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Arrêté - 2026 AV 032 Parking Hent Nod Gwen Evenement de la societe BELLOCQ PAYSAGES
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 032 Parking Hent Nod Gwen Evenement de la societe BELLOCQ PAYSAGES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2026/032
Paraphe
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
PARKING
HENT
NOD
GWEN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L'2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
22
avril
2026,
présentée
par
la
société
BELLOCQ
PAYSAGES
(sise
8
Avenue
de
Ti
Douar
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
évènement
interne
sur
le
Parking
Hent
Nod
Gwen,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
BELLOCQ
PAYSAGES
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
évènement
interne
sur
le
Parking
Hent
Nod
Gwen
le
vendredi
22
mai
2026.
Les
prescriptions
suivantes
seront
appliquées
:
-
Le
stationnement
sera
réservé
uniquement
aux
véhicules
de
la
société
;
-
Des
panneaux
«
interdiction
de
stationner
» seront
mis
en
place
du
21
mai
2026
au
22
mai
2026
à
12h00
;
-
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisé.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BELLOCQ
PAYSAGES.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BELLOCQ
PAYSAGES,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
5 mai
"A
inte
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
{Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire!l'objet
d'unirecourspour
excèside
pouvoir
devantlé
Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
|