Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 56 2023
Arrêté - ADM 56 2024
Arrêté - ADM 32 2025
Arrêté - ADM 34 2025
Arrêté - ADM 33 2025
Arrêté - ADM 31 2025
Arrêté - ADM 172 2025 TELETHON 2025
Arrêté - ADM 4 2025 Anonyme
Arrêté - ADM 75 2025 BLACKMINTON
Arrêté - ADM 37 2025
Arrêté - ADM 56 2025 Journee inter structures
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 56 2025 Journee inter structures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 56-2025
JOURNÉE INTER-STRUCTURES
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LÉON PERNOT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande du service Enfance de l'Orange Bleue de la commune de SAINT-MARCEL présentée le 09 avril 2025, organisateur, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une journée inter-structures rue Léon Pernot,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants à l'événement,
Considérant qu'un public nombreux attendu, génère une organisation particulière du stationnement et de la circulation de véhicules motorisés,
LL
Article 1° : La circulation et le stationnement seront interdits sur les parkings adjacents du DOJO, rue Léon Pernot, le mercredi 23 avril 2025 de 08h00 à 17h00 sauf pour véhicules d'urgence et d'interventions.
T'ARRÊTE:
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal.
Article 3 : Le service organisateur de l'événement, en lien avec les services techniques de la commune, devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la manifestation évoquée, sans risques (météo, plan vigipirate.…)
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 17 avril 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le...
et publié, affiché ou
notifié le ….#..7.. ;
LeMeare "T7 AVR: 2075 Raymond BURDIN