Compte-Rendu - crcm20180406

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Compte-Rendu - crcm20180406 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20180406)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, 21 Grande rue

25170 CHAUCENNE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE DU 6 AVRIL 2018

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Alain Roset, Bernard Merger, Audrey Villemain, Mohammed Oubenaïssa, Marie José Vergon-Trivaudey, Jean-Luc Guillaume, Daniel Moine, Philippe Morel, Marine Martin-Jary

Procurations :

Absents excusés : Christian Dyssli

Absents : Jean-Luc Royer, Jean-François Bertin, Leonel Mounoussamy

Secrétaire de séance : Mohammed Oubenaïssa

Date de la convocation : 28 mars 2018

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Suffrages exprimés : 10

Ordre du jour :

– Informations

– Budget Eau et assainissement – Approbation du compte de gestion 2017 – Budget Eau et assainissement – Approbation du compte administratif 2017 – Budget Eau et assainissement – Clôture du budget et transfert des résultats – Vote des taux d'imposition

– Subventions aux associations

– Budget communal – Budget primitif 2018

– Prix des services communaux

– Fermeture de la régie halte-garderie

– Délibérations

A) Informations :

1- École :

L'académie de Besançon a accepté les nouveaux horaires de la semaine de quatre jours des écoles des 3 villages.

Les mercredis et samedis sont donc libérés.

2- Rue des jardins :

DaŶs le Đadƌe de l’aligŶeŵeŶt de la rue des jardins le géomètre a proposé un nouveau plan. Après consultation et accord de la majorité des riverains, ce bornage devient définitif. Tous les riverains ont accepté et signé sauf M. et Mme MERKER qui Ŷ’oŶt pas souhaité donner suite, souhaitant garder le caractère naturel de larue. Il est rappelé que ce plan de bornage a uniquement pour ambition de redéfinir les limites des propriétés de ĐhaĐuŶ des ƌiveƌaiŶs. Les suƌfaĐes ĐĠdĠes feƌoŶt l’oďjet d’uŶ aĐte adŵiŶistƌatif de cession avant leur indemnisation.

3- Lotissement à l'entrée du village :

Le projet avance et les travaux de la voirie et l'assainissement, commenceront très bientôt.

4- Réunion secteur Ouest de la CAGB :

Une réunion a eu lieu pouƌ Ġliƌe l’adjoiŶt du vice-président dans le cadre du comité de secteur. Celui-ci aura en charge de seconder le vice-président sur la compétence PLUI. Mme BARTHELET Maire de Pelousey a été élue. Les représentants de notre commune se sont abstenus au motif d’uŶe ĐoŶĐeŶtƌatioŶ des pouvoiƌs ĐoŶfiĠs aux seuls et toujours même responsables.

5- Réunion des 3 villages :

En ce qui concerne le projet de regroupement scolaire, une ébauche du rapport a été présentée.

– Projet à Chaucenne :

ϯ ϭϴϬ ϲϬϳ € pouƌ ϲ classes

ϯ ϯϯϵ ϱϯϱ € pouƌ ϳ Đlasses

– Projet à Noironte :

ϯ ϯϯϲ ϲϰϱ € pouƌ ϲ Đlasses

ϯ ϰϵϱ ϱϳϯ € pouƌ ϳ Đlasses

Conséquences si le projet est retenu à Noironte : Délocalisation de la Mairie aveĐ ƌĠaŵĠŶageŵeŶt d’uŶ ďâtiŵeŶt communal existant et suppression des appartements et garages communaux, réaménagement du bâtiment de la salle des fêtes, peut être ŶĠĐessitĠ d’iŶstallatioŶ d’uŶ asĐeŶseuƌ. La perte de ressources liées aux loyers est également à prendre en compte.

– Audeux propose une nouvelle organisation :

École primaire à Noironte et l'école Maternelle à Chaucenne, cette proposition a l'avantage d'un coût moindre.

– Le rapport définitif sera remis le 23 Avril 2018 pour une présentation aux services du rectorat et une prise de décision finale vers le mois de Juin 2018.

6- Information de la CAGB :

L'agglomération propose aux communes de diffuser les informations directement aux élus par voie numérique. Après consultation et concertation, les élus présents ont donné leur accord Sauf M. MOREL Philippe qui ne souhaite pas recevoir ses informations sur sa boite mail.

7- Voirie :

La commune lance un diagnostic pour la remise en état de 4 secteurs.

– Bois de Noironte

– Reprise de la voie communale en conservant la même largeur pour éviter l'augmentation de la vitesse de circulation.

– La rue des Barrots du carrefour Grande rue au carrefour Route des Planches – Remise en l'état, sĠĐuƌisatioŶ de la ĐiƌĐulatioŶ, et ƌepƌise de l’ĠĐlaiƌage.– La vigne Rochets

– Remise en état et traitement du ruissellement des eaux pluviales.

– Le chemin des prés

– Problématique du pont et l'accès aux champs.

8- Entretien Maire et président du comité du conseil d’eǆploitatioŶ de l’eau de la CAGB :

Le président du Conseil d’eǆploitatioŶ de l’eau souhaite ĐoŶŶaîtƌe Ŷotƌe seŶtiŵeŶt suƌ une adhésion éventuelle au Sievo compte tenu de la proximité et des liens déjà existants avec cette structure. Cette proposition, pouƌ logiƋue Ƌu’elle est (ChauĐeŶŶe est la seule ĐoŵŵuŶe du seĐteuƌ Ouest iŶdĠpendante) ne présente pas d'avantages pour nous. Elle se traduirait pour les abonnés Chaucennois par une « remontée » des taƌifs aloƌs Ƌue le tƌaŶsfeƌt de la ĐoŵpĠteŶĐe à l’aggloŵĠƌatioŶ a ĠtĠ annoncé comme générant une baisse des coûts du service. De plus une convention a été conclue avec la Cagb pour redéfinir les missions assurées par notre employé ĐoŵŵuŶal. Notƌe ĐolleĐtivitĠ Ŷe souhaite pas, pouƌ l’heuƌe, ŵodifieƌ Đette oƌgaŶisatioŶ, ŵġŵe si nous restons attentifs à l’aĐtivitĠ du Sievo.

9- Contentieux :

Rappel : Le GAEC Henriet a refusé la convention amiable concernant la compensation de l'espace boisé à protéger qui a été détruit.

La justice a rendu un jugement. Celui-ci ne nous est pas favorable, sans juger sur le fond, mais en considĠƌaŶt Ƌue l’aĐtioŶ auƌait dû être conduite envers le propriétaire et non le locataire. Néanmoins, après consultation de notre avocat et suƌ la ďase d’ĠlĠŵeŶts Ŷouveauǆ, le Maiƌe pƌopose de faiƌe appel de cette décision.

B) Délibérations :

1- Budget Eau et Assainissement – Vote du compte de Gestion :

Après présentation par Monsieur le Maire, le compte de Gestion est approuvé à l’uŶaŶiŵité.

2- Budget Eau et Assainissement – Vote du compte administratif :

Après présentation par Monsieur le Maire et que celui-ci se soit retiré au moment du vote, le compte administratif est approuvé à l’uŶaŶiŵité.

3- Budget Eau et Assainissement – Clôture du budget et transfert des résultats vers le budget communal : Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement au Grand Besançon, le Conseil décide de clôturer le budget Eau et Assainissement, de transférer les résultats de ce budget vers le budget communal et ajourne sa décision concernant le transfert de ces résultats vers la C.A.G.B. Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

4- Vote du taux d’iŵpositioŶ :

De Ŷouveauǆ tauǆ d’iŵpositioŶ soŶt votĠs pouƌ ϮϬϭϴ :

 Taǆe d’haďitatioŶ : 13.67 %

 Taxe sur Foncier bâti : 16.63 %

 Taxe sur Foncier non bâti : 39.04 %

Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

5- Subventions aux associations :

Les subventions suivantes sont décidées :

- ϱϬϬ € pouƌ le voǇage des eŶfaŶts au MaƌoĐ

- ϲϬϬ € pouƌ Les Paŵpilles

- ϲϬϬ € pouƌ le CoŵitĠ des Fġtes.

Approuvé à l’uŶaŶiŵité.6- Budget Communal – Budget Primitif 2018 :

Le Conseil Municipal, approuve à l’uŶaŶiŵité le budget communal 2018 comme suit : SeĐtioŶ d’eǆploitatioŶ Dépenses Recettes PƌĠvisioŶ de l’eǆeƌĐiĐe 491 191 294 488

Report de 2016 509 814.48

Total de la section de fonctionnement 491 191 804 302.48 SeĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶt PƌĠvisioŶ de l’eǆeƌĐiĐe 479 731.07 354 647.40 Restes à réaliser 60 120.61 0.00

ϬϬϭ Solde d’eǆĠĐutioŶ d’iŶv

reporté

185 204.28

Total de la sectioŶ d’iŶvestisseŵeŶt 539 851.68 539 851.68 Total du budget 1 031 042.68 1 344 154.16

7- Fermeture de la régie Halte-garderie :

La Halte-garderie étant fermée depuis le 1er janvier 2018, le Conseil Municipal décide de supprimer la régie correspondante.

Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

8- Prix des services communaux :

Salle polyvalente :

Pouƌ les ChauĐeŶŶois de ϮϲϬ€ à Ϯϲϱ€ aveĐ ĐuisiŶe

de ϭϴϬ€ à ϭϴϱ€ saŶs la ĐuisiŶe

EǆtĠƌieuƌ à ChauĐeŶŶe de ϰϮϬ€ à ϰϮϱ€ aveĐ ĐuisiŶe

ϮϵϬ€ à Ϯϵϱ€ saŶs la ĐuisiŶe

Cimetière :

Case nouveau columbarium : Ϯ uƌŶes ϰϬϬ€

ϰ uƌŶes ϳϱϬ€

Concession cimetière le mètre superficiel :

ϭϱ aŶs ϭϬϬ€

ϯϬ aŶs ϭϱϬ€

ϱϬ aŶs ϮϬϬ€

Ces tarifs sont applicables pour les nouvelles demandes à partir de ce jour. Approuvé à l'unanimité.

9- Remboursement Monsieur Roset :

Monsieur Roset ayant été obligé de payer lui-ŵġŵe eŶ ŵagasiŶ uŶe faĐtuƌe de la ĐoŵŵuŶe de Ϯϭ.ϵϬ €, le Conseil décide de lui rembourser cette somme. Monsieur Roset ne participe pas au vote. Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

10- Convention Néolia :

Dans le cadre de l’aŵĠŶageŵeŶt du LotisseŵeŶt NĠolia pƌopose uŶe ĐoŶveŶtioŶ pouƌ peƌŵettƌe à la ĐoŵŵuŶe de ƌaĐheteƌ uŶ teƌƌaiŶ d’eŶviƌoŶ ϭ 050 ŵ² situĠ le loŶg de la LaŶteƌŶe. UŶ pƌiǆ de ϱϬϬ € H.T est pƌoposĠ, les fƌais de notaire restent à la charge de la commune.

Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

11- Affaire espace boisé classé :

Dans le cadre du contentieux opposant la commune au GAEC Henriet, l’avoĐat de la commune propose de faire appel de la décision défavorable rendue par le Tribunal de Grande Instance de Besançon. Il est aloƌs pƌoposĠ d’autoƌiseƌ le Maiƌe à faiƌe appel au Ŷoŵ de la ĐoŵŵuŶe. Approuvé à l’uŶaŶiŵité.12- Renouvellement convention Centre de Gestion – Service Missions Temporaires : Cette ĐoŶveŶtioŶ peƌŵet à la ĐoŵŵuŶe de faiƌe appel au ĐeŶtƌe de gestioŶ pouƌ la ŵise à dispositioŶ d’ageŶt eŶ cas de nécessité de service. Cette dernière arrivant à son terme il est proposé de la renouveler. Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

13- Demande de subvention auprès du SYDED – RD8 :

Les tƌavauǆ d’aŵĠŶageŵeŶt de l’eŶtƌĠe de ChauĐeŶŶe, ĐotĠ du Ŷouveau lotisseŵeŶt « les Rives de la Lanterne » concernent également l’eǆteŶsioŶ du ƌĠseau d’ĠĐlaiƌage public à cette nouvelle zone. Sont à prévoir des travaux de génie civil et la fourniture de nouveaux mâts d’ĠĐlaiƌage.

Il est proposé de demander une subvention au SYDED dans le cadre de cet aménagement. Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

14- Demande de subvention auprès du SYDED – Rénovation EP :

DaŶs le Đadƌe des tƌavauǆ de ƌĠŶovatioŶ de l’EĐlaiƌage PuďliĐ, la ĐoŵŵuŶe a la possiďilitĠ de dĠposeƌ uŶ dossieƌ de demande de subvention au SYDED.

Approuvé à l’uŶaŶiŵité.

L’oƌdƌe du jouƌ ĠtaŶt ĠpuisĠ, la séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Bernard VOUGNON