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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 140 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 20 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 140 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-140

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2016Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2016-09-19-043 - Délégation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS (3 pages) Page 3

01-2016-09-19-044 - Dlgation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS (2 pages) Page 7

01-2016-09-19-045 - Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS (5 pages) Page 10

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2016-09-19-035 - Liste chefs de service 19 septembre 2016 (2 pages) Page 16

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-008 - Arrêté de refus d'une épreuve sportive de moto-cross (2 pages) Page 19

01-2016-09-16-006 - Arrêté n°16-194 Epreuve sportive (2 pages) Page 22

01-2016-09-16-007 - Arrêté n°16-195 Epreuve sportive (2 pages) Page 25

01-2016-09-12-002 - Arrêté n°17-2016 Epreuve sportive (2 pages) Page 28

01-2016-09-12-003 - Arrêté n°18-2016 Epreuve sportive (2 pages) Page 31

01-2016-09-19-041 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline GADOU,

secrétaire générale de l'Ain (1 page) Page 34

01-2016-09-19-042 - Arrêté portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à

Mme Marie-France PENIN (3 pages) Page 36

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-19-043

Délégation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS

Décision du 19 septembre 2016 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-043 - Délégation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D E C I S I O N

portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses

La directrice départementale de la cohésion sociale

Vu le code des marchés publics et notamment son article 2 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre des sports du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010 portant nomination de Mme Corinne GAUTHERIN au poste de directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale 9 rue de la grenouillère CS60425-01012 BOURG EN BRESSE CEDES Tel : 04 74 32 55 00

LE PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

V:\Secretariat

CGAUTHERIN\Delegations_Subdelegations_Signature\Delegations_Subdelegations\2016\20 16-09-Septembre\2016_DecisionOSRecettesEtDepenses.odt

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-043 - Délégation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS 42

Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 juin 2016 nommant M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2012 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Ain du 19 septembre 2016 portant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés, à Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale ;

D E C I D E

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, subdélégation de signature est conférée à M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint, sur l'ensemble de la délégation qui est donnée dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect des seuils fixés en son article 3.

Cette subdélégation porte sur la décision de la dépense et la constatation du service fait.

Subdélégation sur la décision de la dépense et la constatation du service fait est également donnée à Mme Françoise GISCLON-THEPPE, secrétaire générale.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, subdélégation de signature sur l'ensemble de la délégation qui lui est donnée dans l'article 5 de l'arrêté préfectoral suscité, relatif aux marchés publics, est conférée à M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint.

Article 3 :

S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions CHORUS (licences MP2 et MP7), subdélégation de signature est donnée à :

 Mme Françoise GISCLON-THEPPE, secrétaire générale.

 Mme Maud FLECHET, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.

 Mme Julie GOUILLOUX, adjointe administrative, affectée au service comptabilité.

 Mme Clara VINCENT, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-043 - Délégation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS 53

Article 4 :

S'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, subdélégation de signature est donnée à :

 Mme Françoise GISCLON-THEPPE, secrétaire générale.

 Mme Maud FLECHET, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.

 Mme Julie GOUILLOUX, adjointe administrative, affectée au service comptabilité.

 Mme Clara VINCENT, secrétaire administrative, affectée au service comptabilité.

Article 5 :

La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2016

La directrice départementale

de la cohésion sociale,

Signé : Corinne GAUTHERIN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-043 - Délégation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS 601_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-19-044

Dlgation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS

Arrêté du 19 septembre 2016 portant subdélégation de signature à M. Jean-François FOUGNET -

DDCS adjoint - OS recettes-dépenses

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-044 - Dlgation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS 7Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A R R E T E

portant subdélégation de signature à M. Jean-François FOUGNET,

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés

La directrice départementale de la cohésion sociale

Vu le code des marchés publics et notamment son article 2 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5, 64, 66, 86, 100, 104 et 226 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du ministre des sports du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010 portant nomination de Mme Corinne GAUTHERIN au poste de directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale 9 rue de la grenouillère CS60425-01012 BOURG EN BRESSE CEDES Tel : 04 74 32 55 00

LE PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

V:\Secretariat

CGAUTHERIN\Delegations_Subdelegations_Signature\Delegations_Subdelegations\2016\20 16-09-Septembre\2016_ArreteSubdelegation_OS_JFFougnet.odt

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-044 - Dlgation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS 82

Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 juin 2016 nommant M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2012 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Ain du 19 septembre 2016 portant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés, à Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale ;

A R R E T E

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, subdélégation de signature est conférée à M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint, sur l'ensemble de la délégation qui est donnée dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 en matière d'ordonnancement secondaire et dans le respect des seuils fixés en son article 3.

Cette subdélégation porte sur la décision de la dépense et la constatation du service fait.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, subdélégation de signature sur l'ensemble de la délégation qui lui est donnée dans l'article 5 de l'arrêté préfectoral suscité, relatif aux marchés publics, est conférée à M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint.

Article 3 :

La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2016

La directrice départementale

de la cohésion sociale,

Signé : Corinne GAUTHERIN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-044 - Dlgation 0S 01 - Corinne Gautherin - DDCS 901_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2016-09-19-045

Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS

Arrêté du 19 septembre 2016 portant subdélégation de signature - DDCS de l'Ain

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-045 - Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS 10Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

La directrice départementale de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du centre national pour le développement du sport et notamment l'article 9 et sa convention d'application entre le ministre de la jeunesse et des sports et le centre national pour le développement du sport ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9 rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

V:\Secretariat

CGAUTHERIN\Delegations_Subdelegations_Signature\Delegations_Subdelegations\ 2016\2016-09-Septembre\2016_ArreteSubdelegation_CGautherin.odt

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-045 - Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS 112

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010 portant nomination de Mme Corinne GAUTHERIN au poste de directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 7 juin 2016 nommant M. Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain, à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2012 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté de M. le préfet de l'Ain du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale ;

A R R E T E

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée aux cadres désignés à l'article 2 dans les conditions définies aux mêmes articles à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les actes et décisions pour les matières énumérées ci-dessous :

1°) Le secrétariat général

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 les décisions relatives aux personnels conformément aux instructions portant déconcentration en matière de gestion des personnels des services dont les effectifs sont transférés à la DDCS,

 les décisions individuelles concernant les personnels rémunérés sur les crédits de l'Etat (dont la gestion fait l'objet d'une mesure de déconcentration au niveau départemental),  le dialogue social et l'organisation du CT et du CHSCT,

 la mise en œuvre des règles de gestion instaurées dans le cadre de la LOLF concernant notamment le BOP de fonctionnement et Chorus et du contrôle interne comptable,  le fonctionnement général de la direction avec la gestion des questions de logistique et le suivi des questions immobilières dont la signature des bons de commandes.

2°) Le pôle jeunesse, vie associative, sports

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 greffe des associations dont le siège est situé dans l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,

 agrément, retrait d'agrément et octroi de subvention au profit des associations sportives, de jeunesse,

socio-éducatives et d'éducation populaire (loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et code du sport),  validation des déclarations et des cartes professionnelles d'éducateur sportif (art. R. 212 86 du code du sport),

 mise en demeure, décision d'opposition à l'ouverture, de fermeture temporaire ou définitive des établissements d'activités physiques et sportives (art R. 322 9, R. 322 3, R. 322 10 du code du sport),

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-045 - Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS 123

 habilitation des titulaires du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) (art a322 11

du code du sport),

 promotion et suivi des activités sportives,

 promotion et soutien d'actions pour l'accès aux sports pour les publics vulnérables et notamment les

handicapés,

 promotion et soutien d'actions liées aux fonctions sociales et éducatives du sport,

 recensement, de la programmation et du financement des équipements sportifs avec l'instruction des

dossiers du CNDS,

 autorisation des manifestations publiques de boxe en application des articles R. 331-46 et suivants du

code du sport,

 promotion et suivi des aides à l'emploi et à la formation dans les métiers du sport et de l'animation,  formations et certifications dans les métiers du sport et de l'animation,

 contrôle et inspection des établissements relevant de sa compétence,

 décisions de non opposition ou d'opposition à l'ouverture des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement (article L. 227 5 du code de l'action sociale et des familles),

 suivi et contrôle des accueils collectifs de mineurs,

 délivrance d'une dérogation aux conditions de qualification du personnel d'encadrement (article R. 227 14 du code de l'action sociale et des familles),

 lettre d'injonction à toute personne qui exerce une responsabilité dans l'accueil des mineurs ou aux

exploitants des locaux les accueillant en application de l'article L. 227 11 du code de l'action sociale et des familles,

 promotion et suivi des activités d'éducation populaire et de loisirs,

 accompagnement et soutien à la vie associative par la mission de délégation départementale à la vie associative et la gestion des postes FONJEP,

 animation et application des politiques d'information d'initiative, de mobilité et de participation des

jeunes,

 délivrance du diplôme BAFA (article 4 du décret 87 716 du 28 août 1987 modifié),  attribution d'aides au profit des personnes qui suivent la formation BAFA,

 promotion et suivi du Service civique, instruction des agréments et contrats jeunes.

3°) Pôle solidarité et accès aux droits

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

Politique de la ville, prévention, intégration et lutte contre les discriminations

 la politique de la ville en lien avec la programmation des contrats de ville et la gestion des crédits CGET,

 la gestion du dispositif adultes-relais.

Prévention de la délinquance

 la prévention de la délinquance et la gestion du FIPD, exclusivement pour la programmation des

opérations de prévention (hors projet de vidéo-protection, gilets pare-balles, sécurisation des lieux de culte).

Accès aux droits et intégration

 la gestion des agents de développement local à l'intégration,

 les actions en faveur de l'accès aux droits, de la lutte contre l'illettrisme etc…

MILDECA

 la prévention des conduites addictives et la programmation des crédits de la MILDECA.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-045 - Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS 134

Politique éducative locale : SDAESF – plan jeunesse

 les courriers relatifs à la mise en œuvre des politiques éducatives locales (SDAESF – plan jeunesse) et

courriers liés à la programmation financière des PASAE.

Aide sociale générale

 l’allocation ou prestation d'aide sociale (l'aide médicale à titre humanitaire, l'aide alimentaire, etc…),  les courriers relatifs à l'exercice des recours devant les juridictions d'aide sociale,

 l'instruction et la proposition devant la commission départementale d'aide sociale des recours portant sur

les aides sociales relevant de la compétence de l'Etat,

 le fonctionnement de la commission départementale d'aide sociale.

Protection de la famille et de l'enfance, soutien à la parentalité

 la protection juridique des majeurs,

 des dispositifs en lien avec le soutien à la parentalité (conseil conjugal, point info famille (PIF), point d'accueil écoute jeunes (PAEJ),

 les décisions et courriers relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’Etat et au secrétariat du

Conseil de famille.

4°) Pôle insertion et logement

Les actes et décisions relatifs à l’ensemble des missions du pôle telles que décrites dans l’arrêté d’organisation de la DDCS de l’Ain :

 la mise en œuvre du dispositif départemental de veille sociale,

 la planification et le contrôle des dispositifs d'hébergement, de logement adapté, d'hébergement des demandeurs d'asile et d'accompagnement (AVDL),

 l'animation et le suivi du plan local départemental d'actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD),

 les politiques d'accès au logement avec la gestion du droit au logement opposable (DALO), des accords

collectifs, du droit de réservation préfectoral,

 la gestion des expulsions locatives jusqu’à l'octroi du concours de la force publique sur l'arrondissement

de Bourg en Bresse,

 la commission de conciliation,

 la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX),

 l'animation et le suivi des actions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,  les décisions individuelles de prise en charge ou de refus de prise en charge à l’aide sociale en matière d’hébergement.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint, sur l'ensemble de la délégation qui lui est attribuée ainsi qu'à :

• Mme Françoise GISCLON-THEPPE pour l'ensemble des actes et décisions relevant du secrétariat

général à l'exception des décisions liées au recrutement des personnels vacataires et contractuels, • M. Patrick CHARNAUX pour l'ensemble des actes et décisions relevant du pôle jeunesse, vie associative, sport,

• M. Philippe ABEL pour l'ensemble des actes et décisions relevant du pôle solidarité et accès au droit.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-045 - Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS 145

L’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne GAUTHERIN, inclut les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la DDCS.

Les cadres dont les noms figurent ci-dessus disposent d’une subdélégation de signature pour tous les actes et décisions concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service relevant de leur autorité.

Il en va ainsi de certains actes de gestion et décisions concernant les agents sous leur autorité, tels que le suivi et la validation des congés, les demandes de prise en compte des heures supplémentaires et de récupération et les éléments de régularisation du temps de travail via le système automatisé de gestion du temps et des horaires CASPER ainsi que la validation des demandes d’ouverture ou d’alimentation des Comptes Epargne Temps.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François FOUGNET, directeur adjoint, de M. Patrick CHARNAUX, chef du pôle "jeunesse, vie associative, sports" et de M. Philippe ABEL, chef du pôle "solidarité et accès aux droits", la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

• M. Jean-Louis DESBORDES, chef de l'unité "logement", pour l'ensemble des actes et décisions relevant

du pôle insertion et logement,

• Mme Nadine LEITES pour l'ensemble des actes et décisions relevant de l'unité logement,,

• Mme Catherine ANDRIEUX, cheffe de l'unité "accueil hébergement insertion", pour l'ensemble des actes

et décisions relevant du pôle insertion et logement,

• Mme Samia HAMITOUCHE, cheffe de l'unité "soutien aux publics", pour l'ensemble des actes et

décisions relevant du pôle solidarité et accès aux droits,

• M. Ascensio GARCIA, chef de l'unité "Développement du sport", pour l'ensemble des actes et décisions

relevant du pôle jeunesse, vie associative, sports.

Article 4 :

Sont exclues de la présente subdélégation les décisions financières qui restent de la compétence de Mme Corinne GAUTHERIN directrice départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, de M. Jean- François FOUGNET, directeur adjoint.

Article 5 :

La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui sera communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2016

La directrice départementale

de la cohésion sociale,

Signé : Corinne GAUTHERIN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2016-09-19-045 - Subdlgation 01 - Corinne Gautherin - DDCS 1501_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2016-09-19-035

Liste chefs de service 19 septembre 2016

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-19-035 - Liste chefs de service 19 septembre 2016 16NS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GP

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Situation au 19 septembre 2016

Nom - Prénom Responsables des services

Michèle DAMOUR

Service des impôts des entreprises :

Bourg-en-Bresse

…

Patrice BAUDET

Service des impôts des particuliers :

Bourg-en-Bresse

…

Serge SGANDURRA

Jean-Louis BRANDOLIN

Yvon SANTOULANGUE

Gérard DELIANCE

Agnès BONNAND

Bruno MAILLE

Services des impôts des particuliers

et des entreprises :

Ambérieu-en-Bugey

Bellegarde-sur-Valserine

Belley

Oyonnax

Saint-Laurent-sur-Saône

Trévoux

…

Marilyne DUFOUR Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …

Martine DAUGAN

Pierre MARIOTTI

Marie-Pierre HUARD

Thierry INQUIMBERT

Karl DANIS

Marie-Claude BERANGER

Evelyne FABREGUE

Patrice PRADIER

Alain MOISSON

Colette MOREL-PACLET

Brigitte NOUGUIER

Marie-Thérèse BONILLO

Guy MACAIRE

Mireille PELTIER

Pierre PERRIN

Trésoreries :

Artemare

Châtillon-sur-Chalaronne

Ferney-Voltaire

Gex

Hauteville-Lompnès

Lagnieu

Meximieux

Miribel

Montluel

Montrevel-en-Bresse

Nantua

Poncin Pont-d'Ain

Pont-de-Vaux

Thoissey

Villars-les-Dombes

…

Alice BEAL

Michel CABRIT

Fabien PICCIRILLI

Services de la publicité foncière :

Bourg-en-Bresse

Nantua

Trévoux

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-19-035 - Liste chefs de service 19 septembre 2016 17Nom - Prénom Responsables des services

Patrick SARRAZIN

Corinne MANICACCI

Philippe COMMERCON

Centres des impôts fonciers :

Bourg-en-Bresse

Nantua

Trévoux

…

Éric ROCHER

David BISSON

Pôles de contrôle-expertise :

Bourg-en-Bresse - Bellegarde

Trévoux - Ambérieu

…

Christophe SULPICE

Céline ROUVET

Guy MONTABRUN

Franck MARTIN

Pôle de contrôle revenus/patrimoine

...

1ère brigade départementale de vérifications

2ème brigade départementale de vérifications

Brigade de contrôle et de recherche

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-09-19-035 - Liste chefs de service 19 septembre 2016 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-008

Arrêté de refus d'une épreuve sportive de moto-cross

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-008 - Arrêté de refus d'une épreuve sportive de moto-cross 19Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral de refus de l'épreuve de moto-cross

" championnat de France Vétérans et ligue hampionnat de France Vétérans et ligue Rhône-Alpes Rhône-Alpes "

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'article R. 610-5 du code pénal ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

Vu les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers du sud du Bugey et prescrivant des mesures de prévention des incendies de forêt jusqu’au 30 septembre 2016 ;

Vu la demande déposée par Monsieur Gérald BARBIER et réceptionnée en préfecture de l’Ain le 2 septembre 2016, afin d'organiser le dimanche 25 septembre 2016 de 8 h à 19 h une épreuve de moto-cross « Championnat de France vétérans et ligue Rhône-Alpes » sur le circuit Jacques MOINE à AMBERIEU EN BUGEY,

Considérant que le terrain sur lequel l’épreuve est envisagée est situé dans le périmètre fixé par l’arrêté du 8 septembre 2016 réglementant l’accès aux massifs forestiers du sud du Bugey ;

Considérant que ledit arrêté interdit l’accès, la circulation, le stationnement de toute personne et de tout véhicule sur les voies et chemins non asphaltés du massif forestier de la commune d’AMBERIEU EN BUGEY ;

Considérant que l’organisation d’une manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur constitue un risque important de déclenchement d’incendie ;

Considérant les courriels adressés par l’organisateur à la préfecture de l’Ain en date des 14 et 16 septembre 2016 valant renonciation à la manifestation sportive ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain,

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-008 - Arrêté de refus d'une épreuve sportive de moto-cross 20…/…

A R R Ê T E

Article 1 : La demande d'organisation de l'épreuve sportive de moto cross « championnat de France vétérans et ligue Rhône-Alpes » du dimanche 25 septembre 2016 est refusée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, la sous-préfète de l’arrondissement de BELLEY, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 16 septembre 2016

Le préfet ,

signé

Laurent TOUVET

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-008 - Arrêté de refus d'une épreuve sportive de moto-cross 2101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-006

Arrêté n°16-194 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-006 - Arrêté n°16-194 Epreuve sportive 22=

Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

Sous-Préfecture de Belley

Bureau des réglementations

Arrêté n° 16/194

Arrêté autorisant l'épreuve dite

« Trail de Gi j'y monte »

La Sous-Préfète de Belley

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-£ ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, Sous-Préfète de Belley ;

Vu la demande de l'association « USCB Ski » présentée par M. Gilles BERTHET, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve pédestre "Trail de Gi j'y monte" le samedi 24

septembre 2016;

Vu l'attestation d'assurance souscrite le 18 août 2016 par l'association « USCB Ski » auprès de Groupama pour l'épreuve "La gi j'y monte", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental, les maires de Cormaranche en Bugey et Hauteville-Lompnes;

- ARRETE _ -

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Trail de Gi j'y monte", organisée par l'association « USCB Ski » est autorisée à se dérouler le samedi 24 septembre 2016,

Les Bernardines - Rue des Barons - 01300 BELLEY - Tél. 79.81.01.09 - Télécopie 79.81.32.93

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-006 - Arrêté n°16-194 Epreuve sportive 23conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies, ils devront apporter une vigilance particulière notamment lors de l'emprunt de la RD 9 et de sa traversée

Il conviendra également d'installer des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des traversées de chaussées de la RD 9, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Des barrières seront installées au départ comme à l'arrivée, ainsi que sur le circuit aux croisements de routes.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. ll peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La sous-préfète de Belley, les maires concernés, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Belley, le 16 septembre 2016

Signé : La Sous-Préfète

Pascale PREVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-006 - Arrêté n°16-194 Epreuve sportive 2401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-16-007

Arrêté n°16-195 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-007 - Arrêté n°16-195 Epreuve sportive 25Liberté * Liberté» Égalité Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

Sous-Préfecture de Belley

Bureau des réglementations

Arrêté n° 16/195

Arrêté autorisant l'épreuve dite

&PrixR +R »

La Sous-Préfète de Belley

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6àR. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42 :

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines

dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, Sous-Préfète de Belley ;

Vu la demande du club « comité du Rhône FSGT », présentée par M. Yves Perrusset, aux

fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve cycliste "Prix R + R" le dimanche 25 septembre 2016;

Vu l'attestation d'assurance souscrite le 08 juillet 2016 par le comité du Rhône FSGT auprès de la MAIF — groupe MDS, pour l'épreuve "Prix R + R", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de Saint-Vulbas, le président du conseil départemental, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Prix R + R", organisée par le comité du Rhône FSGT , est autorisée à se dérouler le dimanche 25 septembre 2016, conformément

Les Bernardines - Rue des Barons — B.P 149 01306 BELLEY cédex- Tél. 79.81.01.09 - Télécopie 79.81.32.93

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-007 - Arrêté n°16-195 Epreuve sportive 26aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies et en nombre suffisant notamment dans les endroits les plus dangereux. Des barrières seront positionnées au départ comme à l'arrivée.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. I! peut également faire l'obiet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La sous-préfète de Belley, le maire de Saint-Vulbas, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Cet arrêté fera l’objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Belley, le 16 septembre 2016

Signé : La Sous-Préfète

Pascale PREVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-16-007 - Arrêté n°16-195 Epreuve sportive 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-12-002

Arrêté n°17-2016 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-002 - Arrêté n°17-2016 Epreuve sportive 28Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté d’autorisation n° 17 - 2016

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive dite

" 23 ème Foulée de Chevry"

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER sous-préfet de Gex ;

Vu la demande de la mairie de Chevry (01), présentée par M. Patrick TISSOT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la " 23ème Foulée de Chevry " le 25 septembre 2016 ;

Vu l’attestation d’assurance souscrite le 04 août 2016 par la Mairie de Chevry auprès de GROUPAMA, pour l’épreuve " 23ème Foulée de Chevry", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par Monsieur le maire de Chevry, Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex et Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain ;

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

Tel 04.50.41.51.51 Télécopie 04.50.99.08.43- Site internet : www.ain.gouv.fr

SOUS PREFECTURE DE GEX

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-002 - Arrêté n°17-2016 Epreuve sportive 29ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée " 23ème Foulée de Chevry ", organisée par la mairie de Chevry est autorisée à se dérouler le 25 septembre 2016, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le maire de Chevry, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Gex, le 12 septembre 2016

Pour le préfet de l’Ain,

Par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex,

Benoît HUBER

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-002 - Arrêté n°17-2016 Epreuve sportive 3001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-12-003

Arrêté n°18-2016 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-003 - Arrêté n°18-2016 Epreuve sportive 31Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté d’autorisation n° 18 - 2016

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive dite

" LA FOULEE DE CROZET"

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous-préfet de Gex ;

Vu la demande du Comité de Jumelage Neige et Sable à Crozet (01), présentée par M. Georges DONZE aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la "LA FOULEE DE CROZET" le 02 octbore 2016 ;

Vu l’attestation d’assurance souscrite le 13 juillet 2016 par le Comité de Jumelage Neige et Sable auprès de GROUPAMA, pour l’épreuve "LA FOULEE DE CROZET", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par Madame le maire de Crozet, Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex et Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain ;

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

Tel 04.50.41.51.51 Télécopie 04.50.99.08.43- Site internet : www.ain.gouv.fr

Sous Préfecture de Gex

Epreuves sportives

sp-gex@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-003 - Arrêté n°18-2016 Epreuve sportive 32ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "LA FOULEE DE CROZET", organisée par le Comité de Jumelage Neige et Sable est autorisée à se dérouler le 2 octobre 2016, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le maire de Crozet, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Gex, le 12 septembre 2016

Pour le Préfet de l'Ain,

Par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex,

Benoît HUBER

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-12-003 - Arrêté n°18-2016 Epreuve sportive 3301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-19-041

Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline

GADOU, secrétaire générale de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-19-041 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de l'Ain 34Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

ARRETE

portant subdélégation de signature à Mme Caroline GADOU,

secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

Le préfet de l'Ain,

Vu les conditions prévues par l'article 1723 ter O B du code général des impôts ;

Vu l'article 2 du décret n°2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats ;

Vu l'article 2 de la décision du 19 septembre 2016 de M. Francis BONNET, directeur départemental des finances publiques de l'Ain donnant délégation de signature à M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, à l'effet de signer, au nom du directeur départemental des finances publiques de l'Ain, toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce de l'automobile par l'administration des finances publiques, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie est remise à Mme Caroline GADOU, est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2016

Le préfet,

Arnaud COCHET

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et du patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l'Etat

Y:\DDMUTE\MCRJE\DELEGATIONS DE SIGNATURE\PREFET M. Arnaud COCHET\ARRETES DE DELEGATION\CORPS PREFECTORAL septembre 2016\SG\Mme GADOU, subdélégation pour DDFIP\

Arrêté1 Mme Caroline GADOU SG subdélégation DDFIP.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-19-041 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de l'Ain 3501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-09-19-042

Arrêté portant délégation en matière d'ordonnancement

secondaire à Mme Marie-France PENIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-19-042 - Arrêté portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-France PENIN 36Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T E

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-France PENIN,

adjointe à la cheffe du bureau des achats et des budgets,

coordinatrice départementale dépenses

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le protocole du 18 décembre 2013 portant contrat de service entre les préfectures de la région Rhône-Alpes, le centre de services partagés régional et le service facturier du bloc 1 et son avenant en date du 21 mai 2014 officialisant la mise en place d'une suppléance locale du coordinateur départemental dépenses ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er

Délégation de signature permanente est donnée à Mme Marie-France PENIN, coordinatrice départementale dépenses à la préfecture de l'Ain, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Rhône-Alpes dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – BP 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr

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Y:\DDMUTE\MCRJE\DELEGATIONS DE SIGNATURE\PREFET M. Arnaud COCHET\ARRETES DE DELEGATION\ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE\Délégations ordonnancement secondaire\Délégation OS 05 - Marie-France PENIN.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-19-042 - Arrêté portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-France PENIN 372

Article 2

Délégation de signature permanente est donnée à Mmes Marie-France PENIN, Sigrid PERDRIX, Aurélie LAGNIEU et Aurèle JAY et à M. Jean-Luc PONCET, pour constater les services faits dans l'application NEMO pour les dépenses imputées sur les programmes suivants :

148 (fonction publique), 176 (action sociale, police, fourrières), 207 (sécurité et éducation routières), 216 (action sociale et formation, conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, contentieux), 303 (lutte contre l’immigration irrégulière), 307 (Administration territoriale), 309 (Entretien des bâtiments de l’État, pour le centre de coût préfecture), 333 (Moyens mutualisés des administrations déconcentrées, pour le centre de coût préfecture) et 723 (contributions aux dépenses immobilières).

Article 3

La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. le directeur régional des finances publiques et M. le préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet du Rhône, qui sera notifié à Mmes Marie-France PENIN, Aurélie LAGNIEU, Sigrid PERDRIX et Aurèle JAY et à M. Jean-Luc PONCET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2016

Le préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-19-042 - Arrêté portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-France PENIN 383

Programmes Intitulé des programmes Ministère

129 (MILDT) Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre,

148 Fonction publique

161 Intervention des services opérationnels Ministère de l'intérieur

207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'intérieur

232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'intérieur

307 Administration territoriale Ministère de l'intérieur

Ministère de l'économie et des finances

333 pour le centre de coût préfecture Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Services du Premier ministre

723 Contribution aux dépenses immobilières Ministère de l'économie et des finances

Fonds Européens

FEDER régional 2000-2006 et 2007-2013 (compétitivité et emploi) Géré par le Ministère de l'intérieur

Géré par le Ministère de l'intérieur

FEDER plan Rhône (pluri régional) Géré par le Ministère de l'intérieur

FEDER : Objectif compétitivité régionale et emploi (2007-2013) Géré par le Ministère de l'intérieur

Vu pour demeurer annexé à l'arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-France PENIN

ANNEXE :

LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA DELEGATION DE SIGNATURE DU COORDINATEUR DEPARTEMENTAL EST ATTRIBUEE

Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

216

(action sociale)

216

(contentieux)

216

(formation)

309

hors plan de relance et pour le

centre de coût Préfecture

Entretien des bâtiments de l’État

FEDER coopération territoriale européenne (international - alpine space)

2000-2006 et 2007-2013

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-09-19-042 - Arrêté portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-France PENIN 39