Procès Verbal - pv Seance du 20 FEVRIER 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AOUT 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 21 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AOUT 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 MARS 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025 1

Procès Verbal - PV SEANCE DU 25 FEVRIER 2026

Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 MARS 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 AVRIL 2025

Procès Verbal - pv Seance du 20 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 20 FÉVRIER 2025

Page - 1 - sur 3

Le vingt février deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.

Présents : Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Damien CUREAUDEAU, Fabienne HUBERT, Vincent IMHOFF et Marie-Laure MERCIER.

Absents excusés : Maud COUAILLIER, Françoise COUVÉ et Mathieu LE BEC. Absents : Cédric BONNEAU et Sarah NIVELLE.

Secrétaire : Marie-Laure MERCIER.

Contrat d’assurance-groupe pour la garantie des risques statutaires

Suite à la résiliation du contrat décidée par les assureurs Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance après une année d’exécution, le Maire présente aux membres du Conseil le contrat d’assurance-groupe retenu par le centre de gestion après une nouvelle consultation. Ce dernier, conclu auprès de GROUPAMA Loire-Bretagne (porteur du risque) et SIACI SAINT HONORE (courtier), a pour objet de garantir les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire, et cela pour une durée de 3 ans. Considérant les taux proposés, à savoir :

- pour les agents affiliés à la CNRACL : 7,23 %,

- pour les agents affiliés à l’IRCANTEC : 0,99 %,

étant noté que la base de la prime est ainsi déterminée : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2025. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2026 et 2027 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2025 et 2026, fournis par chaque adhérent à l’assureur),

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance-groupe, avec couverture des charges patronales, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Tarif de location de salle pour un repas solidaire d’association

Monsieur le Maire donne lecture du courriel des membres de l’association « Sinistrés Maroc Séisme » sollicitant un allègement du montant de la location de la salle des fêtes communale en vue d’y organiser un repas solidaire le 17 mai 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident d’accorder à ladite association le tarif « particulier de la commune » auquel s’ajoute les charges de gestion des déchets soit un total de 230 euros.

Convention de cession avec la Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire Suite aux nouvelles dispositions d’accueil des animaux à compter du 1er janvier 2025, Monsieur le Maire soumet au Conseil une nouvelle convention à passer avec la Société Protectrice des Animaux Autonome (SPAA) de Maine-et-Loire.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 20 FÉVRIER 2025

Page - 2 - sur 3

Après en avoir eu lecture, les membres du conseil municipal approuvent la convention de cession proposée par la SPAA de Maine-et-Loire et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

Demande de fonds de concours pour le financement d’une cuisine centrale mutualisée Monsieur le Maire rappelle que, depuis le lancement du projet de cuisine centrale par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de son plan alimentaire territorial, la commune des Ulmes a fait part de son plus vif intérêt pour être partie prenante de ce projet et devenir actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Restauration collective du Saumurois d’où la délibération de principe prise par le conseil municipal en ce sens le 14 décembre 2023. Mais la Commune étant membre du SIUP Rou-Marson-Les Ulmes-Verrie auquel elle a délégué la compétence « restauration scolaire », elle n’a pas pu devenir actionnaire de la SPL restauration collective du Saumurois lors de sa création fin d’année 2024. Toutefois, Nous travaillons actuellement avec les services de la Sous-Préfecture pour faire évoluer les statuts du SIUP auquel Nous appartenons en matière de gestion de la restauration scolaire pour devenir actionnaire de la SPL restauration collective du Saumurois en 2025. Et dans cette perspective, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire qui doit être formalisée avant le 28 février prochain, pour un montant total de 23 050. euros répartis comme suit : 11 500 € pour 2025 et 11 550 € pour 2026.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter le fonds de concours de ladite Communauté d’Agglomération pour le financement d’une cuisine centrale mutualisée.

Approbation de la charte 2024-2039 du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre ; Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022 et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ; Vu l’examen final du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ; Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré, approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 20 FÉVRIER 2025

Page - 3 - sur 3

Réflexion sur les investissements de l’année

Après échange sur les travaux communaux à réaliser en 2025, le conseil municipal oriente les investissements à prévoir sur le programme d’aménagement de la voirie. Dans le cadre de ce projet de travaux, Monsieur CHAMPION Pascal rend compte de la réunion de la commission « embellissement du village » qui s’est déroulée le 17 février dernier.

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial

Compte-tenu des besoins actuels du service administratif, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à raison de 12/35ième, à compter du 1er mars 2025, afin d’assurer les tâches administratives au sein du secrétariat de mairie. Il autorise, conformément à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, le recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi, sur le grade d’adjoint administratif territorial (catégorie hiérarchique C), étant précisé que la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années et qu’à l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée en application de l’article L.332-9 du code général de la fonction publique. Il précise que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

Demande du Comité des Fêtes d’une mise à disposition gratuite de la salle de la Maligny Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes qui sollicite la gratuité de la salle communale de La Maligny pour la manifestation « randonnée découverte du village des Ulmes » qu’il renouvelle cette année. Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de la salle des fêtes dite du Mousseau lui est accordée gracieusement et qu’il bénéficie du tarif « particulier de la Commune » pour la salle d’animation de La Maligny avec 1 gratuité par an qui ne peut être pour une soirée « fouées » ou la fête du nouvel an et que le comité des fêtes use tout particulièrement lors du vide-greniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer gratuitement la salle d’animation de La Maligny au Comité des Fêtes tant pour ladite manifestation, le 30 mars prochain, que pour le vide-greniers du 15 juin 2025.

Fait et délibéré les : jour, mois et an sus-dits.

Le Maire, La secrétaire,