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Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Deliberations CC du 30.09.2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Deliberations CC du 30.09.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention :
/
Date
de
la convocation
24/09/2025
Objet
de
la
délibération
Tourisme
nordique :
Politique
tarifaire
activités
nordiques
en
faveur
des
jeunes
du
territoire de
la
CCLMHD
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
Em
ID
: 025-200069565-20250930-2025_58-DE
EXTRAIT. DU
REGISTRE
{
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE'LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS ET MONTAGNES
DU 'HAUT.DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
la
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Claude
LIETTA
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michet
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
| FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés
: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
{Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne).
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Syivain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
L.
MIROUDOT
Vice-Président
en
charge
des
activités
nordiques
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs
compte
parmi
les
plus
grands
domaines
nordiques
de
France.
Le
ski
de
fond
fait plus
généralement
partie
de
l'ADN
du
Massif
du
Jura,
et il est
pratiqué
dès
le
plus
jeune
âge
par
la
plupart
des
enfants
du
secteur,
à
l'école
notamment.
Depuis
2
saisons,
la
CCLMHD
a
souhaité
soutenir
l'activité
nordique
pour
les
jeunes
du
territoire,
en
proposant
la
prise
en
charge
de
la
moitié
du
tarif
du
forfait
nordique
à
la
saison
Montagne
Du
Jura
(MDJ). Îl est
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
la saison
2025-2026.
Ce
dispositif
s'adresse
:
e
Aux
enfants
de
la tranche
d'âge
des
5-15
ans.
e
Aux
jeunes
de
la tranche
d'âge
des
16-21
ans Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
EM
10
: 025-200069565-20250930-2025_58-DE
Conditions
d'accès
pour
bénéficier
de
la
réduction
:
L'un
des
parents
au
moins
est résident principal
sur
l'une
des
communes
de
la CCLMHD.
Fourniture
obligatoire
d'un justificatif de
domicile
Fouriture
obligatoire
de
la copie
INTEGRALE
du
livret
de
famille
En
raison
de
la
modification
des
dates
de
promotion
du
pass
Montagnes
du
Jura
il
est
proposé
que
la
demande
soit
impérativement
transmise
pendant
la
période
de
«
Promo
Flash
»
(du
8
au
15
octobre)
et
de
«
Promo
»
(du
16
octobre
au
16
novembre)
des
pass
saisons
par
le
biais
du
site
de
vente
en
ligne
de
l'Espace
Nordique
Jurassien
et
auprès
des
points
de
vente
dédiés.
La
Commission
«
Nordique
»
réunie
le
09
septembre
dernier
a
donné
un
avis
favorable
sur
cette
politique.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
reconduire
le
dispositif
de
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
des
forfaits
activités
nordiques
MDJ
pour
les
enfants
des
tranches
d'âge
de
5 à
15
ans
et celles
des
jeunes
adultes
de
16 à 21
ans
pour
l'hiver 2025/2026
et les sulvants.
D'appliquer
ces
conditions
à
tous
les
enfants/jeunes
dont
l'un
des
parents
au
moins
est
résident
principal
sur
l'une
des
Communes
de
la
CCLMHD.
Un
justificatif
de
domicile
et copie
du
fivret
de
famille
seront
demandés
au
moment
de
l'achat.
D'autoriser
le Président
à tout mettre
en
œuvre
pour
opérer
cette
décision.
Fait
et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Î
ds REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/oxcusés
: 08
Représentés
: 01
Démissions
: //
Résultat
du
vote :
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
24/09/2025
Objet
de
la
délibération
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
pour
la coordination
des
outils
de
développement
et de
promotion
du
projet
« Jurassic
Vélo
Tours
»
avec
le
PNRHJ
Envoyé
en
préfeciure
le 07/16/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
ID : 025-200069565-20250930-2025_59-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACS ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITt
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
| BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M,
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Mélabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
| Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux)
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Syivain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallét),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
L.
MIROUDOT
Vice-Président
en
charge
des
activités
«
Nordiques
- VTT
- Pédestres
»
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
a
rejoint
les
huit
autres
EPCI
sur
le
projet
du
Jurassic
Vélo
Tours
initié
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura.
Ce
sont
donc
5
parcours
à
vélo
sur
le
thème
de
l'eau
avec
un
guidage
par
application
qui
ont
été
inaugurés
en
2024
sur
le
territoire
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Afin
d'animer
et
de
communiquer
sur
cette
offre
de
mobilité
douce,
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Jura
a
mis
en
place
avec
les
collectivités
partenaires
du
Jurassic
Vélo
Tour
une
convention
portant
sur
la
réalisation
d'opérations
de
promotion
et
de
communication,
la
participation
et
le
suivi
des
différents
projets
collectifs
et le déploiement
des
parcours.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
le
Parc
s'engage
notamment
à
assurer
la
coordination
globale
en
respectant
le
cahier
des
charges
défini
lors
du
programme
de
lancement
du
projet
et
en
animant
la
recherche
de
financement,
le
développement
de
la
chaîne
de
service
et
les
programmes
d'actions
collectives
de
développement.
|! s'engage
également
à
la coordination
du
volet
numérique
entre
les
collectivités
et
les
prestataires
en
charge
de
l'hébergement
et
de
la
maintenance
du
site
internet,
de Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
1D :
025-200069565-20250930-2025_59-DE
l'application
numérique
de
guidage
et
de
la
base
de
données
Géotrek-Haut-Jura
Rando.
Enfin,
le
parc
s'occupe
de
la
coordination
du
volet
communication
en
assurant
la
promotion
globale
du
projet.
En
échange,
la
CCLMHD
assure
le
développement
et
le
suivi
des
parcours
de
son
territoire
en
s'assurant
de
la praticabilité
de
ses
circuits
et
en
contribuant
à
la
promotion
et
la
communication
du
Jurassic
Vélo
Tours.
Ainsi,
l'offre
la
concernant
est
référencée
sur
les
différents
supports
de
communication
qui
sont
mis
à disposition
du
public.
La
CCLMHD
prend
en
charge
une
partie
des
coûts
d'hébergement
et
de
maintenance
du
site
internet
et
une
partie
des
coûts
de
l'application
de
guidage
à
hauteur
de
11,36%
du
montant
total.
Chaque
année,
la
CCLMHD
versera
189,50€
TTC
au
PNR
du
Haut-Jura
au
pour
les
coûts
d'hébergement
et
de
maintenance
du
site
internet.
Les
coûts
d'hébergement
et
de
maintenance
de
l'application
de
guidage
numérique
s'élève
à
507,79€
TTC
pour
la
CCLMHD
et
sont
à
verser
au
PNR
du
Haut-Jura
annuellement.
Au
total,
la
CCLMHD
s'engage
à
verser
annuellement
697,29
€TTC
pour
le
site
internet
et
l'application
de
guidage.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
le Président
à signer
la
convention
de
partenariat
et d'objectifs,
dont
chaque
Conselilé
Communautaire
a
été
destinataire,
pour
la
coordination
des
outlis
de
développement
et
de
promotion
du
projet
«
Jurassic
Vélo
Tours
»
avec
le
PNR
du
Haut-Jura.
-
Valide
le
versement
annuel
de
la
somme
de
697.29€TTC
au
titre
de
la
parüicipation
pour
le site
internet
et l'application
de
guidage
du
Jurassic
Vélo
Tour.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
24/09/2025
Objet
de
la délibération
Tourisme
:
Demande
de
dénomination
de
commune
touristique
des
Longevilles-Mont-D'Or
Envoyé
en
préfecture
te 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
EM
1D
: 025-200069565-20250930-2025_060-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de séance
: Claude LIETTA
Présents: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée)
ayant
donné
procuration
à
M
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paliet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
M.
S.
POPULAIRE,
Vice-Président
en
charge
du
Tourisme
indique
que
la commune
des
Longevilles
Mont
d'Or
sollicite
le classement
«
commune
touristique
».
La
Communauté
ayant
la
compétence
« Tourisme
»,
est
compétente
pour
traiter
les
demandes
de
classement
des
Communes
membres
La
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or,
forte
d'une
attractivité
touristique
dispose
aujourd'hui
de
toutes
les
qualités
requises
pour
voir
ce
label
attribué.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
la
demande
de
ciassement
de
la
commune
des
Longevilles
Mont
d'Or
en
« commune
touristique
».
-
Autorise
le
Président
à
déposer
en
Préfecture
le
dossier
nécessaire
à
ce
classement.
cople
certiflée
confoi
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Pubtié
le 09/10/2025
ES
10 : 025-200069565-20250930-2025_61-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEILIDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES'LACS
ETIMONTAGNES'DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
ta
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
Nombre
de
membres
SAILLARD.
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 0B
Représentés
: 01
Démissions
: /
Secrétaire
de séance
: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
|
Résultat
du
vote :
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
Date
de
la convocation
24/09/2025
Obiet
de
la
délibération
Création
d'une
commission
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
du
Mont
d'Or
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
| Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés
: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Mare)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujsons),
M.
MEYER
__ [Benjamin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée,
à
la
demande
du
Département,
et
en
accord
avec
les
Communes
concernées,
à
s'impliquer
dans
la
gestion
de
l'Espace
Naturel
Sensible
du
Mont
d'Or.
L'une
des
premières
actions
concrète
sera
de
travailler
à
la
réhabilitation
du
sentier
des
crètes.
Une
étude
de
faisabilité
sera
lancée
prochainement
à ce
sujet
Afin
de
suivre
plus
précisément
les
premiers
travaux
au
sujet
de
l'ENS,
dont
ce
premier
projet,
le
Président
souhaite
créer
une
commission
dédiée,
sachant
que
le
sujet
ne
se
limite
pas
seulement
au
tourisme.
Il propose
d'en
prendre
la présidence
et d'y
associer
prioritairement
:
Les
Maires
des
Communes
situées
sur
le
périmètre
ENS :
Jougne Les
Hopitaux
Neufs
-
Métabief
-
Les
Longevilles
Mont
d'Or
Rochejean Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 08/10/2025
ER
ID : 025-200069565-20250930-2025_61-DE
e
Les
Vice-Présidents
les
plus
directement
concernés
et/ou
souhaitant
s'impliquer
sur
le sujet :
-
Didier
MINNITI,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie
et de
l'Agriculture
-
Jean
Yves
BOUVERET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire
-
Ludovic
MIROUDOT,
Vice-Président
en
charge
des
activités
Nordiques-VTT-Pédestres
—
Sébastien
POPULAIRE,
Vice-Président
en
charge
du
Tourisme
-
Denis
POIX
DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
-
Jean
Bernard
THERY,
Vice-Président
en
charge
des
relations
avec
les
Associations
e
Il souhaite
aussi
y associer
5
conseillers
communautaires
sur
la base
du
volontariat.
Les
personnes
suivantes
ont
fait part
de
leur volonté
d'en
faire
partie
:
-
Maryiène
BARNÉOUD-RAEIS,
Conseillère
Municipale
des
Longevilles
Mont
d'Or
et
Présidente
du
site Natura
2000
« Massif
du
Mont
d'Or,
du
Noirmont
et du
Risol
»
-
Claude
LIETTA
-
Jean-Marie
POURCELOT
-
Michel
FAIVRE
-
Lucie
JURCEVIC
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Acte
la création
de
cette
commission.
-
Valide
sa
composition
comme
détaillée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
Le Président,
2
JM
SONORE
=
—
\ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
24/09/2025
Objet
de
la délibération
Bâtiments
:
Remboursement
d'une
facture
de
réparation
d’une
porte
sectionnelle
à
M.
Damien
PAQUETTE
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
EM
1D
: 025-200069565-20250930-2025
_62-DE
IT
DU
REGISTF
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
'ETIMONTAGNES
DUHAUT:
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Mare,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de séance : Claude
LIETTA
| Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Ciaude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon et Loutelet).
: M.
PETITE
Gilles.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Excusés: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Renrésentés: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascai
| (Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
JM.
POURCELOT,
Vice-Président
en
charge
des
Bâtiments
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
loue
à
M.
Damien
PAQUETTE
une
travée
du
bâtiment
intercommunal
situé
au
5
rue
de
la
Caserne,
25370
les
HOPITAUX
VIEUX,
notamment
pour
y
stationner
ses
engins
de
chantier,
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle.
Le
moteur
de
la porte
sectionnelle
de
sa
travée
est
tombé
en
panne
au
printemps
2025.
Afin
de
ne
pas
grever
son
activité,
il
a
pris
l'initiative
d'appeler
en
urgence
une
entreprise
pour
remplacer
la pièce
défectueuse
dans
les
meilleurs
délais.
C'est
l'entreprise
Sandona
Systems,
située
à
Jougne,
qui
a
réalisé
les
travaux
pour
un
montant
de
1767.30€TTC
(pièces
+
main
d'œuvre).
En
tant
que
locataire,
cette
dépense
ne
lui incombe
pas. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Pubfé
le 09/10/2025
EM
10
: 025-200069565-20250930-2025_62-DE
Le
Consell
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
le
remboursement
de
la
somme
de
1767.30€
à
M.
Damien
PAQUETTE
(au
compte
62878
« remboursement
à des
tiers
»).
-
Autorise
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
cople
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
VE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre :
/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
24/09/2025
Objet
de
la
délibération
Comptabilité
:
Créances
admises
en
non-
valeur
et extinction
de
dettes
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 67/10/2025 Publié
le 09/10/2025
EM
ID : 025-200069565-20250930-2025_63-DE
EXTRAIT
DUIREGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEILDEILA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT.DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseit
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
saile
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO. Secrétaire
de séance
: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Faurgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Maïlpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LEGE
Pascal,
Mme
8ERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux)
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pontarlier,
a
transmis
la
liste
des
pièces
à
mandater
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
et
au
compte
6542
« extinction
de
dettes
»
à
la
suite
d'effacement
de
dettes
par
le tribunal,
clôture
de
procédure
collective
pour
insuffisance
d'actif.
Après
étude,
il convient
de
procéder
au
mandatement
:
Au
budget
Assainissement
c/6541
Créances
admises
en
non-valeur
:
Au
budget
Déchets
c{6541
Créances
admises
en
non-valeur
:
c/6542
Créances
éteintes
:
5777.16€ 3 382.10
€
2 559.13
€
5 941.23€ Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250930-2025_63-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
et
autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
plèces
nécessaires
à
ces
admissions
en
non-valeur
et
ces
extinctions
de
dettes.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARDST
> REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 36
Contre :
/
Blancs
et nuls
: /
Abstention
: 5
Date
de
nvocation
24/09/2025
Objet
de
la délibération
Comptabilité
:
Création
d’un
budget
annexe
«
Eau
» assujetti
à
la TVA
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
1D
: 025-200069565-20250930-2025_64-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES'DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU)HAUT:
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de séance
: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutetet},
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés:
M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
{Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paliet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
A
la
demande
du
Président,
M.
G.
PETITE
présente
ce
point
en
rappelant
que
le
transfert
de
la
compétence
Eau
à
la Communauté
de
Communes
sera
effectif
au
1°’ janvier
2026.
Afin
de
répondre
à
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
SPIC
à
autonomie
financière,
il
est
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
distinct
assujetti
à la TVA.
Le
Consell
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
5 abstentions
:
-__
Valide
la
création
du
budget
annexe
« Eau
».
-__
Valide
l'assujettissement
de
ce
budget
annexe
« Eau
»
à la
TVA.
-
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
création
de
ce
dit
budget
« Eau
»
et son
assujettissement
à la
TVA.
copie
certifiée
confo
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
1D
: 025-200069565-20250930-2025_65-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LAÇS
ET.MONTAGNES
DUIHAUT
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
Nombre
de
membres
SAILLARD.
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 08
Représentés
: 01
Démissions
:/
Secrétaire
de séance
: Claude LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
| Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
|[WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
| LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sytvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remorsy
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
Date
de
la convocation
24/09/2025
Objet
de
la délibération
Enfance
jeunesse :
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
-
CAF
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés:
M.
POIX
Louis
représenté
par
san
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations
::
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Melpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M,
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petité
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Faurcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
| Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
et la CAF
du
Doubs
ont
conclu
en
date
du
27
décembre
2021
une
Convention
Territoriale
Globale
destinée
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et la coordination
des
services
à
disposition
des
habitants
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche
et
à
la
suite
de
l'élaboration
d'un
diagnostic
de
son
territoire,
la
Collectivité
a défini
cinq
grandes
thématiques
sur
lesquelles
travailler :
La
parentalité
;
La
petite
enfance
L'enfance
;
La
jeunesse
:
La
mobilité.
Cette
convention
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
La
CAF
et
la
Communauté
de
Communes
se
sont
donc
rapprochées
pour
travailler
sur
la
rédaction
de
la
future
convention.
Compte
tenu
du
délai
imparti
et
afin
de
proposer
un
projet
de
territoire
qui
soit
le
plus
abouti
possible,
il a
été
proposé
de
proroger
la convention
existante
pour
une
durée
d'un
an. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250930-2025_65-DE
Par
ailleurs,
pour
la
bonne
réussite
de
ce
projet
la
CAF
du
Doubs
a
demandé
que
la
Communauté
de
Communes
nomme
un
chargé
de
coopération
CTG
qu'elle
subventionnera
en
partie.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorlse
le Président
à signer la prorogation.
-
Nomme
Madame
Charlotte
SOULIER
pour
assurer
la
mission
de
chargé
de
coopération
CTG.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARB REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 07
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résuitat
du
vote :
Pour
: 41
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: 01
Date
de
ta convocation
24/09/2025
Objet
de
la délibération
Déchets
:
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
fournitures
de
bacs
et de
pièces
détachées
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en
préfeciure
le 09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
1D : 025-200069565-20250930-2025_66-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET: MONTAGNES
DU'HAUT.
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
| SAILLARO. | Secrétaire
de
séance
: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviltes
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-
Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés:
M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michet
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Rernoray
Boujeons),
M.
MEYER
[Benjamin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
C.
GINDRE
Vice-Président
en
charge
des
Déchets
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
(CCLMHD)
et
le
Syndicat
Mixte
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SMCOM)
ont
choisi
depuis
plusieurs
années
déjà,
à
travers
le
biais
d'un
groupement
de
commandes,
de
mutualiser
les
procédures
d'achats
et
de
passation
des
marchés
publics
en
lien
avec
la
fourniture
de
bacs
et
de
pièces
détachées
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
sur
leur territoire
respectif.
Le
dernier
marché,
lancée
en
2022,
arrive
à échéance
le
9 janvier
2026.
Aussi
il a
été
convenu
entre
les
services
compétents
des
deux
organismes
de
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
la période
2026-2029.
Le
marché
sera
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande,
comme
les
précédents,
et
comportera
une
durée
initiale
d'un
an,
avec
deux
reconductions
tacites
possibles,
d’une
durée
chacune
d'une
année,
soit
une
durée
totale
du
marché
de
trois
ans.
L'accord-cadre
sera
aussi
conclu
avec
un
maximum
annuel
de
35
000,00
€
H.T.
pour
le
SMCOM
et
35
000,00
€
H.T.
pour
la
CCLMHD
(soit
105
000,00
€
H.T.
maximum
sur
3
ans
pour
chacune
des
deux
collectivités,
reconductions
comprises). Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2025
Publié
te 09/10/2025
EM
1D
: 025-200069565-20250930-2025_66-DE
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
il conviendra
donc
de
régulariser
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les deux
entités,
préalablement
à
l'attribution
du
marché.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
moins
1 abstention
:
-
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
dont
chaque
Conseiller
Communautaire
a été
destinataire,
d'une
part,
et le marché
public,
d'autre
part.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
==> Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
Em
10
: 025-200069565-20250930-2025_67-DE
XTRAIT
REPUBLIQUE
FRANCAIRE
des DELIBERATIONS/du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE'COMMUNES
DES
LACS!ET/MONTAGNES!DUHAUT.
DOUBS
DOUBS
Séance du 30 septembre 2025
ARRQNDRS
sue
NT
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salte
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
Nombre
de
membres
SAILLARO.
En
exercice
: 49
Secrétaire de séance :
Claude
LIETTA
Quorum
: 25
Présents
: 33
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Votants
: 42
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelbtanc},
Ayant
donné
procuration
: 09
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
Absents/excusés
: 07
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Représentés
: 01
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Démissi
‘1
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
missions
:
BOIREAU
Xavier,
M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs), M. ROBBE
GRILLET
Pascal
Résultat
du vote
:
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Pour
: 42
| Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
Contre : /
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-
Blancs
et
nuls : /
Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
Abstentlon
: /
M. LETOUBLON
Albert
(Mouihe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Anloine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Date
de
la
convocation
: M.
PETITE
Gilles.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-Mayÿ
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
24/09/2025
Hervé (Métabief), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine). Excusés: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
Obiet
j
ion
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés:
M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux)
Ressources
Humaines
:
.
|
|
1
Suppression
d'un
poste
Procurations :
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
Suppression
d'UN POST
|
(Gougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La Planée) ayant donné
procuration à M.
d'adjoint
administratif
territorial | THERY
Jean-Bernard
(Matpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
principal
1ère
classe
à
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
28/35ème
et
création
d'un
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
00
2e.
=:
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
poste
d'adjoint
administratif
| (Saint
Paint
Lac),
M. PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M. FAIVRE
Michel
territorial
principal
1ère
classe | (Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
à
temps
plein
35/35ème
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
EE
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ou
de
l'établissement.
lt
indique
qu'en
prévision
du
départ
de
l'agent
d'accueil
de
la
collectivité
à
la
fin
du
mois
de
septembre,
une
vacance
de
poste
a
été
diffusée.
Il ressort
de
la
pratique
et de
l'organisation
interne
qu'it
était
opportun
de
faire
paraître
ces
vacances
et
offres
pour
recruter
un
agent
à
temps
plein.
Il
ressort
des
entretiens
réalisés
qu'une
personne
disposant
des
qualifications
et
expériences
nécessaires
correspond
aux
attentes
de
la
collectivité
pour
assurer
les
missions
inhérentes
au
poste. Afin
de
pérenniser
le
recrutement
et de
faciliter
l'organisation
de
ce
poste,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
1°
classe
à
raison
de
28/35"
et
de
créer
un
nouveau
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
plein
à
raison
de
35/35,
L'avis
favorable
du
CST
a été
donné. Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
(ess
]
1D :
025-200069565-20250930-2025_67-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
1*°
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
28/35*"°
à compter
du
01/10/2025.
-
Décide
la
création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
complet
à raison
de
35/35*"°
à compter
du
01/10/2025.
-
Valide
la mise
à jour du
tableau
des
effectifs au
01/10/2025.
-__
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Dous
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 07
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: /
Blancs
et nuls
: /
Abstention :
/
Date
de
la convocation
24/09/2025
Objet
de
la
délibération
Ressources
Humaines
:
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à temps
complet
à
raison
de
35/35ème
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
rappelle
que
Envoyé en préfecture le 09/10/2025 Reçu en préfecture le 09/10/2025 Publié
le 09/10/2025
EM
1D : 025-200069565-20250930-2025_
68-DE
EXTRAIT
DU/REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DE'COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES!
DU!HAUT,
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de séance
: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-
Luc,
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oyse
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés:
M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux}
Procurations:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H
indique
qu'en
raison
du
départ
volontaire
d'un
agent
du
service
tourisme
affecté
sur
le
secteur
de
CHAPELLE
DES
BOIS
et
du
départ
en
retraite
effectif
d'un
personnel
recruté
via
le
groupement
employeurs
Profession
Sports
et
Loisirs
et
affecté
sur
le
secteur
DES
FOURGS,
il
apparaît
pertinent,
afin
d'assurer
la
bonne
gestion
des
activités
de
pleine
nature
sur
l'ensemble
de
notre
territoire,
de
procéder
à
un
nouveau
recrutement
d’adjoint
technique
principal
2?"
classe,
en
collaboration
avec
l'agent
déjà
en
poste.
Un
candidat
présentant
toutes
les
compétences
et
expériences
requises
pourrait
ainsi
être
recruté
au
démarrage
de
la saison
hivernale,
pour
un
temps
complet
à
raison
de
35/35ème.
L'avis
favorable
du
CST
a été
donné. Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
(rs
|
10 : 025-200069565-20250930-2025_68-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
principal
2*"
classe
à
35/35"
à compter
du
01/11/2025.
-
Valide
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/11/2025.
-__Autorise
le Président
à signer
tous
les actes
en
lien avec
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 07
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 42
Contre
: /
Blancs
et
nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la convocation
24/09/2025
Objet
de
la
délibération
Ressources
Humaines
:
Validation
du
principe
de
rédaction
d'un
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels (DUERP)
Envoyé
en
préfecture
ls
09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2025
Publié
te 09/10/2025
LE
|]
10
: 025-200069565-20250930-2025
_69-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET.MONTAGNES!DU
HAUT:
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
({Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-
Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Miche!
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois)
Représentés
: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux).
ions
: M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
YTHERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie}
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
(| Benjemin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
D.
POIX-DAUDE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines
indique
que
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
doit
être
réalisé
dans
toutes
les
collectivités
ayant
du
personnel.
Cette
obligation
de
l'employeur
a
pour
objectif
d'identifier
l'ensemble
des
risques
auxquels
est
exposé
le
personnel
afin
de
mettre
en
place
un
plan
d'action
visant
à
les
réduire,
voire
les
supprimer.
Lors
du
Comité
Social
Territorial
du
13/12/2024,
les
membres
élus
et
représentants
du
personnel
se
sont
accordés
sur
{a nécessité
de
mettre
en
place
ce
DUERP.
Une
réunion
d'information
avec
le
CDG25
s'est
déroulée
le
12/09
dernier,
afin
de
définir
les
contours
de
la
démarche
et
un
planning
d'élaboration.
Des
réunions
périodiques
vont
se
tenir
avec
pour
objectif de
formaliser
un
document
début
2026.
Afin
de
fiabiliser
la
démarche,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le
principe
d'élaboration
du
DUERP. Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2025
Publié
le 08/10/2025
ER
ID : 025-200069565-20250930-2025_69-DE
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
le
principe
d'élaboration
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels.
-
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 07
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
24/09/2025
Obijet
de
la délibération
Subventions
Aux
Associations
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025 Publié
le 09/10/2025
ER
ID : 025-200069565-20250930-2025_70-DE
des DELIBERATIONS
du CONSEILIDE/LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES LACS ET.MONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
ie
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de
séance
: Claude
LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-
Luce,
M.
PEPE
Michet
(Montperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelel).
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents
:
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés
: M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés:
M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux).
Procurations
:
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Maipas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet)},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
JB.
THERY
Vice-président
en
charge
de
la
Culture,
de
la Vie
associative
et
de
la Communication
rappelle
que
par
délibération
du
9
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
avait
validé
le tableau
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025.
A
posteriori,
la Communauté
de
Communes
a
reçu
les
demandes
suivantes
:
-
Le
Risoux
Club
— subvention
de
fonctionnement
: pour
un
nombre
de
24
jeunes
en
2025,
la
subvention
est
portée
à 960
€.
-
L'AAPPMA
de
Rochejean
-
subvention
de
fonctionnement
:
pour
un
nombre
de
78
jeunes
en
2025,
la subvention
est
portée
à 2 574
€
-
La
Fédération
des
Comices
du
Doubs
—
Super
Comice:
La
Fédération
sollicite
une
subvention
pour
l'organisation
de
son
Super
Comice.
ll est
proposé
de
lui
allouer
la
somme
de
500
€ sous
réserve
que
l'évènement
ait
effectivement
lieu.
-
L'Union
Sportive
du
Turchet
—
Trail
des
Combes
Derniers
:
Pour
lui
permettre
d'organiser
son
trail,
il est
proposé
d’allouer
à
l'association
une
subvention
d'un
montant
de
500
€.
-
Les
Mounthy’'s
Dancers
—
Bal
country:
Pour
l'organisation
de
son
bal
annuel,
il
est
proposé
d’allouer
au
profit
de
l'association,
une
subvention
d'un
montant
de
500
€. Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en préfecture
le 09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
EM
10 : 025-200069565-20250930-2025_70-DE
Le
montant
total de
ces
demandes
s'élève
à 5 034
€,
il sera
déduit de
la rubrique
« Subventions
non
affectées
» justement
prévue
pour
les
dossiers
retardataires.
S'élevant
initialement
à 65
000
€,
cette
rubrique
sera,
après
attributions
susmentionnées,
d'un
montant
de
59
966
€.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
l'attribution
des
subventions
susmentionnées.
Fait
et
déilbéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
ü
SE
Ke)
2
:
(ses * A dan) GS
Ô Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
10 :
025-200069565-20250930-2025_71-DE
sur le secteur.
Les
produits
scolytés
ont été estimé
sur pied
à l'unité de
produit
par
l'entreprise
Lutro
pour
un
montant
de
222.88€,
CVO
déduite.
Considérant
que
d'autres
opérations
du
même
genre
sont
à
venir,
l'idée
étant
de
conserver
les
propriétés
dans
le
meilleur
état
sanitaire
possible,
en
exploitant
et
évacuant
dès
que
possible
ces
petits volumes
de
bois
malades.
Considérant
que
le
Président,
les
Vice-Présidents
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
-__
de
l'approbation
du
compte
administratif,
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15,
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
-__
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public,
-
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
publie,
-__
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville
».
PROPOSE
1°
De
charger
le
Président,
jusqu'à
la fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
e
Vente
de
bois
dans
la limite
d'un
montant
de
10
000€.
2°
De
prévoir
qu'en
cas
d'empêchement
du
Président,
les
décisions
relatives
à
ces
ventes
pourront
être
prises
par son
suppléant.
3°
Rappelle
que,
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire,
le Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même,
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
cette
délégation.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAI
AE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum :
25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 07
Représentés
: 01
Démissions :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre :
/
Blancs
ot nuls
: /
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
24/09/2025
Obiet
de
la délibération
Délégation
au
Président
:
Vente
de
bois
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2025
Publié
le 09/10/2025
ER
1B : 025-200069565-20250930-2025_71-DE
EXTRAITDUIREGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES!DES
LACS'ETMONTAGNES
DU/HAUT.
DOUBS
Séance
du
30
septembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
trente
septembre
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD. Secrétaire
de séance
: Claude LIETTA
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelbtanc),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier,
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Maipas),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief,
M.
BARNOUX
Jean-
Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.LEGE
Pascal,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Absents: Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
Mme
JURCEVIC
Lucie,
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Excusés:
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste
(Jougne),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois).
Représentés: M.
POIX
Louis
représenté
par
son
suppléant
M.
ROBBE
GRILLET
Pascal
(Les
Hôpitaux
Vieux)
Procurations :
M.
MOREL
Michel
ayant
donné
procuralion
à
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée)
ayant
donné
procuration
à
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
ayant
donné
procuration
à
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs)
M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux)
ayant
donné
procuration
à
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz)
ayant
donné
procuration
à
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
MEYER
Benjamin
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
; L.
5211-2
et
L.
2122-17;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut
Doubs,
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
16 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la communauté
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
juillet
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Vu
les
propriétés
de
la
Communauté
de
Communes
Considérant
l'épidémie
de
scolytes
qui
touche
massivement
les
résineux
dans
la
région
et
que
d'une
manière
générale,
ces
bois
nécessitent
un
entretien
régulier
pour
les
conserver
dans
le
meilleur
état
sanitaire,
voire
en
exploiter
les
produits
quand
c'est
possible/nécessaire.
Considérant
que
des
bois
ont
été
exploités
sur
le
secteur
du
Pré
Poncet
(Chatelblanc),
sur
la
parcelle
n°346,
en
lien
avec
l'entreprise
de
gestion
forestière
Valforest
qui
gérait
d’autres
chantiers