Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 12 JUIN 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 MARS 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025 1
Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 21 MARS 2026
Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 MARS 2024
Procès Verbal - pv Seance du 17 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 17 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
Page - 1 - sur 3
Le dix-sept décembre deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.
Présents : Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Cédric BONNEAU, Maud COUAILLIER, Françoise COUVÉ, Damien CUREAUDEAU, Fabienne HUBERT, Vincent IMHOFF, Mathieu LE BEC, Marie-Laure MERCIER et Sarah NIVELLE.
Secrétaire : Marie-Laure MERCIER.
Modification du tableau du personnel
Compte-tenu des besoins du service administratif, Monsieur le Maire soumet au Conseil : . l’augmentation du temps du travail au poste de rédacteur territorial, de 12 heures à 28 heures hebdomadaires, en accord avec l’agent et suivant l’avis favorable du comité social territorial en date du 1er décembre dernier, et :
. la suppression du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 28/35ième Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions pour effet au 1er janvier prochain et arrête en conséquence le tableau du personnel suivant en précisant que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice 2026 : . Cadre d’emploi des attachés territoriaux :
1 poste à temps non complet à savoir, pour 30/35ième ................ POURVU . Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux :
1 poste à temps non complet à savoir, pour 28/35ième ................ POURVU . Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :
2 postes à temps complet ........................................................... 1 poste POURVU ......................................................................................................... 1 poste VACANT 1 poste à temps non complet à savoir, pour 13,92/35ième ........... POURVU 1 poste à temps non complet à savoir, pour 2/35ième .................. POURVU
Puis, en vue de l’opération de mise à jour de l’archivage communal sur laquelle le Conseil s’est prononcé favorablement en séance du 30 octobre dernier, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine, relevant de la catégorie A, à temps complet sur une période contractuelle d’1 mois maximum à compter du 1er janvier 2026. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, acte cette création de poste pour assurer une mission temporaire de classement des archives communales, fixe la rémunération de l’agent sur la base de l’indice brut 611, précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents communaux Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 1er décembre 2025, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
Page - 2 - sur 3
le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, qu’à compter du 1er janvier 2026, la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 30 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, mais sur justificatif de cette labellisation chaque année, et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.
Renouvellement du lave-vaisselle à la salle des fêtes communale
Monsieur le Maire rapporte au Conseil les disfonctionnements constatés dernièrement lors de l’utilisation du lave-vaisselle à la salle des fêtes communale. Aussi, il propose son renouvellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de la Société SDJ froid pour l’acquisition d’un lave-vaisselle au prix de 2 268,22 euros hors taxes soit, 2 721,86 euros toutes taxes comprises et autorise le maire à le signer.
Tarifs communaux
Compte-tenu de l’évolution du coût du service de gestion des déchets, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter à 30 euros le montant de la participation à ce service lors de chaque location de salles communales à compter du 1er janvier 2026, exception faite et maintenue pour les locations de demi-journée.
Le Conseil précise que tous les autres tarifs sont maintenus en vigueur.
Demandes de subventions pour travaux de voirie
Projet d’aménagements de voirie du bourg
Monsieur le Maire expose au Conseil que le projet d’aménagements de voirie du bourg, approuvé dans la séance du 12 juin 2025, est susceptible de bénéficier d’une subvention d’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ainsi que d’une aide au titre des amendes de police. Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait alors le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...) : /
Financements publics
Etat DETR-DSIL 190 124 40%
Région /
Département Amende de Police 38 676 8.14%
Auto-financement
Fonds propres 96 510 20.30%
Emprunt 150 000 31.56%
Total HT 475 310 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement exposé et autorise le Maire à constituer les dossiers de demande de subventions qui y sont mentionnées en vue de la réalisation dudit projet conformément à l’échéancier prévisionnel ci-après : . date de lancement de l’appel d’offres : juin 2026
. date prévisionnelle de démarrage de l’opération : octobre 2026
. date prévisionnelle de fin des travaux : février 2027 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
Page - 3 - sur 3
Création d’un bassin d’infiltration
Monsieur le Maire notifie au Conseil que les travaux de création d’un bassin d’infiltration prévus à l’angle des rues du Prieuré et de la Forge, approuvés dans la séance du 30 octobre dernier pour un montant de 11 218.40 € HT soit 13 462.08 € TTC, sont susceptibles d’être subventionnés par le Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le Maire de solliciter une subvention, aussi substantielle que possible, auprès du conseil départemental.
Le Maire, La secrétaire,