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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - crcm20030924
Document publié le Mercredi 24 septembre 2003 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20030924)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie,
crcm20030924.doc
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 24 septembre 2003 à 20 heures 00
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Michel Ruedin,
Pascale Dard, Philippe Doussot, Jean-Luc Guillaume, Dominique Jacob, Daniel
Moine, Philippe Tisserand.
Absents excusés : Colette Henriet
Procurations : Colette Henriet donne sa procuration à Claude CRANCE.
Secrétaire de séance : Pascale DARD
Informations
Bail pour les chasseurs
A l’unanimité, les chasseurs ont accepté la proposition de partager
l’usage de la forêt en ne pratiquant pas la chasse ce jour le mercredi.
Voyage d’étude du SHD
Le Syndicat d’Horticulture du Doubs propose un voyage d’étude à
l’Arboretum des Barres à Nogent sur Marne le Samedi 11 Octobre 2003 pour un
montant de 34 €. L’information sera diffusée à l’ASLC qui propose une activité
de jardinage et dans le Commune-Info. Les inscriptions devront être faites avant
le 1er Octobre.
Vente de bois à Ornans
Les parcelles 28 et 29 seront proposées à la vente de bois à Ornans.
Ces parcelles représentent environ 93 m3, chêne et hêtre essentiellement, et
devraient générer l’affouage de 2004 (environ 300 stères). Ce lot est estimé à
4500 € et le prix de retrait proposé par l’ONF serait de 4000 €. Si le lot n’est
pas vendu, il sera reproposé en Janvier 2004 lors d’une autre vente. Dans cette
hypothèse la mise à disposition de l’affouage sera retardée. crcm20030924.doc
Vente de 15 lots de 11 à 45 stères de bois.
Le 10 Octobre 2003 à 18h30, une vente par soumission aura lieu à
Chaucenne avec Monsieur SOULIERE. Ces lots représentent 380 stères répartis
en lots de 11 à 45 stères et seront proposés aux Chaucennois et aux personnes
extérieures au village.
Acquisition de la parcelle de Madame SOMMERMATER pour l’extension
de la lagune
La négociation entre la Mairie et Madame SOMMERMATER est en
bonne voie. Le Conseil Régional, compte tenu de la nature du projet communal, a
confirmé par écrit qu’il ne sera pas demandé pas au propriétaire actuel de
retour de subvention en cas de cession.
Travaux d’assainissement
Une rencontre entre l’Agence Foncière et Messieurs Philiponnat,
Robert et Calzone aura lieu afin de mettre en place les conventions de passage
liées à la présence de réseaux communaux sur les terrains des particuliers. Ce
document définira les droits et les devoirs de chacune des parties. Les
Conventions permettront de remédier rapidement aux dysfonctionnements dans
le respect des intérêts des deux parties.
Evolution des contrats pour la gestion des déchets : Création d’un
Groupement de Commandes à Marché Unique
Dans le cadre de la mise en place du tri sélectif, 14 communes se
sont regroupés et ont entrepris en 2002 une démarche collective pour offrir ce
marché à la concurrence des entreprises du secteur. A l’issue de cette
consultation les différents contrats ont été conclus par chaque commune. Cette
démarche a fait l’objet de remarques de Monsieur le Préfet. En conséquence les
communes concernées ont souhaité, en accord avec les services de la préfecture,
régularisé cette démarche. Les contrats en cours sont donc dénoncés et un
groupement de commandes est donc constitué.
Des conventions seront signées avec les communes de Dannemarie
sur Crête et Pirey afin qu’elles soient mandatées pour exécuter l’ensemble des
opérations nécessaires au fonctionnement du Groupement de Commandes à
Marché Unique crcm20030924.doc
Délibérations
1) Pour la dénonciation de la convention passée avec Dannemarie sur Crête
pour la gestion des déchets ménagers valorisables.
Vote pour à l'unanimité.
2) Dénonciation du contrat passé avec la SITA, pour la collecte des
déchets ménagers valorisables ainsi que la convention afférente, date d’effet au
31/12/2003.
Vote pour à l'unanimité.
3) Dénonciation du contrat passé avec SOLOVER, pour la collecte du verre
ménager ainsi que la convention y afférent, date d’effet au 31/12/2003.
Vote pour à l'unanimité.
4) Dénonciation du contrat passé avec SFF Recycling, pour le tri des
déchets valorisables, ainsi que la convention afférente, date d’effet au
31/12/2003.
Vote pour à l'unanimité.
5) Création d’un GCMU : Groupement de Commandes à Marché Unique
concernant la collecte des déchets ménagers valorisables et dont le mandataire
serait la commune de Pirey. Le contrat sera d’une durée d’un an.
Vote pour à l'unanimité.
6) Création d’un GCMU : Groupement de Commandes à Marché Unique
concernant la collecte du verre et dont le mandataire serait la commune de
Dannemarie sur Crête. Le contrat sera d’une durée de 3 ans.
Vote pour à l'unanimité.
7) Transfert de crédits pour honorer les factures concernant les travaux
à la Halte-Garderie : installation d’un meuble lavabo et raccordement de ce
meuble au réseau d’eaux. Le transfert se fera du chapitre 215.38 au chapitre
2188 pour un montant de 1300 €. crcm20030924.doc
Vote pour à l'unanimité.
8) Régularisation liée à la surface de la concession n°3. Un emplacement
sur le plan du cimetière devait mesurer 4 m², sur le terrain il ne mesure en fait
que 2 m². Il sera donc proposé un remboursement de 152 € au titulaire de la
concession.
Vote pour à l'unanimité.
9) Concernant les travaux de fouilles lors du chantier Grande Rue, une
négociation a eu lieu avec EDF pour le partage des frais des travaux de
terrassement de la fouille d’une part, et des frais de barrierage et d’entretien
de la fouille d’autre part. Les sommes de 5304 € d’une part et de 1000 € d’autre
part avaient été acceptées par EDF, le conseil municipal décide d’émettre le
titre de recettes correspondant.
Vote pour à l'unanimité.
La séance de ce conseil est prolongée par l’intervention, à la demande de la
Mairie, des représentants de l’association Bien Vivre venus présenter leur
action en faveur d’une limitation de surface d’exploitation du centre technique
d’enfouissement de Corcelles Ferrière.