Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Livret des deliberations du conseil municipal du 3
Déliberation - Livret des deliberations du Conseil municipal du 2
Déliberation - Livret des deliberations du Conseil municipal du 7
Déliberation - Livret des deliberations du Conseil municipal du 1
Déliberation - Livret des deliberations du Conseil municipal du 1
Déliberation - Livret des deliberations du Conseil municipal du 2
Déliberation - Livret des deliberations du conseil municipal du 1
Déliberation - Livret des deliberations finances du Conseil munic
Déliberation - Livret des deliberations du Conseil municipal du 2
Déliberation - Livret des deliberations examinees lors du conseil
Déliberation - Livret des deliberations du conseil municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Livret des deliberations du conseil municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-24
Objet : Vœu du Conseil Municipal visant à préserver la capacité d’agir d’AIRPARIF
AIRPARIF est une association Ioi 1901 crée en 1979 et agréée par le ministère de l'Environnement pour la surveillance de la qualité de l'air en région Île-de-France.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Reconnu internationalement pour son expertise et la qualité scientifique de son travail, cet organisme réalise annuellement une étude et un relevé de la pollution à Nanterre et sur l'ensemble du territoire francilien. Il évalue ainsi localement l'impact des mesures de réduction des émissions de polluants et rend compte des points et zones de vigilance, principalement situés, sur notre commune, à proximité de l'A86 et sur l'avenue Joliot Curie.
Aussi, chaque Nanterrienne et Nanterrien est en mesure de surveiller l'évolution de la qualité de l'air, heure par heure, sur le site internet de AIRPARIF et d'être alerté des risques d'épisodes de pollution. De plus la région et son instance en charge des transports, Île-de France Mobilités, sollicitent régulièrement l'association pour analyser l'état de l'air que respirent les usagers dans le métro et les RER.
Au regard de nos objectifs en matière de santé publique, inscrits dans notre PLU, et alors que plus de 100 000 véhicules traversent chaque jour notre ville, AIRPARIF est un acteur clé pour évaluer et affiner nos politiques publiques en matière de transition écologique.
En ce début d'année, le Conseil régional Ile de France a annoncé sans concertation, ni information préalable une baisse de 350 000 € de la subvention 2024 attribuée à AIRPARIF qui a déjà eu pour conséquence directe la suppression de 2 postes au sein de AIRPARIF, le report d'achat de matériel et le renoncement à certaines études.
Le Conseil municipal de Nanterre s'étonne de cette décision qui apparait totalement incohérente avec la nécessaire amplification des actions à mettre en œuvre collectivement afin d’abaisser la pollution de l'air que respire les Franciliens, et alors que les études scientifiques évaluent que cette pollution entraîne un peu plus de 48 000 décès prématurés en France chaque année, dont 8 000 pourraient être évités en lle-de-France si l'air était moins pollué.
S’inscrivant dans la continuité du manque d'ambition constaté lors de l'élaboration du SDRIFe et de la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère, la décision de la Région Ile-de-France porte atteinte aux efforts menés par des collectivités comme la nôtre, notamment dans le cadre des Plans Climat-Air-Energie Territorial que la ville de Nanterre s'est attachée à développer dès 2007, avant même que la loi n’en fasse obligation aux villes de plus de 50 000 habitants, et sans attendre les Accords de Paris et les objectifs d'accord de neutralité carbone pour 2050.
Face à l’urgence climatique et devant le manque d'action et de volontarisme du gouvernement, qui a déjà été condamné à plusieurs reprises pour cela par le Conseil d'Etat, l’engagement de la Municipalité en faveur de la transition écologique se traduit ainsi dans tous les domaines : mesures d’apaisement de la circulation en ville, rénovation thermique des bâtiments, végétalisation des espaces publics, réduction des déchets, développement des aménagements cyclables, incitation des agents à utiliser vélos et véhicules électriques …
Alors qu’une telle politique ambitieuse appelle le déploiement de moyens financier importants pour les collectivités locales mobilisées en première ligne, nous considérons par ailleurs que l'équilibre financier d'un organisme comme AIRPARIF ne doit pas reposer sur la bonne volonté et les sacrifices des collectivités partenaires comme Nanterre, dont la cotisation annuelle a été augmentée. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
C'est pourquoi, le Conseil municipal de Nanterre, réuni en séance, le 25 mars 2024, s'inscrit dans la continuité de l'appel des élus franciliens à préserver la capacité d'agir d'AIRPARIF et émet le vœu :
- Que la région Ile-de- France revienne sur sa position et maintienne la subvention allouée à AIRPARIF afin que cette association puisse poursuivre et amplifier son action au service des habitants ;
- Que la Région Ile de France garantisse une liberté de fonctionnement totale à cet organisme, sans l'astreindre à répondre à des appels à projets pour être en mesure de poursuivre son activité ; - Que le niveau et les modalités d'octroi des moyens alloués à AIRPARIF soient consacrés dans le cadre de la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère, actuellement au stade de l'enquête publique ; - Que l'Etat élargisse l'assiette de la taxe sur les activités polluantes, en l'appliquant à des activités comme le trafic routier et en reverse le produit à des organismes tels que AIRPARIF.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Délibération adoptée : 47 voix pour, 6 abstentions
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS (jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-25
Objet : Budget Primitif 2024 – Budget Principal de la Ville
Lors de la séance du 5 février 2024, le conseil municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024, étant précisé que le détail de ce budget figure dans la maquette réglementaire ainsi que dans le rapport de présentation du budget primitif.
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5217-10-4,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 prenant acte du débat d’orientations budgétaires,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024 annexé,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le budget primitif 2024 de la commune, avec intégration des reports et des résultats 2023, pour un montant de 416 607 814,90 €.
Article 2 : Précise que le budget primitif est approuvé par chapitre et par autorisation de programme.
Article 3 : Autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, et, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Délibération adoptée : 43 voix pour, 6 contre et 4 abstentions
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. 0
apport de présentation du
BUDGET PRIMITIF 2024 1
AVANT-PROPOS......................................................................................2
BP 2024 : SYNTHÈSE DES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES ...................4
PRÉSENTATION DU BP 2024 PAR POLITIQUES PUBLIQUES ............6
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ....................................................8
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT.......................................................8
Présentation des dépenses réelles de fonctionnement...................8
La péréquation devrait poursuivre sa trajectoire haussière en 2024
.......................................................................................................12
La contribution de la ville pour le financement du budget territorial
.......................................................................................................13
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .....................................................15
Présentation des recettes réelles de fonctionnement....................15
Les attributions de compensation versées par la Métropole du
Grand Paris (MGP)........................................................................16
Les ressources fiscales communales............................................16
Une légère hausse anticipée de la dotation de solidarité urbaine .18
Les autres produits de fonctionnement .........................................18
LA SECTION D’INVESTISSEMENT .......................................................21
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.........................................................21
Présentation des dépenses réelles d’investissement....................21
Le programme d’investissement prévu en AP/CP par politiques
publiques .......................................................................................23
La démarche d’un budget vert.......................................................24
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT .........................................................26
Présentation des recettes réelles d’investissement.......................26
Des ressources de financement hors emprunt..............................27
Les perspectives d’endettement de la ville....................................27
LES RATIOS FINANCIERS ANTICIPÉS POUR 2024 ...........................28
LES CAPACITÉS D’ÉPARGNE DE LA VILLE .................................................28
UNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT MAINTENUS SOUS LE SEUIL DE
PRUDENCE ...........................................................................................28
GLOSSAIRE ...........................................................................................29 2
Avant-propos
Comme nous avons eu l’occasion d’en échanger lors de notre débat
d’orientation budgétaire, le 5 février dernier, ce budget primitif s’inscrit dans la
poursuite de la mise en œuvre de nos engagements de mandat.
Il traduit toute la détermination de notre équipe municipale à maintenir des
politiques de solidarité et écologiques fortes pour répondre à la diversité des
besoins des Nanterriennes et des Nanterriens en matière d’éducation,
d’accompagnement de la jeunesse, de transition écologique, de droit des
femmes, de culture, d’attention portée à nos séniors, de lutte contre les
incivilités… et, plus largement, en faveur du vivre ensemble et d’une ville de
toutes les mixités.
Alors que d’importantes contraintes pèsent sur notre collectivité, ce budget
reflète également notre volonté de continuer d’investir dans l’avenir, malgré un
contexte inflationniste qui demeure aujourd’hui très marqué avec une inflation
attendue à +2.5% en 2024. La grande pression des coûts que nous supportons
nous oblige donc à nous montrer particulièrement attentifs à la recherche de
toutes les optimisations possibles pour mettre en œuvre des politiques
publiques municipales très attendues.
Il en est ainsi, par exemple, de la refonte des modalités d’inscription dans les
restaurations scolaires, expérimentée à partir de mars 2024 dans les écoles
maternelles Robespierre et Anatole France. Ce faisant, nous poursuivrons un
objectif de préservation de l’environnement, en limitant la production de repas
produits en surplus, tout en réduisant nos dépenses.
Les taux d’intérêts, en forte hausse, viennent eux aussi impacter fortement la
construction de ce budget, tout comme certaines de nos recettes, telles que
les droits de mutation attendus en baisse cette année. Il nous faudra ainsi
continuer de mobiliser tous nos partenaires et rechercher chacune des
recettes auxquelles nous pouvons prétendre pour la mise en œuvre de nos
projets, car, conformément à nos engagements, la fiscalité demeurera stable
en 2024.
De fait, ce budget trouve un équilibre entre l’attention à porter sur notre
situation financière, une gestion dynamique et attentive, et la déclinaison de
politiques publiques ambitieuses au service de tous les habitants.
Or, à l’heure de mettre sous presse ce rapport, nous apprenons la décision du
Gouvernement d’amputer de 10 milliards d’euros le budget de l’Etat en 2024,
ce qui ne sera pas sans incidence, notamment sur les fonds attribués à
l’agence nationale de cohésion des territoires.
Cette décision, prise quelques semaines après le vote du budget de l’Etat, est
aux antipodes de ce qui caractérise notre budget primitif 2024, et tout ce qui
nous distingue : volonté de maintenir des services publics de proximité utiles
à toutes et à tous, confiance en l’avenir, absence de renoncement…
Ce budget 2024 sera en effet celui qui affichera le plus haut niveau de
dépenses d’investissement, à plus de 86 millions d’euros, principalement au
profit de nos équipements scolaires (écoles Kerzhero, Decour, Gorki), de santé
(Centre de santé J. Ténine), sportifs (gymnase Langevin), et culturels (Théâtre
de Amandiers).
La transition écologique sera également au cœur de ce budget, avec la
réhabilitation de l’Hôtel de Ville, la poursuite de la mise en led de l’éclairage
public ou encore la renaturation de la Ville. 3
Enfin, l’année 2024 sera marquée par l’accueil des Jeux olympiques et
paralympiques dans notre Ville-Monde. Notre collectivité s’y associera avec
l’ensemble des Nanterriennes et Nanterriens pour faire de cet événement
planétaire un événement populaire, inclusif et durable, porteur des valeurs de
progrès, de fraternité, d’égalité et de paix auxquelles nous sommes attachés
et dont ce budget est le reflet.
Raphaël ADAM
Maire de Nanterre 4
BP 2024 : Synthèse des équilibres budgétaires
Opérations d’ordres : Ecritures comptables, équilibrées en dépenses et en recettes, et destinées à affiner l’information comptable relative au résultat de l’exercice et au patrimoine de la commune (exemple : dotations aux amortissements)
Montant total du budget 2024 :
416 607 814,90€
FONCTIONNEMENT :
293 828 630,43€
La section de fonctionnement regroupe les
charges nécessaires au fonctionnement courant
de la collectivité, tels que les frais de personnel,
les dépenses d’activités (services à la population,
fluides, entretien des bâtiments…) les
subventions versées, les frais financiers, ou
encore les prélèvements au titre de la
péréquation. Les recettes rassemblent, quant à
elles, la fiscalité dont l'attribution de
compensation versée par la MGP, les dotations
de l’Etat, les subventions, le produit des activités
communales, ou encore le résultat comptable de
l'exercice antérieur.
INVESTISSEMENT :
122 779 184,47€
La section d’investissement comprend les
recettes et les dépenses qui ont pour nature de
modifier la consistance ou la valeur du patrimoine
de la commune, tels que : les travaux (bâtiments,
voies, réseaux, espaces verts), les acquisitions et
cessions foncières, l’achat de matériel et mobilier
(matériel informatique, véhicules, …), les études
et subventions d'équipement, le remboursement
de la dette en capital ou encore le résultat de
l’exercice antérieur. Cette section est équilibrée
par une inscription d’emprunt en recettes. 5 6
Présentation du BP 2024 par politiques publiques
A cette heure, plus de 90% de nos 200 engagements de mandat sont réalisés, ou engagés. Ce budget primitif 2024 s’inscrira naturellement comme l’outil de la poursuite sur ce chemin, avec également quelques projets complémentaires majeurs qui viendront marquer la vie de la cité, tels que les jeux olympiques et paralympiques 2024.
Comme nous l’avons vu, l’équilibre de notre budget devra être trouvé malgré un contexte difficile: d’une part des besoins de services à la population grandissants, notamment par les effets de la démographie, d’autre part des injonctions législatives qui laisseraient penser que la couverture de ces besoins pourrait se faire en réduisant les dépenses, enfin par les effets marqués de l’inflation.
Face à cette situation, le recours à la fiscalité est, conformément à nos engagements, écarté.
En revanche, une amélioration constante de notre organisation est mise en œuvre, et continuera à être poursuivie en 2024. Il en est ainsi, par exemple, de l’expérimentation de la refonte des modalités d’inscription dans les cantines scolaires qui sera initiée en mars 2024 évoquée plus haut, et dont la généralisation est prévue en septembre.
Ces efforts de gestion permettront de continuer à offrir à nos concitoyens des services publics de qualité dans tous les domaines qui font le quotidien des nanterriennes et nanterriens : petite enfance, enfance, jeunesse, action sociale, éducation, sport, culture, santé, CCAS… A Nanterre, la clause de compétence générale n’est pas un vain mot.
C’est ainsi que ce budget prévoit au total une dépense totale de 85,5 millions d’euros pour l’éducation, près de 60 millions d’euros au profit de l’épanouissement de tous, plus de 18 millions d’euros pour les solidarités ou encore plus de 11 millions d’euros au profit de la citoyenneté.
Notre ville devra aussi s’acquitter de sa contribution à la péréquation, dont le montant pour le volet régional et national atteint au total plus de 24 millions d’euros prélevé sur notre budget.
Mais surtout, Nanterre connaitra l’effervescence des jeux olympiques à partir du 26 juillet 2024. En effet, la ville, en tant que collectivité-hôte des
jeux olympiques et paralympiques, accueillera à l’Arena, les épreuves de natation olympiques et paralympiques, ainsi que de waterpolo.
Au-delà des épreuves sportives, le site de célébration de Nanterre, le seul des Hauts de Seine, sera ouvert dès le 24 juillet 2024. Afin de permettre à l’ensemble des Nanterriens de profiter de ce moment tout à fait extraordinaire, il fera l’objet d’une programmation tant sportive que culturelle pendant toute la période des jeux.
Cet évènement majeur sera l’objet, par la ville, d’une mise à disposition des lieux, et d’une mobilisation de personnel pour leur gestion et l’accueil du public. Il a d’ores et déjà fait l’objet de demandes de soutien auprès de l’Etat, de la Région et de la Métropole du Grand Paris.
Comme nous l’avons vu, le programme d’investissement pour 2024 est le plus important que notre ville ait connu, avec un montant total de plus de 86 millions d’euros prévus pour 2024, contre 81,5 millions d’euros au budget primitif 2023.
Il consacrera notamment la place de l’éducation dans nos projets, avec le lancement de l’opération de reconstruction de l’école Jacques Decour dans le quartier Parc Sud. L’école Gorki a été achevée et livrée en septembre 2023, mais une voie d’accès est en cours d’aménagement, et sa livraison est prévue premier semestre 2024
Dans le quartier des Groues, le groupe scolaire et centre de loisirs Yvonne Kerzreho verra sa construction poursuivie. Il disposera, à terme, de 18 classes.
Dans le domaine la santé, la construction du nouveau centre de santé Juliette Ténine se poursuivra. Après le gros œuvre terminé en 2023, l’aménagement intérieur se déroulera en 2024, pour une livraison attendue en 2025. L’accès à ce nouvel équipement sera facilité pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, avec un réaménagement des espaces extérieurs.
Parmi les orientations marquées de notre budget primitif, la lutte pour le développement durable est sans doute celle qui concernera le plus grand nombre de nos projets d’investissement. En effet, la ville a été touchée les deux précédentes années par une très forte croissance du coût des énergies. C’est ainsi que l’ensemble de ces projets seront l’occasion de rechercher une diminution marquée des consommations de fluides, 7
conformément à notre objectif de transition énergétique, avec des mises en place de bâtiments économes en énergie (BBC) et, selon les cas, des panneaux photovoltaiques.
Dans cet esprit, le projet de réhabilitation énergétique de l’Hôtel de Ville connaitra l’achèvement des études préparatoires, et le lancement des travaux. Ici aussi, de forts enjeux en termes d’économie d’énergie sont liés à ce projet. De même, la mise en œuvre de l’avant dernière phase du passage en led de l’éclairage public et le relamping de deux gymnases permettra de diminuer notre consommation électrique.
Les écoles Elsa Triolet et Yvonne Kerzreho verront la mise en place d’une désimperméabilisation des cours d’écoles, conformément à notre stratégie de deux écoles par an. Le projet « 5000 arbres » se poursuivra, avec la plantation de plus de 1 500 arbres prévue en 2024, qui viendront s’ajouter aux 1675 arbres déjà plantés les années précédentes.
Enfin, le déploiement des zones 30 et des pistes cyclables principalement sur le mont valérien seront menés durant l’année 2024.
Afin d’améliorer l’accès de la gare, la percée Gallieni sera achevée courant 2024. Elle constitue la première réalisation en vue de la restructuration de ses abords. De même, l’aménagement de la rue Noël Pons permettra une rénovation de la voirie, la mise en place d’un accès piéton et l’aménagement d’espaces verts.
L’action au profit de la culture se poursuivra au Théâtre des Amandiers, avec l’achèvement du gros œuvre et le démarrage du second œuvre, en vue d’une livraison prévue en 2025. De même en 2024, le hall d’accueil de la Maison de la Musique sera achevé, afin de développer la capacité de l’équipement à accueillir tous les publics.
Bien entendu, la sécurité et la tranquillité publique ne sont pas oubliées, et la ville continuera le déploiement de la vidéo protection. Conjointement, les actions de médiation et de prévention seront reconduites en lien avec les partenaires (Etat, associations, bailleurs, institutionnels, Police nationale…). La cellule bailleurs poursuivra ses travaux pour une meilleure coordination entre la ville, la police nationale et les bailleurs au service d’une meilleure gestion du cadre de vie et la tranquillité des quartiers. Par ailleurs, le renforcement des équipes de la police municipale se poursuivra, quoique nous n’ignorions rien des difficultés de recrutement dans ce domaine.
Les quartiers de notre ville bénéficieront de la signature du contrat « Engagements Quartiers 2030 » qui remplace les contrats de ville, dès 2024. Ce nouveau contrat se singularisera par l’intégration du quartier Anatole France dans la nouvelle géographie prioritaire, permettant de maintenir les moyens de la politique de la ville et de droit commun dans les quartiers.
Par ailleurs, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain se poursuivra avec le changement d’usage des tours Aillaud au Parc Sud. La fin des travaux de la tour Pilote est attendue pour 2024.
Pour ce qui concerne les sports, le gymnase Langevin connaitra le démarrage de sa construction, pour une livraison en septembre 2025. Il sera, lui aussi, particulièrement respectueux de l’environnement.
Tels sont les principaux axes constitutifs du budget qui vous est présenté. 8
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses comptabilisées en section de fonctionnement s’élèvent pour 2024 à 293 816 630 €. Elles se composent de dépenses réelles pour 273,7M€ et
des opérations d’ordre pour 9,8M€. Le solde de 10.3M€ constitue les dépenses faisant l’objet d’un virement à la section d’investissement.
Présentation des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses d’ordre et virement à la section d’investissement) s’élèvent à 273 694 364€ soit une progression de
+1,6 % par rapport au BP 2023.
Dép enses réelles d e
fonc tionnem ent BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evolution
Dép enses d 'a c tiv ités (011) 50 042 446 € 51 626 826 € 54 462 511 € 59 047 035 € 60 000 237 € 1,6%
Dép enses d e p ersonnel
(012) 120 845 000 € 120 845 000 € 123 500 000 € 127 200 000 € 130 100 000 € 2,3% Pa rtic ip a tion a u b ud g et d e
PO LD (FCCT) 48 224 344 € 49 000 000 € 49 000 000 € 46 100 000 € 46 600 000 € 1,1%
A utres c ha rg es d e g estion
c oura nte (65) 13 884 052 € 14 105 904 € 14 450 269 € 14 225 618 € 14 316 600 € 0,6%
Intérêts d es emp runts 2 525 700 € 2 311 700 € 2 030 900 € 3 190 700 € 3 884 700 € 21,8%
A utres d ép enses 627 110 € 742 341 € 1 003 687 € 223 297 € 239 227 € 7,1%
Dép enses réelles hors
p éréq ua tion 236 148 652 € 238 631 771 € 244 447 367 € 249 986 650 € 255 140 764 € 2,1%
Péréq ua tion et a utres
rev ersements (014) 17 752 416 € 17 174 300 € 16 889 300 € 19 448 835 € 18 553 600 € -4,6%
Tota l 253 901 068 € 255 806 071 € 261 336 667 € 269 435 485 € 273 694 364 € 1,6%
Dép enses
d 'a c t iv it és (011)
22%
Dép enses d e
p erso nnel (012)
47%
Pa rt ic ip a t io n a u
b ud g et d e POLD
(FC C T )
17%
Aut res c ha rg es d e
g est io n c o ura nt e (65)
5%
Int érêt s d es em p runt s
1%
Péréq ua t io n et a ut res
rev ersem ent s (014)
7%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
273,7M€ 9
Pour 2024, la masse salariale, premier poste de dépenses, est
stabilisée à 130,1M€.
La politique de gestion des ressources humaines conditionne la bonne
réalisation du service au public. Or, les ressources humaines représentent
plus de 47% des dépenses réelles de fonctionnement de notre budget.
La politique de stabilisation de la masse salariale conduite par Nanterre a
produit ses fruits jusqu’à l’année 2019 incluse. Mais depuis la loi de
transformation de la fonction publique, les différentes mesures
gouvernementales (RIFSEEP, 1607h, augmentations du point d’indice,
revalorisations des bas de grilles, hausses du smic, prime segur, mesures
sanitaires, changement de catégorie de certains cadres d’emplois, etc.) ont
fortement impacté le chapitre 012 dédié aux dépenses de personnel, le
portant à environ 130 millions d’euros pour le BP 2024.
Il est à noter toutefois que l’ensemble des mesures prises par la collectivité
(suppression de postes, dispositif d’accompagnement des transitions
professionnelles, réflexion sur l’efficience des organisations de travail,
dématérialisation, etc.) ont amoindri l’impact de ces décisions
gouvernementales.
Bien entendu, la prime pouvoir d’achat est, comme cela a été présenté lors
du débat d’orientation budgétaire, intégrée pour un montant total de 900 000
euros.
Dans le même temps, la ville a également réussi à poursuivre une politique
volontariste d’avancement de grade et de promotion interne permettant aux
agents d’avancer dans leur carrière.
Depuis septembre 2022, la fonction publique est soumise à des problèmes
d’attractivité auxquels notre collectivité n’échappe pas. L’augmentation des
postes vacants met en tension les services et amplifie le recours aux non
permanents, plus couteux. Pour mieux maitriser ces risques, la collectivité
déploie des efforts supplémentaires sur la dynamique de recrutement, en
amplifiant sa présence sur les réseaux sociaux, en participant à des forums
de l’emploi, en contactant les écoles pour capter les jeunes diplômés. En
complément, elle s’emploie à développer les compétences par une stratégie
de formation complète via la cotisation versée au Centre National de la
Fonction Publique Territoriale, et une enveloppe budgétaire dédiée. Enfin,
elle souhaite motiver et garder ses agents en déployant une stratégie
d’accompagnement managérial mais également en mettant en œuvre des
projets comme « la Grande Récolte » (plan d’action pour la Transition
écologique dans l’administration communale) qui contribuent à donner du
sens à l’action collective en plus d’être nécessaire à la transition écologique.
Grace à ces actions, les services municipaux connaissent un taux de
rotation du personnel de 6.12% quand il est de 8.3% dans l’ensemble de la
fonction publique.
Elément important dans l’attractivité de notre collectivité, les prestations
sociales représentent un budget de 2 millions d’euros (CASC, Mutuelle,
bon médaillés, remboursement séjour enfant, allocation enfant
handicapé, self, participations transports, etc.). Afin d’en améliorer
l’efficience, la ville a décidé d’adhérer au CNAS en 2024 et de concentrer
l’action du CASC sur la mise en œuvre d’initiatives de cohésion entre les
agents (spectacle de Noël, cadeaux, journée thématique, sport, choral,
…). Un panel plus large de prestations sera donc désormais offert au
agents.
La ville est également engagée dans un plan pluri-annuel d’égalité femme-
homme dont le premier bilan, met en lumière une progression sur
l’ensemble des axes.
Enfin, l’allongement de l’âge de départ à la retraite vient également
questionner la prévention de l’usure professionnelle des nombreux métiers
exercés en régie au sein de notre collectivité, notamment dans les écoles, 10
crèches, centre de loisirs et centre techniques. L’anticipation de la seconde
carrière des agents exerçant des métiers à usure doit se structurer autour
de la diversification de leurs compétences (usage des outils informatiques,
formation, etc.) et de l’accompagnement managérial dès le début de leur
carrière.
L'estimation de la masse salariale pour 2024 repose sur une projection de
l’état des effectifs payés en 2023 soit 2265 ETP permanents.
Cette estimation prend en compte les créations et les suppressions de postes intervenues et, dans le même temps, les flux. Comme il a été dit, Nanterre connaît comme toutes les collectivités publiques et les entreprises privées des mobilités accrues de personnel à partir de septembre 2022 et, en contrepoint, des difficultés de recrutement sur certains métiers spécifiques.
Entre 2016 et 2022, les mesures structures entreprises ont permises de
redéployer des moyens au service du programme municipal à savoir
l’ouverture du groupe scolaire Makeba, de la nouvelle crèche Souris Verte,
de la création de la police municipal, ou encore de développement de
projets autour de la cité éducative, du droit des femmes, de la transition
numérique, du plan vélo, de développement économique et de
l’amélioration de la gestion administrative. En 2024, la ville va également
voir l’ouverture du Groupes Scolaires des Groues.
En complément, des mesures gouvernementales exogènes impactent le
budget de la collectivité (prime pouvoir d’achat, augmentation de 5 points,
augmentation cotisation retraite, Jeux Olympiques, prime Coquerel, etc.)
Aussi, au regard de l’ensemble de ces éléments et en prenant en compte
les différentes mesures gouvernementales, le budget du chapitre 012 a été
porté à 130,1 millions d’euros pour l’année 2024.
La masse salariale de la ville subit les mesures de plusieurs ordres
décidées au niveau de l’Etat énoncées plus haut. Si la municipalité ne peut
que se réjouir du coup de pouce donné aux salaires des fonctionnaires qui
avaient été compressés durant plusieurs années, ces hausses brutales
affectent la situation de la ville.
La collectivité poursuit son effort pour ajuster le plus possible les effectifs
à ses moyens, en travaillant sur les organisations de service. Des
décisions difficiles, comme la réduction du nombre d’Atsem par classe
dans les grandes sections, ont dû être posées mais l’ont été en
considération du niveau élevé de service observé à Nanterre par rapport
aux autres collectivités, y compris celles qui nous environnent.
D’autres ajustements seront nécessaires sans remettre en cause, autant
que faire se pourra, la qualité des politiques publiques mises en œuvre au
service des habitants. La modernisation des services et des processus se
poursuit avec la montée en charge des télé-services et la simplification des
procédures. Dans cette démarche, l’inclusion numérique et l’accueil
humain sont des préoccupations structurantes.
Second poste de dépenses, les dépenses d’activités (hors subventions
aux associations et autres participations de la Ville) regroupent les moyens
de fonctionnement mis à la disposition des services pour œuvrer aux
services à la population. Elles s’élèvent pour 2024 à 60 M€ contre 59 M€
en 2023, soit une augmentation de +1,6 %.
Comme nous avons eu l’occasion d’en débattre lors de l’examen du ROB,
cette progression annuelle limitée s’explique principalement par la
conjonction de plusieurs facteurs :
Le recalibrage des dépenses énergétiques après une poussée inflationniste qui avait atteint des records sur la période 2022/2023:
- 2,5M€
Une hausse des prestations de services : + 0,9M€
Une progression des denrées alimentaires qui tient compte des hausses déjà intégrées dans la décision budgétaire modificative de
2023 : +0,6M€
La forte hausse du coût des assurances : +0,4M€. Cette évolution touche un très grand nombre de collectivités qui font aujourd’hui
face à renchérissement marqué des contrats d’assurance, voire à
une absence d’offre. 11
Les ajustements budgétaires qui ont été proposés au présent budget primitif ont tous l’objectif commun de garantir les services rendus aux Nanterriens.
Par ailleurs, les subventions versées prévues par la Ville s’élèvent,
comme l’année précédente, à 11,2 M€.
Les subventions dites ordinaires à destination des associations sont
globalement stables en comparaison à 2023 (6 626 K€ contre
6 704 K€). La subvention pour le CCAS augmente de +4,5%. Elle varie,
selon les années, en fonction du résultat budgétaire constaté en n-1. Elle
s’élève pour 2024 à
4,6 M€ (contre 4,4 M€ en 2023).
A noter, que le self municipal étant géré depuis mai 2023 par un
prestataire (et non plus identifié dans un budget annexe), les dépenses sont
intégrées dans le budget principal et ne donnent plus lieu au versement
d’une subvention.
Enfin, les frais financiers sont anticipés à 3,9M€ en 2024 contre 3,2M€
prévus en 2023. Cette augmentation est la conséquence de la hausse des
taux relevée sur les marchés financiers en 2023. Le taux moyen de la dette
communale au 31.12.2023 s’élève à 2,30% soit un niveau record constaté
depuis plus de 10 ans sur le budget communal, et ce, malgré une gestion
particulièrement attentive de nos contrats de prêts.
La péréquation devrait poursuivre sa trajectoire haussière en 2024
La loi a mis en place des fonds de péréquation horizontale qui répondent au principe de solidarité
territoriale. Les collectivités dont le potentiel financier est supérieur à la moyenne sont prélevées d’une
partie de leurs ressources qui est ensuite reversée aux collectivités considérées comme les moins 24,2M€
(FPIC+FSRI
F)
BP 2024
1M€ (FPIC)
2012
Le poids écrasant des fonds
de solidarité 12
favorisées. A ce titre, la ville de Nanterre participe depuis 2012 au financement de deux mécanismes de
péréquation dont le niveau total devrait atteindre près de 24,2M€ en 2024.
Une péréquation calculée à l’échelle de la région Ile de France (FSRIF) : La loi de finances pour 2024
a stabilisé l’enveloppe régionale à 350M€. Dans ce contexte, il est proposé de maintenir la contribution
FSRIF acquittée par la ville l’année précédente à savoir : 8,8M€.
Une péréquation calculée à l’échelle nationale (FPIC) : Cette enveloppe nationale figée à 1 milliard
d’euros est alimentée par les ensembles intercommunaux (EPT et ses communes membres) considérés
comme les plus riches compte tenu de leur potentiel financier agrégé.
L’EPT POLD, est devenu depuis 2016 le premier contributeur national compte tenu du niveau de richesse
fiscale économique très important prélevé sur son territoire.
D’après les premières estimations disponibles, le prélèvement FPIC 2024 serait réparti pour Nanterre
comme suit :
Une 1ère part acquittée sur le budget EPT POLD : Un prélèvement figé à 17.6M€ est répartie
entre les villes membres au sein d’un budget territorialisé selon des critères fixés chaque année
au sein d’un pacte financier. En 2024, le niveau de FPIC financé par Nanterre devrait se stabiliser
à 5,7M€.
Une 2nde part impactant directement le budget de la Ville. Celle-ci pourrait connaitre une
progression anticipée de +0.3M€ portant le prélèvement à 9,6M€.
La contribution de la ville pour le financement du budget territorial
Les compétences exercées par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense (l’EPT POLD) sur le secteur de Nanterre sont les suivantes
Ordures ménagères / Dépôts sauvages / Corbeilles de rue
Aménagement / Rénovation urbaine
Assainissement
Habitat / Aire d’accueil des gens
du voyage
11M€
5M€
0,5M€
1,4M€
Contrat de ville et accès aux droits 1,2M€
BUDGET
TERRITORIALISE
POLD 2024:
Dépenses de
fonctionnement et
d’investissement 13
Ces dépenses seront, en premier lieu, financées par des ressources fiscales (CFE, TEOM …) et des redevances acquittées par les usagers (redevances
assainissement).
Le solde est ensuite couvert par une ressource d’équilibre appelée Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT). Ce dernier est
obligatoirement alimenté par des contributions des communes membres, dont le niveau est estimé pour Nanterre à 46,6M€ en 2024.
Ce niveau tient compte des parts suivantes :
54,9M€ : Une part de droit commun, neutre pour le budget de la ville, puisqu’elle revient à reverser des recettes qui lui ont été transférées en 2016
(compensation part salaires et part fiscalité y compris revalorisation annuelle forfaitaire).
-2,1M€ : Une part permettant la neutralisation des transferts et restitution de compétences opérés depuis la création du territoire.
-3,5M€ : Cette part dite d’ajustement évolue dans la limite de +/-30% du produit de la fiscalité historiquement transféré.
-2,7M€ : Cette dernière part complémentaire a été instaurée par l’EPT POLD en 2023. Celle-ci permet aux villes de récupérer l’intégralité des marges
disponibles dans le budget territorial dont les premières anticipations s’élèvent à 2,6M€. 14
Les recettes de fonctionnement
Les recettes inscrites en section de fonctionnement s’élèvent pour 2024 à 293 828 630€. Elles se composent de recettes réelles pour 293,7M€ dont 1,6M€
correspondant à la reprise du résultat N-1 auxquelles s’ajoutent des opérations d’ordre pour 0.1M€.
Présentation des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement réelles s’élèvent à 293 679 445€ soit une évolution de +0,4% par rapport au BP 2023.
Rec ettes réelles d e fonc tionnem ent BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evolution
Rec ettes fisc a les et c omp ensa tions 72 604 470 € 74 447 846 € 83 376 691 € 92 017 100 € 94 601 600 € 2,81%
A ttrib ution d e c omp ensa tion 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 0,00%
Sub v entions et a utres d ota tions d e
l'Eta t 22 871 116 € 22 976 392 € 19 195 806 € 20 593 645 € 21 000 168 € 1,97%
Prod uits d es a c tiv ités 15 474 196 € 17 048 000 € 17 390 002 € 17 343 487 € 16 724 393 € -3,57%
A utres rec ettes d e fonc tionnement 2 392 705 € 4 634 160 € 3 210 632 € 3 688 315 € 3 391 768 € -8,04%
Résulta t n-1 2 692 273 € 3 172 578 € 2 259 340 € 2 495 392 € 1 605 972 € -35,64%
Tota l 272 390 304 € 278 634 520 € 281 788 015 € 292 493 483 € 293 679 445 € 0,41%
Rec et t es fisc a les et
c o m p ensa t io ns
32%
At t rib ut io n d e
c o m p ensa t io n
57%
S ub v ent io ns et
a ut res d o t a t io ns d e
l'Et a t
7%
Pro d uit s d es a c t iv it és
6%
Aut res rec et t es d e
fo nc t io nnem ent
1%
Résult a t n-1
1%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
293,7
M€ 15
Les attributions de compensation versées par la
Métropole du Grand Paris (MGP)
Les attributions de compensation constituent le principal flux financier
entre le budget de la MGP et celui de la ville. Elles correspondent à la
différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par la
commune à l’échelon intercommunal.
Son montant peut évoluer en cas de nouveaux transferts de compétence
mais le niveau de ressources fiscales pris en compte dans la compensation
reste, quant à lui, figé dans le temps. En d’autres termes, la croissance
fiscale économique ne profite plus au budget Nanterrien.
Pour 2024, les attributions de compensation sont maintenues à 156,4M€.
Ce niveau tient compte de :
L'attribution de compensation 2015 anciennement versée par
l’agglomération du Mont Valérien de 113,3M€,
L’ajustement de -22K€ afin de neutraliser les compétences
transférées en matière d’environnement (participation bruitparif,
plan de prévention du bruit …),
Le solde de 43,1M€ correspond à la dotation de compensation part
salaires. Cette part est neutre pour le budget de la ville puisqu’elle
est reversée à l’EPT POLD à travers le Fonds de compensation
des charges territoriale (FCCT) : Dépenses = Recettes.
Les ressources fiscales communales
Après les attributions de compensation, le produit de la fiscalité communale
représente le second poste de recettes de la ville de Nanterre (94,6M€ soit
32% des recettes réelles de fonctionnement).
La fiscalité directe locale (yc compensations fiscales) devrait s’établir
autour de 87,1M€ soit une progression de +3,4M€ par rapport aux
réalisations 2023 (mais +3,7M€ de BP à BP). Il s’agit de premières
prévisions, les notifications 2024 seront prises compte dans la prochaine
décision modificative.
Pour 2024, les projections sont les suivantes :
+1,5M€ suite à la progression forfaitaire des bases des locaux
d’habitation et industriels : +3,9%.
+1,9M€ liés au retour en imposition à 100% des nouvelles
entreprises telles que VINCI et TECHNIP qui, jusque-là ont
bénéficié d’une exonération temporaire de droit de 40% pendant
les deux premières années suivant leur achèvement.
0,4M€ au titre de la progression physique des bases pour tenir
compte des retombées fiscales issues des nouveaux locaux
d’habitation et professionnels implantés sur le territoire Nanterrien. 16
En isolant les produits fiscaux qui seront reversés à l’EPT POLD à travers le FCCT (11,9M€), le panier de
recettes conservé sur le budget communal, s'élève à 75,2M€ soit une hausse de 3,1M€ de BP à BP.
Pour finir, les autres taxes locales devraient s’élever à hauteur de 7,5M€ (-1,1M€). Cette prévision est
liée, en grande partie, au produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui est anticipé à la baisse.
En effet, cette dernière est le reflet du volume des transactions immobilières, qui marque le pas ces dernier
temps, et qui est difficilement prévisible. S’agissant des autres taxes, leur produit attendu est en hausse de
+4% : la taxe d’électricité (1,2M€), taxe sur la publicité extérieure (0,5M€) et la taxe de séjour (0,6M€).
Une légère hausse anticipée de la dotation de solidarité urbaine
Vers une dotation
négative dans les années à
venir?
Pour la quatrième année
consécutive, la dotation forfaitaire
de la ville est nulle, portant la
ponction subie par le budget
BP 2023 BP 2024
1,5 M€ 1,8 M€
T a ux 22,97% 22,97%
Ba ses 314,0 M€ 327,5 M€
Pro d uit 72,2 M€ 75,2 M€
T a ux 25,52% 25,52%
Ba ses 0,8 M€ 1,0 M€
Pro d uit 0,2 M€ 0,3 M€
6,3 M€ 6,6 M€
80,3 M€ 83,8 M€
3,1 M€ 3,3 M€
83,4 M€ 87,1 M€
11,4 M€ 11,9 M€
72,1 M€ 75,2 M€ = FISCA LITE CONSERVEE DA NS LE BUDGET VILLE
Ta xe d 'ha b ita tion résid enc es sec ond a ires et a utres
loc a ux meub lés non a ffec tés à la résid enc e
p rinc ip a le
Ta xe sur le fonc ier b â ti
(TFB)
Ta xe sur le fonc ier non b â ti
(TFNB)
Rec ettes a vec a p p lic a tion d u c oeffic ient c orrec teur
TOTA L RECETTES FISCA LES DIRECTES
+ Comp ensa tion d 'exonéra tion fisc a les FB
= TOTA L RECETTES FISCA LES y c COMPENSA TIONS
Pro d uit fisc a l e stimé p o ur 2024 e n a tte nte d e s no tific a tio ns
- Reversement fisc a lité à l'EPT (Pa rt FCCT)
Pas de hausse
supplémentaire des taux
de taux de taxe d’habitation
sur résidences secondaires et
autres locaux inchangé depuis
2017
(moyenne DPT 92 en 2022 = 19,83%)
14,97%
+
40%
de majoration de taxe
d’habitation sur les
résidences secondaires
applicable à compter de 2024
25,52% de taux de foncier non bâti inchangé depuis 2017
(moyenne DPT 92 en 2022 = 26,37%)
22,97%
de taux de foncier bâti fixé en
2023
(moyenne DPT 92 en 2022 = 24,15%) 17
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat était constituée des deux fractions
suivantes :
Une dotation forfaitaire pour financer les compétences historiquement transférées de l’Etat vers
l’échelon communal. Cette dotation, qui avait atteint plus de 18,2M€ en 2012, n’a cessé d’être
revue à la baisse avant d’être totalement supprimée en 2021.
Une dotation de solidarité urbaine (DSU) attribuée aux villes urbaines considérées comme les
plus défavorisées au regard de leurs critères de charges (logements sociaux, nombre de
bénéficiaires d’APL, nombre d’habitations en quartiers prioritaires de la ville, revenu par
habitant…). En 2023, Nanterre est classée 370ème ville urbaine considérée comme la plus
défavorisée. Pour 2024, la loi de finances fixe une progression de l’enveloppe nationale de +140M€
dont une légère hausse anticipée d’environ +230 000€ pour Nanterre portant la prévision à 3.6M€.
Les autres produits de fonctionnement
Parmi les autres ressources de fonctionnement attendues en 2023, les produits
des activités devraient atteindre 16,7 M€ en 2024.
Il s’agit des recettes des prestations facturées aux usagers (crèches, périscolaire,
activités culturelles, sports, stationnement …) dont l’évolution dépend de deux
paramètres principaux : le niveau de fréquentation dans les établissements
communaux et les tarifs appliqués par la municipalité.
Ce sont principalement les produits des activités à caractère social (4,7 M€), les
produits des activités de loisirs (3,1 M€), les produits des activités périscolaires (2,6
M€). Celles relatives aux sports et à la culture pèsent à elles deux pour 845 K€
Les produits des activités regroupent également les redevances comme
les redevances d’occupation du domaine public (1,7 M€), ainsi que celles
liées au stationnement (1,2M€). 18
Les remboursements des mises à disposition du personnel ou
remboursements de frais divers s’élèvent à 1,5 M€.
En revanche, les dotations et participations à recevoir attendues en
2024 évoluent de +0,4 M€ par rapport à 2023, pour s’établir à 21M€
(contre 20,6M€ en 2023). Les participations, à elles seules, s’élèvent à
15,2 M€ (contre 15,1 M€ en 2023 soit +1%).
Par ailleurs, la recette liée au FCTVA en section de fonctionnement se
stabilise à 1,8M€ au vu des dépenses éligibles réalisées en 2023.
La dotation générale de décentralisation, liée aux transferts de
compétences pour les services communaux d’hygiène et de santé est
estimée à 0,4M€.
Les autres recettes de fonctionnement sont anticipées à 3,4M€.
Celles-ci correspondent à la fois aux produits du domaine (1,9M€) qui
progressent, aux régularisations comptables diverses (0,3M€) prévues
en baisse en 2024, ainsi qu’aux remboursements RH (rémunérations,
charges sociales et sécurité sociale) pour 1,2M€.
Enfin, le résultat net de l’exercice antérieur est repris dans les
équilibres du présent budget pour un montant de +1,6 M€ soit
-0,9 M€ de moins que celui constaté l’année précédente. En intégrant le
résultat 2023 dès le budget 2024, le besoin de financement par emprunt
est diminué d’autant.
Les autres recettes de fonctionnement correspondent aux remboursements des
dépenses de personnel, aux revenus des immeubles et concessions, aux produits
exceptionnels et aux reprises de provisions 19 20
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Les dépenses inscrites en section d’investissement totalisent 122 779 184,47€. Elles se composent de dépenses réelles pour 113,3M€, des opérations d’ordre
pour 0,3M€, des reports à hauteur de 7,7M€ et, des remboursements revolving pour 1,4 M€.
Présentation des dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement (hors reports, opérations d’ordre et remboursement revolving) s’élèvent à 113 325 986€ soit +14% par rapport à 2023.
Cette section tient compte principalement du Plan Ordinaire de Travaux (POT) pour l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts communaux,
des versements de subventions, du remboursement de la dette mais surtout du programme d’équipement ambitieux qui sera mis en œuvre sur le territoire
nanterrien.
Dép enses réelles d 'investissem ent BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evolution
Dép enses d 'éq uip ements * 42 133 591 € 49 480 854 € 75 107 993 € 76 621 275 € 82 338 521 € 7,46%
Sub v entions v ersées 3 438 938 € 4 126 731 € 2 420 620 € 3 822 484 € 2 566 986 € -32,85%
Loyers Co ntra t Pe rfo rma nc e Ene rg e tiq ue
(CPE) et d ép ôts et c a utionnements 514 500 € 534 400 € 542 000 € 625 000 € 542 000 € -13,28%
A utres d ép enses 688 580 € 488 840 € 997 652 € 964 904 € 1 542 500 € 59,86%
Rég ula risa tion trop p erç u a nnée
a ntérieure 0 € 1 000 € 409 775 € 1 000 € 30 000 € 2900,00%
Remb oursement d e la d ette ** 16 797 700 € 17 944 600 € 17 665 300 € 17 747 300 € 16 734 000 € -5,71%
Résulta t n-1 1 989 272 € 0 € 0 € 0 € 9 571 979 €
Tota l 65 562 581 € 72 576 425 € 97 143 340 € 99 781 963 € 113 325 986 € 13,57%
* hors rep ort s
** hors rem b oursem ent revolving d e 1,4M € , loyers CPE et c a ut ionnem ent reç us
Dép enses
d 'éq uip ements *
73%
Sub ventions versées
2%
Remb oursement
d e la d ette **
15%
Résultat
n-1
8%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
113,3M€ 21
Au budget 2024, les dépenses réelles d’investissement (hors remboursement de la dette et reprise du
résultat) s’élèvent à 87M€ contre 79,5M€ en 2023. Elles se structurent de la façon suivante :
AP/CP : Il s’agit principalement des opérations d’équipement à caractère pluriannuel.
POT : Enveloppe consacrée à la réalisation de petits travaux nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux et de
l’espace public. 22
Le programme d’investissement prévu en AP/CP par politiques publiques
Toutes les solidarités : 7,5M€
Nouveau centre Santé : 7,2M€
Travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de
handicap : 0,2M€
Prévention: 2,3M€
Développement de la vidéo protection : 1,9M€
Subventions pompiers : 0,4M€
Epanouissement de tous : 21,5M€
Réhabilitation du théâtre des amandiers : 15,4M€
Reconstruction du gymnase Langevin : 3,8 M€
Cathédrale : 0,6 M€
Espace culturel du parc : 0,3M€
Hall Maison de la Musique : 0,3 M€
Terrain synthétique V. Pascucci : 0,3M€
Qualité de l’espace public : 11,8M€
Rue Noël Pons : 3,2M€
Eclairage public : 3 M€
Enfouissement des réseaux : 1M€
Percée Gallieni : 1M€
Espaces extérieurs centre de santé Ténine : 0,8 M€
Boisement 5000 arbres : 0,6M€
Plantations d’alignement : 0,3 M€
Végétalisation des cours d’école : 0,3 M€
Développement urbain harmonieux : 4,9M€
Politique de réserve foncière par l’acquisition de terrain : 4,1M€
Logement pour tous : 1,6M€
Maintient et développement d’un habitat de qualité : 1,4 M€
Lutte contre l’habitat dégradé : 0,1M€ pour le dispositif
COPRO21 favorisant la rénovation énergétique
Education : 13M€
Construction 1er GS des Groues : 6,7M€
Reconstruction maternelle Jacques Decour : 2,9M€
GS Gorki : 1,8M€
GS Langevin : 0,4 M€
Construction 2ème GS des Groues : 0,3M€
Plan numérique éducatif 2E2N : 0,3M€
Préservation des ressources : 1,2M€
Travaux Loi Elan : 0,6M€
CPE Palais des Sports : 0,6 M€
Mobilité et déplacements : 3,8M€
Schéma directeur cyclable : 1M€
Extension zone 30 : 0,9 M€
Comité de pôle gare Nanterre Ville : 0,8 M€
Travaux dans les parkings : 0,8M€
Gestion efficace du service public : 5,9M€
Réhabilitation Hôtel de Ville : 3M€ ;
Mémorial 27 mars : 1,5 M€
Travaux divers copropriétés : 0,6 M€
Câblage informatique – fibre optique : 0,3 M€ 23
La démarche d’un budget vert
Comme nous l’avions évoqué lors de nos débats d’orientations budgétaires, la ville a fait le choix de précéder les obligations en la matière et, dès son compte
administratif 2022, de présenter ses autorisations de programme et les crédits de paiement rattachés selon une classification favorable, neutre ou défavorable
sur l’environnement. Ainsi, 77% des investissements prévus en 2024 auront un effet favorable sur l’environnement.
Dépenses sans
effet sur
l’environnement
Dépenses
constituant une
atteinte directe à
l’environnement
Dépenses ayant un
objectif
environnemental
principal 24 25
Les recettes d’investissement
Les recettes prévues en section d’investissement s’élèvent pour 2024 à 122 779 184,87€. Elles comprennent des recettes réelles pour 101M€, des opérations
d’ordre pour 10,4 M€ et le virement de la section de fonctionnement de 9,9M€. Enfin, la reprise de résultat 2023 est affectée pour 17,3M€ dès le budget pour
couvrir à la fois le déficit reporté et le besoin de financement des reports inscrits parallèlement en dépenses.
Présentation des recettes réelles d’investissement
Les recettes d’investissement (hors opérations d’ordre et remboursement revolving) s’élèvent à 101M€ soit une évolution de 21% par rapport à 2023. Ce
niveau de ressources prévu au budget 2024 s’adapte au programme ambitieux d’investissement qui sera mis en œuvre sur Nanterre. Ces recettes sont
principalement composées de subventions d’équipement, fluctuant en fonction de l’avancée des travaux réalisés sur le territoire, des recettes liées au FCTVA,
de la taxe aménagement et des cessions immobilières. Pour finir, une recette d’emprunt vient équilibrer la section d’investissement.
Rec ettes réelles d 'investissem ent BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evolution
Emp runts * 16 926 351 23 861 991 23 789 576 36 584 930 45 185 368 48 975 235 8,4%
Pa rtic ip a tions / Sub v entions 11 953 031 10 658 471 14 792 601 23 838 896 23 638 097 24 524 260 3,7%
F.C.T.V .A / Ta xe
d 'a ména g ement 4 600 000 4 614 579 3 836 091 6 347 867 6 850 000 8 159 000 19,1%
Déc onsig na tions 283 224 936 000 0 0 0 184 631
Cessions ** 7 017 800 5 000 032 7 329 708 9 920 300 1 030 500 1 915 800 85,9%
A utres rec ettes d 'inv estissement 53 257 13 000 0 0 20 000 10 000 -50,0%
A ffec ta tion d u résulta t n-1 8 614 081 9 952 882 1 576 778 7 894 283 4 518 987 17 332 105 283,5%
Résulta t d 'inv estissement rep orté 0 0 4 863 884 770 768 2 395 280 0 -100,0%
Tota l 49 447 744 55 036 955 56 188 639 85 357 044 83 638 232 101 101 031 20,9%
* ho rs re mb o urse me nt d e 1,4M € d e re vo lving
** p ré vue s e n inve stisse me nt e t se ro nt ré a lisé e s e n f o nc tio nne me nt
Em p runt s *
49%
Pa rt ic ip a t io ns /
S ub v ent io ns
24%
F.C .T .V.A / T a xe
d 'a m éna g em ent
8%
C essio ns **
2%
Affec t a t io n d u
résult a t n-1
17%
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
101M€
Des ressources de financement hors emprunt 26
Les recettes d’investissement, hors emprunts, s’établissent à 34,8M€ contre 31,5M€ en 2023 soit une
hausse de 10%. Cette progression est liée notamment au niveau élevé des subventions
d’investissement (24,5M€), au FCTVA (7,3M€) conséquence des investissements soutenus en 2023, aux
cessions du patrimoine communal prévues pour près de 2M€.
Les subventions versées par les partenaires de la ville, pourraient dépasser pour la troisième année
consécutive les 20 M€. Elles sont anticipées à 24,5 M€, en lien avec le stade d’avancement des différents
projets d’équipement. A noter, cette année, est attendu le premier versement de de l’Etat au titre des
violences urbaines, soit 1,8 M€.
Top 10 d es rec ettes p a r op éra tions
Nom op éra tion
REHABILIT AT ION HOT EL DE VILLE 312 000,00 €
GROUPE S C OLAIRE GORKI 718 906,00 €
VIDEOPROT EC T ION 798 906,00 €
RUE NOËL PONS 944 294,00 €
REC ONS T RUC T ION GYMNAS E LANGEVIN 1 200 000,00 €
1ER GROUPE S C OLAIRE DES GROUES 1 496 000,00 €
RES T RUC T URAT ION DEC OUR 1 598 802,00 €
2EME GROUPE S C OLAIRE DES GROUES 2 244 000,00 €
MAIS ON DE LA S ANT E 3 101 713,00 €
T HEAT RE DES AMANDIERS 8 706 025,00 €
Monta nt Rec ette
312K€
719K€
799K€
944K€
1 200K€
1 496K€
1 599K€
2 244K€
3 102K€
8 706K€
0,0M€ 2,0M€ 4,0M€ 6,0M€ 8,0M€ 10,0M€
REHA BILITA T IO N HOTEL DE VILLE
G ROUPE S C O LA IRE GO RKI
VIDEO PRO T EC TIO N
RUE NOËL PO NS
REC O NS TRUC T IO N G YMNA S E…
1ER G RO UPE SC OLA IRE DES GRO UES
RESTRUC TURA T IO N DEC O UR
2EME GRO UPE SC OLAIRE DES GROUES
MA ISON DE LA SA NT E
THEA T RE DES A MA NDIERS
Top 10 d es rec ettes p a r op éra tions
La taxe d’aménagement est évaluée à 0,9M€, soit au même niveau que 2023.
Le FCTVA devrait nettement progresser pour s’établir à 7,3 M€ soit +1,3M€ par rapport à 2023.
Les perspectives d’endettement de la ville
Enfin, le besoin d’équilibre par le recours à l’emprunt pour 2024 est estimé à 48,9M€ contre 45,2M€ au
budget 2023. Il s’agit d’une projection de dette mesurée qui pourrait porter l’encours total de l’endettement
à 187,2M€.
Des ressources
d’investissement qui
progressent nettement
Subvention
d’investissement
Cessions du
patrimoine
communal
FCTVA / TAXE
AMENAGEMENT
Autres
TOTAL = 34,8M€ (+10%)
24,5M€
(+3,7%)
1,9M€
(86%)
8,2M€
(+19%)
0,2M€
FCTVA en investissement : correspond au
remboursement partiel par l’Etat de la TVA
payée par les collectivités sur les dépenses
d’investissement éligibles, réalisés en N-1 27
Les ratios financiers anticipés pour 2024
Les capacités d’épargne de la ville
Compte tenu de l’évolution prévisionnelle des recettes et dépenses de fonctionnement
présentées dans ce rapport, le niveau d’épargne brute prévisionnel de la ville s’élèverait en
2024 à 18,4M€. Après prise en compte du remboursement du capital de la dette de 17,3M€, le
niveau d’épargne nette est anticipé à 1,1M€..
Une capacité de désendettement maintenus sous
le seuil de prudence
La capacité de désendettement montre la capacité de la ville à rembourser ses emprunts. Plus
la durée est courte et plus la capacité à se désendetter est soutenable pour la ville. Ce ratio
devrait s’élever fin 2024 autour de 10 ans ce qui situe la ville en dessous du plafond national fixé
par la loi à 12 ans.
Glossaire
Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement
Taux d’épargne brute : mesure la part des recettes disponibles pour le financement de
l’investissement
Epargne Nette : Epargne brute diminuée des remboursements de la dette, elle mesure l’épargne
disponible pour le financement de l’équipement après financement des remboursements de la dette 28
AC : Attribution de Compensation
ATSEM : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
AP/CP : Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
BP : Budget Primitif
CASH : Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CPE : Contrat de performance énergétique
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPT POLD : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
ETP : Equivalent Temps Plein
FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FPIC : Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et
Communales
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
GS : Groupe Scolaire
MGP : Métropole du Grand Paris
PCET : Plan Climat-Energie Territorial
POT : Programme Ordinaire de Travaux
RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif
TFB : Taxe sur le Foncier Bâti
TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti
TH : Taxe d’Habitation Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA (jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS (jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-26
Objet : Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) à l’occasion du vote du budget primitif 2024.
Cette révision traduit l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP, tant en dépenses qu’en recettes, du plan pluriannuel d’équipement de la Ville.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2024 de la Ville,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve les montants actualisés des autorisations de programme comme suit :
Délibération adoptée : 45 voix pour, 6 contre et 2 abstentions
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
En synthèse :
Autorisation de Programme Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 280 967 579,82 € 15 616 620,24 € 296 584 200,06 € 43 494 343,98 € 73 768 450,00 € 95 212 175,00 € 84 109 231,08 €
Equipements scolaires, enfance, première enfance 70 833 647,00 € 7 166,24 € 70 840 813,24 € 12 822 617,03 € 13 001 200,00 € 20 408 000,00 € 24 608 996,21 €
Equipements jeunesse, sportifs et culturels 67 776 000,00 € 7 076 700,00 € 74 852 700,00 € 14 825 462,76 € 21 464 300,00 € 24 170 200,00 € 14 392 737,24 €
Equiquements vie associative 900 000,00 € 200 000,00 € 1 100 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 800 000,00 € 0,00 €
Equiquements sociaux, de santé, accessibilité 13 801 696,47 € 798 000,00 € 14 599 696,47 € 3 461 487,54 € 7 453 000,00 € 1 880 000,00 € 1 805 208,93 €
Logement social 6 209 000,00 € -1 006 500,00 € 5 202 500,00 € 1 039 000,00 € 1 402 750,00 € 2 273 250,00 € 487 500,00 €
Interventions sur habitats anciens 401 072,38 € 126 606,00 € 527 678,38 € 252 748,36 € 148 323,00 € 0,00 € 126 607,02 €
Energie et climat 33 452 920,00 € 0,00 € 33 452 920,00 € 783 050,23 € 1 243 500,00 € 15 643 500,00 € 15 782 869,77 €
Stationnement, circulation, transports 24 033 562,00 € 0,00 € 24 033 562,00 € 1 348 779,60 € 3 839 008,00 € 9 869 095,00 € 8 976 679,40 €
Aménagements paysagers et jardins 5 669 503,00 € 2 690 000,00 € 8 359 503,00 € 979 800,51 € 1 733 757,00 € 2 720 800,00 € 2 925 145,49 €
Voies, réseaux, éclairage public 29 019 387,00 € -45 000,00 € 28 974 387,00 € 2 725 344,80 € 10 074 900,00 € 9 018 730,00 € 7 155 412,20 €
Equipements administratifs et techniques 14 793 834,00 € 2 742 478,00 € 17 536 312,00 € 1 805 699,62 € 5 866 312,00 € 6 170 000,00 € 3 694 300,38 €
Espaces publics 864 230,00 € -264 230,00 € 600 000,00 € 90 022,11 € 150 000,00 € 150 000,00 € 209 977,89 €
Politique foncière 7 846 845,97 € 3 231 400,00 € 11 078 245,97 € 1 648 595,58 € 4 781 400,00 € 1 400 000,00 € 3 248 250,39 €
Sécurité 5 365 882,00 € 60 000,00 € 5 425 882,00 € 1 711 735,84 € 2 310 000,00 € 708 600,00 € 695 546,16 €
Autorisation de Programme Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Recettes 43 825 897,10 € 21 817 248,38 € 65 643 145,48 € 19 478 636,48 € 22 908 891,00 € 12 846 937,00 € 10 408 681,00 €
Equipements scolaires, enfance, première enfance 18 776 160,33 € 3 175 571,11 € 21 951 731,44 € 8 085 156,44 € 6 057 709,00 € 4 154 110,00 € 3 654 756,00 €
Equipements jeunesse, sportifs et culturels 15 535 830,77 € 15 485 357,21 € 31 021 187,98 € 8 561 899,98 € 10 196 201,00 € 6 800 000,00 € 5 463 087,00 €
Equiquements sociaux, de santé, accessibilité 3 600 580,00 € 1 023 633,00 € 4 624 213,00 € 1 038 888,00 € 3 101 713,00 € 483 612,00 € 0,00 €
Interventions sur habitats anciens 1 879 340,00 € 203 185,11 € 2 082 525,11 € 701 049,11 € 200 000,00 € 0,00 € 1 181 476,00 €
Stationnement, circulation, transports 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Energie et climat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Aménagements paysagers et jardins 521 070,00 € 474 669,00 € 995 739,00 € 209 539,00 € 469 077,00 € 207 761,00 € 109 362,00 €
Equipements administratifs et techniques 1 267 000,00 € 1 267 000,00 € 0,00 € 567 000,00 € 700 000,00 € 0,00 €
Politique foncière 836 861,00 € -0,60 € 836 860,40 € 652 229,40 € 184 631,00 € 0,00 € 0,00 €
Voies, réseaux, éclairage public 1 240 000,00 € 644 294,00 € 1 884 294,00 € 198 546,00 € 1 184 294,00 € 501 454,00 € 0,00 €
Sécurité 1 436 055,00 € -606 460,45 € 829 594,55 € 31 328,55 € 798 266,00 € 0,00 € 0,00 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
En détail :
Equipements scolaires, enfance, première enfance M ontant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 70 833 647,00 € 7 166,24 € 70 840 813,24 € 12 822 617,03 € 13 001 200,00 € 20 408 000,00 € 24 608 996,21 €
GS 2 Groues 16 797 760,00 € -2 220 000,00 € 14 577 760,00 € 5 580,00 € 250 000,00 € 6 600 000,00 € 7 722 180,00 €
GS 1 Groues 14 003 000,00 € 677 000,00 € 14 680 000,00 € 6 235 252,63 € 6 680 000,00 € 700 000,00 € 1 064 747,37 €
GS Gorki 7 622 715,00 € 0,00 € 7 622 715,00 € 4 837 674,35 € 1 811 200,00 € 25 000,00 € 948 840,65 € Restructuration Decour 19 720 000,00 € -1 820 000,00 € 17 900 000,00 € 1 079 906,06 € 2 860 000,00 € 7 180 000,00 € 6 780 093,94 €
crèche des Muguets 3 360 000,00 € -127 000,00 € 3 233 000,00 € 129 021,94 € 20 000,00 € 2 713 000,00 € 370 978,06 €
relocalisation CL Petit Nanterre 2 000 000,00 € -260 000,00 € 1 740 000,00 € 5 400,00 € 70 000,00 € 370 000,00 € 1 294 600,00 €
Plan numérique éducatif 2E2N 890 000,00 € 0,00 € 890 000,00 € 281 360,93 € 250 000,00 € 150 000,00 € 208 639,07 € GS Langevin 5 570 000,00 € 957 166,24 € 6 527 166,24 € 24 100,64 € 380 000,00 € 2 350 000,00 € 3 773 065,60 €
GS Groues n°3 150 000,00 € -30 000,00 € 120 000,00 € - € - € 20 000,00 € 100 000,00 €
GS MAKEBA 426 146,00 € 420 000,00 € 846 146,00 € 4 236,96 € 420 000,00 € - € 421 909,04 €
Groupe scolaire Pâquerettes avec bungalows Picasso 200 000,00 € 150 000,00 € 350 000,00 € 170 913,00 € 150 000,00 € - € 29 087,00 € Locaux provisoires GS Triolet et Cotton 84 026,00 € 0,00 € 84 026,00 € 49 170,52 € - € - € 34 855,48 €
équipement vidéoprojecteurs intéractifs écoles élémentaires - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Crèche Diderot - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Restructuration GS Romain Rolland - € 0,00 € - € - € - € - € - €
PCET réhabilitations JC mater - € 0,00 € - € - € - € - € - € Centre de loisirs Bizis Berthelot - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Centre de loisirs Joliot Curie - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Créche des Groues - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Multi-accueil Provinces françaises 10 000,00 € 20 000,00 € 30 000,00 € - € 20 000,00 € - € 10 000,00 € Réhabilitation GS Henri Wallon - € 2 090 000,00 € 2 090 000,00 € - € 40 000,00 € 250 000,00 € 1 800 000,00 €
Groupe scolaire ER97 - € 150 000,00 € 150 000,00 € - € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Recettes 18 776 160,33 € 3 175 571,11 € 21 951 731,44 € 8 085 156,44 € 6 057 709,00 € 4 154 110,00 € 3 654 756,00 €
1er GS Groues 5 984 000,00 € 0,00 € 5 984 000,00 € 4 488 000,00 € 1 496 000,00 € - € - €
2ème GS Groues 7 480 000,00 € 532 650,00 € 8 012 650,00 € - € 2 244 000,00 € 2 776 650,00 € 2 992 000,00 €
3ème GS Groues - € 0,00 € - € - € - € - € - € GS Gorki 4 106 203,33 € -333 339,93 € 3 772 863,40 € 3 053 956,40 € 718 907,00 € - € - €
Rénovation GS Pâquerettes 203 411,00 € -0,06 € 203 410,94 € 203 410,94 € - € - € - €
Crèche Provinces françaises 662 756,00 € 0,00 € 662 756,00 € - € - € - € 662 756,00 €
PCET Réhabilitation Maternelle J. Curie - € - € - € - € - € - € Plan numérique éducatif 2E2N 339 790,00 € -0,90 € 339 789,10 € 339 789,10 € - € - € - €
Restructuration Decour - € 2 976 262,00 € 2 976 262,00 € - € 1 598 802,00 € 1 377 460,00 € - €
Equipements jeunesse, sportifs et culturels M ontant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 67 776 000,00 € 7 076 700,00 € 74 852 700,00 € 14 825 462,76 € 21 464 300,00 € 24 170 200,00 € 14 392 737,24 €
Réhabilitation théâtre des Amandiers 38 500 000,00 € 7 329 000,00 € 45 829 000,00 € 13 639 501,94 € 15 429 000,00 € 13 000 000,00 € 3 760 498,06 €
Reconstruction Gymnase Langevin 8 237 000,00 € 73 000,00 € 8 310 000,00 € 4 065,00 € 3 750 000,00 € 3 700 000,00 € 855 935,00 €
Antenne jeunesse Université 800 000,00 € -430 000,00 € 370 000,00 € 299 627,43 € 50 000,00 € - € 20 372,57 € Cathédrale 1 135 000,00 € 550 000,00 € 1 685 000,00 € 5 100,00 € 585 000,00 € 1 050 000,00 € 44 900,00 €
Espace culturel du Parc 5 700 000,00 € 170 000,00 € 5 870 000,00 € - € 320 000,00 € 1 950 000,00 € 3 600 000,00 €
Hall Maison de la Musique 600 000,00 € 3 787,39 € 603 787,39 € 303 787,39 € 300 000,00 € - € - €
Palais des sports remise à niveau 650 000,00 € 50 000,00 € 700 000,00 € 115 176,51 € 300 000,00 € 100 000,00 € 184 823,49 €
Gymnase Croissant 6 156 000,00 € -565 600,00 € 5 590 400,00 € - € 50 000,00 € 2 770 200,00 € 2 770 200,00 €
Plaine des sports Groues 2 000 000,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € - € - € 750 000,00 € 1 250 000,00 €
Gymnase des Groues 3 000 000,00 € -1 500 000,00 € 1 500 000,00 € - € - € - € 1 500 000,00 €
Club house G. Péri - € 0,00 € - € - € - € - € - €
terrain synthétique V Pascucci 500 000,00 € 300 000,00 € 800 000,00 € 324 000,00 € 300 000,00 € - € 176 000,00 €
Reconstruction vestiaires Guimier 298 000,00 € -3 787,39 € 294 212,61 € 134 204,49 € 130 000,00 € - € 30 008,12 € Bassin olympique 200 000,00 € 20 300,00 € 220 300,00 € - € 20 300,00 € - € 200 000,00 €
Médiathèque du chemin de l'ile - € 1 050 000,00 € 1 050 000,00 € - € 200 000,00 € 850 000,00 € - €
Médiathèque Flora Tristan - € 30 000,00 € 30 000,00 € - € 30 000,00 € - € - €
Recettes 15 535 830,77 € 15 485 357,21 € 31 021 187,98 € 8 561 899,98 € 10 196 201,00 € 6 800 000,00 € 5 463 087,00 €
Réhabilitation théâtre des Amandiers 10 614 985,77 € 15 125 500,16 € 25 740 485,93 € 7 474 460,93 € 8 706 025,00 € 5 200 000,00 € 4 360 000,00 € Restauration Langevin + LEP 4 753 087,00 € -2 050 000,00 € 2 703 087,00 € - € - € 1 600 000,00 € 1 103 087,00 €
Réfection Stade Jean Guimier 167 758,00 € -23 006,00 € 144 752,00 € 23 476,00 € 121 276,00 € - € - €
Reconstruction gymnase langevin - € 2 263 963,05 € 2 263 963,05 € 1 063 963,05 € 1 200 000,00 € - € - €
Médiathèque du Chemin de l'Ile - € 168 900,00 € 168 900,00 € - € 168 900,00 € - € - € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Equiquements vie associative M ontant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 900 000,00 € 200 000,00 € 1 100 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € 800 000,00 € 0,00 €
Relocalisation Hissez haut 900 000,00 € 200 000,00 € 1 100 000,00 € - € 300 000,00 € 800 000,00 € - €
Equiquements sociaux, de santé, accessibilité Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 13 801 696,47 € 798 000,00 € 14 599 696,47 € 3 461 487,54 € 7 453 000,00 € 1 880 000,00 € 1 805 208,93 €
Nouveau Centre de santé 12 388 639,00 € 798 000,00 € 13 186 639,00 € 3 461 487,54 € 7 223 000,00 € 1 360 000,00 € 1 142 151,46 €
Accessibilité 1 413 057,47 € 0,00 € 1 413 057,47 € - € 230 000,00 € 520 000,00 € 663 057,47 €
Recettes 3 600 580,00 € 1 023 633,00 € 4 624 213,00 € 1 038 888,00 € 3 101 713,00 € 483 612,00 € 0,00 €
Maison de la santé 3 600 580,00 € 1 023 633,00 € 4 624 213,00 € 1 038 888,00 € 3 101 713,00 € 483 612,00 € - €
Logement social Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 6 209 000,00 € -1 006 500,00 € 5 202 500,00 € 1 039 000,00 € 1 402 750,00 € 2 273 250,00 € 487 500,00 €
Sadi Carnot / Amandiers (mise en œuvre d'une OPAHRU) - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Ilôt Thorez Neuilly Joffre - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Logement Social 6 209 000,00 € -1 006 500,00 € 5 202 500,00 € 1 039 000,00 € 1 402 750,00 € 2 273 250,00 € 487 500,00 €
Interventions sur habitats anciens Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 401 072,38 € 126 606,00 € 527 678,38 € 252 748,36 € 148 323,00 € 0,00 € 126 607,02 €
acquisition 53 Barbusse 205 230,00 € 0,00 € 205 230,00 € 205 229,40 € - € - € 0,60 €
COPRO 21 195 842,38 € 126 606,00 € 322 448,38 € 47 518,96 € 148 323,00 € - € 126 606,42 €
NH+ - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Recettes 1 879 340,00 € 203 185,11 € 2 082 525,11 € 701 049,11 € 200 000,00 € 0,00 € 1 181 476,00 €
Copro 21 1 879 340,00 € 203 185,11 € 2 082 525,11 € 701 049,11 € 200 000,00 € - € 1 181 476,00 €
Energie et climat Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 33 452 920,00 € 0,00 € 33 452 920,00 € 783 050,23 € 1 243 500,00 € 15 643 500,00 € 15 782 869,77 €
CPE Palais des Sports 2 574 500,00 € 0,00 € 2 574 500,00 € 606 470,93 € 643 500,00 € 643 500,00 € 681 029,07 €
Travaux Loi Elan - thermiques énergie 30 878 420,00 € 0,00 € 30 878 420,00 € 176 579,30 € 600 000,00 € 15 000 000,00 € 15 101 840,70 €
Stationnement, circulation, transports Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 24 033 562,00 € 0,00 € 24 033 562,00 € 1 348 779,60 € 3 839 008,00 € 9 869 095,00 € 8 976 679,40 €
Comité de pôle gare Nanterre Ville 8 374 520,00 € 0,00 € 8 374 520,00 € - € 826 680,00 € 3 939 600,00 € 3 608 240,00 €
Schéma directeur cyclable 5 945 458,00 € 0,00 € 5 945 458,00 € 695 448,96 € 1 029 328,00 € 2 595 000,00 € 1 625 681,04 €
extension zone 30 2 943 245,00 € 0,00 € 2 943 245,00 € 483 944,40 € 925 000,00 € 898 245,00 € 636 055,60 €
Parkings Groues 2 440 500,00 € 0,00 € 2 440 500,00 € - € 118 000,00 € 1 186 250,00 € 1 136 250,00 €
Stationnemt réglementé 1 143 902,00 € 0,00 € 1 143 902,00 € 96 400,80 € 150 000,00 € 350 000,00 € 547 501,20 €
Veligo Prefecture 331 888,00 € 0,00 € 331 888,00 € - € - € - € 331 888,00 €
Etudes Mobilité/Déplacements 101 650,00 € 0,00 € 101 650,00 € 9 504,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 42 146,00 €
Equipement public - parking (consignation) 357 850,00 € 0,00 € 357 850,00 € - € - € - € 357 850,00 €
Travaux parking hors DSP 2 394 549,00 € 0,00 € 2 394 549,00 € 63 481,44 € 765 000,00 € 875 000,00 € 691 067,56 €
Recettes 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Schéma directeur cyclable - € 150 000,00 € 150 000,00 € - € 150 000,00 € - € - € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Aménagements paysagers et jardins Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 5 669 503,00 € 2 690 000,00 € 8 359 503,00 € 979 800,51 € 1 733 757,00 € 2 720 800,00 € 2 925 145,49 €
boisement 5000 arbres 2 275 000,00 € 200 000,00 € 2 475 000,00 € 285 610,86 € 592 000,00 € 800 000,00 € 797 389,14 €
Plantations d'alignement 1 250 035,00 € 0,00 € 1 250 035,00 € 81 514,15 € 328 700,00 € 300 000,00 € 539 820,85 €
désimperméabilisation/végétalisation des cours 720 057,00 € 0,00 € 720 057,00 € 239 470,21 € 294 257,00 € 98 800,00 € 87 529,79 €
Brumisateurs 97 905,94 € 120 000,00 € 217 905,94 € 97 291,89 € 120 000,00 € - € 614,05 €
Réaménagement du Parc des Anciennes Mairies 684 667,00 € 2 170 000,00 € 2 854 667,00 € 230 761,53 € 328 800,00 € 1 300 000,00 € 995 105,47 €
Automatisation fermeture parcs municipaux 194 838,06 € 0,00 € 194 838,06 € 27 970,87 € - € 70 000,00 € 96 867,19 €
Appel à projet Quartiers fertiles Agriculture urbaine 447 000,00 € 200 000,00 € 647 000,00 € 17 181,00 € 70 000,00 € 152 000,00 € 407 819,00 €
Recettes 521 070,00 € 474 669,00 € 995 739,00 € 209 539,00 € 469 077,00 € 207 761,00 € 109 362,00 €
Brumisateurs 33 393,00 € -21 148,00 € 12 245,00 € - € 12 245,00 € - € - €
Appel à projet quartiers fertiles agriculture urbaine 386 400,00 € 0,00 € 386 400,00 € 72 675,00 € 95 000,00 € 109 363,00 € 109 362,00 €
Désimperméabilisation végétalisation des cours d'école 101 277,00 € 197 419,00 € 298 696,00 € 136 864,00 € 161 832,00 € - € - €
boisement 5000 arbres - € 164 119,00 € 164 119,00 € - € 110 000,00 € 54 119,00 € - €
Plantations d'alignement - € 134 279,00 € 134 279,00 € - € 90 000,00 € 44 279,00 € - €
Voies, réseaux, éclairage public Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 29 019 387,00 € -45 000,00 € 28 974 387,00 € 2 725 344,80 € 10 074 900,00 € 9 018 730,00 € 7 155 412,20 €
Percée GALLIENI 3 328 955,00 € -45 000,00 € 3 283 955,00 € 1 146 898,15 € 1 008 955,00 € - € 1 128 101,85 €
Eclairage public 8 988 476,00 € 0,00 € 8 988 476,00 € 1 132 593,98 € 3 000 000,00 € 2 588 476,00 € 2 267 406,02 €
Rue Noel Pons 3 860 505,00 € 0,00 € 3 860 505,00 € 154 942,55 € 3 220 505,00 € 131 900,00 € 353 157,45 €
rue Jean Perrin et merlon paysager 1 590 000,00 € 0,00 € 1 590 000,00 € - € 220 000,00 € 520 000,00 € 850 000,00 €
Enfouissement des réseaux 2 297 812,00 € 0,00 € 2 297 812,00 € 28 216,46 € 1 050 000,00 € 932 354,00 € 287 241,54 €
Av P. Picasso - rue Courbevoie 3 325 000,00 € 0,00 € 3 325 000,00 € - € 220 000,00 € 2 305 000,00 € 800 000,00 €
Espaces Extérieurs nouveau Centre de Santé LEBON 800 000,00 € 0,00 € 800 000,00 € - € 800 000,00 € - € - €
Nouvelle voie Rueil 550 001,00 € 0,00 € 550 001,00 € - € - € 170 000,00 € 380 001,00 € PUP Ecole d'architecture 2 243 690,00 € 0,00 € 2 243 690,00 € 10 440,00 € 125 440,00 € 1 480 000,00 € 627 810,00 €
Référentiel Topographique à Grande Echelle 260 000,00 € 0,00 € 260 000,00 € 40 222,91 € 65 000,00 € 96 000,00 € 58 777,09 €
Prolongement rue de Strasbourg - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Municipalisation de voies RD 25 rue Pascal et Bd Pascal CD92 383 048,00 € 0,00 € 383 048,00 € 193 780,75 € 20 000,00 € - € 169 267,25 €
Réhabilitation BAT E partiel Logirep - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Rue du Bois 700 000,00 € 0,00 € 700 000,00 € - € - € 700 000,00 € - €
EchangeurA14 / A86 21 900,00 € 0,00 € 21 900,00 € 13 750,00 € - € - € 8 150,00 €
Extension réseau électrique 120 000,00 € 0,00 € 120 000,00 € 4 500,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € 25 500,00 €
Voirie Petit Nanterre 550 000,00 € 0,00 € 550 000,00 € - € 300 000,00 € 50 000,00 € 200 000,00 €
Recettes 1 240 000,00 € 644 294,00 € 1 884 294,00 € 198 546,00 € 1 184 294,00 € 501 454,00 € 0,00 €
Prolongement du mail Ambroise Croizat - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Municipalisation des voies RD 25 rue Pascal Boulevard Pascal - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Percée GALLIENI 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 198 546,00 € - € 301 454,00 € - €
Eclairage Public 300 000,00 € -300 000,00 € - € - € - € - € - €
Voirie Petit Nanterre 440 000,00 € 0,00 € 440 000,00 € - € 240 000,00 € 200 000,00 € - €
Rue Noel Pons - € 944 294,00 € 944 294,00 € - € 944 294,00 € - € - €
Equipements administratifs et techniques Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 14 793 834,00 € 2 742 478,00 € 17 536 312,00 € 1 805 699,62 € 5 866 312,00 € 6 170 000,00 € 3 694 300,38 €
Réhabilitation de l'hôtel de ville 7 250 000,00 € 1 750 000,00 € 9 000 000,00 € 87 127,80 € 3 000 000,00 € 4 000 000,00 € 1 912 872,20 €
Mémorial 27 mars 3 350 000,00 € 550 000,00 € 3 900 000,00 € - € 1 500 000,00 € 1 600 000,00 € 800 000,00 €
Aménagement Hotel de ville 700 000,00 € 200 000,00 € 900 000,00 € 219 746,36 € 200 000,00 € 200 000,00 € 280 253,64 €
Agrandissement UCPA 1 030 000,00 € -890 000,00 € 140 000,00 € - € 10 000,00 € 50 000,00 € 80 000,00 €
Extension locaux archives - € 0,00 € - € - € - € 0,00 € 0,00 €
cablage - bâtiments communaux - € 0,00 € - € - € - € 0,00 € 0,00 €
cablage informatique batiments communaux fibre optique 453 312,00 € 200 000,00 € 653 312,00 € 96 574,18 € 318 312,00 € 0,00 € 238 425,82 €
Aménagement tour A 585 522,00 € 324 478,00 € 910 000,00 € 277 650,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 232 350,00 €
relocalisation Espaces Verts 74 000,00 € 0,00 € 74 000,00 € 73 601,28 € - € 0,00 € 398,72 €
Maison des services publics Groues 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 € - € 30 000,00 € 120 000,00 € 150 000,00 €
Réfection parvis hôtel de ville - € 0,00 € - € - € - € 0,00 € 0,00 €
Travaux copropriétés 1 051 000,00 € 608 000,00 € 1 659 000,00 € 1 051 000,00 € 608 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes 0,00 € 1 267 000,00 € 1 267 000,00 € 0,00 € 567 000,00 € 700 000,00 € 0,00 €
Réhabilitation de l'hôtel de ville - € 1 012 000,00 € 1 012 000,00 € - € 312 000,00 € 700 000,00 € - €
Memorial 27 mars 2002 - € 255 000,00 € 255 000,00 € - € 255 000,00 € - € - €
Espaces publics Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 864 230,00 € -264 230,00 € 600 000,00 € 90 022,11 € 150 000,00 € 150 000,00 € 209 977,89 €
Marchés Comestibles 864 230,00 € -264 230,00 € 600 000,00 € 90 022,11 € 150 000,00 € 150 000,00 € 209 977,89 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Politique foncière Montant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 7 846 845,97 € 3 231 400,00 € 11 078 245,97 € 1 648 595,58 € 4 781 400,00 € 1 400 000,00 € 3 248 250,39 €
Aménagement quartier du Parc - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Préemption accession encadrée 2 180 000,00 € -680 000,00 € 1 500 000,00 € 26 245,73 € - € 400 000,00 € 1 073 754,27 € valorisation du patrimoine foncier communal 2 448 315,97 € 0,00 € 2 448 315,97 € 473 848,85 € 600 000,00 € 600 000,00 € 774 467,12 €
projet d'aménagement ilot Langevin - € 450 000,00 € 450 000,00 € - € 50 000,00 € 400 000,00 € - €
Aménagement Boule / Grands Axes - € 0,00 € - € - € - € - € - € Acquisitions foncières hors opération d'amgtet notaire 1 905 030,00 € 2 431 400,00 € 4 336 430,00 € 1 125 000,00 € 2 431 400,00 € - € 780 030,00 €
Acquisitions foncières voirie (hazard sadi carnot) - € 0,00 € - € - € - € - € - € Papeteries de la Seine - € 0,00 € - € - € - € - € - €
Foncier terrains nus 673 000,00 € 0,00 € 673 000,00 € 23 000,00 € 650 000,00 € - € - €
Acquisitions foncières divers alignements 40 000,00 € 10 000,00 € 50 000,00 € 1,00 € 30 000,00 € - € 19 999,00 € Démolition 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € - € - € - € 600 000,00 €
Foncier terrains bâtis 500,00 € 1 020 000,00 € 1 020 500,00 € 500,00 € 1 020 000,00 € - € - €
Recettes 836 861,00 € -0,60 € 836 860,40 € 652 229,40 € 184 631,00 € 0,00 € 0,00 €
Concession ZAC Provinces françaises (droit de retour) - € 0,00 € - € - € - € - € - € Déconsignations pour acquisitions foncières 836 861,00 € -0,60 € 836 860,40 € 652 229,40 € 184 631,00 € - € - €
Sécurité M ontant AP initial Actualisation AP Actualisée CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Dépenses 5 365 882,00 € 60 000,00 € 5 425 882,00 € 1 711 735,84 € 2 310 000,00 € 708 600,00 € 695 546,16 €
Vidéoprotection et videoverbalisation 4 197 426,00 € 0,00 € 4 197 426,00 € 1 362 807,66 € 1 960 000,00 € 418 600,00 € 456 018,34 €
Contribution annuelle POMPIERS 1 168 456,00 € 60 000,00 € 1 228 456,00 € 348 928,18 € 350 000,00 € 290 000,00 € 239 527,82 €
Recettes 1 436 055,00 € -606 460,45 € 829 594,55 € 31 328,55 € 798 266,00 € 0,00 € 0,00 €
Vidéoprotection 1 436 055,00 € -606 460,45 € 829 594,55 € 31 328,55 € 798 266,00 € - € - €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-27
Objet : Fixation des taux d’imposition communale pour 2024
En application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Il est proposé pour l’année 2024 de maintenir les taux de taxes directes communales au niveau de 2023, sans aucune augmentation.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Taxes Taux 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,97%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,52%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale
14,97%
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5219-5,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1639 A et 1636 B sexies,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition communale pour 2024,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition communale pour 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties......................................................... 22.97 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties .................................................. 25.52 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ……..14.97%
Délibération adoptée : 47 voix pour, 6 abstentions.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-28
Objet : Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en faveur du personnel communal
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale, en vue de soutenir leur pouvoir d’achat.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Pour être éligibles à cette prime, les agents doivent remplir les trois conditions cumulatives suivantes : avoir été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à trente-neuf mille euros (39.000€), hors GIPA et heures supplémentaires défiscalisées, sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Aussi, dans le cadre règlementaire, la Ville souhaite verser cette prime exceptionnelle à environ deux mille cinq cents agents remplissant les conditions rappelées ci-dessus.
Le budget en résultant d’environ un million d’euros (1.000.000€) est prévu au budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville.
Il appartient au Conseil municipal de déterminer le montant de cette prime, versée en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024, cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par les agents, dans la limite des plafonds règlementaires de l’article 5 du décret précité.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu le budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville de Nanterre,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents municipaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à trente-neuf mille euros (39.000€) sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans la limite des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisé,
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Le principe du versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire aux agents de la Ville, qui remplissent les conditions règlementaires du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, est adopté. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Article 2 : Le montant de cette prime, fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, s’établit comme suit :
Rémunération brute annuelle de l’agent
entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023
Montant brut de
la prime
exceptionnelle
Inférieure ou égale à 23 700 € 600€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 € 525€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 € 450€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € 375€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 € 300€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 € 265€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 € 225€
Article 3 : La prime sera versée aux agents éligibles, en une seule fois, au plus tard le 30 juin 2024.
Article 4 : Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 5 : Les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-29
Objet : Attribution d’une prime de revalorisation aux médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022, modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022, étend le bénéfice de la prime de revalorisation de cinq cent dix-sept euros (517€) bruts par mois des médecins coordonnateurs exerçant dans les EPHAD publics, à l'ensemble des médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et de certains services départementaux, sous réserve d’une décision de l’organe délibérant de la collectivité.
Dans cette perspective, le département des Hauts-de-Seine et l’Agence régionale de Santé Ile-de-France ont augmenté le montant des subventions versées à la commune pour l’année 2023 pour inclure le coût de cette mesure et prévoient de reconduire ces dotations sur les années suivantes.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Le budget en résultant d’environ soixante-cinq mille euros (65.000€) est prévu au budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville de Nanterre.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de décider le principe d’une revalorisation mensuelle de cinq cent dix- sept euros (517€) bruts aux médecins exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux de la collectivité.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 4, L. 5 et L. 714-10,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles D. 312-155-3 et suivants,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Vu le décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement public pour personnes âgées dépendantes,
Vu le budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville de Nanterre,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant que les dispositions règlementaires permettent le versement d’une prime de revalorisation de cinq cent dix-sept euros (517€) aux agents publics exerçant les fonctions de médecins dans certains établissements de santé,
Considérant que la Ville fait appel à des agents publics titulaires et contractuels exerçant les fonctions de médecins dans les établissements suivants :
Les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic,
Les Centres de protection maternelle et infantile,
Les Centres de santé sexuelle,
L’Espace Santé Jeunes,
Le Centre de vaccination gratuite,
Considérant que le département des Hauts-de-Seine et l’Agence régionale de Santé Ile-de-France ont chacun augmenté le montant des subventions versées à la commune pour l’année 2023 pour inclure le coût de cette mesure et prévoient de reconduire ces dotations sur les années suivantes, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Considérant le souhait de la collectivité de reverser les sommes reçues sous forme de prime de revalorisation aux agents éligibles dans les conditions règlementaires rappelées ci-dessous,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Le principe du versement de la prime de revalorisation est adopté s’agissant de l’agent, titulaire ou contractuel, exerçant les missions de médecin au sein des structures listées ci-dessous :
Les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic,
Les Centres de protection maternelle et infantile,
Les Centres de santé sexuelle,
L’Espace Santé Jeunes,
Le Centre de vaccination gratuite.
Article 2 : Cette prime de revalorisation, d’un montant brut de cinq cent dix-sept euros (517€), est versée mensuellement à terme échu et sera réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Article 3 : Cette prime de revalorisation est cumulable avec d’autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel, mais n’est pas cumulable avec le Complément de Traitement indiciaire (CTI) et l’indemnité équivalente des contractuels.
Article 4 : Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services et structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.
Article 5 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre des décisions ci-dessus sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-30
Objet : Adhésion de la Ville à l’association « Elus Locaux Contre Le Sida » et labellisation « Ville engagée contre le Sida »
Élus Locaux Contre le Sida (ELCS) est une association française de lutte contre le VIH/Sida et les discriminations. Son but est la mobilisation des élus français dans la lutte contre le sida et la réduction des risques chez les toxicomanes.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Aujourd’hui, plus de 17 000 élus de toutes tendances, dont une centaine de parlementaires français, ont signé le manifeste ELCS qui crée une obligation morale de résultat les engageant à se mobiliser dans ce combat. L'association mène des réunions départementales et des actions d'information à destination des élus francophones et propose également de labelliser les collectivités engagées.
La ville de Nanterre est engagée depuis plusieurs années dans des actions de lutte et de prévention contre le VIH par le biais du service santé et de ses partenaires, qui mettent en œuvre notamment des actions de prévention, des permanences de santé sexuelle et LGBT, des campagnes de dépistage auprès des publics à risque. Le CeGIDD assure une prise en charge médicale et le traitement gratuit des IST, dans le respect de la confidentialité et propose une prise en charge en urgence des accidents d'exposition sexuels et des informations sur la PrEP (Prophylaxie VIH pré-exposition). Le CeGGID et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé proposent enfin une coordination locale des acteurs de la santé sexuelle.
La labellisation « Ville engagée contre le sida » proposée par l’association « Elus Locaux Contre Le Sida » valoriserait l’action de Nanterre et ses partenaires dans le domaine de la lutte contre le VIH et afficherait son engagement pour une mobilisation d’ampleur dans ce domaine.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer à l’association et de demander la labellisation de la Ville en qualité de « Ville engagée contre le Sida »
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la ville de Nanterre œuvre depuis de nombreuses années dans la lutte contre le Sida,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Approuve l’adhésion de la Ville à l’association Elus Locaux contre le Sida (ELCS) et la labellisation « Ville engagée contre le Sida », ainsi que le versement de la cotisation d’un montant de 500 € par an.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-31
Objet : Convention d’objectifs et modalités de financement entre la Ville et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) de Nanterre pour l’année 2024
En 2005, la ville de Nanterre a créé, en lien avec l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de- Seine et Pôle Emploi, un Groupement d’intérêt public (GIP) nommé la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour développer, au bénéfice des nanterriens, une coordination de prestations et de services contribuant à la réussite de leur insertion professionnelle et sociale.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Pour mener à bien ces actions, une convention fixant les objectifs et les modalités de financement entre la Ville et le GIP MEF, pour une durée de cinq ans, avait été validée en 2006. Cette convention, renouvelée annuellement depuis 2011, est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 et doit donc être reconduite pour une durée d’un an.
Cette nouvelle convention est proposée après 18 exercices complets d’activités et intervient dans un contexte qui a connu de nouvelles évolutions :
- La décision du Préfet de proroger le statut du GIP MEF pour une période de trois ans de 2023 à 2025. - Le renouvellement de la convention pluriannuelle de l’Espace Insertion pour la période 2022- 2025. - La suppression de la subvention de fonctionnement de l’Etat aux Maisons de l’Emploi qui peuvent uniquement répondre à des appels à projets.
- Les nouvelles modalités de financement des Missions Locales et notamment celles de la Région Ile de France liées à présent à un appel à projet ne ciblant que les entrées en formation des jeunes. - Les nouvelles modalités de financement du FSE+, le Département des Hauts-de-Seine étant le nouvel organisme intermédiaire.
En 2023, près de 3 000 nanterriens ont ainsi bénéficié directement des services de la MEF, tous dispositifs confondus (PLIE, Mission Locale, Espace Insertion et bénéficiaires des clauses d’insertion).
Au vu du bilan des actions menées par la MEF et les besoins encore importants de qualification et d’insertion socioprofessionnelle des nanterriens, la Ville propose de poursuivre le partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation pour 2024, et de reconduire la subvention de fonctionnement du GIP MEF à hauteur de 569 000 € au titre du BP 2024. Cette contribution permet à la MEF de lever les financements de l’Etat et des autres financeurs dans des jeux de clés de répartition d’actions. La subvention de la Ville représente environ 20% du budget global de la MEF qui s’élève à 2 928 295 €.
Le soutien financier de la Ville à la MEF s’effectue également par le financement de l’espace insertion, pris en charge à hauteur de 20%, par le biais d’une subvention annuelle de 140 000 €.
D’autres actions sont prises en charge par POLD au titre de la politique de la Ville (Contrat de Ville, mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre de la charte locale d’insertion ANRU).
Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler la convention Ville - MEF jusqu’au 31 décembre 2024 et de fixer :
- la subvention de fonctionnement annuelle de la Ville attribuée à la MEF à 569 000 € - la subvention au titre de la participation de la Ville à l’Espace Insertion à 140 000 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre du 18 octobre 2005 approuvant les statuts du Groupement d’Intérêts Public de la Maison de l’Emploi et de la Formation,
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre du 25 mars 2024 approuvant la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et le GIP Maison de l’Emploi et de la Formation jusqu’au 31 décembre 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024 adoptant le budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville de Nanterre,
Vu le cahier des charges des Maisons de l’Emploi du 21 décembre 2009 et ses évolutions annuelles, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Vu les nouveaux statuts du GIP Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre, publiés au registre des actes administratifs de la Préfecture de Région Ile-de-France le 24 juillet 2017,
Vu le projet de convention,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre définissant les objectifs et les modalités de financement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention fixant les objectifs et les modalités de financement entre la Ville et la Maison de l'Emploi et de la Formation de Nanterre, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024 et fixant :
- la subvention de fonctionnement annuelle de la Ville attribuée à la MEF à 569 000 €, - la subvention au titre de la participation de la Ville à l’Espace Insertion à 140 000 €.
Article 2 : Autorise Madame Zahra BOUDJEMAI, première Adjointe au Maire, à signer cette convention et tout acte afférent, y compris les avenants.
Délibération adoptée : 40 voix pour, 4 abstentions et 9 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-32
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Nanterre et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile-de-France
Dans le cadre de sa stratégie de développement commercial et artisanal, la Ville de Nanterre a souhaité renforcer ses partenariats avec des acteurs reconnus pour leur expertise. C’est à ce titre que le Conseil municipal a approuvé en 2012, la mise en place d’une convention partenariale avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine, devenu Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France en 2021.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Depuis, cette convention a été renouvelée chaque année pour :
Accompagner et conseiller la Ville dans les projets d’aménagement comportant un volet artisanal ; Veiller et anticiper les mutations de l’environnement artisanal ;
Promouvoir et valoriser l’artisanat du territoire.
Ce partenariat a permis à la Ville de déployer l’opération Charte Qualité Confiance afin de valoriser les chefs d’entreprises artisanales soucieux de satisfaire d’offrir à leur clientèle, un accueil, une écoute, un savoir-faire et des services.
En 2023, 58 artisans ont été labélisés, dans divers corps de métiers et activités professionnelles : Alimentaire, Bâtiment, Fabrication, et Service sur un total de 73 candidats.
Les chefs d’entreprises titulaires de la Charte Qualité Confiance s’engagent, pour la satisfaction de leurs clients, à :
- offrir un accueil personnalisé et privilégier une relation de confiance basée sur l’écoute, la disponibilité et des conseils individualisés ;
- recevoir les clients dans un lieu propre et agréable conformément aux normes d’hygiène et de sécurité ;
- honorer les commandes et respecter les délais annoncés grâce à une organisation interne efficiente.
La Ville verse une subvention annuelle de 9 600 € TTC à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France en tant que co-financeur de l’opération Charte Qualité Confiance.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France et de valider le montant de de la subvention annuelle de 9 600 € TTC.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre du 25 mars 2024 adoptant le budget primitif de l’exercice 2024 de la ville de Nanterre,
Vu le projet de convention entre la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Ile de France et la Ville de Nanterre pour la mise en place d’actions en faveur de l’artisanat,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de signer une convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Ile de France pour la mise en place des actions en faveur de l’artisanat, définissant les objectifs et les modalités de financement, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de France et la Ville de Nanterre pour la mise en place d’actions en faveur de l’artisanat en 2024, pour un montant de 9 600 € TTC.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent, y compris ses avenants.
Délibération adoptée : 45 voix pour et 8 abstentions
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-33
Objet : Convention de financement entre la Ville et l’Office de Tourisme pour 2024
L’association Syndicat d’Initiative de Nanterre a été créée en juin 1991 par la Ville de Nanterre dans l’objectif d’informer et de diffuser aux habitants des informations sur la vie locale (culture, vie associative, …). En 2017, l’association a évolué vers une mission d’Office du Tourisme en développant de nouvelles actions de valorisation et de promotion du territoire.
Les principales missions de l’Office du tourisme sont les suivantes :
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
- Informer, guider et conseiller les touristes sur les activités, hébergements et établissements de restauration disponibles à Nanterre. Chaque année, l’Office accueille entre 4 000 et 5500 visiteurs. Cette activité a connu une forte baisse en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire et les périodes de confinement. Mais cette baisse fut de courte durée puisqu’en 2023, les taux de fréquentations de l’Office sont similaires à ceux de 2019 (année record).
- Mettre à disposition un large choix de brochures concernant les activités touristiques, culturelles et sportives sur Nanterre, mais également dans les Hauts-de-Seine et Paris Ile-de-France.
- Réaliser et piloter un programme de visites guidées et ateliers pour faire découvrir la ville, son patrimoine, ses lieux touristiques et le savoir-faire local. En 2023, l’Office de tourisme a noué de nombreux partenariats pour proposer des nouveautés. L’association a ainsi proposé plus de 25 visites et activités (avec une moyenne de 3 par mois) ainsi que des visites culturelles réservées à ses adhérents (intra et extra muros).
- Participer et promouvoir des événements d’envergure locale à nationale : Journées Européennes de l’Archéologie (juin) et du Patrimoine (septembre), Fête des commerces de proximité (octobre), Ferme Géante (novembre), Fête de Noël en centre-ville (décembre)…
- Participer à l’organisation de la Ferme Géante aux côtés des services de la Ville. En 2023, la Ferme testait de nouveaux horaires le vendredi (11h-21h au lieu de 10h-19h) mais dans son format habituel : grand périmètre, une quarantaine d’exposants, une vingtaine d’animations (musicales, commerciales et pédagogiques), une centaine d’animaux et les groupes scolaires l’après-midi du vendredi.
- Gérer un espace boutique-librairie avec la vente de produits locaux, ainsi que souvenirs, cartes postales, ouvrages. La nouveauté en 2023 était l’édition de 4 carnets thématiques de 4 timbres pour commémorer les 30 ans de l’association tout en promouvant la ville. Les partenariats avec la « Société d’histoire de Nanterre » (ouvrages historiques), la « Cathédrale Sainte Geneviève » (ouvrages historiques), « l’Amicale Philathélique de Nanterre » (ouvrages sur la philatélie), « Nanterre 92 » (billetterie des matches à domicile et d’objets promotionnels) et la « Limonaderie de Paris », la « Fabrique qui pique » (apiculteur de Nanterre) et « Quelle histoire » (roman graphique « Ciao Vincent » sur la vie de Vincent Pascucci à Nanterre) ont été renouvelés.
- Gérer un espace d’exposition ouvert aux artistes Nanterriens. En 2023, l’OT a accueilli 12 expositions.
- Animer et gérer un site internet ainsi que la diffusion d’informations via des supports Web et réseaux sociaux (Site Web, page Facebook, compte Instagram, agenda des activités de la semaine, newsletters pour le vernissage des expositions et le programme des sorties organisées par l’OT).
En 2024, Nanterre accueillera le passage de la flamme, un site de célébration officiel et des épreuves des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’Office de Tourisme de Nanterre est partie prenante des actions développées par la Mairie de Nanterre, notamment dans la formation des volontaires qui accueilleront le public.
Il est enfin à noter qu’en 2023, suite au décès de M. Jean-Pierre Campos (président de l’association de 2017 à 2023), M. Marc Vignau a été élu président de l’association lors de l’assemblée générale du 11 mai 2023.
Pour mener ces missions, l’Office de Tourisme reçoit une subvention annuelle de la Ville d’un montant de 105 000€
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention entre la Ville et l’Office de Tourisme pour l’année 2024.
Ceci exposé Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2313-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la déclaration déposée à la Préfecture des Hauts-de-Seine par l’association « Office de Tourisme - Syndicat d’initiative de Nanterre » le 9 octobre 1991 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville de Nanterre,
Considérant le partenariat initié depuis 1991 par la Ville avec l’Office du Tourisme pour promouvoir et favoriser la connaissance et la richesse du territoire nanterrien, l’information des habitants et la promotion touristique de la Ville,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’Office de Tourisme (anciennement appelé « Syndicat d’initiative de Nanterre ») impose de conclure une convention avec l’organisme bénéficiaire ;
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la Ville et l’Office de Tourisme de Nanterre pour l’année 2024 et le versement d’une subvention d’un montant de 105 000€.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout acte afférent, y compris ses avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-34
Objet : Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du commerce situé au 25 rue Maurice Thorez à Nanterre
La ville a réceptionné le 25 mai 2023 une déclaration de cession d’un droit au bail concernant un commerce situé au 25 rue Maurice Thorez au profit d’une activité de « salon de beauté / onglerie ».
Considérant la présence de sept autres commerces ayant une activité de « salon de beauté / onglerie » à proximité immédiate, et pour favoriser la diversité de l’offre commerciale du centre-ville, le droit de préemption a été exercé par décision du maire n°DEC2023-120 publiée le 22 septembre 2023.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
La loi prévoit que le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux, rétrocéder le fonds de commerce, à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.
A cet effet, un cahier des charges relatif à la rétrocession du droit au bail a été élaboré.
Ce cahier des charges prévoit de procéder à la rétrocession du droit au bail à un repreneur qui devra répondre aux attentes de qualité, diversité et complémentarité de l’offre commerciale et artisanale existante dans le quartier centre-ville de Nanterre. Pour garantir cette diversité, certaines activités sont exclues pour la reprise de ce bail commercial : Restauration / restauration rapide - Audioprothésiste, opticiens - Banque, assurance, agence immobilière - Point phone - Bazar, déstockages - Vente de CBD et dérivés - Vente de cigarettes électroniques - Coiffeur, onglerie, et autres services tertiaires à la personne - Vente et achat d’or.
Le prix de rétrocession du droit au bail est fixé à 20 000 euros hors frais d’acte, avec une marge de négociation. La valeur de fonds de commerce a été estimé par le pôle d’évaluation domaniale de la DDFP 92 à 17 000 euros, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Le bail commercial objet de la rétrocession a pris effet le 1er août 2019 et arrivera à échéance le 31 juillet 2028. Le montant actuel du loyer est de 15480 € HT HC.
La rétrocession du bail devra par la suite être autorisée par délibération du Conseil Municipal qui justifiera le choix du cessionnaire.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.214-1, L.214-2, R.214-11 et suivants régissant la procédure de rétrocession des biens préemptés au titre du droit de préemption commercial,
Vu le Code du Commerce et notamment les articles L.145-1 et suivants ayant pour but de favoriser la diversité commerciale dans les centres-villes,
Vu la délibération en date du 17 novembre 2009 instaurant sur la commune de Nanterre un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat et un droit de préemption commercial sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 25 Mai 2023 portant sur le droit au bail détenu par la société MOZART 3, portant sur un local à usage de vente de « prêt à porter » au prix de 20 000 euros,
Vu l’estimation du pôle de d’évaluation domaniale de la DDFP 92 en date du 12 septembre 2023 du droit au bail à 17 000 euros,
Vu la décision du Maire de Nanterre de préempter le droit au bail commercial au prix de 20 000 euros en date du 22 septembre 2023, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Vu l’acte notarié signé le 19 décembre 2023 relatif à l’acquisition par la ville du droit au bail commercial détenu par la société MOZART 3,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’importance de préserver la qualité et la diversité de l’offre commerciale dans le quartier centre-ville de Nanterre,
Considérant la nécessité de trouver un repreneur dans un délai de deux ans par appel à candidature sur la base du cahier des charges joint à cette délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local commercial 25 rue Maurice Thorez suite à l’exercice par la ville de son droit de préemption commercial, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à lancer un appel à candidatures en vue de trouver un repreneur auquel rétrocéder le bail commercial préempté.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sous réserve que le cahier des charges soit inchangé à relancer un appel à candidature en cas de procédure infructueuse en en fixant la date de remise des offres et à signer tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. 1
Direction du Développement Local
Cahier des charges relatif à la rétrocession du droit au bail du local commercial 25 rue Maurice Thorez à Nanterre
I. Contexte Urbain
II. Contexte Juridique
III. Emplacement du local commercial & zone de chalandise
IV. Description du Commerce
1. Superficie et état des lieux
2. Exploitation commerciale et conditions financières
V. Modalités de Rétrocession
1. Conditions de la rétrocession :
2. Activités autorisées
3. Conditions financières
4. Dossier à constituer et à fournir par le porteur de projet
5. Conditions du choix du repreneur
6. Délai de dépôt des candidatures
I/ CONTEXTE URBAIN
Avec 97 453 habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois (95 319 salariés), d'équipements et une ville universitaire d’envergure.
Des milliers de salariés viennent quotidiennement travailler à Nanterre. Ces migrations quotidiennes sont facilitées par des réseaux de transports et de communication exceptionnels : 3 gares RER (et bientôt 4 avec l’arrivée de Eole à la gare de Nanterre la Folie), 1 gare SNCF, 13 lignes de bus, desserte autoroutière (A 14 et A 86) et routière nationale (RN 13, RN 190, RN 314).
Ce dynamisme démographique et économique permet à la ville de Nanterre de bénéficier d’un tissu commercial diversifié. Avec plus de 1 800 établissements au total, 2300 entreprises artisanales et 4 marchés, le commerce tient un rôle important dans l'économie de la ville. 2
II/ CONTEXTE JURIDIQUE
La loi n° 2005-882, et son décret d'application du 26 décembre 2007-1827 donnant la possibilité aux communes d'instaurer un droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux et artisanaux, situés dans des zones de sauvegarde et d'équilibre du commerce et de l'artisanat.
Ces dispositions contenues dans les articles L. 214-1 et R. 214-1 et suivants du Code de l'urbanisme ainsi que dans les articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce ont pour but de favoriser la diversité commerciale dans les centres-villes.
Après consultation des chambres consulaires, le périmètre de préemption commercial a été mis en place par délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2009, modifié le 2 octobre 2023.
Le périmètre de sauvegarde du commerce et d’artisanat de proximité intègre les zones du Centre-ville, du chemin de l’île, du Petit Nanterre, du parc Nord, du Parc Sud et université (Carte n°4 « Périmètres de préemption dans les annexes écrites et graphiques du plan local d’urbanisme de la commune de Nanterre).
Le 25 Mai 2023, la mairie de Nanterre a réceptionné une déclaration de cession d’un droit au bail, appartenant à SARL MOZART 3, représentée par Mr Cyrille REY, envoyé par Maitre Alexandre SITBON, Avocat, concernant un commerce situé au 25 rue Maurice Thorez à NANTERRE, au prix de 20.000,00 €.
Considérant que le preneur envisage une activité de salon de beauté et onglerie dans un périmètre ou sont présents sept autres commerces ayant une activité de salon de beauté et onglerie, à proximité immédiate, plus précisément :
La Vie En Rose au 3 rue H Barbusse
Lin ongle au 14 rue H Barbusse
Institut de beauté Bodyminute / Nailminute au 15 rue H Barbusse Institut de beauté Elisa au 20 rue H Barbusse
Top Nails au 25 rue H Barbusse
Bac-Ha Nailsalon - Institut de Beauté au 39 rue H Barbusse
Beauty Success au 59 rue M Thorez
Le droit de préemption a été exercé par décision du maire n°DEC2023-120 publiée le 22 septembre 2023 au prix de 20 000 € et notifiée :
Au cédant : SARL MOZART 3 représentée par Monsieur Cyrille Rey – 25 rue Maurice Thorez 92000 Nanterre
A son mandataire : Maître SITBON Alexandre, 80 avenue de Breteuil 75015 Paris.
Au bailler : GI2MO, représentant de la personne morale NADELMAN Marc, 55 rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris
III/ Emplacement du local commercial et zone de chalandise
Dans l’artère commerciale principale du cœur historique de la ville de Nanterre, le 25 rue Maurice Thorez est un emplacement n°1.
Le quartier centre compte le plus important pôle commercial de la ville de Nanterre. Ce centre-ville particulièrement dynamique concentre plus de 300 commerces dont de très nombreuses enseignes nationales (Par exemple dans le voisinage proche du local : Franck Provost, Pharmacie, Krys, Carrefour City ...), un taux de vacance commercial moyen faible de moins de 5 % et concentre une population de 10 000 habitants et 10 000 emplois.
Le quartier est notamment desservi par le RER A, gare de Nanterre Ville (3 minutes à pieds du commerce) et ses plus de 4 millions de passagers entrants / an. 3
IV/ DESCRIPTION DU COMMERCE
1. Superficie et état des lieux :
Une boutique d’environ 37 m² en rez-de-chaussée sur rue.
Le preneur prendra le local dans l’état dans lequel il se trouve lors de la rétrocession du droit au bail, sans pouvoir exiger de travaux de la part du bailleur. 4
2. Exploitation commerciale et conditions financières :
- Le bail : Le local dans lequel le bail commercial en objet est exploité a initialement été donné par la société CONNECTIM GI2MO à la société MOZART 3 pour une durée de neuf années commençant à courir le 1er aout 2019 pour se terminer le 31 juillet 2028. Les activités sont indiquées dans le bail joint en annexe : « Vente de vêtements et accessoires de prêt à porter »
Le 19 décembre 2023, le droit au bail commercial de la société MOZART 3 a été cédé à la ville de Nanterre, par un acte signé par Maitre Marie-Judith BELORGEY pour un montant de 20 000€.
- Loyer et charges : Le loyer actuel est de 15 480 € HT HC payable mensuellement et d’avance par douzième. Le loyer est révisé tous les ans à la date anniversaire selon la variation de l’indice des loyers commerciaux « ILC ».
La provision pour charges est fixée à 150 € par trimestre.
Un dépôt de garantie correspondant à un trimestre de loyer, détenu par le bailleur, est de 2581 €.
V/ MODALITES DE RETROCESSION
1. Conditions de la rétrocession :
Procédure : Conformément à l’Article L214-2 du code de l’urbanisme : « Le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. Ce délai peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal. L'acte de rétrocession prévoit les conditions dans lesquelles il peut être résilié en cas d'inexécution par le cessionnaire du cahier des charges. L'acte de rétrocession d'un fonds de commerce est effectué dans le respect des conditions fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de commerce. La rétrocession d'un bail commercial est subordonnée, à peine de nullité, à l'accord préalable du bailleur. Cet accord figure dans l'acte de rétrocession. Pendant le délai indiqué au premier alinéa du présent article, le titulaire du droit de préemption peut mettre le fonds en location-gérance dans les conditions prévues aux articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce. A l'article L. 214-1 et au présent article, les mots : " titulaire du droit de préemption " s'entendent également, s'il y a lieu, du délégataire, en application de l'article L. 214-1-1. »
Le cahier des charges de rétrocession est approuvé par délibération du conseil municipal du 25/03/2024 conformément à l’article R214-11 : « Le cahier des charges de rétrocession mentionné à l'article L. 214-2 est approuvé par délibération du conseil municipal »
Le cahier des charges et consultable et retirable pendant toute la durée de l’affichage en Mairie de l’avis de rétrocession ce délai ne pourra être inférieur à 15 jours, conformément à l’article R214-12 : « Avant toute décision de rétrocession du fonds artisanal, du fonds de commerce, du bail commercial ou du terrain, le maire publie, par voie d'affichage en mairie pendant une durée de quinze jours, un avis de rétrocession. Cet avis comporte un appel à candidatures, la description du fonds, du bail ou du terrain, le prix proposé et mentionne que le cahier des charges peut être consulté en mairie. Lorsque la rétrocession porte sur un bail commercial, l'avis précise que la 5
rétrocession est subordonnée à l'accord préalable du bailleur. Il indique le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées »
Le dossier est consultable en Mairie - service direction du développement local – Bâtiment A, 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 NANTERRE.
Des visites pourront être organisées sur rendez-vous.
Pour tout renseignement et prise de rendez-vous : 01.47.29.48.81 ou Developpement.local@mairie- nanterre.fr
2. Activités autorisées :
Le repreneur sélectionné devra répondre aux attentes de qualité, diversité et complémentarité de l’offre commerciale et artisanale existante dans le quartier centre-ville de Nanterre.
La destination du bail est : Vente de vêtements et accessoires de prêt à porter
Une discussion pourra amener à sa déspécialisation pour des offres répondant aux attentes de qualité, diversité et complémentarité de l’offre commerciale et artisanale existante dans le quartier centre-ville de Nanterre (Torréfacteur, Chocolatier et autres commerces alimentaire de qualité, artisans spécialisé et équipement de la personne)
Certaines activités sont exclues pour la reprise de ce bail commercial :
- Restauration / restauration rapide,
- Audioprothésiste, opticiens,
- Banque, assurance, agence immobilière,
- Point phone,
- Bazar, déstockage
- Epicerie
- Vente de CBD et dérivés,
- Vente de cigarettes électroniques,
- Coiffeur, onglerie, et autres services tertiaires à la personne,
- Vente et achat d’or.
3. Conditions financières :
Le présent bail commercial sera cédé par la ville de Nanterre au prix de 20 000 € avec une marge de négociation (Frais d’acte notarié en sus à la charge de l’acquéreur)
Date d’effet : 1er aout 2019
Date d’échéance : 31 juillet 2028
Le montant actuel du loyer est de 15 480 €HT HC.
A cette somme s’ajoute le remboursement au cédant du dépôt de garantie de 2581 €.
4. Dossier à constituer et à fournir par le porteur de projet 6
- Carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
- 3 dernies avis d’imposition
- Extrait de casier judiciaire n°3
- Inscription au répertoire du commerce ou des sociétés ou au répertoire des métiers - Extrait KBIS de la société ou les projets de statuts si en cours de création - Attestations de capacités professionnelles (diplômes, certificats, …) - CV
- Lettre de motivation
- Description détaillée du projet permettant d’évaluer les candidatures selon les critères ci-dessous. Ce dossier écrit pourra être accompagné de tout document permettant d’apprécier la qualité du projet (plans, photos, site internet existant, …).
5. Conditions du choix du repreneur
Le repreneur sera sélectionné selon les critères ci-dessous sans pondération :
- Profil du candidat : Motivation, diplômes, expérience professionnelle et de gestion.
- Qualité et pertinence du projet commercial : Concept, Renforcement de la diversité commerciale du quartier, complémentarité de l’offre commerciale et artisanale existante dans le quartier centre-ville de Nanterre réponse aux besoins des consommateurs, qualité du produit et de l’aménagement de la boutique, horaires d’ouverture, éléments de différenciation.
- Viabilité économique du projet : Business plan détaillé, garanties et capacités de financement, création d’emplois.
- Prix de rétrocession du droit au bail
Des compléments pourront être demandés.
Les candidatures seront analysées par la Direction du développement local. Puis par une commission composée d’élus et de techniciens de la ville qui procédera au classement des propositions les plus cohérentes, au regard des critères énoncés ci-dessus.
Sur la base de cette analyse, le Conseil Municipal désignera le candidat retenu En cas de procédure infructueuse, le Maire est autorisé à relancer la procédure
Une fois l’accord favorable du bailleur recueilli selon les modalités de l’article R214-13 : « En cas de rétrocession d'un bail commercial, le titulaire du droit de préemption recueille l'accord préalable du bailleur sur le projet d'acte accompagné du cahier des charges qu'il lui a transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si le bailleur entend s'opposer au projet de rétrocession, il saisit, selon la procédure accélérée au fond, le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble dont dépendent les lieux loués pour faire valider son opposition à la rétrocession. A défaut d'avoir notifié au titulaire du droit de préemption, dans le délai de deux mois suivant la réception du projet d'acte, la saisine motivée de la juridiction, le bailleur est réputé avoir donné son accord à la rétrocession. Le délai imparti au titulaire du droit de préemption pour procéder à la rétrocession est suspendu à compter de la notification du projet d'acte au bailleur jusqu'au recueil de l'accord du bailleur ou, à défaut d'accord, pendant la durée de la procédure jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive. La cession ne peut intervenir avant le terme de cette procédure, sauf accord exprès du bailleur. » 7
La décision sera autorisée selon l’article R214-14 : « La rétrocession est autorisée par délibération du conseil municipal, ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation à cet effet en application du premier alinéa de l'article L. 214-1-1, indiquant les conditions de la rétrocession et les raisons du choix du cessionnaire. ».
Le candidat retenu sera informé dans les meilleurs délais et le résultat publié conformément à l’article R214-15 : « Dans le mois suivant la signature de l'acte de rétrocession, le maire procède à l'affichage en mairie, pendant une durée de quinze jours, d'un avis comportant la désignation sommaire du fonds, du bail ou du terrain rétrocédé, le nom et la qualité du cessionnaire, ainsi que les conditions financières de l'opération. »
6. Délai de dépôt des candidatures : Au plus tard le 15/06/2024 12h.
Les dossiers complets sont à envoyer par courrier et par courriel à :
Mairie de Nanterre
Direction du développement local
Bâtiment A
130 rue du 8 Mai 1945
92000 NANTERRE.
@mail : Developpement.local@mairie-nanterre.fr
avec en Objet : « Reprise du droit au bail du 25 Rue Maurice Thorez à Nanterre » Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-35
Objet : Approbation du Contrat d’Engagements Quartiers 2030
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit la politique de la ville comme « une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ». Cette politique est mise en œuvre au travers de son principal outil, le contrat de ville, dans l'objectif partagé entre l’Etat et les collectivités signataires, d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Ainsi, la ville de Nanterre a élaboré son contrat de ville en 2015 initialement pour six ans couvrant la période 2015-2020. Il détaillait l’ensemble des piliers, des objectifs stratégiques, eux-mêmes déclinés en objectifs opérationnels auxquels sont adossés des critères d’évaluation.
En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), la compétence obligatoire « politique de la ville » a été transférée à l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense au 1er janvier 2016. Cependant, Nanterre étant la seule ville de POLD dont le territoire comporte des quartiers politique de la ville (QPV), elle a piloté cette politique publique de façon autonome. Le contrat de ville signé en 2015 a été prorogé une première fois jusqu’en 2022 puis jusqu’au 31 décembre 2023, dans l’attente de la révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste et le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire métropolitain, et Nanterre demeure la seule ville de POLD comportant des QPV sur son territoire. Un nouveau quartier nanterrien a été intégré dans la géographie prioritaire : le Secteur Anatole France. Le QPV Université I correspondant aux Provinces Françaises a lui été réduit. Le nombre d’habitants en QPV est stable à Nanterre, il s’élève à environ 30 700. Les nouveaux contrats de ville sont à présent dénommés Contrat Engagements Quartiers 2030.
L’élaboration de cette nouvelle génération de contrats de ville a été lancée par le gouvernement en avril 2023. Conformément aux attendus de l’Etat, une consultation citoyenne a été menée afin que les habitants des QPV de Nanterre puissent exprimer leurs attentes et besoins. Lancée au printemps, elle s’est finalisée à l’automne 2023. Elle a permis de prendre connaissance des priorités données par les habitants par quartier. En bref, pour les QPV Chemin de l’Ile, Parc et Petit Nanterre, la première priorité est l’accès aux droits et aux soins. Pour les QPV Université I et Université II, ce sont les actions relevant de la vie de quartier. Une consultation devra être menée dans le nouveau QPV Secteur Anatole France courant avril.
Les priorités locales inscrites dans le Contrat Engagements Quartiers 2030 de Nanterre sont les suivantes : - l’accès aux droits
- l’accès aux soins
- l’amélioration du cadre de vie et la lutte contre les incivilités
- l’accompagnement des jeunes dans leurs parcours
- l’amélioration de la qualité de vie par l’accès à l’emploi et l’insertion par la culture, le sport, les loisirs.
Ces priorités permettront d’orienter l’appel à projets politique de la ville lancé annuellement avec l’Etat pour financer des projets dans les quartiers QPV, au travers des financements conjoints de l’Etat, de la Ville, de POLD et du Conseil départemental 92, qui délègue la gestion de son enveloppe à la Ville.
La nouvelle génération de Contrats Engagements Quartiers 2030 nous engage à signer des conventions pluriannuelles d’objectifs sur trois ans afin de soutenir dans la durée au moins 50% des projets. Elle nous permet d’identifier des zones fragilisées hors géographie prioritaire, en l’occurrence les secteurs Damades et Langevin pouvant bénéficier d’une part de l’enveloppe Etat dédiée au financement des projets menés en QPV (2,5% pour l’ensemble du 92) ; et de cibler des projets d’investissement en vue d’un financement exceptionnel par l’Etat, non cumulable avec les financements de l’ANRU, agence nationale de la rénovation urbaine.
Tous les Contrats Engagements Quartiers 2030 doivent être approuvés avant le 31 mars 2024.
La Préfecture est en cours de négociation avec le Département et la Région pour obtenir leur signature également.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Contrat Engagements Quartiers 2030 en vue de sa signature par l’Etat, POLD, la Ville. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant les enjeux et orientations soulevés par le Contrat d’Engagements 2030,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le Contrat d’Engagements Quartiers 2030.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Engagements Quartiers 2030 ainsi que tous les documents afférents, y compris ses avenants.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les porteurs de projets financés dans le cadre de l’appel à projet Politique de la Ville mené avec l’Etat ainsi que tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-36
Objet : Versement de subventions ordinaires aux associations pour l’année 2024
La ville de Nanterre accompagne et soutient fortement le tissu associatif, au travers duquel se mènent des actions et des projets portant dans différents domaines : social, développement économique, sport, culture, éducation, santé, solidarité internationale….
Par leur dynamisme et leur implication forte sur l’ensemble de la Ville, les associations jouent un rôle majeur en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de la participation citoyenne.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
En 2023 ont été présentés les premiers résultats de l’Observatoire Local de la Vie Associative (OLVA) qui nous permet d’avoir une meilleure connaissance de la vie associative locale, d’identifier l’évolution de ses besoins afin d’adapter au plus près l’accompagnement et le soutien à ces acteurs majeurs de la vie locale.
Pour 2024, l’adhésion de la ville au Réseau National des Maisons des Associations contribuera à renforcer les actions déjà menées et à leur donner une visibilité par les échanges et la mutualisation des ressources.
Les baisses de dotations de l’Etat, l’inflation, et l’augmentation des coûts de l’énergie, touchent et affectent profondément le budget de la Ville de Nanterre. C’est pourquoi, tout en réaffirmant son engagement et son soutien auprès de son tissu associatif, la municipalité a engagé une gestion très rigoureuse des dépenses publiques.
Cependant, la fin du mois de juin et le début du mois de juillet 2023 ont été marqués par des émeutes urbaines faisant suite au décès de Nahel lors d’un contrôle routier à Nanterre. Ces événements ont fortement mobilisé les associations au côté des services de la Ville. De par leurs actions dans tous les quartiers, elles ont permis de renouer le contact entre les jeunes et les institutions, et ainsi de favoriser le vivre ensemble.
Par ailleurs, l’année 2024 est marquée par les Jeux Olympiques et Paralympiques dont Nanterre sera ville hôte. Ces évènements marqueront durablement l’histoire de la ville et sont porteurs de valeurs qui nous sont chères : la paix, la solidarité, l’inclusion, la citoyenneté. Les associations de la ville, au travers de leur dynamisme et leur créativité seront sollicitées pour contribuer à faire des JOP une grande fête populaire.
Compte tenu de cette situation d’une part, et des orientations budgétaires d’autre part, afin de soutenir les associations de la Ville, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant des subventions proposées et inscrites au budget primitif 2024, pour un budget global de 2 076123€ (pour 2023, pour rappel il était de 1 983 522€).
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le Budget primitif 2024 de la Commune,
Vu les projets d’activités déposés par les associations avec leurs demandes de subventions,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Décide le versement des subventions ordinaires aux associations pour l’année 2024 suivant le tableau annexé ci-joint.
Article 2 : Approuve la conclusion de conventions de subventionnement avec les associations concernées et autorise le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : Approuve, conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 s’agissant des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros, la conclusion de conventions de subventionnement avec les associations concernées et autorise le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
Article 4 : Conditionne le versement des subventions ordinaires aux associations à la réception en mairie de leurs comptes annuels certifiés du dernier exercice clos, ou de leur bilan et compte de résultat de l’exercice écoulé, accompagnés du rapport établi par un Commissaire aux comptes pour celles qui sont assujetties à une telle obligation.
Délibération adoptée : 31 voix pour et 22 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
AMANA 0 1400 500
Association d'Aide au Développement de
Kirina 300 0 0
Association France Palestine Solidarité
de Nanterre - AFPS 1 300 1 300 1 300
Association pour l'amitié Nanterre
Novgorod 700 1 000 500
Association Dibri Dani 800 1 000 700
ESPOIRS 500 1 000 600
Fédération des associations
comoriennes 200 0 0
J'Ose 500 1 038 700
Les Ambassadeurs solidaires 800 6 000 800
MAYANNA 0 2 000 400
Nzembiletonde 0 9 390 0
Sous total 5 100 24 128 5 500
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
AEFCN 0 8 000 0
ATTAC 420 420 300
Collectif des Résidents d'Anatole France 0 3 000 800
Electrolab 5 770 10 000 5 770
Liens intergénérations 300 2 400 1 000
La Ligue Enseignement 92 5 000 8 000 5 000
Vivre Mieux au Petit Nanterre 1 500 1 500 1 000
Sous total 12 990 33 320 13 870
Poursuivre et diversifier notre soutien aux projets internationaux - DVC
CAMPAGNE DE SUBVENTIONS 2024
Politique Publique 1 : Citoyenneté
Favoriser la vie associative Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Le Refuge 2 000 1 000
Ligue des Droits de l'Homme 1 300 2 500 1 300
MRAP
Comité local de Nanterre 1 300 1300 1 300
Sous total 2 600 5 800 3 600
AFED 92 1 350 2 000 1 500
AFEMIN 0 1 800 1 000
Autres attentions 0 7 000 0
Femmes solidaires 2 250 2 500 2 250
L'Escale 2 700 4 000 2 700
Sous total 6 300 17 300 7 450
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
ADAVIP 0 3 000
0
APCE Délégation des Hauts de Seine 2 300 3 000 0
CIDFF Hauts de Seine / Nanterre 0 6 000 0
Nouvelles voies 1 900 15 585 1 900
C.F.E. - CGC La Défense 2 250 4 000 2 250
C.F.D.T. - Union locale des Syndicats 11 172 14 000 11 200
C.F.T.C. - Union locale 3 430 0 0
CGT de Nanterre - Union locale 16 758 22 000 16 800
Force Ouvrière - Union locale 4 189 5 500 4 200
Sous total 41 999 73 085 36 350
Favoriser l'accès aux droits - Direction vie citoyenne
Egalité des Droits et Lutte contre les discriminations
Egalité Femmes / Hommes Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Amicale de Chateaubriand Voves-Rouille 270 400 270
Activité de Mémoire ANACR 5 330 7 500 7 300
APLS Mont Valérien IDF (Souvenir des
fusillés du Mont Valérien) 960 1 200 960
Mémoire Vive 45000 et 31000 900 1200 900
ULAC/UFAC Association Anciens
Combattants 5 600 5 600 5 600
Sous total 13 060 15 900 15 030
TOTAL 82 049 169 533 81 800
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Assol Maison des Chomeurs 18 000 20 000 18 000
Rhizome 0 3 000 0
Sous total 18 000 23 000 18 000
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
AFTC IDF Paris (Association de familles
des traumatisés crâniens et cérébro-
lésés)
1 000 1 000 1 000
APEI La Maison du Phare 1 600 3 000 1 600
APF (Association des Paralysés de
France) 300 500 500
Aurore / les Ateliers de la Garenne 2 000 4 000 2 000
Créative Handicap 36 100 36 100 36 100
Culture H 2 000 4 000 2 000
Institut Pédagogie Curative 2 500 500
Les Jours Heureux 1 200 1 200 1 200
SAIS 92 450 2 000 600
UNAFAM Section des Hauts de Seine 270 12 800 300
UNAPEI 92 300 1 000 1 000
Sous total 45 220 68 100 46 800
Valoriser l'image de la ville (Accueil Logistique)
Favoriser l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle (Direction Développement Economique)
Favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap (C.C.A.S.) CESNAF SADAPA 10 000 10 000 5 000
Les Petits Frères des Pauvres 1 600 3 000 1 600
Sous total 11 600 13 000 6 600
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Centre Social et Culturel Valérie Méot -
MOSAIC 74 681 74 681 74 681
Centre Social et Culturel les Acacias 74 681 74 681 74 681
Centre Social et Culturel Hissez Haut 74 681 74 681 74 681
Centre social et Culturel
Maison pour tous 74 681 74 681 74 681
Centre Social et Culturel la Traverse
(Unis Vers Cités) 74 681 74 681 74 681
Fédération Centres Sociaux 92 5 700 6 000 5 700
Accueillons les migrants 500 1 000 500
Association Parentale pour la Petite
Enfance 6 100 6 100 6 100
Association Visions Partagés 0 1 000 0
Association Emmaus de Port-Marly 5 000 5 000 5 000
Croix Rouge Française
Délagation locale 3 000 5 000 3 000
MDA 92 (Maison des Adolescents des
Hauts de Seine) 0 1 000 0
Mon Epicerie 55 000 65 000 55 000
Nahda 10 000 12 000 10 000
Secours Catholique 6 500 8 000 6 500
Secours Populaire 21 000 25 000 22 000
Restaurants du coeur 0 40 000 40 000
Sous total 486 205 548 505 527 205
TOTAL 561 025 652 605 598 605
Améliorer les conditions de vie des personnes agées
Développer les solidarités et le vivre ensemble (DVC et CCAS) Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Acri-Liberté 1 040 1 000 0
CNL Conseil Local 7 930 8 600 7 930
Les Créa's - Les Valcréas
Les Jeunes de la Plaine 0 30 000 0
Total 8 970 39 600 7 930
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
AFM Téléthon 0 500 300
C.D.M.R. 75 (Comité contre les Maladies
Respiratoires) 2 400 7000 2 400
Jeunesse du Monde en Action 0 2 800 0
Protection Civile 1 000 0 0
Sous Total 3 400 10 300 2 700
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Croix Rouge Française Unité d'aide aux
jeunes de la Garenne 7 600 12 000 7 600
Feel Good And Move It 0 8 122 0
Halte Saint Vincent Hauts de Seine 400 1 000 200
Mouvement pour la Réinsertion Sociale 1 500 2000 1 800
Sous Total 9 500 23 122 9 600
Total 12 900 33 422 12 300
Développer les actions de prévention des conduites à risques (Direction de la Santé et Direction de la Tranquilité Publique)
Développer la promotion Santé
Politique Publique 4 : Prévention
Politique Publique 3 : Logement pour tous
Préserver la diversité sociale et favoriser l'accès et le maintien dans le logement Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Arc Avenir 418 645 418
Le Baobab 4 200 7 000 4 200
Sous Total 4 618 7 645 4 618
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
AFEV 4 200 7 000 4 200
Anlyce 500 0 0
Authenti-cité 11 000 35 000 11 530
Bel Agir 0 3 200 0
Cerise 5 000 10 000 5 000
Entraide Scolaire amicale 1 000 0
Le Préô 4 500 5 000 4 500
Les Amis des Mômes Aillauds 3 000 4 500 3 000
Proxité 2 000 3 000 2 000
Zy'Va 19 000 30 000 19 000
Sous Total 49 200 98 700 49 230
Association ADPEP 92 450 500 450
F.C.P.E. Union Locale de Nanterre 1 530 1 500 1 500
OCCE (office central de la coopération à
l'école des Hauts de Seine) 0 750 0
Sous Total 1 980 2 750 1 950
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Politique Publique 5 : Education
Accueillir la Première Enfance dans les meilleurs condition de sécurité et de qualité (Direction de la Première Enfance)
Favoriser la réussite scolaire (Direction de l'Enseignement)
Favoriser le développement d'activités pédagogiques sur le temps scolaire (Direction de l'Enseignement) A S Collège des Chenevreux 0 900 0
AS Collège République 0 1000 0
Balz'accueil 500 500 500
Clapotis & Ricochets 10 300 18 600 10 300
Sous total 10 800 21 000 10 800
TOTAL 66 598 130 095 66 598
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
A.J.S.C.N. 77 465 90 000 77 465
Club Rathelot Garde Républicaine 1 200 pas de demande
E.S.N. 700 000 850 000 750 000
INFINITY 0 20 000 0
Jeu 2 cordes 6 375 10 000 6 375
JSFN (Jeunesse Sportive des
Fontenelles) 202 100 202 100 202 100
Lutèce club handisport 2 500 8 000 2 500
Nanterre 92 Rugby League 3 000 0 0
Nanterre Foot Fauteuil 4 050 4 050 4 050
Racing Nanterre Rugby 55 300 70 000 55 300
Run UP Nanterre 0 10 000 3 000
Sportitude 92 0 1 000 300
Sous total 1 051 990 1 265 150 1 101 090
Politique Publique 6 : Epanouissement de tous
Développer les activités physiques pour tous (Direction des Sports)
Développer les activités éducatives sur le temps périscolaire (Direction de l'Enseignement et Enfance) Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
ARCOP 2 000 5 000 2 000
Arple 2 000 0 0
Brandille d'Art 300 800 500
Compagnie Contre jour 2 000 5 000 2 500
J'ouvre mon cœur au monde 500 1 500 500
Paranda Oulam - La Ferme du Bonheur 10 000 50 000 10 000
Sous total 16 800 62 300 15 500
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention 2024 demandée Proposition 2024
Accro'jeux 0 4400 2000
Association Africaraib 500 500 500
ALAP 2 500 2 700 1 500
Amicale Philatélique de Nanterre 120 330 150
Art'Is'Trip 0 0
Association Bémols Perplexes 0 1 000 0
CANOPEE 2 000 0 0
Cultur'Art Mundi 500 7 850 1 500
Diato Trad 92 0 4 000 1 500
Mélo Dix Orchestre de l'Université Paris
Ouest la Défense 0 1 000 0
EMAD 3 000 3 500 3 000
Ensemble lyrique des mesures 640 0 0
Favoriser la diffusion culturelle (Direction du Développement Culturel)
Favoriser l'accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles (Direction du Développement Culturel) Enchantons 2 000 12 000 3 000
Expression gravée 0 500 300
Fanfare Municipale de Nanterre 10 000 19 500 8 000
Flech'Can 0 2 630 0
Jazz potes 2 500 3 000 1 500
Les Goûts Réunis 500 800 500
Les Noctambules 25 000 35 000 27 000
Minute papillon 2 000 6 000 3 000
Musique et Compagnie 2 900 10 000 3 500
Nanterre Poévie 500 150
Orchestre d'Harmonie de Nanterre 500 7 000 500
Parcage Prod 450 0 0
Passion photo 500 800 500
Quelle histoire 3 000 4 150 3 500
Sangs mélés 10 000 12 000 9 000
Théâtre du bout du monde 15 300 17 000 16 000
TERRE NATALE 200 900 200
Un monde d'image 300 0 0
Vive les groues 5 000 60 000 6 000
Sous Total 89 410 217 060 92 800 Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Arts curieux 450 0 0
BOMURS 0 10 000 500
Compagnie du Porte Voix 500 2 000 0
Les Siècles 500 20 000 500
Les Plastikeuses 1 000 3 500 3 000
Lipon 1 000 0 0
L'oeil des cariatides 4 000 6 700 4 000
Mela Duende 0 3 825 2 000
Opéra 3 2 000 7 000 500
Parce que tout est possible 0 42 100 300
Théâtre par le Bas 38 000 45 000 35 000
TM + (Ensemble TM+) 10 800 10 800 10 000
Tout en danse 5 000 39 000 4 000
Tralala Splatch 500 0 0
Sous total 63 750 189 925 59 800
Société d'Histoire de Nanterre 13 500 13 500 13 500
Sous total 13 500 13 500 13 500
TOTAL 1 235 450 1 747 935 1 282 690
Soutenir la production et la création artistique (Direction du Développement Culturel)
Favoriser l'accès au patrimoine culturel (Direction du Développement Culturel) Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
C'est si bio - Jardin solidaires 250 800 350
Conscience Impact Ecologique 0 5 000 0
Jardin des Sens 0 8 114 1500
La main verte des terrasses 0 1 089 500
Le jardin des Chailliers 0 890 350
Naturellement Nanterre 900 2 200 900
Nanterre en transition 0 3 000 1 500
Tesfec 0 3 000 1 500
Papet&Co 0 6 000 3 000
Epi nanterre (changement de politique
publique) 0 2 000 500
Total 1 150 32 093 10 100
Politique Publique 7 : Préservation des ressources et des milieux
Eduquer et sensibiliser à l'environnement (Service de l'Environnement) Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
La prévention routière 380 650 400
La Rustine de Nanterre 0 1 300 700
Total 380 1 950 1 100
Associations Subventions votées pour 2023 Subvention
2024
demandée
Proposition 2024
Carton Plein 3000 15 000 3000
Coopaname 0 16 000 1000
Epi de Nanterre 500 0 0
Essor 7 000 10 000 8 000
La Soupe aux Cailloux 2 000 5 000 500
Le chainon manquant 0 4 000 0
Les Impliqués 2 500 4 000 2 500
My Créo 0 5 000 0
Total 15 000 59 000 15 000
TOTAL GENERAL 1 983 522 2 866 233 2 076 123
NB: les cases comportant 0€peuvent avoir les significations suivantes: soit l'association n'a pas eu de subvention en 2023. Soit qu'elle n'en a pas formulé la demande en 2024.
Politique Publique 10 : Développement urbain harmonieux
Favoriser le développement à l'économie sociale et solidaire
Développer la participation citoyenne (Service Infrastructure)
Politique Publique 9 : Mobilité et déplacements Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux- mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-37
Objet : Fonds d’intervention associatif - Versement de subventions exceptionnelles
Le Fonds d’Intervention Associatif (FIA) s’adresse aux associations de la Ville :
- nouvellement créées sous la forme d’aide au démarrage
- ayant un projet exceptionnel dans l’année qui n’est pas déjà subventionné dans le cadre des subventions ordinaires de fonctionnement
- en soutien aux activités nouvelles d’une ou plusieurs associations
- ou pour organiser l’anniversaire de leurs associations.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes de subventions, des demandes de subventions exceptionnelles ont été examinées et retenues au titre du Fonds d’Intervention Associatif (FIA) inscrit au budget primitif 2024 :
ARCOP : 2 000 euros
L’association fête cette année son 40ème anniversaire et à cette occasion elle veut mettre en place une grande initiative ouverte à tous les habitants mettant en lumière les activités culturelles et folkloriques de l’association. Elle sollicite le soutien de la Ville pour cette initiative.
BEMOLS PERPLEXES : 500 euros
Chaque année, l’association organise des concerts anniversaires dans des lieux habituels. En 2024, pour les 30 ans de la bande à Hautbois, elle innove après une représentation à la salle des fêtes en janvier dernier avec une tournée en Auvergne en mars prochain. L’association sollicite un soutien de la Ville.
QUELLE HISTOIRE : 1500 euros
L’association s’engage à soutenir et à mettre en scène un nouveau spectacle dont l’objectif attendu est la sensibilisation du public à la résilience, au handicap et à la force du collectif. Ce spectacle s’inscrira dans le cadre des JOP 2024. Pour l’organisation de cette initiative, elle sollicite le soutien de la Ville.
ENCHANTONS: 1000 euros
L’association est engagée dans la promotion de l’éducation musicale et de sa pratique en tant que vecteur de valeurs sociales et éducatives. Pour la première fois, elle souhaite mettre en place un concert hors les murs. Cette initiative pourrait être envisagée pendant l’été.
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE : 300 euros
Cette association, nouvellement créée, souhaite, par son apport contribuer au soutien scolaire. Pour son démarrage, elle sollicite le soutien de la Ville
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE : 2000 euros
L’association travaille à soutenir les actions en faveur de l’autonomie des femmes et leur participation à la vie politique en Palestine. Pour la mise en œuvre de ses projets en 2024 comme la création d’une maison des femmes, elle sollicite le soutien financier de la Ville.
DIBRI DANI : 2000 euros
L’association porte toujours son projet de bibliothèque à Tiébélé au Burkina Faso. Le bâtiment qui l’abrite a subi d’importants dégâts suite à des intempéries, et des réparations sont nécessaires pour que la bibliothèque continue de fonctionner normalement. Elle sollicite un soutien financier pour la gestion, l'entretien, l'achat de livres afin d’enrichir son fonds et pour des actions de sensibilisation.
LES AMBASSADEURS SOLIDAIRES : 1 500 euros
A l’occasion des Jeux olympiques, l’association souhaite organiser sur la ville un « Kholanta Olympique Solidaire » inter associations. Pour organiser cette initiative, elle sollicite le soutien de la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de subventions exceptionnelles à ces associations dans le cadre du Fonds d’intervention associatif.
Ceci exposé, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2021 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le Budget primitif 2024 de la Commune,
Vu les projets déposés par les associations avec leurs demandes de subvention,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt qu’il y a à soutenir le projet des associations,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide, dans le cadre du FIA, le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes pour un montant total de : 10 800 euros :
ARCOP : 2 000 euros
BEMOLS PERPLEXES: 500 euros
QUELLE HISTOIRE : 1 500 euros
ENCHANTONS: 1 000 euros
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE: 300 euros
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLDARITE 2 000 euros
ASSOCIATION DIBRI DANI 2000 euros
LES AMBASSADEURS SOLIDAIRES: 1 500 euros
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de subventionnement entre la Ville et les
associations concernées ainsi que tout éventuel avenant.
Délibération adoptée : 49 voix pour et 4 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-38
Objet : Contrat de développement Département - Ville de Nanterre : Répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2024 et versement aux associations et structures porteuses
Le conseil municipal du 5 février 2024 a approuvé les termes du quatrième contrat de développement entre le département et la Ville de Nanterre pour la période 2024-2026 selon deux volets : investissement et fonctionnement.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Le montant de l’enveloppe des subventions de fonctionnement dédiées aux thématiques du sport, de la culture et de la gérontologie évolue en fonction de l’inflation annuelle. Il est déterminé par le département sur la base du taux d’inflation inscrit dans la loi de finance annuelle de l’année N-2. A cet effet, pour 2024, le montant de l’enveloppe révisé prend en compte une inflation portée à +5,3%.
Considérant cette inflation et les informations transmises à la Ville par le département, en fonctionnement, l’enveloppe des subventions pour la période 2024-2026 (hors champs politique de la ville et petite enfance) pour les activités culturelles, sportives, gérontologiques, est d’un montant maximum de 787 815€ ainsi répartis :
- 289 338 € pour les activités culturelles soit un montant maximum de 96 446 € par an,
- 176 880 € pour les activités sportives soit un montant maximum de 58 960 € par an,
- 321 597 € pour la coordination gérontologique soit un montant maximum de 107 199 € par an.
Les subventions de cette enveloppe sont versées selon les modalités suivantes :
70% du montant annuel des subventions de l’année N,
30% de l’enveloppe des subventions de l’année N-1.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions au titre du fonctionnement pour l’année 2024, détaillée dans le document en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du conseil général en date du 16 décembre 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du conseil général n° 11.210, approuvant le principe de la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec les communes,
Vu la délibération n° 05/2024 du conseil municipal du 5 février 2024 approuvant les termes du contrat de développement avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2024-2026,
Vu les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement déposés par les porteurs de projets,
Vu le budget primitif 2024 de la Ville,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Approuve la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions au titre du fonctionnement pour 2024 suivant le tableau en annexe ci-joint.
Article 2 : Décide que, pour les subventions dont le montant est supérieur à 23.000 euros, ou dont le cumul est supérieur à ce montant, des conventions de subventionnement seront passées entre la Ville et les associations concernées en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent, y compris leurs avenants.
Délibération adoptée : 49 voix pour et 4 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Associations
La coordination gérontologique le CLIC Montant 2023 Montants à verser en 2024
Le CLIC : la coordination gérontologique 101 803,00 € 107 199,00
AJSCN
(Associat° Jeunesse Sportive et Culturelle Nanterre) 6 000,00 € 6 000,00 €
Club Rathelot 5 000,00 € 0,00 €
ESN 38 992,00 € 40 960,00 €
Infinity 0,00 € 1 500,00 €
Racing Nanterre Rugby (RN Rugby) 6 000,00 € 6 000,00 €
RUN UP 0,00 € 4 500,00 €
Total des activités sportives 55 992,00 € 58 960,00 €
Association EMAD 1 900,00 € 1 900,00 €
ARPLE 1 500,00 € 450,00 €
Compagnie contre jour 2 000,00 € 600,00 €
Diato Trad 92 2 500,00 € 3 200,00 €
Enchantons 0,00 € 1 400,00 €
Jazz potes 300,00 € 300,00 €
La compagnie du porte voix 2 000,00 € 600,00 €
La Ferme du Bonheur - Paranda Oulam 0,00 € 1 400,00 €
Les Goûts réunis 2 000,00 € 1 300,00 €
Les Noctambules 24 000,00 € 24 000,00 €
Les Plastikeuses 3 000,00 € 900,00 €
Les siècles 3 000,00 € 3 000,00 €
L'œil des Cariatides 2 500,00 € 2 500,00 €
Minute papillon 0,00 € 1 400,00 €
Quelle histoire 1 000,00 € 1 700,00 €
Sangs mêlés 3 000,00 € 3 000,00 €
Société d'histoire 2 500,00 € 2 500,00 €
Théâtre du Bout du monde 5 976,00 € 5 643,00 €
Théâtre par le bas 2 000,00 € 2 000,00 €
TM + 0,00 € 1 400,00 €
Tout en danse 942,00 € 283,00 €
Vive les groues 11 000,00 € 9 600,00 €
Sous total 71 118,00 € 69 076,00 €
Parades 20 474,00 € 25 914,00 €
Total des activités culturelles 91 592,00 € 94 990,00 €
Tableau de répartition de l'enveloppe financière départementale 2024 au titre du fonctionnement pour les Diections du Sport, de la Culture et du CCAS
Les activités sportives
Les activités culturelles Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-39
Objet : Contrat de Ville - Répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville 2024 et versement aux associations partenaires dans le cadre du Contrat de développement Ville de Nanterre- Département des Hauts-de Seine pour la période 2024-2026
Le conseil municipal du 5 février 2024 a approuvé les termes du quatrième contrat de développement entre le département et la Ville de Nanterre pour la période 2024-2026 selon deux volets : investissement et fonctionnement.
Pour rappel, le premier contrat a été conclu en 2015 couvrant une période de trois ans, une durée similaire pour les contrats successifs.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Pour la durée du contrat de développement 2021-2023, l’enveloppe dédiée à la « politique de la Ville » a été portée à 269 807 € annuellement.
Le montant de cette enveloppe « politique de la Ville » inscrite dans le contrat de Ville évolue en fonction de l’inflation annuelle. Il est déterminé par le Département sur la base du taux d’inflation inscrit dans la loi de finance annuelle de l’année N-2.
A cet effet, pour 2024, le montant de l’enveloppe politique de la ville est de 289 230 €, un montant révisé arrondi qui prend en compte une inflation portée à + 5,3 %.
La répartition de cette enveloppe financière demeure à la charge de la Ville, sous réserve de respecter les orientations déterminées par le conseil départemental, pour qui, les actions composant cette programmation s’inscrivent dans des axes, eux-mêmes déclinés en thématiques et en actions.
Au titre de la « politique de la Ville » pour l’année 2024, les subventions seront versées selon les modalités suivantes :
90% du montant annuel sur l’année des subventions de 2024,
10% du montant annuel sur l’année des subventions de l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la répartition financière de l’enveloppe départementale détaillée dans le document en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le Contrat de Développement établi entre le Département des Hauts-de Seine et la Ville de Nanterre pour la période 2024-2026 approuvé par délibération du conseil municipal en date du 5 février 2024,
Vu le budget primitif 2024 de la Commune,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant les projets d’action présentés par divers organismes et s’inscrivant dans les axes prioritaires de la convention,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Approuve la répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la ville 2024 selon le tableau ci-joint et son versement aux associations partenaires.
Article 2 : Décide que pour les subventions dont le montant est supérieur à 23.000 euros des conventions de subventionnement seront passées entre la Ville et les associations concernées en application de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000, et autorise le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent, y compris leurs avenants.
Délibération adoptée : 34 voix pour et 19 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. THEMATIQUES NOM DU PORTEUR NOM DE L'ACTION QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) CONCERNE RECONDUCTION /
NOUVELLE ACTION-
DEMANDE
Montant de
l'enveloppe
départementale 2024
par Association
10% de l'enveloppe
de 2023
90% de l'enveloppe
de 2024
ADIE
Donner l'accès à l'entrepreneuriat
et à l'emploi aux habitants des
QPV, par le microcrédit et
l'accompagnement de ceux dont
les projets n'ont pas accès au
crédit bancaire
Tous QPV RECONDUCTION 4 000,00 € 400,00 € 3 600,00 €
ASSOL Accompagnement vers l'emploi des publics demandeurs d'emploi Tous QPV RECONDUCTION 7 000,00 € 600,00 € 6 300,00 €
ASSOL
Formation au numérique et à la
bureautique des publics
demandeurs d'emploi
Tous QPV RECONDUCTION 3 000,00 € 300,00 € 2 700,00 €
CLUB DE PREVENTION
LES 4 CHEMINS
Si on y allait par 4 chemins -
Service civique en collectif
Parc
Chemin de l'Ile NOUVELLE DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 1 800,00 €
CSC LA TRAVERSE
Ateliers sociolinguistiques : le
français au quotidien, culture,
autonomie, socialisation
Université RENOUVELLEMENT 10 500,00 € 1 050,00 € 9 450,00 €
CSC LA TRAVERSE Inclusion numérique et pouvoir d'agir Université NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
CSC LES ACACIAS Intégration par la langue française Chemin de l'Ile RENOUVELLEMENT 8 500,00 € 800,00 € 7 700,00 €
CSC P'ARC EN CIEL ASL Parc RENOUVELLEMENT 10 000,00 € 1 000,00 € 9 000,00 €
CSC P'ARC EN CIEL Coordination des formations linguistiques Parc RENOUVELLEMENT 3 000,00 € 300,00 € 2 700,00 €
CSC VALERIE MEOT
MOSAIC Ateliers sociolinguistiques (ASL) Petit Nanterre RENOUVELLEMENT 14 500,00 € 1 450,00 € 13 050,00 €
LES AMIS DE MOME
AILLAUD Ateliers sociolinguistiques (ASL) Parc RENOUVELLEMENT 5 000,00 € 500,00 € 4 500,00 €
NAHDA Ateliers sociolinguistiques (ASL) Petit Nanterre RENOUVELLEMENT 12 000,00 € 1 200,00 € 10 800,00 €
PROXIITE
Mentorat individuel de la 6ème aux
premiers pas de l’insertion
professionnelle, par un bénévole
actif dans le monde du travail, à
Nanterre.
Tous quartiers RENOUVELLEMENT 6 500,00 € 611,60 € 5 888,40 €
87 500,00 € 8 211,60 € 78 838,40 €
SUBVENTIONS PROPOSEES 2024
Tableau de répartition de l'enveloppe financière départementale au titre de la politique de la Ville pour l'année 2024
TOTAL THEMATIQUE 1
AXE 1 : Insertion des publics en difficultés
THEMATIQUE 1 :
Agir sur le cumul des freins
à l'emploi THEMATIQUES NOM DU PORTEUR NOM DE L'ACTION QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) CONCERNE RECONDUCTION /
NOUVELLE ACTION-
DEMANDE
SUBVENTIONS PROPOSEES 2024
Tableau de répartition de l'enveloppe financière départementale au titre de la politique de la Ville pour l'année 2024
AUTHENTI CITÉ Lutte contre l'exclusion : Aide aux démarches Parc RENOUVELLEMENT 4 000,00 € 400,00 € 3 600,00 €
AUTHENTI CITÉ Le café social "Aux 129 délices" Parc RENOUVELLEMENT 6 000,00 € 600,00 € 5 400,00 €
CIDFF
Informations juridiques
individuelles et collectives sur les
droits des femmes et contre les
violences : permanence à la
Maison des Femmes
Tous quartiers RENOUVELLEMENT 6 600,00 € 882,60 € 5 940,00 €
CSC LA TRAVERSE
Accès aux droits et numérique
@ppui aux demarches
administratives
Université RENOUVELLEMENT 15 500,00 € 1 500,00 € 13 950,00 €
CSC LES ACACIAS Point Justice Chemin de l'Ile RENOUVELLEMENT 7 000,00 € 700,00 € 6 300,00 €
CSC LES ACACIAS Cyber@acacias Chemin de l'Ile RENOUVELLEMENT 7 000,00 € 600,00 € 6 300,00 €
CSC P'ARC EN CIEL Permanences d'Accès aux droits Parc RENOUVELLEMENT 3 500,00 € 350,00 € 3 150,00 €
CSC VALERIE MEOT
MOSAIC
Accès aux droits et médiation
sociale Petit Nanterre RENOUVELLEMENT 10 000,00 € 900,00 € 9 000,00 €
NAHDA
Espace café social et culturel dans
le foyer Adoma Les Primevères du
Petit-Nanterre
Petit Nanterre RENOUVELLEMENT 12 500,00 € 1 250,00 € 11 250,00 €
NOUVELLES VOIES
Permanences d'aide et
Accompagnement administratif et
juridique
Chemin de l'Ile
Petit Nanterre
Parc
Université
RENOUVELLEMENT 5 000,00 € 500,00 € 4 500,00 €
ZY' VA Parcours citoyen accès aux droits Petit Nanterre NOUVELLE DEMANDE 1 000 € 0 900 €
78 100,00 € 7 682,60 € 70 290,00 €
CSC LES ACACIAS Animations de rue Chemin de l'Ile RENOUVELLEMENT 3 000,00 € 300,00 € 2 700,00 €
REGIE DE QUARTIER Mon immeuble, mon quartier, ma ville ! Tous QPV NOUVELLE DEMANDE 1 500 € 0 1 350 €
4 500,00 € 300,00 € 4 050,00 €
CSC LA TRAVERSE Zoom sur Elles Université Secteur Anatole France NOUVELLE DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 1 800,00 €
CLUB DE PREVENTION
LES 4 CHEMINS Séjour relation jeunesse Chemin de l'Ile
Parc NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
VILLE DE NANTERRE
DVCSP Nanterre lutte pour l'Egalité Tous QPV RENOUVELLEMENT 12 000,00 € 1 200,00 € 10 800,00 €
15 500,00 € 1 200,00 € 13 950,00 €
TOTAL THEMATIQUE 3
TOTAL THEMATIQUE 4
THEMATIQUE 4 :
Lutter contre toutes les
formes de discriminations
THEMATIQUE 2 :
Proposer des dispositifs
d'information et de
médiation innovants
permettant de toucher les
populations les plus
éloignées des institutions
TOTAL THEMATIQUE 2
THEMATIQUE 3 :
Participer à l'amélioration
du cadre de vie de son
quartier THEMATIQUES NOM DU PORTEUR NOM DE L'ACTION QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) CONCERNE RECONDUCTION /
NOUVELLE ACTION-
DEMANDE
SUBVENTIONS PROPOSEES 2024
Tableau de répartition de l'enveloppe financière départementale au titre de la politique de la Ville pour l'année 2024
AUTHENTI CITÉ Accompagnement à la scolarité Parc RENOUVELLEMENT 9 000,00 € 850,00 € 8 100,00 €
BEL AGIR Favoriser la réussite scolaire Parc RENOUVELLEMENT 2 000,00 € 200,00 € 1 800,00 €
CERISE
Accompagnement à la scolarité et
choix dans l'orientation
(regroupement dossier
accompagnement à la scolarité et
orientations pour tous)
Chemin de l'Ile RENOUVELLEMENT 10 500,00 € 960,00 € 9 450,00 €
CSC LES ACACIAS Espace familles et parents Chemin de l'Ile NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
CSC P'ARC EN CIEL La Maison des Parents Parc NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
CSC VALERIE MEOT Soutien à la fonction parentale Petit Nanterre NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
LA GARENNE CROIX-
ROUGE Soutien à la parentalité Tous QPV NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
LE PREO Accompagnement éducatif Université RENOUVELLEMENT 6 630,00 € 563,00 € 5 967,00 €
LES AMIS DE MOME
AILLAUD Accompagnement scolaire primaire et des collégiens Parc RENOUVELLEMENT 5 000,00 € 500,00 € 4 500,00 €
ZY' VA Accompagnement éducatif et scolaire Petit Nanterre RENOUVELLEMENT 15 000,00 € 1 500,00 € 13 500,00 €
ZY' VA Parcours orientation Petit Nanterre NOUVELLE DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 1 800,00 €
ZY' VA Parentalité Petit Nanterre RENOUVELLEMENT 2 500,00 € 250,00 € 2 250,00 €
58 630,00 € 4 823,00 € 52 767,00 € TOTAL THEMATIQUE 1
THEMATIQUE 1 : Prévenir
le décrochage scolaire et
répondre à la
problématique de
l'exclusion
AXE 2 : Réussite éducative en particulier celles des collégiens THEMATIQUES NOM DU PORTEUR NOM DE L'ACTION QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) CONCERNE RECONDUCTION /
NOUVELLE ACTION-
DEMANDE
SUBVENTIONS PROPOSEES 2024
Tableau de répartition de l'enveloppe financière départementale au titre de la politique de la Ville pour l'année 2024
CERISE
Animations cutlurelles et
éducatives pendant les vacances
scolaires
Chemin de l'ile RENOUVELLEMENT 1 500,00 € 150,00 € 1 350,00 €
CERISE Les séjours européens Chemin de l'ile NOUVELLE DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 1 800,00 €
CERISE Les Cafés-Philo Chemin de l'Ile 0,00 € 210,00 € 0,00 €
CLUB DE PREVENTION
LES 4 CHEMINS
Séjour citoyen, vivre ensemble et
sécurité routière
Chemin de l'Ile
Parc NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
LA TRAVERSE Ciné-connect Université Secteur Anatole France NOUVELLE DEMANDE 1 000,00 € 0,00 € 900,00 €
CSC LES ACACIAS Sorties jeunes à la journée Chemin de l'Ile NOUVELLE DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 1 800,00 €
CSC LES ACACIAS Educ Passion Chemin de l'Ile RENOUVELLEMENT 5 000,00 € 500,00 € 4 500,00 €
CSC VALERIE MEOT
MOSAIC
Favoriser l'accès aux loisirs, à la
culture, au sport et aux vacances
pour tous
Petit Nanterre NOUVELLE DEMANDE 1 500,00 € 0,00 € 1 350,00 €
L'ŒIL DU BAOBAB Education à l'image et réalisation de courts-métrages Parc NOUVELLE DEMANDE 2 000,00 € 0,00 € 1 800,00 €
LES NOCTAMBULES Ateliers écoles de cirque Tous quartiers RENOUVELLEMENT 7 000,00 € 600,00 € 6 300,00 €
THEATRE DU BOUT DU
MONDE
Atelier théâtral périscolaire en
direction des collégiens Petit Nanterre RENOUVELLEMENT 12 000,00 € 1 200,00 € 10 800,00 €
THEATRE DU BOUT DU
MONDE Cœur de quartier, cœur de projet Petit Nanterre NOUVELLE DEMANDE 1 000,00 € 0,00 € 900,00 €
THÉATRE PAR LE BAS Peut-on rire de tout Parc RENOUVELLEMENT 6 500,00 € 1 000,00 € 5 850,00 €
VERSION ORIGINALE Initiation à l'audiovisuel Petit Nanterre NOUVELLE DEMANDE 2 000 € 0 1 800 €
45 000,00 € 3 660,00 € 40 500,00 €
THEMATIQUE 3 : prévenir
les problématiques de
santé à l'école
VIILLE DE NANTERRE Forum santé jeunes dans les collèges en géographie prioritaire
Chemin de l'Ile
Petit Nanterre
Parc
Université
Pas de demande CERFA
pour 2024 0,00 € 600,00 € 0,00 €
0,00 € 600,00 € 0,00 €
289 230,00 € 26 477,20 € 260 395,40 €
TOTAL THEMATIQUE 2
TOTAL THEMATIQUE 3
TOTAL
THEMATIQUE 2 : Mettre
en place des parcours
d'éducation artistique,
culturelle et sportif Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-40
Objet : Convention de transfert de gestion relative à l’emprise n° 7 de la ZAC des Groues
Par arrêté du 28 décembre 2016, le Préfet des Hauts-de-Seine a créé la ZAC des Groues.
L’approbation du programme des équipements publics de la ZAC des Groues est intervenue suivant arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine le 15 avril 2019.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Dans le cadre de sa réalisation, le Conseil municipal de la Ville de Nanterre a approuvé, par délibération du 15 octobre 2019, le protocole de cession de fonciers par la Ville à Paris La Défense.
En 2020, la Ville et Paris La Défense ont signé le « protocole définissant les modalités d’acquisition par Paris La Défense au profit de la commune de Nanterre des biens et ouvrages dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Groues ». Ce protocole a fait l’objet d’un avenant n° 1 signé en 2023.
Les emprises à céder par la Ville de Nanterre à Paris La Défense dépendent en partie du domaine public de la Ville.
S’agissant spécifiquement de l’emprise n° 7 dénommée rue des Courrières, elle sera maintenue dans le domaine public.
Toutefois, après sa cession à Paris La Défense dans le courant de l’année 2024, cette emprise ne sera pas transformée dans l’immédiat, le calendrier de réalisation des lots immobiliers concernés par cette emprise n’étant pas encore fixé.
Dans cette attente, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de cette emprise doivent se poursuivre.
L’entretien du domaine public routier communal relevant de la compétence de la Commune, la Ville de Nanterre a accepté d’en assurer la gestion jusqu’à ce que Paris La Défense procède à sa désaffection et son déclassement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver, après sa cession, le transfert de gestion de l’emprise n° 7 à la Ville de Nanterre jusqu’à sa désaffection et son déclassement par Paris La Défense.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération du 15 octobre 2019 ayant approuvé le protocole de cession de fonciers par la Ville de Nanterre à Paris la Défense,
Vu le protocole définissant les modalités d’acquisition par Paris La Défense au profit de la Commune de Nanterre des biens et ouvrages dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Groues,
Vu la Convention de transfert de gestion relative à l’emprise n° 7,
Vu le plan annexé à la Convention de transfert de gestion relative à l’emprise n°7,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la cession de l’emprise n° 7 par la Ville de Nanterre à Paris La Défense est prévue pour 2024,
Considérant que dans l’attente de sa transformation, la Ville de Nanterre exercera au nom et pour le compte de Paris La Défense l’entretien, la maintenant, la gestion et la surveillance de ladite emprise,
Considérant que la Convention de transfert de gestion de l’emprise n° 7 par la Ville de Nanterre prendra fin à compter de l’intervention d’un acte par Paris La Défense constatant sa désaffection et son déclassement, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve la convention de transfert de gestion et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des pièces y afférent.
Délibération adoptée : 49 voix pour et 4 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-41
Objet : Mise en œuvre de la réforme des attributions de logements locatifs sociaux et passage à la gestion en flux et adoption du modèle de convention avec Nanterre Coop Habitat
Bien que la mise en œuvre de cette réforme était prévue pour le 24 novembre 2023 (initialement prévue pour le 24 novembre 2021 et reportée par la loi dite « 3DS »), les bailleurs qui en sont les principaux pilotes, accusent de forts retards, tant ses modalités pratiques et ses conséquences réelles demeurent incertaines, notamment pour les collectivités territoriales.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
En effet, désormais, les LLS proposés par les bailleurs sociaux ne seront plus issus du stock identifié et réservé par le désignataire mais seront fondus parmi l’ensemble des logements sociaux éligibles et vacants, quel que soit le réservataire initial.
Aujourd’hui, le système dit de « gestion en stock » permet notamment à l’Etat, aux collectivités territoriales ou à Action Logement Services (appelés « réservataires ») de proposer des candidats pour l’attribution d’un des logements sociaux préalablement réservés auprès des bailleurs.
Ces « droits de désignation » ou « réservations » qui peuvent être uniques ou « de suite » (présentés à chaque vacance de logement au réservataire jusqu’au terme d’une convention de réservation conclue avec lesdits bailleurs) ont été acquis en contrepartie de l’octroi de garanties d’emprunt, de financement ou d’apport de terrain1.
La gestion en stock permettait ainsi au réservataire de détenir des droits sur des périodes longues (sur la durée de remboursement des emprunts) mais également un suivi simple des attributions (les logements concernés sont identifiés à l’adresse) pour toutes les parties prenantes.
Toutefois, en pratique, chaque réservataire :
dispose d’un contingent (stock de réservations cumulé au fil des années) qui ne correspond plus forcément aux caractéristiques attendues des demandeurs qu’il gère aujourd’hui (annexe 1) mais pourrait correspondre à un autre réservataire ;
doit attendre qu’un logement de son contingent se libère pour proposer à nouveau des candidats, alors qu’un logement vacant relevant d’un autre réservataire (voire sur le même pallier) pourrait parfaitement correspondre au besoin.
Cette segmentation est de nature à ralentir l’accès fluide au logement social2 et a de fortes conséquences sur la gouvernance du contingent municipal de Nanterre3.
Il doit en effet répondre à un nombre conséquent de demandes de logement social (2 500 ménages essentiellement primo demandeurs directement suivis par la Ville) alors qu’il est minoritaire sur la ville (3 162 LLS réservés soit seulement 15% de l’ensemble du parc social) et qu’il est partiellement inadapté aux souhaits génériques desdits ménages : principalement des logements T2, voire T4-T5, hors QPV et à bas loyer (inférieur ou égal aux niveaux de loyer PLAI).
C’est ainsi qu’en 2022, seules 102 attributions ont été réalisées contre environ 175 annuellement depuis 5 ans, portant à 7,5 ans le délai moyen d’attente avant attribution d’un LLS réservé par la Ville, voire davantage (environ 10 ans pour obtenir un logement neuf ou de grande typologie).
Dans le nouveau système de gestion en flux, le bailleur devra transmettre à la Ville un volume annuel (pourcentage) de logements vacants sur la base d’une assiette de logements éligibles4. Pour ce faire, les réservataires ne disposeront plus que de droits uniques de désignation (issus du stock de droits de suite qui auront été convertis) qui s’épuiseront plus rapidement au fil du temps.
C’est le bailleur qui décidera de flécher auprès de chaque réservataire tel ou tel logement vacant quel que soit le contingent d’origine, dans un flux commun, en fonction des caractéristiques négociées et des libérations de logements.
1 En général, l’Etat réserve sans contrepartie des LLS dans la limite de 30 % du programme (dont 5 % maximum pour les agents de l’Etat notamment les forces de l’ordre) alors que les communes-EPCI réservent 20 % du programme contre garantie
d’emprunt. Des réservations supplémentaires et sans plafond peuvent être accordées contre un apport de terrain ou d’un financement : pour la Ville (DEL2023-52), il s’agit de 3 réservations pour 70 000€ d’accompagnement.
2 En IDF, seules 10 % des demandes ont été satisfaites en 2022 (783 000 demandeurs pour environ 75 000 attributions) mais plus fortement encore Nanterre (12 202 ménages choisissent Nanterre en 1er rang contre 912 attributions, soit 7%) qui devient,
après Paris, la commune francilienne la plus choisie pour obtenir un LLS.
3 Pour rappel, le seul critère de désignation de la Ville est celui de l’ancienneté de la demande, hors dérogation pour traitement de l’habitat indigne et handicap moteur à 80 % ou plus.
4 LLS familiaux « ordinaires » : conventionnés et ouvrant droit à l’APL, faisant l’objet d’attributions de logements sociaux/ non conventionnés mais construits, améliorés ou acquis avec le concours financier de l’Etat (financement aidé antérieur à 1977),
logements déconventionnés mais relevant de l’article L. 411-6 du CCH/ appartenant aux organismes d’habitations à loyer modéré (OHLM) ou gérés par ceux-ci. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Ce procédé permet donc aux logements éligibles qui relevaient alors d’un réservataire X d’être proposés à un réservataire Y5 dès lors que les parties auront arrêté :
- le volume annuel de logements éligibles à transmettre au réservataire (pourcentage appliqué sur l’assiette de logements à retenir à calculer par conversion des droits de suite en droits uniques); - les modalités de décompte du flux (logements faisant l’objet de la signature d’un bail ou refusés qui se décompteront du volume transmis par le bailleur) ;
- les caractéristiques des LLS recherchées par le réservataire (typologie de logements, adaptation, financement, logements neufs ou existants, localisation etc.) sous réserves des engagements du bailleur envers les autres désignataires, de ses obligations légales (publics prioritaires), des possibilités offertes par les libérations au sein du patrimoine du bailleur etc.
Ces éléments doivent être transcrits au sein d’une seule convention entre le réservataire et le bailleur à l’échelle du département pour 3 ans et peut être révisée pendant l’année en cours ou après la réalisation obligatoire d’un bilan annuel (au 28 février de l’année N), notamment pour prendre en compte les effets d’adaptation (nouvelles réservations acquises, erreurs de comptabilisation, etc.).
Conscient du caractère instable de cette première année de mise en œuvre de la gestion en flux, il est proposé d’acter les principes suivants de négociation et de mise en œuvre de la réforme au sein des conventions qui seront soumises à la Ville :
- fiabilisation d’un volume (pourcentage) (au moins égal à la moyenne d’attributions sur les 3 dernières années) ;
- adoption des modalités les plus avantageuses pour la conversion des droits de suite en droits uniques ; - sécurisation des engagements des bailleurs ;
- recherche, en fonction du patrimoine du bailleur d’un maximum de logements correspondants aux besoins de la Ville (principalement des T2, voire des T4-T5, hors QPV, à bas loyer) ;
- fiabilisation de transmission de données permettant la réalisation du bilan annuel et l’adaptation en année N+1 des caractéristiques des logements recherchés ;
- proposition de modalités de souplesse et de traitement de l’urgence.
Le volume soumis par NCH est de 37% du flux annuel des logements éligibles (soit potentiellement 119 logements sociaux estimés pour 2024), hors opérations de relogement dans le cadre de la MOUS unique.
C’est dans ce cadre, que Nanterre Coop Habitat a transmis un projet de convention de gestion en flux qu’il est proposé au Conseil municipal d’adopter.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2252-2, L. 2252-5 et L. 2254-1,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 431-4, R. 441-5, R. 441-5-3, R.441-5- 4, R. 441-5 et R. 441-5-2,
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles 4 et 5,
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
5 Article R. 441-5 du CCH pour atteindre l’objectif légal d'attribution en faveur des publics prioritaires DALO et PDALHPD mentionnés aux troisième à dix-neuvième alinéas de l'article L. 441-1. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu l’arrêté modifié du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social,
Vu le protocole régional en vue de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux en Ile-de-France du 3 mars 2022 ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées,
Vu la délibération n° 2023-52 relative aux subventions à la création de logements sociaux et contreparties,
Vu les conventions de réservation en vigueur signées avec les bénéficiaires de subventions ou de garanties d’emprunt,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la Ville entend mettre en conformité son système d’attribution des logements locatifs sociaux relevant de son contingent municipal avec la gestion en flux dans les conditions fixées ci-dessous,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Approuve les principes et les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux des attributions des logements locatifs sociaux relevant de son contingent telles que définies dans le rapport.
Article 2 : Approuve le modèle de convention de gestion en flux avec Nanterre Coop Habitat.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions négociées sur ces bases avec les bailleurs sociaux, ainsi que tous les avenants nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-42
Objet : Réhabilitation thermique et énergétique, mise en accessibilité et extension du groupe scolaire Henri Wallon
Approbation de l’opération et de l’enveloppe financière
Demande de subventions
Concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération et composition du jury
Le quartier du Chemin de l’Ile fait l’objet d’une opération de renouvellement urbain, alternant démolition et construction de nouveaux logements. Cette opération crée un besoin de classes supplémentaires pour absorber la montée des effectifs (1,8 classes en élémentaire, et 1,6 classes en maternelle au maximum).
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Par ailleurs, l’accueil périscolaire élémentaire, réparti sur plusieurs sites, entraîne déjà une sur-occupation des locaux, notamment à la maison du Chemin de l’Ile. L’accueil périscolaire maternel est implanté entre l’école maternelle et la restauration actuelle du groupe scolaire Henri Wallon.
Enfin, ce groupe scolaire nécessite sa mise en accessibilité et, dans le cadre du « décret tertiaire », fait partie des équipements pour lesquels une réhabilitation thermique est requise.
Le projet vise donc à apporter une réponse à l’ensemble de ces enjeux en :
- Réimplantant les classes de grande section (maternelle) actuellement en élémentaire dans le bâtiment maternel,
- Procédant à une rénovation thermique et énergétique des bâtiments,
- Rendant accessible le groupe scolaire,
- Créant une extension répondant aux besoins périscolaires et scolaires.
L’opération répondra aux objectifs suivants :
1. Améliorer l’organisation fonctionnelle de l’ensemble de l’équipement en réimplantant les classes de maternelle dans le bâtiment maternelle, permettant d’absorber les 2 classes supplémentaires à venir en élémentaire ; 2. Atteindre les objectifs thermiques et environnementaux équivalents aux objectifs BBC rénovation – 50% sur les consommations de chaleur et d’électricité en énergie finale hors production photovoltaïque ; 3. Améliorer l’accessibilité du groupe scolaire comme prévu dans l’Agenda d’Accessibilité programmé de la commune ;
4. Créer une extension avec des espaces scolaires et périscolaires mutualisables permettant de regrouper les espaces du centre de loisirs maternelle, et d’accueillir une partie des effectifs de la maison du Chemin de l’Ile actuellement sur-occupée ;
5. Durabilité et faible coût d’entretien d’exploitation et de maintenance.
Afin de répondre à ces objectifs et au calendrier de financement NPNRU, le planning prévisionnel de l’opération est le suivant :
- Phase de conception et d’études : entre Janvier 2024 et T2 2026 ;
- Démarrage des travaux pour l’extension : T3 2026, à T3 2027 ;
- Démarrage des travaux de réhabilitation thermique et énergétique et de mise en accessibilité de T3 2027 à T3 2030 en plusieurs phases opérationnelles ;
- Objectif d’ouverture : T3 2030.
Le projet de réaménagement du groupe scolaire s’inscrit dans le cadre du Renouvellement Urbain du quartier du Chemin de l’Ile, ainsi que dans le dispositif « Quartier d’Avenir » du Conseil Départemental du 92.
La participation de la commune dans le montant total des financements apportés par les personnes publiques représentera une part de 20 %.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 7 500 000 € HT (frais d’étude inclus).
Par ailleurs, compte-tenu de la nature et du montant de cette opération, il est proposé de recourir à une procédure de concours restreint d’architecture et d’ingénierie, sur esquisse, pour la désignation du maître d’œuvre. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
En application des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du code de la commande publique, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'arrêter la composition du jury de concours relatif à la désignation du maître d’œuvre dans le cadre de l’opération de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon dans le quartier du Chemin de l’Ile.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2162-15 à R. 2162-25,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a nécessité de répondre à l’augmentation des besoins scolaires du quartier Chemin de l’Ile sur le secteur Henri Wallon, d’ici à l’horizon 2030,
Considérant que le projet de réaménagement du groupe scolaire Henri Wallon s’inscrit dans le cadre de l‘appel à projet « Quartier d’Avenir » et dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain,
Considérant qu’il est nécessaire pour ce faire, d’approuver les objectifs, le calendrier et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
Considérant la nécessité de conclure des conventions de subventionnement permettant le financement de l’opération,
Considérant la nécessité de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse à l’issue duquel sera(ont) désigné(s) un(des) lauréat(s) afin de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe attributaire,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les objectifs, le calendrier et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 7 500 000 € HT pour la réhabilitation thermique et énergétique, la mise en accessibilité et l’extension du groupe scolaire Henri Wallon.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à demander toutes subventions et à signer les conventions de subventionnement relatives au financement de l’opération et tout document y afférent, y compris les avenants. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Article 3 : Sont désignés pour composer le jury de concours relatif à la désignation du maitre d’œuvre dans le cadre de l’opération de réhabilitation énergétique et thermique, mise en accessibilité et extension du groupe scolaire Henri Wallon dans le quartier du Chemin de l’Ile :
Membres à voix délibérative :
- Le Maire, ou son représentant, Président du jury ;
- Les 5 membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement) ;
- Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative en tant que maitres d’œuvres extérieurs à la ville, ou personnes disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant aux concours. Celles-ci seront désignés ultérieurement par le Président du Jury ;
- Le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil Municipal ou de la SEMNA (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer au concours). Celles-ci seront désignées ultérieurement par le Président du Jury.
Membres à voix consultative uniquement :
- Le représentant du Trésor Public ;
- Le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ;
- Le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer au concours (ces dernières seront désignées ultérieurement par le Président du Jury si besoin).
Délibération adoptée : 51 voix pour, et 2 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-43
Objet : Réhabilitation thermique et énergétique – Réaménagement et mise en accessibilité du groupe scolaire
Anatole France
Concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération et composition du jury
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Par délibération du 2 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France, le calendrier de l’opération et son enveloppe financière prévisionnelle.
Afin de tenir compte de la livraison d’environ 300 logements supplémentaires sur le secteur Anatole France à l’horizon de 2030, le calendrier prévisionnel est le suivant :
• Phase de conception et d’études : entre le mois de janvier 2024 et le T2 2026 ;
• Démarrage des travaux : le T3 2026, avec une durée de chantier de 36 mois si réalisé en 3 phases ; • Objectif d’ouverture : septembre 2029.
Il est rappelé que le projet de réaménagement du groupe scolaire s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques ». La participation de la commune dans le montant total des financements apportés par les personnes publiques représentera une part de 20 %. L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 5 840 000 € HT (les frais d’études ne sont pas inclus dans ce montant).
Compte-tenu de la nature et du montant de cette opération, il est proposé de recourir à une procédure de concours restreint d’architecture et d’ingénierie, sur esquisse, pour la désignation du maître d’œuvre.
En application des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du code de la commande publique, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'arrêter la composition du jury de concours relatif à la désignation du maître d’œuvre dans le cadre de l’opération de réhabilitation thermique et énergétique, du réaménagement et de la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2162-15 à R. 2162-25,
Vu la délibération n° 2023-151 du Conseil municipal du 2 octobre 2023 relative à la réhabilitation thermique et énergétique, au réaménagement et à la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le projet de réaménagement du groupe scolaire Anatole France nécessite de conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat qui sera désigné à l’issue d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse et qu’il convient de fixer la composition du jury,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Sont désignés pour composer le jury de concours relatif à la désignation du maitre d’œuvre dans le cadre de l’opération de réhabilitation énergétique et thermique, du réaménagement, et de la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France :
Membres à voix délibérative :
- Le Maire, ou son représentant, Président du jury ;
- Les 5 membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement) ;
- Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative en tant que maitres d’œuvres extérieurs à la ville, ou personnes disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant aux concours. Celles-ci seront désignés ultérieurement par le Président du Jury ;
- Le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil Municipal ou de la SEMNA (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer au concours). Celles-ci seront désignées ultérieurement par le Président du Jury.
Membres à voix consultative uniquement :
- Le représentant du Trésor Public ;
- Le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ;
- Le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer au concours (ces dernières seront désignées ultérieurement par le Président du Jury si besoin).
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-44
Objet : Avenant n° 3 à la délégation de service public relative à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur desservant la ZAC Sainte-Geneviève
La ville de Nanterre, en sa qualité d’autorité organisatrice du service public de chauffage urbain, a réalisé un réseau de chaleur d’origine renouvelable (récupération de la chaleur des eaux usées, dit procédé « Degré Bleu », et géothermie), dont l’objectif principal est de limiter l’empreinte carbone générée par la production de chaleur desservant l’« Eco-quartier » de la ZAC Centre Sainte-Geneviève.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Ce réseau de chaleur a été réalisé dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 25 ans, prenant effet à compter du 26 juillet 2010.
La construction, la conduite et l’exploitation du réseau de chaleur, ont été confiées au délégataire groupé GDF Suez (Energie Services) – Cofely (mandataire) et Eau et Force par une délibération du conseil municipal du 29 juin 2010.
Le contrat de délégation a fait l’objet de 2 avenants approuvés respectivement par les conseils municipaux des 14 février 2012 et 9 décembre 2014.
L’avenant n°1 à la convention de DSP a été approuvé par le conseil municipal du 14 février 2012 afin d’introduire un nouvel indice de gaz, de mettre à jour le tarif, de préciser les conditions de suivi financier et de mettre à jour le Règlement de service et la Police d’abonnement type.
L’avenant n°2 a été approuvé par le conseil municipal le 9 décembre 2014. Il a eu pour objet de modifier la convention initiale afin de prendre en considération l’évolution des besoins du service, à savoir : − l’ajustement de la consommation initiale de référence et des puissances souscrites ; − l’ajustement du montant des investissements du réseau ;
− la définition des modifications techniques en sous stations abonnées permettant d’améliorer le rendement du réseau ;
− la diversification du mix énergétique, (injection de biogaz dans le mix) ;
− l’introduction d’un nouvel indice de gaz (B1) ;
− l’ajustement consécutif de la structure tarifaire ;
− la mise à jour des annexes au contrat initial concernées.
Ainsi, en vertu de cet avenant 2, une partie de la révision du R1 est basée sur le tarif réglementé.
Or la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (dite loi Energie-Climat) dispose que les tarifs réglementés de vente de gaz naturel disparaîtront au 1 er juillet 2023.
De même, suite aux dispositions du décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie selon lesquelles les ventes d’énergie réalisées par des exploitants énergétiques étaient désormais considérées comme des ventes d’énergie à des consommateurs finaux, le mandataire du groupement est désormais considéré comme un « obligé » sur ses ventes de chaleur et de froid, au sens des dispositifs CEE. Dès lors, à compter du 1er janvier 2024, début de la 5ème période du dispositif du CEE, le mandataire subira une charge supplémentaire liée à la vente de chaleur.
Eu égard à ces évolutions, la Ville et son délégataire se sont rapprochées, dans le cadre des stipulations des articles 54 et 55 de la Convention, pour arrêter par avenant les modalités techniques et financières par la disparition de l’indice TRV et de l’apparition de cette nouvelle charge liée à l’objet de la Convention.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé d’approuver le projet d’avenant n° 3 à la Convention ayant pour objet : - le remplacement des tarifs réglementés TRC et l’intégration de l’impact du dispositif CEE dans les formules de révision de prix,
- la mise à jour des tarifs et polices d’abonnement et règlement de service en conséquence.
Ces ajustements auront une incidence sur le coût de la chaleur pour les abonnés. En effet, au regard de la valeur actuelle des CEE, cette augmentation est de l’ordre de 3,77 €/MWh livré aux abonnés et entre 0,5€ à 2€/MWh cumac. Ces différents ajustements sont évalués à une augmentation répercutée aux abonnées d’environ 50€/logement/an. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 1410-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.1121-1 et suivants,
Vu le contrat de délégation de service public approuvé par la délibération du 29 juin 2010 et ses avenants n°1 et n°2,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la suppression au 1 er juillet 2023 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel,
Considérant la nécessité d’ajuster le contrat initial et de procéder à la mise à jour de ses annexes,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve l’avenant n°3 à la convention de concession du réseau de chaleur de la ZAC Sainte- Geneviève et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document y afférent.
Délibération adoptée : 50 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur général adjoint des services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-45
Objet : Avis sur la demande d'autorisation environnementale de Haropa Port de Paris pour le renouvellement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble de ses ports pendant la période 2024-2034
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
I. CONTEXTE
Haropa Port est un établissement public d’État créé le 1er juin 2021 et placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : le 1er port fluvial français avec un volume de 21 millions de marchandises en 2022, le 2 ème port fluvial européen, il gère 70 ports répartis en 4 agences portuaires.
Il existe 2 grandes typologies de ports gérés par Haropa Port :
• Les ports constitués de quais en bord à voie d’eau
• Les ports à darse (Gennevilliers, Bonneuil-sur-Marne, Montereau-Fault-Yonne, Nanterre, Limay-Porcheville)
Haropa Port de Paris a entre autres missions, d’assurer la navigabilité via le dragage d’entretien et de favoriser le développement du transport fluvial en garantissant les accès et des conditions de navigation sécuritaire et ainsi permettre la bonne exploitation de ses installations portuaires.
Les besoins en dragage d’entretien essentiels dépendent des conditions hydro-sédimentaires (apports sédimentaires en période de crue) et de l’activité des ports. Ils concernent seulement des secteurs où il y a une gêne à la navigation. Ces opérations participent également à « l’assainissement » du compartiment sédimentaire et à l’amélioration de la qualité de l’eau.
II. CADRE REGLEMENTAIRE
Les plans de gestion pluriannuels des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien des ports sont destinés à assurer la navigabilité au sein des espaces portuaires, relèvent des rubriques 3.1.5.0 et 3.1.2.0 (autorisation) de la nomenclature des dispositions dites « Loi sur l’eau » et des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement.
L’article L. 214-3 de ce code dispose que « sont soumis à autorisation […] les […] travaux […] susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles ». Aussi, le PGPOD d’entretien de Haropa Port de Paris pour la période 2024-2034 est impacté par « Loi sur l’eau ».
Le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 prévoit que pour tout projet soumis à l’évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée donne son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public. Le dossier d’autorisation environnementale doit comprendre une évaluation environnementale avec une phase d’enquête publique.
Conformément aux dispositions de l’article R. 123-8 du Code de l’environnement, le dossier d’enquête publique doit intégrer au moins l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que la réponse écrite du maitre d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis de l’autorité environnementale vise à permettre d’améliorer la conception du projet, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
III. ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du mardi 2 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00.
Le périmètre de l'enquête publique est intercommunal, comprend 10 communes où seront mis à disposition un dossier d'enquête en version papier (Bonneuil-sur-Marne, Bruyères sur Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Gennevilliers, Lagny-sur-Marne, Limay, Montereau Fault-Yonne, Nanterre et Orly), 57 autres communes portuaires et 100 communes limitrophes. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Montereau-Fault-Yonne. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Sur le plan organisationnel, l’enquête est portée par la direction de l’Environnement au titre d’une demande d’autorisation environnementale et, les modalités de consultation du dossier par le public sont établies comme suit :
1. Accueil physique libre des publics
Au 6 ème étage de la Tour A de la Mairie, direction de l’Environnement
o Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 -14h à 17h
A l’accueil de l’HDV
o Le samedis 26 avril et 4 mai, de 9h30 à 12h30
2. Accueil physique des publics par un membre de la Commission d’enquête
Au 6 ème étage de la Tour A de la Mairie, direction de l’Environnement
o Le lundi 11 avril 2024, de 14h30 à 17h00 ;
A l’accueil de l’HDV
o Le samedi 4 mai 2024, de 09h30 à 12h30.
3. Une consultation en ligne et observations sont possibles par :
les sites internet des services de l’Etat et notamment de la Préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2024-projets/HAROPAPORT.
courrier électronique : dragageharopaportparis@mail.registre-numerique.fr
IV. PRESENTATION DU PROJET
Pour rappel, les activités portuaires nécessitent un entretien régulier des voies d’eau, notamment par dragage et évacuation des accumulations sédimentaires susceptibles de compromettre leur navigabilité. Sur la période concernée par le projet, des besoins de dragage ont été d’ores et déjà identifiés sur 24 ports, pour un volume total prévisionnel estimé à 282 000 m³, soit environ 28 000 m³ par an en moyenne. Les cinq principaux ports concernés (qui représentent près de 90 % de ce volume prévisionnel) sont les grandes plateformes à darses : Limay Porcheville (95 600 m³), Bonneuil sur Marne (61 850 m³), Gennevilliers (53 000 m³) et Nanterre (17 000 m³), ainsi que le port en bord de voie d’eau de Bruyères sur Oise (21 000 m³).
La demande d’autorisation déposée par Haropa Port Paris porte sur la reconduction du volume maximal de 50 000 m³ par an autorisé dans le cadre du précédent PGPOD afin de lui permettre de faire face à de nouveaux besoins concernant le cas échéant d’autres ports que ceux prévus à ce stade, la programmation actuelle étant ainsi appelée à être révisée annuellement.
Les opérations de dragage, de transport et de gestion des sédiments sont réalisées par des prestataires extérieurs dans le cadre d’un marché pluriannuel et, sont précédées de relevés bathymétriques (relevé topographique des profondeurs et des reliefs sous-marins) réalisés pour quantifier le volume à extraire, ainsi que de prélèvements sédimentaires destinés à caractériser la qualité physico chimique des sédiments, qui détermineront leur mode de gestion une fois extraits (valorisation ou traitement en filière spécialisée). Ainsi, le volume des sédiments à extraire et leur localisation sont déterminés par l’objectif, fixé par la réglementation applicable au secteur de la navigation fluviale, de garantir une profondeur minimale de 4m de la voie d’eau empruntée par les bateaux (appelée mouillage).
Les dragages et le transport par voie fluviale sont réalisés à partir d’un dragage mécanique à l’aide le plus souvent d’un atelier ponton-pelle ou dipper et, l’extraction est effectuée de manière à limiter la teneur en eau et la perte de matériaux lors de la remontée du bras de la pelle.
Les sédiments sont déposés dans une barge qui est ensuite accouplée pour la phase de transport. L’ensemble des sédiments extraits sont acheminés vers leur filière de gestion par voie fluviale.
D’après le pétitionnaire, il n’y a ainsi aucune reprise, aucun transit des sédiments au niveau des berges. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Le dossier indique qu’aucun des types de sédiments dragués ne peut être immergé, notamment du fait de leur pollution, c’est pourquoi Haropa Port de Paris prévoit donc de les gérer à terre. En fonction de leur qualité (inerte, non-inerte), les sédiments sont orientés vers 2 filières :
Les sédiments inertes sont 100% valorisés en remblaiement de carrières le long de la Seine, de l’Oise et de la Marne ;
Les sédiments non-inertes sont dirigés vers une installation de transit de traitement ICPE afin d’être traités (dégrillage ou séparation de matériaux, lavage physico-chimique et séparation granulométrique, déshydratation) et de permettre la valorisation de la fraction la plus importante (80%) dont 35 % en sables pour sous-couche routière et 65% en bio remédiation (dépollution chimique ou naturelle des sols).
La planification des opérations de dragages est assez lourde avec une période de préparation et d’installation de chantier ; elle s’effectue sur un temps long, s’étendant de septembre à fin mars et subit des contraintes en cas d’aléa (conditions climatiques comme une crue hivernale, aléas de chantier...) conduisant au retard.
V. LES ENJEUX DU PROJET
Pour Haropa Port de Paris, les enjeux portent sur :
La qualité sédimentaire qui est globalement stable,
La protection de l’environnement avec 14 ports en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique)
L’écologie et notamment la faune piscicole et leurs habitats, les bivalves (classe de mollusques).
VI. MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT OU MESURE ERC
Le Haropa Port de Paris a retenu 3 critères pour caractériser la sensibilité du milieu afin d’apprécier les enjeux et les impacts potentiels du projet :
Présence de frayères (lieu de ponte des poissons) potentielles ou d’herbiers identifiés, Présence de bivalves protégés au droit ou jusqu’à 100 m en aval du site,
Opération de dragage située dans ou à proximité (<100 m) de zones de protections environnementales ou réglementaires.
Il a édifié des mesures ERC (dispositions de protection et de restauration de la biodiversité) afin que les aménagements n’engendrent pas d'impact négatif sur leur environnement, et en particulier, aucune perte nette de biodiversité dans l'espace et dans le temps. Les mesures ERC retenues dans le projet sont de 2 ordres : Générales telles que la période de travaux, entre septembre à mars inclus, pour éviter la reproduction de la majorité des espèces et le développement de la végétation aquatique),
Spécifiques comme des dispositions en cas d’enjeu identifié :
o Mise en place du barrage anti-MES (herbiers, frayères potentielles),
o Évitement de la période de frai du brochet (en février-mars en cas de frayère potentielle identifiée) et de reproduction de l’avifaune débutant en mars.
o Réalisation d’un inventaire de la malacofaune (ensemble des mollusques) avant la première.
VII. AVIS DE LA VILLE DE NANTERRE
L’autorité environnementale dans son étude sur la qualité de l’impact du projet retient comme enjeux Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
environnementaux :
Les émissions de gaz à effet de serre,
Les risques de pollution liés à la gestion et au stockage des sédiments extraits,
La qualité de l'eau (physico-chimique, turbidité, …), compte tenu de la remise en suspension des sédiments et à leur extraction,
La biodiversité et les milieux naturels, dont les frayères (zone d’un biotope aquatique d’eau douce ou marin où se reproduisent les poisons et amphibiens,
Les nuisances liées au bruit et aux vibrations.
La ville de Nanterre estime les réponses qu’apporte Haropa Port de Paris à la demande de l’autorité environnementale (AE) de préciser les solutions alternatives, notamment les sites susceptibles d’être habilités en cas d’impossibilité de valorisation des déchets dans les sites cités par le dossier, pouvant être retenues pour la gestion des sédiments extraits, n’est claire puisqu’il est simplement noté que le pétitionnaire « encourage les attributaires du marché de travaux de dragage et gestion des sédiments à sécuriser les filières à travers plusieurs solutions de sites possibles ».
La ville de Nanterre souscrit également à la demande de l’AE de compléter l’étude d’impact par un historique des volumes de sédiments dragués dans chacun des ports du projet et d’en faire une analyse au plan hydro sédimentaire pour lequel Haropa Port de Paris donne une réponse insuffisante (Pour Nanterre, le volume réel dragué est ancien, 2198m³ en 2015). De plus, la qualité chimique des sédiments reste à surveiller d’autant que certains contaminants, tels que le cadmium, le zinc, le plomb, le cuivre, le carbone organique total, les hydrocarbures totaux, ont souvent fait l’objet de dépassement du seuil autorisé dans certains ports.
D’autre part, il est important que les substances per et polyfluoroalkylées, connues sous le nom de PFAS, fassent l’objet d’investigations complémentaires d’autant que plusieurs plates-formes portuaires de Haropa Port de Paris dont celui de Nanterre accueillent des activités industrielles dont certaines relèvent des rubriques ICPE concernées par des nouvelles obligations de l’arrêté du 20/06/2023 relatif au suivi des PFAS dans les eaux de rejets des ICPE soumises à autorisation susceptibles de contenir ce type de contaminants.
S’agissant de plusieurs espèces inventoriées à proximité des installations portuaires comme les frayères, les espèces piscicoles et les bivalves, il manque dans la réponse de Haropa Port de Paris, leur inventaire sur la plateforme portuaire de Nanterre.
Quant au contexte biologique du dossier, l’inventaire des espèces indigènes et exotiques envahissantes hydrophytes (plante se situant dans l’eau (plantes flottantes librement à la surface ou plantes enracinées dans la vase mais dont les feuilles flottent à la surface / plantes entièrement immergées) et hélophytes (plantes se situant sur les berges sur des sols gorgés d’eau voire vaseux), est important sur le port de Nanterre au regard de l’identification d’un herbier d’Hydrocharis morsus-ranae L., suite à un inventaire écologique, Nanterre le réclame.
Concernant l’exposition de populations aux nuisances sonores et vibratoires liées aux activités de dragage et au transport notamment routier des sédiments, Haropa Port de Paris estime que les engins déployés sur les chantiers respectent les normes de la réglementation en matière de nuisances sonores et, qu’à l’exception du personnel de chantier, la phase de dragage et transport par voie fluviale n’entraine pas de nuisance sonore sur l’environnement humain. Le pétitionnaire ajoute que les horaires de travaux de dragage d’entretien ont lieu exclusivement de jour, entre 7h et 20h. Haropa Port de Paris ne respecte les horaires autorisés de travaux sur Nanterre fixés à 19h par arrêté municipal et n’a pas demandé de dérogation au Maire
Le pétitionnaire juge négligeable l’impact du transport des sous-produits notamment par voie routière. Nanterre ne partage pas cette analyse car, les camions de transport transitent par des voiries départementales (avenues Jules Quentin, des Guilleraies…) mais aussi communales (rues des Agglomérés, du port…) générant également d’autres nuisances sensorielles comme des poussières. Si le pétitionnaire s’appuie également sur la baisse de tonnages transportés entre 2018 et 2022, aucune modélisation n’est proposée ainsi qu’un impact d’une croissance de tonnages sur le trafic routier et la Ville se demande pourquoi le transport fluvial n’est pas utilisé. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Il existe une contradiction dans l’analyse de l’état initial de l’environnement qui identifie les enjeux liés aux problématiques de crue comme modérés sur les sites et, qualifie de forte la vulnérabilité du projet aux risques d’inondations, compte tenu des conséquences d’une crue sur l’atelier de dragage et sur le risque des pollutions accidentelles générées : une mise en cohérence et une clarification restent nécessaires, malgré la réponse du pétitionnaire de rappel des mesures à mettre en œuvre en cas d’évènement, sans précisions.
Le port de Nanterre comme les sites portuaires de Gennevilliers et Montereau concernés par le PGPOD sont localisés dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Or, aucune étude, aucune modélisation n’est proposée sur l’impact de ce risque au projet.
Dans sa réponse à l’AE, Haropa Port de Paris montre que le bilan carbone global des opérations de sédiments inertes et non inertes, de 2013 à 2022, est négligeable par rapport aux émissions régionales de 2015 (0,005%) : les émissions globales du projet sont donc faibles : la référence étant bien ancienne, faire des comparaisons sur des données plus récentes, même si des mesures de renaturation des berges permettant de lutter aussi contre leur érosion sont prévues.
Le dossier note un risque de diminution des phénomènes de photosynthèse (car diminution de la transparence de l’eau) ou encore de colmatage lors des opérations de dragage pour les espèces végétales notamment sur les hydrophytes, qui resterait négligeable sur la dynamique végétale : malheureusement, il n’existe à ce jour pas d’étude scientifique démontrant l’impact des opérations de dragage sur la dynamique des espèces végétales.
Haropa Port de Paris dans son étude montre à partir d’un tableau de distances entre les ports et le point de captage, qu’aucun captage d’eau de surface n’est situé en aval immédiat d’un port inscrit au PGPOD et qu’un barrage anti-MES (Mise en Suspension) sera mis en place en cas de dragage dans un périmètre de protection rapproché (PPR) pour les captages en rivière.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu les articles L. 181-1 et suivants, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 123-8 du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2024/021DCSE/BPElE du 15 février 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine (dit Haropa Port /Paris) en vue du renouvellement de l'autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la période 2024-2034,
Vu les éléments du dossier soumis à enquête publique,
Considérant que la demande d’autorisation environnementale de Haropa Port de Paris doit être soumise à l’enquête publique,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Emet un avis favorable sous réserve.
Article 2 : Demande que les éléments complémentaires suivants soient apportés au dossier :
1. Préciser les solutions alternatives, en cas d’impossibilité de valorisation des déchets pour la gestion des sédiments extraits,
2. Compléter l’étude d’impact par un historique des volumes de sédiments dragués dans chacun des ports du projet et d’en faire une analyse au plan hydro sédimentaire,
3. Faire des investigations complémentaires sur les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS),
4. Réaliser un inventaire des espèces indigènes et exotiques envahissantes hydrophytes et hélophytes sur le port de Nanterre,
5. Respecter l’arrêté municipal du 23 juin 2000 relatif aux horaires de travaux,
6. Proposer une étude et une modélisation de l’impact du transport routier des déchets avec des mesures éventuelles de réduction sur le territoire de Nanterre, et expliquer pourquoi le transport fluvial n’est pas utilisé,
7. Prendre en compte l’impact du PPRT dans le projet sur le port de Nanterre et son voisinage,
8. Faire une étude des émissions de carbone avec des données régionales plus récentes et des nuisances sensorielles (bruit et poussières) du projet sur le territoire de Nanterre.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-46
Objet : Mise à jour du plan d’actions opérationnel triennal pour la période 2023-2025 du plan vélo et autorisation de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région Ile-de-France
Le plan vélo communal pour la période 2022-2030 a été approuvé par le conseil municipal du 14 février 2022 pour permettre la diffusion accrue d’une culture vélo au sein de la commune et la poursuite du développement des infrastructures et des équipements (ex : aide à l’achat de vélo, cours de remise en selle et d’apprentissage, etc.).
Pour pouvoir solliciter toutes les demandes de subventions possibles, et notamment celles de la Région au titre de son propre plan vélo, les collectivités doivent s’engager par délibération sur un document stratégique territorial se déclinant en un plan d’actions opérationnel triennal.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Le conseil municipal du 21 novembre 2022 a donc approuvé la déclinaison opérationnelle du plan vélo sur trois ans (2023 – 2025). Ce programme constitue un outil important de programmation des infrastructures cyclables, ainsi que des équipements connexes pour les années 2023, 2024 et 2025 et permet d’affirmer et de structurer l’action communale (en lien avec les projets déjà indépendamment actés par la Ville et ses partenaires).
Il convient aujourd’hui de mettre à jour ce programme pour prendre en compte les évolutions de certains projets d’aménagements cyclables et pour y intégrer le projet de mise en zone 30 du Mont-Valérien (prévue en deux phases en 2024 et 2025).
L’ensemble des actions proposées s’inscrivent dans une triple logique :
- Assurer la connexion aux axes départementaux structurants qui se dotent d’aménagements cyclables ; - Améliorer la desserte cyclable de tous les quartiers (dont celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville), notamment en direction des pôles de services du centre ;
- Assurer l’accès sécurisée à la Seine, lieu de déambulation et d’apprentissage du vélo pour tous, dont l’attractivité pour les cyclistes s’est récemment amplifié avec l’ouverture de la passerelle Eole.
Il s’agira de manière générale de poursuivre la structuration d’itinéraires cyclables sécurisés complets, en œuvrant de manière parallèle à la résorption des discontinuités ponctuelles.
Le déploiement de stationnements destinés aux vélos libres et sécurisés fait également partie de ce programme d’actions, de même que l’installation d’équipements permanents de comptages.
L’ensemble des actions proposées sont détaillées en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code des transports,
Vu le Code de la route,
Vu le budget de la commune prévoyant le financement des infrastructures cyclables,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-11 du 14 février 2022 approuvant le plan vélo communal,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-168 du 21 novembre 2022 approuvant le programme d’actions opérationnel triennal 2023-2025,
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n° CP 2020-272 du 27 mai 2020 portant sur l’adoption d’un dispositif de soutien au réseau express régional vélo (RER-V) et aux pistes cyclables provisoires, modifiant le dispositif de soutien régional aux projets cyclables approuvé par délibération n° CR 2017-77 du 18 mai 2017 et modifié par la délibération n° CP 2018-192 du 30 mai 2018,
Vu la délibération de la Région Ile-de-France n° 36-14 du 14 juin 2014 portant sur l’approbation du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France,
Vu la délibération du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine n° 22-35 du 18 février 2022 portant sur l’approbation du Schéma Directeur Cyclable du département des Hauts-de Seine,
Vu la décision du Conseil de la Métropole du Grand Paris n° CM2021/07/09/27 du 9 juillet 2021 portant sur l’approbation d’un Plan Vélo Métropolitain, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Vu la délibération de Paris Ouest La Défense n° 20 (72/2021) du conseil de territoire du 29 juin 2021 portant sur le schéma directeur cyclable de POLD,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil Municipal,
Considérant l’engagement de la Ville en faveur du vélo dans le cadre de son plan Vélo communal 2022-2030,
Considérant que la mise en œuvre du plan vélo doit être présentée sous la forme d’un plan triennal dans le cadre de la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France,
Considérant que le conseil municipal a approuvé le programme d’actions opérationnel triennal 2023-2025,
Considérant qu’il convient d’actualiser le plan triennal pour les années 2023 à 2025 pour tenir compte des évolutions de certains projets d’aménagements cyclables et pour y intégrer le projet de mise en zone 30 du Mont- Valérien (prévue en deux phase en 2024 et 2025),
Considérant, que la Ville accepte d’informer la Région Ile-de-France de l’avancement des réalisations et de supporter au moins 30% de financement sur fonds propres sur le montant HT des travaux,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la mise à jour du programme d’actions opérationnel triennal (2023-2025) pour prendre en compte les évolutions de certains projets d’aménagements cyclables et pour y intégrer le projet de mise en zone 30 du Mont-Valérien (prévue en deux phase en 2024 et 2025).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions correspondantes auprès de la Région Île-de- France pour le plan d’actions triennal 2023-2025 en faveur du vélo ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Article 3 : S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, à tenir la Région Ile-de-France informée de l’avancement des réalisations, et à supporter au moins 30% de financement sur fonds propres sur le montant HT des travaux.
Délibération adoptée : 46 voix pour, 4 contre , 2 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Conseil municipal du 25
mars 2024
Délibération : Mise à jour du plan d’actions opérationnel triennal pour la période 2023- 2025 du plan vélo et autorisation de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région Ile-de-France
ANNEXE
2023
(réalisé) 2024 2025 Total 2023 - 2025
Opérations
Longueu
r
concern
ée
(en
mètres
linéaires)
Coût
estimé
(HT)
Longueu
r
concern
ée
(en
mètres
linéaires)
Coût
estimé
(HT)
Longueu
r
concerné
e
(en
mètres
linéaires)
Coût
estimé
(HT)
Longueur
concerné
e
(en mètres
linéaires)
Coût
estimé
(HT)
Aménagements
cyclables 600 295 000 € 8 905
945 000
€ 15 705
2 050
000 € 25 210
3 290 000
€
Rue de Courbevoie 510 170 000 € 510 170 000 €
Rue de Saint-Cloud 395 275 000 € 395 275 000 €
Rue des Venêts 325 200 000 € 325 200 000 €
Rue du 11
Novembre 800 600 000
€ 800 600 000 €
Rue Noël Pons
(jusqu'à la rue du 11
Novembre)
600 295 000 € 600 295 000 €
Rue Gambetta 580 850 000 € 580 850 000 €
Zone 30 Plateau
Mont Valérien (phase
1, entre la rue Paul
Vaillant Couturier et la
limite de Rueil-
Malmaison)
8 000 500 000 € 8 000 500 000 €
Zone 30 Plateau
Mont Valérien (phase
2, entre la rue Paul
Vaillant Couturier et
l’avenue Georges
Clemenceau)
14 000 400 000 € 14 000 400 000 €
Etude
d'aménagements
cyclables
Avenue Picasso
Nombre
Coût
estimé
(HT)
Nombre
Coût
estimé
(HT)
Nombre
Coût
estimé
(HT)
Nombre
Coût
estimé
(HT)
Stationnement 166 64 000 € 158 199 000 € 158 199 000 € 482 462 000 €
Box de
stationnement
résidentiel
2 31 000 € 8 124 000 € 8 124 000 € 18 279 000 €
Arceaux en libre-
service 164 33 000 € 150 75 000 € 150 75 000 € 464 183 000 €
Suivi et évaluation 3 16 000 € 3 16 000 € 3 16 000 € 9 48 000 € Compteurs
permanents 3 16 000 € 3 16 000 € 3 16 000 € 9 48 000 €
2023 2024 2025 Total 2023 - 2025
Total général
(coût estimé HT) 375 000 € 1 160 000 € 2 265 000 € 3 800 000 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-47
Objet : Approbation des tarifs des parcs de stationnement Salvador Allende, Préfecture, MP 34, Pablo Picasso, Les Lumières, Le Marché
Approbation de l’avenant n°5 au « contrat de délégation de service public pour la mise à niveau et l’exploitation des six parcs de stationnement »
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Le contrat de délégation de service public pour la mise à niveau et l’exploitation de 6 parcs de stationnement (Salvador Allende, Préfecture, MP 34, Pablo Picasso, Les Lumières, Le Marché) conclut avec la SEMNA a débuté le 01 janvier 2010 et prendra fin le 31 décembre 2026.
L’article 18 du contrat prévoit une clause de révision qui permet d’actualiser les tarifs tous les deux ans. D’un commun accord, cette révision n’a été appliquée qu’une seule fois en 2012 concernant les tarifaires horaires. Concernant les tarifs abonnés, la dernière modification a été approuvée par délibération du 24 juin 2019.
Il convient de rappeler que le parking MP 34 n’accueille que des abonnés et que le parking Picasso n’accueille que des usagers horaires sur deux matinées à titre gratuit conformément à l’avenant n°4 approuvé par délibération du Conseil municipal du 24 juin 2019
L’augmentation du coût de l’électricité dû au contexte inflationniste a provoqué des charges supplémentaires pour le délégataire. Il a donc souhaité proposer une augmentation des tarifs à la Ville, afin de garantir l’équilibre financier et économique du contrat.
Conformément à l’article 18 du contrat, les nouveaux tarifs doivent faire l’objet d’un avenant, objet de l’avenant n° 5 à approuver.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’article L.113-7 du Code de la consommation,
Vu le contrat de délégation de service public conclut avec la SEMNA pour la mise à niveau et l’exploitation de 6 parcs de stationnement (Salvador Allende, Préfecture, MP 34, Pablo Picasso, Les Lumières, Le Marché) entré en vigueur le 01 janvier 2010 et prenant fin le 31 décembre 2026,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la grille tarifaire des parcs de stationnement afin de garantir l’équilibre économique du contrat de délégation de service public,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les tarifs usagers horaires des parcs de stationnement Salvador Allende, Préfecture, Les Lumières, Le Marché ci-dessous à compter du 1 er mai 2024 : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Durée Tarif actuel (en
€)
Tarif au 01/05/2024 (en
€)
15 mn 0.30 0.40
30 mn 0.60 0.70
45 mn 0.90 1.00
1h00 1.20 1.30
1h15 1.50 1.70
1h30 1.80 2.00
1h45 2.10 2.40
2h00 2.40 2.70
2h15 2.70 3.10
2h30 3.00 3.40
2h45 3.30 3.70
3h00 3.60 4.00
3h15 3.90 4.40
3h30 4.20 4.70
3h45 4.50 5.00
4h00 4.80 5.30
4h15 5.10 5.60
4h30 5.30 5.80
4h45 5.50 6.00
5h00 5.60 6.10
5h15 5.80 6.40
5h30 6.00 6.60
5h45 6.20 6.80
6h00 6.40 7.00
6h15 6.60 7.20
6h30 6.80 7.40
6h45 7.00 7.60
7h00 7.20 7.80
7h15 7.30 8.00
7h30 7.40 8.10
7h45 7.50 8.20
8h00 7.60 8.30
8h15 7.70 8.40
8h30 7.80 8.50
8h45 7.90 8.60
9h00 8.00 8.70
9h15 8.10 8.90
9h30 8.20 9.00
9h45 8.30 9.10 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
- Ticket perdu : nouveau tarif de 20 € par tranche de 24h00 (contre 18 € dans la précédente tarification)
- Forfait évènement : 9 € (forfait pour les clients allant à un évènement à la Défense Arena) au lieu de 8 €
- Il est rappelé que le stationnement au parking Picasso les deux matinées d’ouverture est gratuit.
Article 2 : Approuve les tarifs abonnés des parcs de stationnement Salvador Allende, Préfecture, MP 34, Les Lumières, Le Marché ci-dessous à compter du 1 er mai 2024 :
Tarif
actuel
TTC
Tarif TTC au
1er mai 2024
Mensuel prélèvement Particuliers 75,00 78,00
Mensuel prélèvement Résidents 63,00 65,00
Mensuel Particuliers 77,00 83,00
Mensuel Résidents 65,00 70,00
Mensuel Camionnettes Particuliers 210,00 250,00
Mensuel Camionnettes prélèvement
Particuliers 230,00
Durée Tarif actuel (en €) Tarif au 01/05/2024
(en €)
10h00 8.40 9.20
10h15 8.50 9.30
10h30 8.60 9.40
10h45 8.70 9.50
11h00 8.80 9.60
11h15 8.90 9.80
11h30 9.00 9.90
11h45 9.10 10.00
12h00 9.20 10.10
13h00 9.90 10.80
14h00 10.60 11.60
15h00 11.40 12.40
16h00 12.10 13.20
17h00 12.90 14.00
18h00 13.60 14.80
19h00 14.30 15.50
20h00 15.00 16.40
21h00 15.80 17.20
22h00 16.50 18.00
23h00 17.30 18.80
24h00 18.00 19.50 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Mensuel Camionnettes Résidents 120,00 160,00
Mensuel Camionnettes prélèvement
Résidents 130,00
Mensuel Camionnettes sociétés 210,00 250,00
Mensuel Camionnettes sociétés prélèvement 220,00
Trimestriel Particuliers prélèvement 215,00 225,00
Semestriel Particuliers prélèvement 390,00 435,00
Annuel Particuliers prélèvement 730,00 850,00
Trimestriel Résidents prélèvement 200,00 190,00
Semestriel Résidents prélèvement 360,00 380,00
Annuel Résidents prélèvement 665,00 700,00
Mensuel Jour 47,00 50,00
Mensuel motos 47,00 50,00
Mensuel commerçant 47,00 50,00
Mensuel sociétés 105,00 110,00
Tickets hebdomadaires 32,00 35,00
Tickets mensuels 80,00 84,00
Frais de dossier (à la création du compte abonné) 25 €
Article 3 : Approuve l’avenant n°5 à passer avec la SEMNA et autorise Madame BOUDJEMAÏ à signer ledit avenant.
Délibération adoptée : 38 voix pour, 2 contre et 13 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général des Services Techniques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux- mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED (jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS (jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-48
Objet : Adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île-de-France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré favorablement sur la demande d’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise.
Dans ce cadre, le SIFUREP consulte ses communes membres afin qu’elles puissent se prononcer sur ce sujet.
La commune d’Auvers-sur-Oise (département du Val-d'Oise – 6 792 habitants au 1er janvier 2020) a demandé son adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires », par délibération en date du 28 septembre 2023.
Lors de sa séance du 5 décembre 2023, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé à l’unanimité cette adhésion.
Il convient désormais aux communes adhérentes de se prononcer sur le principe de cette adhésion conformément aux dispositions des articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise au SIFUREP.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18, L. 5211-20 et suivants, ainsi que son article L. 5212-16 ;
Vu les statuts du SIFUREP ;
Vu la délibération du Conseil municipal d’Auvers-sur-Oise du 28 septembre 2023 relative à l’adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n°2023-12-40 du Comité syndical du 5 décembre 2023 relative à l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à l’adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise ;
Considérant qu’en l’absence de vote sur cette adhésion dans un délai de trois mois à compter de la réception de la circulaire n°2024-3, la décision de la collectivité est réputée favorable,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Approuve l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».
Délibération adoptée : 48 voix pour, et 5 ne prenant pas part au vote.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux- mille-vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED (jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS (jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-49
Objet : Reprise de la compétence « cimetière » par la commune de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP.
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île-de-France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes. En effet, en vertu de l’article 2.3 des statuts du SIFUREP, le syndicat est compétent pour exercer la compétence « cimetières » conformément aux articles L. 2223-1 et suivants des articles du code général des collectivités territoriales.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
A ce titre, le SIFUREP assure, depuis son siège (Paris 12ème), la gestion administrative, technique et financière du cimetière communal de la ville de Villetaneuse seule collectivité à avoir transféré cette compétence.
En 2023, le Syndicat a réalisé un bilan fonctionnel de ce cimetière transféré. Ce bilan fonctionnel fait apparaitre que la distance géographique entre le siège du syndicat et le cimetière de Villetaneuse ne créé pas les conditions favorables au bon suivi de cet équipement de proximité. Cet équipement nécessitant une surveillance sur place, il est préférable que la gestion soit assurée par un service de proximité permettant la délivrance d’un service public réactif et de qualité.
Pour exemple, cet équipement requiert une surveillance obligatoire, mobilisable rapidement, pour : - La surveillance de chaque opération funéraire : inhumation, exhumation et/ ou réduction, - La vérification des interventions des prestataires (propreté, espace vert, …),
- La validation et le suivi de travaux réalisés.
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré à l’unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse (seule bénéficiaire de ce transfert de compétence), et la révision statuaire visant à supprimer ladite compétence.
En effet, dans la mesure où aucune autre commune n’a transféré sa compétence cimetière et au regard des difficultés rencontrées par le syndicat pour exercer cette compétence qui nécessite une proximité avec l’équipement, le Comité syndical du SIFUREP a délibéré à l’unanimité afin de restituer la compétence transférée.
Ainsi, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la restitution de cette compétence doit être décidée par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes qui en sont membres.
Dans ce cadre, le SIFUREP consulte ses communes membres afin qu’elles puissent se prononcer sur ce sujet.
Le SIFUREP doit obtenir l’accord de ses membres à une majorité réunissant, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la restitution de la compétence cimetière exercée par le SIFUREP ainsi que la modification des statuts du Syndicat.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.5211-17-1 et L.5211-20 ;
Vu la circulaire n° 2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence cimetière et la révision statutaire ;
Vu la délibération n° 2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière » ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, et notamment son article 2.3 ;
Vu le projet des statuts du Syndicat annexé à la présente délibération ; Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Considérant que les compétences exercées par un Syndicat de communes dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres ;
Considérant que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l‘accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;
Considérant que la ville de Nanterre n’avait pas transféré la compétence « cimetière » au SIFUREP.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1er : Approuve la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024.
Article 2 : Approuve la modification des statuts du SIFUREP tels qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
Article 3 : Invite les Préfets de la région d’Ile-de-France, de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise de prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1er juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées aux articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 et du CGCT.
Article 4 : Autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée : 52 voix pour, et 1 ne prenant pas part au vote.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED (jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA (jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS (jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-50
Objet : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la société d’économie mixte de Nanterre (SEMNA) - exercices 2016 à 2022 - Réponses du Maire de Nanterre et de la Directrice de la SEMNA
La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC) a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte de Nanterre (SEMNA) ainsi que la politique d’aménagement de cette dernière sur les exercices 2016 à 2022.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
En application de l’article L. 243-6 du Code des juridictions judiciaires, le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la CRC est communiqué pour information aux conseillers municipaux ainsi que les réponses adressées par Monsieur le Maire et par la directrice de la SEMNA.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code des juridictions financières, et notamment les articles L. 243-4 et L243-6,
Vu la lettre en date du 19 janvier 2024 reçu le 24 janvier 2024 de Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France relative à la notification du rapport d’observations définitives sur la SEMNA et des réponses du Maire de Nanterre et de la directrice de la SEMNA,
Considérant que la communication doit en être faite à l’assemblée délibérante dans les plus proches délais,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France sur la société d’économie mixte de Nanterre (SEMNA) -exercices 2016 à 2022-, et des réponses du Maire de Nanterre et de la directrice de la SEMNA.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED (jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS (jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31)
M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-51
Objet : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la société publique locale de Nanterre (SPLNA) - exercices 2016 à 2022 - Réponses du Maire de Nanterre et de la Directrice de la SPLNA
La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC) a contrôlé les comptes et la gestion de la société publique locale de Nanterre (SPLNA) ainsi que la politique d’aménagement de cette dernière sur les exercices 2016 à 2022.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
En application de l’article L. 243-6 du Code des juridictions judiciaires, le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la CRC est communiqué pour information aux conseillers municipaux ainsi que les réponses adressées par Monsieur le Maire et par la directrice de la SPLNA.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code des juridictions financières, et notamment les articles L. 243-4 et L. 243-6,
Vu la lettre en date du 19 janvier 2024 reçu le 24 janvier 2024 de Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France relative à la notification du rapport d’observations définitives sur la SPLNA et des réponses du Maire de Nanterre et de la directrice de la SPLNA,
Considérant que la communication doit en être faite à l’assemblée délibérante dans les plus proches délais,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France sur la société publique locale de Nanterre (SPLNA) -exercices 2016 à 2022-, et des réponses du Maire de Nanterre et de la directrice de la SPLNA.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 25 mars deux-mille-vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 19 mars deux-mille-vingt- quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, Mme KASMI, M. SELMET (jusqu’à la délibération n°24), Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI, Mme KASHEMA, M. SAGE (jusqu’à la délibération 36), Maires Adjoints.
M. JARRY, M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED ( jusqu’à la délibération 24), Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (à compter des question aux habitants), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA ( jusqu’à la délibération 30), M. GAUTHIEROT, Mme CHAMPENOIS ( jusqu’à la délibération n°30), Mme MAUFRAIS, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS ( à compter de la délibération n°25), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE (à compter des questions aux habitants), Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAÏ à M. ADAM
M. GAUCHÉ-CAZALIS à Mme METEYER
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SOLAS à Mme PENTURE
M. HINGANT à MME CELEBI
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme MAUFRAIS
Mme BEDIN à Mme MATOUK
M. KLAI à M. ALLAL
M. SELMET à M. AZZOUZ (à compter de la délibération 25)
Mme FAKED à M. DIABY (à compter de la délibération 25)
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON (à compter de la délibération n°31)
Madame LAMORA à Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération 31) M. SAGE à Mme COULTER (à compter de la délibération n°37)
Absents :
M. SOULAGE et M. NONGA (jusqu’aux compte rendu des décisions du Maire)
Mme FEAUGAS (jusqu’à la délibération n°24)
Secrétaire de séance : M. GAUTHIEROT
DEL2024-52
Objet : Marché de fourniture et livraison de pain : Autorisation de signer les marchés
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pain pour les différents sites de restauration de la Ville de Nanterre.
Conformément à l’article L.1111-3 du Code de la Commande Publique, les présents marchés relèvent de la catégorie des marchés publics de fournitures courantes.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124- 1, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Les prestations sont décomposées en 2 lots juridiquement distincts et sont traitées par marchés séparés :
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 29 mars 2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Mairie de Nanterre
Lot 1 Fourniture et livraison de pain disposant pour la zone nord de la collectivité.
Lot 2 Fourniture et livraison de pain pour la zone sud de la collectivité
Chaque marché est conclu pour une période d’un an reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois à compter de la date de notification.
Au terme de la procédure d’appel d’offres, chaque marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Les accords-cadres seront conclus sans minimum et avec les montants maximums annuels suivants :
Lot 1 : sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 € HT ;
Lot 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 € HT.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29
Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment les articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 relatifs à la procédure d’appel d’offres, et les articles R.2162-2 à R.2162-6 portant sur les accords-cadres à bons de commandes,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la Ville de renouveler des marchés de fournitures et de livraison de pain,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint délégué à la commande publique, à signer lesdits marchés, qui seront attribués par la Commission d’Appel d’Offres à l’issue de la procédure de consultation ainsi que tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
Délibération adoptée : 48 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/.