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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 4 2025 Anonyme)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REG E DÉS ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL.
ADM- 4-2025
FIBRE — TRANCHÉE SUR TROTTOIR
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DE LA VARENNE
Raymond BURDIN, Maire de ia Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par M. SSNESSEERE, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux sur trottoir,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, rue de ta VARENNE,
ARRÊÈTE
Article 1er : Du lundi 17 février 2025 à 8h00 jusqu'au jeudi 20 février 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au 242 rue de ta Varenne, M. OS est autorisé à effectuer des travaux sur trottoir (tranchée -fibre).
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le requérant, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, le requérant devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Cammissaire de Police de ia Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Faït à Saint-Marcel, le 18 janvier 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire paur avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ému
et publié, affigh@ oi
role TS JAN. 2075 Le Maire
Raymond BURDIN