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Déliberation - 67c7157a5f68b 15 2025 LOCATION1RUEDESTANNEURS
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 67c7157a5f68b 15 2025 LOCATION1RUEDESTANNEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT SEPT FEVRIER en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................10 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; GUILLEMOT Tatiana (pouvoir à CHIRADE Brigitte) ;
ABSENTS NON EXCUSÉS :; DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHIRADE Brigitte
OBJET :
15/2025 LOCATION DU BATIMENT SITUE 1 RUE DES TANNEURS
Monsieur le Maire rappelle que le rez-de-chaussée du « 1 rue des Tanneurs », ancienne pharmacie, était occupé depuis de nombreuses années par la paroisse. Les représentants de la paroisse n’ayant plus d’utilité à occuper ce lieu, la commune a fait la promotion de ce local de 74 m² auprès de la CPTS Atlantique Nord Loire dans l’objectif d’accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Dans un premier temps, seule une partie de ce bâtiment est disponible à la location. Il s’agit d’un espace de 39 m² composé d’une première pièce qui peut faire office de la salle d’attente, d’une plus grande pièce pour un bureau de consultation et d’un sanitaire.
2 professionnelles de santé ont fait part à la commune de leur intérêt pour louer ce bâtiment, l’une souhaiterait démarrer au plus vite au l’autre d’ici trois mois. Après échange avec elles, il a été convenu de louer dans un premier temps l’espace immédiatement disponible 39 m² et de réaliser les travaux nécessaires à la location du 2nd espace, l’objectif étant notamment de créer une salle d’attente commune avec sanitaires.
Il est proposé de louer cet espace à chaque professionnel à raison de 100 € par jour hebdomadaire d’utilisation, soit pour exemple un loyer mensuel de 500 € pour une utilisation du lundi au vendredi. Ce loyer s’entend toutes charges comprises incluant une prestation de ménage une fois par semaine.
Concernant la location des 39 m², dans l’attente de la réalisation des travaux, M. le Maire propose de diminuer le loyer à 150 € / mois toutes charges comprises mais sans prestation de ménage pour une utilisation de 2 jours par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de mettre à la location l’espace de 39 m² dans les conditions précitées avec un bail précaire
d’environ 3 mois
- Décide de réaliser les travaux nécessaires pour une mise en location de l’ensemble du rez-de-chaussée
comprenant alors un espace commun de 7 m² et deux espaces individuels, l’un de 39 m² et l’autre de
28 m².
- Dit qu’à l’issue des travaux, il conviendra de signer des baux avec chaque locataire selon les conditions
précitées
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte GRIMAUD Sylvie
BOMMÉ Jean-Paul MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique HAMON Sylvain
10 / 2025