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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 10 04 2024
Procès Verbal - 1753904393 Proces verbal Telecharger la liste de
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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Tracy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.04.07 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE TRACY SUR LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N°
Délibération Objet Décision du Conseil
2025-01
Approbation du rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) –
Compétence « Mobilité »
Approuvée à l’unanimité
2025-02 Participation au capital social de la future Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Cosne Abattoir » Approuvée à l’unanimité
2025-03 Vente de la parcelle section B n° 497 à EARL Didier PABIOT Approuvée à l’unanimité
2025-04 Vente de la parcelle section ZE n° 89 à Monsieur Jérôme PABIOT Approuvée à l’unanimité
2025-05 Affectation de la Dotation Cantonale d’Équipement (DCE) 2024-2026 première programmation Approuvée à l’unanimité
2025-06 M57 – Fongibilité annuelle des crédits Approuvée à l’unanimité
2025-07 Approbation du Compte Financier Unique 2024 et affectation du résultat Approuvée à la majorité
2025-08 Approbation du budget primitif 2025 Approuvée à la majorité
2025-09 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 Approuvée à la majorité
Affiché le 10 avril 2025.
Le Maire,
Sylvain COINTAT.