Déliberation - crcm20130201

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Déliberation - crcm20130201 Document publié le Vendredi 1 février 2013 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Déliberation - crcm20130201)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 1er février 2013 à 20 heures 30

Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Claude Crance, Jean-François Bertin, Daniel Moine, Jean-Luc Royer, Michel Hummel, Philippe Tisserand, Marie-Jo Vergon Trivaudey

Absents excusés : Jérôme Gayet, Céline Gayet, Dominique Rieffel

Jérôme Gayet donne procuration à Bernard Vougnon

Céline Gayet donne procuration à Marie-Jo Vergon Trivaudey

Secrétaire de séance : Colette Henriet

Informations

* Délibérations

Les conseillers sont invités à signer le registre des délibérations. A partir de 2013, les dispositions concernant la tenue du registre des délibérations changent. Les délibérations prises seront numérotées. Le compte rendu du Conseil municipal devra être approuvé et signé par les conseillers présents lors de la réunion suivante du C.M. L’ensemble des documents seront rangées provisoirement dans un classeur pour être reliés en fin d’année.

* Vente de lots de bois

Le samedi 12 janvier, tous les lots de bois vendus, sous soumission cachetée, ont trouvé preneur pour la somme de 2 174 €

Le tirage au sort de l’affouage du samedi 5 janvier a réuni 70 affouagistes

* Invitation Unité Pastorale

Le dimanche 10 février c’est la fête de la paroisse pour l’Unité Pastorale Notre Dame des Vignes à Pouilley-les-Vignes. Après la cérémonie religieuse, tous les mouvements associatifs (plus d’une vingtaine) du secteur au service de la solidarité sont invités à se présenter Le Liseron sera représenté, cette manifestation sera suivie d’un apéritif et d’un repas.

* Analyse d’eau

L’analyse d’eau du 17 janvier 2013 effectuée à l’école est conforme à la norme

* Rencontre Conseil général

Le Maire a rencontré le Conseil général concernant des dossiers de demandes de subvention pour trois chantiers prévus.

Dossier captage ; Le Conseil général subventionne une partie des travaux, soit le renouvellement des conduites, mais l’amélioration concernant le support des pompes et l’accès au puits ne donnera pas droit à une subvention.

Dossier Chemin des Sapins RD 8 : La dernière étude concernant l’assainissement chemin des Sapins RD 8 portait sur la création d’un réseau neuf sur le domaine public mais le Conseilgénéral ne subventionne plus les extensions de réseau. Le projet de nouvelle canalisation serait à la seule charge de la commune. Cette solution ne peut être mise en œuvre. Afin de rester dans les possibilités financières de la collectivité, un chiffrage de la réhabilitation du réseau existant sera proposé au Conseil général pour bénéficier du subventionnement.

Dossier diagnostic eau parasite sur le réseau d’eau usée : le Conseil général ne prend plus en charge les diagnostics individuels car l’opération est trop conséquente. Le dossier va être réorienté avec l’Agence de l’eau. Le Conseil général nous propose :

une mise à jour du plan complet du réseau tel qu’il existe aujourd’hui,

des mesures des volumes enregistrés par bassin versant.

Les dossiers restent inscrits pour l’année 2013.

* Dossier mairie

Le cabinet vient de rencontrer l’architecte des Bâtiments de France ; quelques remarques ont été faites concernant les ouvertures en façade côté rue ; le maître d’œuvre nous refait une proposition en tenant compte des remarques faites.

* Distribution eau potable

Une réunion a eu lieu au Conseil général pour recenser les moyens des syndicats existants pour faire un schéma de distribution eau potable et envisager la mutualisation des moyens sur le Doubs, et notre commune est concernée par le secteur Ouest de Besançon. En France actuellement il existe 35 000 syndicats de distribution d’eau, l’objectif étant de passer à 10 000. La commune sera associée à l'étude et aux perspectives.

* Opérateur global téléphonie

Les contrats avec Orange sont en constante augmentation ; nous avons faits appel à un sous traitant, multi opérateur, pour revoir les contrats et connaître les offres disponibles sur le marché.

* Cimetière

Un logiciel a été installé par le Conseil général pour la gestion du cimetière. Nous devons rentrer toutes les donnés sur les différentes concessions et redéfinir le règlement intérieur

* Remplacement Dominique

Notre employé communal est actuellement à mi-temps thérapeutique soit 13 h 50 sur la commune ; deux annonces sont parues à Pôle emploi pour le remplacement partiel sans succès

* Evolution des loyers

La révision des baux qui se faisait jusqu’à maintenant au 1er juillet de chaque année sera prise en compte dorénavant au 1er janvier de chaque année. Une délibération sera votée dans ce sens

* P.L.U.

La dernière réunion portait sur la redéfinition des articles du règlement du P.L.U. Sur le secteur de la Franois, classé zone non constructible, une micro-exclusion concernant l’implantation de la cabane de chasse sera intégrée. Une convention tripartite a été proposée par l’ONF. L’implantation de la cabane doit être incluse dans le document PLU.* Centre de Vie

De nouvelles activités sont proposées aux Chaucennois : théâtre le mercredi soir, danse le jeudi soir et également tricot.

* Chantiers prévus en 2013

La restauration du mur du cimetière par les Chantiers départementaux est prévue pour ce printemps. Le dossier technique et administratif est prêt. La préfecture à déclaré le dossier complet.

L’opération bouchage de trous du chemin de la Vigne Rochet, travaux de compactage qui pourraient être fait lorsque l’entreprise Clerc, interviendra pour les travaux du captage. Chemin piétonnier entre le village et le lotissement des Barrots sur 311 m de linéaire mise en place de géotextile et de tout venant.

Convention ATESAT, assistance technique de l’Etat aux bénéfices des communes. Le maire propose de renouveler la convention pour engager un diagnostic technique et économique de nos voiries pour 2014.

Délibérations

* Chemin piétonnier

Réalisation d’un chemin piétonnier route des Barrots avec mise en place d’un géotextile par les Chantiers départementaux : main d’œuvre 2 325 € ; Matériaux (estimation) 1 631 € Vote pour à l’unanimité

* Opération bouchage de trous

Trois journées sont réservées pour 2013 aux Chantiers départementaux : Main d’œuvre 465 € ; Matériaux (estimation) 777 €

Vote pour à l’unanimité

* Convention ATESAT

Renouvellement de la convention Atesat pour un appui technique, sur les mêmes bases que la précédente convention, pour la somme de 136,38 € par an

Vote pour à l’unanimité

* Charges appartement communaux

Régularisation des charges de la période 1er juillet au 31 décembre 2012, pour les appartements communaux comprenant les sommes dues au titre du gaz, de l’électricité des communs et de l’entretien des chaudières :

Sommes dues :

Cédric Varlet 32,27 €

Eric Soudagne 222,41 €

Jérémie Breuil 213,95 €

Girod Siloret 71,64 € à leur rembourser

Jean Noël Henriet 171,71 €

Vote pour à l’unanimité* Travaux captage

Suite à la commission d’appel d’offre réunie le 15 janvier 2013, cinq propositions ont été faites sur 19 dossiers retirés. Après analyse du dossier par M. Ducrot du bureau Sciences environnement, maître d’œuvre, l’entreprise Clerc a été retenue pour un montant TTC de 20 329,57 €

Vote pour à l’unanimité

* Projet mairie

Renouvellement de la demande de subvention à la Région pour obtenir une participation aux frais d’étude et de conception du projet mairie. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier

Vote pour à l’unanimité

* Indice des loyers

Modifier la prise en compte de la date de révision des loyers au 1er janvier 2013 Vote pour à l’unanimité

SPANC

Les conseillers ont reçu un exemplaire du projet de mise en place d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). La commune ayant la compétence assainissement, elle doit mettre en place un service d’assainissement non collectif pour les opérations suivantes :

- Contrôle des installations d’assainissement collectif neuves,

- Délivrance au pétitionnaire d’une attestation de conformité du projet d’ANC préalablement au dépôt d’une demande de permis de construire lorsqu’une nouvelle installation d’ANC est prévue,

- Contrôle des installations existantes et la vérification de l’absence de risques environnementaux et de dangers sanitaires selon une périodicité fixée par la collectivité.

Le service de l’assainissement collectif pourra prendre l’attache d’un bureau de contrôle extérieur. Le service doit également déterminer le coût de fonctionnement du service et mettre en place les ressources pour en assurer la gestion.

Le maire après avoir présenté le projet propose de laisser le temps à chaque conseiller de s’approprier le dossier et soumettra la création définitive du SPANC lors d’une prochaine réunion.

PROJET GOUVERNEMENTAL SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRE

Le maire présente la réforme des rythmes à l’école primaire.

Le projet de décret fixe de nouveaux principes qui devaient être mis en œuvre à la rentrée 2013 : étalement des 24 h d’enseignements hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin. Une journée de maximum 5 h 30et une demi-journée de maximum de 3 h 30. Une pause méridienne de 1 h 30 au minimum.

Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leursapprentissages ; accompagner le travail personnel des autres élèves ou mettre en place une activité prévue par le projet d’école.

Le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour l’école de la commune.

Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fond exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes et à en proposer de nouvelles. Les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 € par élève. Les communes éligibles à la DSR cible se verront allouer 40 € supplémentaires par élève, soit 90 € par élève pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante à hauteur de 45 € par élève.

L’ensemble du conseil, après débat, considère cette réforme comme généreuse dans ses objectifs mais très difficile à mettre en œuvre en terme d’organisation et de recrutement de personnels. De plus, cette réforme générera aux collectivités locales et départementales, des coûts de fonctionnement largement supérieurs au financement attribué par l’Etat. Les aides proposées couvrant partiellement les frais, et seulement les deux premières années de fonctionnement.

Le Conseil municipal souhaite que des échanges soient engagés avec les membres du SIVOM et des municipalités d’Audeux et de Noironte avant de rendre son avis sur une date de mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.