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Arrêté - C78 2026 Modification de larrêté C76 2026
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C78 2026 Modification de larrêté C76 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2026.079
Ville de
Codogrnan
\ ARRETE N° C78/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des
Maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°1-03-2024 du 6 mai 2024,
Vu la demande de Madame Bastard Véronique sise 61 rue Droite 30920 Codognan,
ARRÊTE
Article 1 — L’article 3 de l’arrêté C76/2026 est modifié comme suit :
Cette règlementation est applicable du vendredi 04 septembre au vendredi 18 septembre 2026 inclus.
Le pétitionnaire devra :
- Informer dans leur boite aux lettres les riverains de la rue Droite à réception du présent
arrêté.
- Informer la police municipale par Email (police.codognan@wanadoo.fr) du bon
accomplissement de ces formalités.
Article 2 — L’article 4 de l’arrêté C 76/2026 est modifié comme suit :
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du conseil municipal susvisée d’un montant de : 765,00 €
Détail :
Redevance échafaudage sur pieds autres travaux = Prix par ml/jour x Nombre de ml demandés
Soit : 3€ x 17 ml x 15 jour — 765,00 €
Article 3 — Les autres articles restent inchangés.
Article 4 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
GNAN, le 09 septembre 2026
Arrêté n° C78/2026 - page 1 sur 1