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Déliberation - 2024.02.05 designation representant SIVOM
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.05 designation representant SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Délibération
n°2024.02.05
Du 17 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: : Modification n°2 des représentants du conseil municipal au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye
Secrétaire de séance :
Juliette DECAUDIN
En exercice : 34
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Votants : 33
Pour : 31
Contre :0
Abstentions :2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Richard LEJEUNE
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Blaise VIGNON
Martine CHEVALIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°2020.02.24 du 9 juin 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au comité syndical du SIVOM de Saint- Germain-en-Laye,
Vu la délibération n°2023.01.03 du 13 février 2023 relative à la modification n°1 des représentants du conseil municipal au comité syndical du SIVOM de Saint- Germain-en-Laye,
Vu le courrier en date du 15 avril 2024 par lequel Madame Naïma CONTE EL ALAMI a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale,
Considérant que le code général des collectivités territoriales prévoit une désignation des membres au scrutin secret où, si l'unanimité des membres du conseil municipal en convient, au scrutin public,
Considérant la candidature de Madame Martine CHEVALIER,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À la majorité des membres présents et représentés, par 31 voix pour et 2 abstentions : Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD.
Décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Désigne Madame Martine CHEVALIER en tant que représentante du conseil municipal au représentants du conseil municipal au comité syndical du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye.
Le Maire,
AN
Olivier DELAPORTE
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Richard LEJEUNE pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à
Benoît VIGNES
Laurent DUFOUR pouvoir
LABORDE
Blaise VIGNON pouvoir à Pierre SOUDRY
Martine CHEVALIER pouvoir à Birgit
DOMINICI
à Valérie
Absents :
Georges LEFEBURE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-05-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024