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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - 1682362749 Telecharger la liste des deliberations du 13.04.2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Fiscalité,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 13/04/2023
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
08-2023 BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2022 ADOPTEE A L’UNANIMITE
09-2023 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ADOPTEE A L’UNANIMITE
10-2023 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
11-2023 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2023 ADOPTEE A L’UNANIMITE
12-2023 BUDGET PRINCIPAL TAXES LOCALES ADOPTEE A L’UNANIMITE
13-2023 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS ADOPTEE A L’UNANIMITE
14-2023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ADOPTEE A L’UNANIMITE
15-2023 SERVICE ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION 2022 ADOPTEE A L’UNANIMITE
16-2023 SERVICE ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ADOPTEE A L’UNANIMITE
17-2023 SERVICE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION
ADOPTEE A L’UNANIMITE
18-2023 SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2023 ADOPTEE A L’UNANIMITE
19-2023 REDEVANCE ASSAINISSEMENT ADOPTEE A L’UNANIMITE
20-2023 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS ADOPTEE A L’UNANIMITE
21-2023 ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE ADOPTEE A L’UNANIMITE
22-2023 DROIT DE PREEMPTION URBAIN ACQUISITION DE PARCELLES ADOPTEE A L’UNANIMITE
23-2023 RESEAU DE LECTURE PUBLIC INTERCOMMUNAL ADOPTEE A L’UNANIMITE
24-2023 TRANSFERT AU SIEEEN COMPETENCE RELATIVE A LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE
ADOPTEE A L’UNANIMITE
25-2023 MOTION TRAVAUX SUR LA LIGNE FERROVIAIRE NEVERS-DIJON ADOPTEE A L’UNANIMITE
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal le 13/04/2023, établie par Monsieur André GARCIA, Maire,
a été publiée
sur le Site Internet de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel et affichée en mairie le 20/04/2023