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Déliberation - D240725 Demande subvention au Conseil Regional financement travaux eglise St Symphorien
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240725 Demande subvention au Conseil Regional financement travaux eglise St Symphorien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
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ps | Castillon-la-Bataïlle
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET: NO. D24-07-25 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE
AQUITAINE AU TITRE DES AIDES POUR LA RESTAURATION DE MONUMENTS
HISTORIQUES, POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE
SAINT SYMPHORIEN
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Considérant qu’il convient de rechercher des subventions dans le cadre de la réalisation des travaux de restauration de l’église Saint Symphorien
Décide
Article 1: Le plan de financement de l’opération « travaux de restauration de l’église Saint Symphorien — tranche 1» est le suivant (montants HT) :
Dépenses :
Travaux 390 403
Aléas 19 520
Honoraires architecte 40 582
Honoraires SPS 4 099
TOTAL (€ HT) 454 605€
Recettes :
Subvention CD33 protection et valorisation du | 45.000 | patrimoine (25% x cds ; plafond 120.000€)
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Accusé de réception en préfecture a 3301 nn
Fe Date de télétransmission : 31/07/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 31/07/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille «+ téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33-66—-mairie@castitontabataitte-fr v
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Castillon-la-Bataiïlle
er Mairie
Subvention CRNA 30% (plafond 400.000€) 120 000
Subvention DRAC édifice inscrit MH (20%) 88 158
Autofinancement 201 447
TOTAL (€ HT) 454 605€
Article 2: La ville approuve l’opération «travaux de restauration de l’église Saint Symphorien — tranche 1 » et sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 120.000€ auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine au titre des aides àla protection et valorisation du patrimoine.
Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 19 juillet 2024 Et de sa publication le Le Maire Jacques Breillat
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Accusé de réception en préfecture
noel sn 088-2024071 Pr
ss ate de télétransmission : 7) 4 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 31/07/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33-66-+mairie@reastilomabataitte-fr