Procès Verbal - pv Seance du 27 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 27 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 27 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024

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Le vingt-sept septembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.

Présents : Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Cédric BONNEAU, Maud COUAILLIER, Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT, Vincent IMHOFF, Mathieu LE BEC, Marie-Laure MERCIER.

Absents excusés : Françoise BERNET-CARAMAN, Damien CUREAUDEAU, Sarah NIVELLE.

Secrétaire : Marie-Laure MERCIER.

Réorganisation des services techniques

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de stage, dans le cadre d’une préparation d’un CAPA Jardinier Paysagiste, par une personne, habitant la Commune, en reconversion professionnelle.

Après débat, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir sur ce sujet.

Le conseil municipal décide également, compte-tenu des besoins du service, de recruter un agent, à compter du 1er juillet 2025, sur le poste d’adjoint technique territorial, vacant depuis le 1er juillet 2022, et autorise le maire, conformément à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, à recruter un agent contractuel sur cet emploi, sur le grade d’adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique C), étant précisé que la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années et qu’à l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée en application de l’article L.332-9 du code général de la fonction publique, en précisant que les crédits nécessaires seront prévus sur l’exercice 2025.

Puis le conseil municipal approuve le tableau des postes de fonctionnaires ainsi qu’il suit à ce jour :

. Cadre d’emploi des attachés territoriaux :

 1 poste à temps non complet à savoir, pour 30/35ième

. Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux :

 1 poste à temps non complet à savoir, pour 28/35ième

. Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :

 2 postes à temps complet,

 1 poste à temps non complet à savoir, pour 13,92/35ième

 1 poste à temps non complet à savoir, pour 2/35ième

Remboursement d’une location de salle

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’un contrat de location de la salle communale dite de La Maligny été signé entre la commune et l’association J.A.S.P. -Club de plongée de Saumur pour le week-end des 08 et 09 juin 2024 et qu’en raison des aléas climatiques, ladite association a été contrainte d’annuler l’évènement qu’elle avait prévu et par conséquent, la réservation de notre salle communale. Compte-tenu des faits, indépendants de la volonté des contractants, Monsieur le Maire propose le remboursement de la totalité du montant de la location, soit 370 € TTC. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, retiennent la proposition de Monsieur le Maire pour le remboursement intégral de la location de la salle d’animation, à savoir, 370 €, qui n’est pas intervenue les 8 et 9 juin 2024.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024

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Numérotation d’une habitation, Impasse de la Butte :

Suite à une division parcellaire, Monsieur le Maire propose d’attribuer le numéro 1 Bis à la parcelle bâtie cadastrée en section ZA n° 401, Impasse de la Butte.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil retiennent unanimement l’affectation du n° 1 Bis à ladite parcelle bâtie.

Mise aux normes du tableau électrique général de la mairie

. Devis du limiteur acoustique à la salle du Mousseau :

Afin de limiter le bruit auprès du voisinage lors des locations, Monsieur le Maire

propose l’installation d’un limiteur acoustique au sein de la salle des fêtes du Mousseau dont le

coût a été estimé à 3 245,95 euros toutes taxes comprises.

Après que Monsieur Cédric BONNEAU, représentant de la société NETX SYSTEMS se soit retiré de la salle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

. APPROUVE les travaux à réaliser pour le montant de 2 704,96 euros hors taxes (3

245,95 euros TTC)

. AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise NETX SYSTEMS.

-Cession d’une partie de la voie publique, 5 Route de la Rose

Monsieur le Maire rapporte la demande d’une rétrocession parcellaire devant

l’habitation sise 5 Route de la Rose par de potentiels futurs acquéreurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

. ACCEPTE la rétrocession d’une partie du domaine public juxtaposant la propriété

cadastrée en section ZY numéro 54, contiguë à la parcelle cadastrée en section ZY numéro 98,

d’une superficie d’environ 140 m², au prix symbolique de 1 euro,

. PRECISE que les frais liés à cette vente, tant pour le bornage préalable de la parcelle

que pour l’acte notarié, seront à la charge du ou des demandeurs,

. AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir concernant cette affaire.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024

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. Présentation des conditions d’adhésion à la SPL de restauration collective du saumurois : FAITE PAR VIDEOPROJECTION – SANS OBSERVATIONS

Fait et délibéré les : jour, mois et an sus-dits.

Le Maire, La secrétaire,