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Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
Déliberation - Communaute de Communes des Lacs et Montagnes du Ha
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - deliberations CC du 07.04.2026pdf
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - deliberations CC du 07.04.2026pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 42
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 27
Contre
: 19
Blancs
et
nuls :
/
Abstention : /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la
délibération
Election
du
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
du
Doyen
d'âge
M.
Camille
ROUSSELET.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emitie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
| (Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet}),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
, M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
VIENNET
Frédéric,
| M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief},
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés:
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
M.
Camille
ROUSSELET
Doyen
d'âge
invite
le
conseil
communautaire,
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il rappelle
qu'en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Ces
rappels
effectués,
deux
assesseurs
sont
désignés
:
M.
Michel
FAIVRE
et
Mme
Emilie
CESSIN.
Il demande
ensuite
aux
candidats
à
la
présidence
de
se
déclarer
:
M.
Gérard
DEQUE,
Maire
de
Métabief
et
M.
Denis
POIX-DAUDE,
Maire
de
Jougne,
se
déclarent
candidat.
Aucun
autre
candidat
ne
se
manifestant,
il propose
de
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote
et
a
déposé
son
bulletin
lui-même
dans
l'urne
prévu
à
cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal.
Ces
bulletins
ont
été
annexés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c
- d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chifres
En toutes
lettres
Gérard
DEQUE
2
Vingt-sept
Denis
POIX-DAUDE
19
Dix-neuf
M.
Gérard
DEQUE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a été
proclamé
Président
et
a été
immédiatement
installé.
M.
G.
DEQUE
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU
SOUS-PÉrec:
URE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 42
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés :
/
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la
délibération
Nombre
de
Vice-Présidents
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
{Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
{Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
, M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
{Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Matbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés:
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations:
M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
{Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux).
M.
Gérard
DEQUE,
élu
Président
rappelle
que
le
Bureau
d’un
EPCI
est
composé
d'un
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres
(L5211-10
du
CGCT).
Il rappelle
qu'il
revient
à
l'organe
délibérant
de
fixer,
par
délibération,
le
nombre
de
Vice-
Présidents
et
de
membres
du
Bureau,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Le
nombre
de
Vice-Présidents
ne
peut
excéder
20%
de
l'effectif
total
du
conseil
communautaire
(arrondi
à
l’entier
supérieur).
Pour
la
CCLMHD
49
X
20%
=
9.8
arrondis
à
10
Par
dérogation,
et
via
une
délibération
du
conseil
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
le
nombre
pourra
être
porté
jusqu'à
30
%
dans
la
limite
de
15
vice-présidents.
Toutefois,
cette
augmentation
du
nombre
de
Vice-Présidents
n'entrainera
pas
d'augmentation
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
qui
reste
calculée
sur
la base
de
l'effectif de
droit
commun
du
conseil.
Le
Président
ajoute
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
disposait,
à
ce
jour,
de
10
Vice-Présidents
Il propose
de
ramener
ce
nombre
à
9.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
fixer
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
9.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
SOUS-PRÉFECTURE
certifiée
conforme,
2 0
AVR.
2026
PONTARLIER
(Doubs)
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 42
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 44
Contre
: 01
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: 01
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Nombre
de
membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
, M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief},
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés:
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
{Le
Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux).
M.
Gérard
DEQUE,
élu
Président
rappelle
que
le
Bureau
d'un
EPCI
est
composé
d'un
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres
(L5211-10
du
CGCT).
Il rappelle
que
le conseil
vient de
décider
à l'unanimité
de fixer à 9 le nombre
de Vice-Présidents
et propose
de
créer
18
autres
postes
de
membres
du
bureau,
soit
au
total
28
membres
(Le
Président,
9
Vice-
Présidents
et
18
membres
non-Vice-Présidents).
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
avec
44
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention,
décide :
-
De
fixer
le
nombre
des
autres
membres
du
bureau
à
18.
SOUS-PRÉFECTURE
20
AVR. 2026
R
{Noub£)
PONTARLI.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE
» REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 42
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 04
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 34
Contre
: 03
Blancs
et
nuls
: 09
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Election
du
1°’ Vice-Président
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
| Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel!
{Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
{Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
, M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief},
M.
BOBILLIER-MONNOT
Syivain
(Montperreux},
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés
: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
{Le
| Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
{Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Sébastien
POPULAIRE,
Maire
et
délégué
de
la Commune
du
Touillon
et
Loutelet
et demande
à
l'assemblée
s'il y a d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l’issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote .
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
ren
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans|l'ordre alphabétique)
En chiftres
En toutes lettres
Céline
FELICE
2
Deux
Denis
POIX-DAUDE
1
Un
Sébastien
POPULAIRE
34
Trente-quatre
M.
Sébastien
POPULAIRE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
a été
proclamé
1°
Vice-
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
S.
POPULAIRE
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 34
Contre :
03
Blancs
et
nuls
: 09
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Election
du
2ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
| ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés
: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet) Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
| (Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
| (Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la candidature
à ce
poste
de
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Maire
et délégué
de
la
Commune
de
Labergement-Sainte-Marie
et demande
à
l'assemblée
s’il y a d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f.
Majorité
absolue
est
nie
ee
rene e ere
n er reine
esse
37 INDIQUER
LE NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique)
En chifres
En toutes lettres
Jean-Yves BOUVERET
1
Un
Ludovic MIROUDOT
34
Trente-quatre
Jean-Marie
POURCELOT
1
Un
Joël VIONNET
1
Un
M.
Ludovic
MIROUDOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
2ème
Vice-Président
et a
été
immédiatement
installé.
M.
L.
MIROUDOT
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 05
Blancs
et
nuls
: 03
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Election
du
3ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Ciaude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Eudovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)},
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés
: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
{Le
Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
3ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Jean-Bernard
THERY,
Maire
et délégué
de
la
Commune
de
Malpas
et
demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
SE.
46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
lé bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d].….................................................................
43
f.
Majorité
absolue
…
22 INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
(éaul'ordre
alphabétique)
En chiffres
En toutes kttres
Dominique
BONNET
5
Cinq
Jean-8emard
THERY
3
Trente-huit
M.
Jean-Bernard
THERY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
a été
proclamé
3ème
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
JB.
THERY
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 06
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la
délibération
Election
du
4ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu},
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
{Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
| Représentés: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations:
M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Maibuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
4ère
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Claude
GINDRE,
Maire
et
délégué
de
la
Commune
des
Pontets
et demande
à
l'assemblée
s’il y a d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d].
f. Majorité
absolue INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans ordre alphabétique)
En chires
Entoutes letres
Claude GINDRE
d
Quarante
M.
Claude
GINDRE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
a été
proclamé
4ème
Vice-
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
C.
GINDRE
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 34
Contre
: 04
Blancs
et
nuls
: 08
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Election
du
5ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{(Touillon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
| Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
| (Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
5ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Roger
BELOT,
Maire
et
délégué
de
la
Commune
des
Fourgs
et demande
à
l'assemblée
s'il y a d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
NE:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chifres
En touies lettres
Roger BELOT
34
Trente-quatre
Dominique BONNET
1
Un
Denis POX-DAUDE
3
Trois
M.
Roger
BELOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
5ème
Vice-
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
R.
BELOT
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre :
03
Blancs
et
nuls
: 03
Abstention :
/
Date
de
la convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Election
du
6ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Eudovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
{POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
| VIONNET
Joël
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés
: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
{Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
6ère
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Alain
CHOQUET,
Maire
et
délégué
de
la
Commune
de
Malbuisson
et demande
à
l'assemblée
s’il y a
d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Le
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés [b
- © - d]
FAMAjOrITÉ
ADSOIUE
EP
ernemr
ere
mn
tels
nn sante den
en end
eeneneememer
een
ee
DA) INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiires
En
toutes
lettres
Jean-Yves
BOUVERET
1
Un
Alain
CHOQUET
4
Quarante
Daniel
GRAF
2
Deux
M.
Alain
CHOQUET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
6ème
Vice-
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
A.
CHOQUET
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 32
Contre
: 05
Blancs
et
nuls
: 09
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Obiet
de
la
délibération
Election
du
7ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
|L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
{Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHIN!I
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés:
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet) Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
{Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
7ème
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Michel
CORDIER,
Maire
et
délégué
de
la
Commune
de
Chapelle
des
Bois
et
demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
"
RE DORE
EEE ECO EEE EEE EE
19
f. Majorité
absolue INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chifires
En
toutes
lettres
Jean-Yves
BOUVERET
Î
Un
Miche!
CORDIER
32
Trente-deux
Jean-Marie
POURCELOT
4
Quatre
M.
Michel
CORDIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
7ème
Vice-
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
M.
CORDIER
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote :
Pour
: 46
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Obiet
de
la délibération
Charte
de
l’élu
local
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseit
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marytène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief},
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés: M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
{Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président
élu,
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
(prévu
à
l'article
L.5214-8
du
CGCT)
jointe
ci-dessous
et
communique
à
chaque
conseiller
communautaire
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
qui
définissent
les
conditions
d'exercice
du
mandat
de
conseiller
communautaire
:
Aux
termes
de
cette
charte,
l'élu
local
s'engage
:
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
tesquelles
il a
été
désigné. 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
et
de
ses
fonctions.
8.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
42.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalité
set
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
les
termes
de
la
charte
de
l'élu
local
et
les
dispositions
législatives
et
règlementaire
qui
définissent
les
conditions
d’exercice
du
mandat
de
conseiller
communautaire.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
SOUS-PRÉFECTUR.:
certifiée
conforme,
1 6 AVR.
2026
PONTARLIER (Doub.\
Le
Président,
G.
DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 03
Blancs
et
nuls
: 02
Abstention : /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Election
du
8ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief),
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet},
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touitlon
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
| Représentés:
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
8ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Monsieur
Sylvain
BOBILLIER-MONNOT,
Maire
et
délégué
de
la Commune
de
Montperreux
et demande
à
l'assemblée
s’il y a d'autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le
Président
communique
les
résultats
du
scrutin
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]
'
f.
Majorité
absolue INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dansl'ondre
alphabétique)
En chifres
Entoutes
ttes
Sytvain
BOBILLIER-MONNOT
4
Quarante
et un
Jean-Yves
BOUVERET
2
Deux
Gérard
DEQUE
1
Un
M.
Sylvain
BOBILLIER-MONNOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
8ème
Vice-Président
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
S.
BOBILLIER-MONNOT
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans, jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés
: /
Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 34
Contre
: 05
Blancs
et
nuls
: 07
Abstention
: /
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Obiet
de
la délibération
Election
du
9ème
Vice-
Président
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
(Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief)},
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilton
et
Loutelet).
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés:
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet) Procurations
: M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
{Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs).
M.
Gérard
DEQUE,
Président,
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
gère
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
Le
Président
propose
la
candidature
à
ce
poste
de
Madame
Marylène
BARNÉOUD-RAEIS,
Maire
et
délégué
de
la
Commune
des
Longevilles-Mont-d'Or
et
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Président
invite
chaque
délégué
à
voter
à
l'appel
de
son
nom. A
l'issu
du
dépouillement,
le Président
communique
les
résultats
du
scrutin :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue
… INDIQUER
LE NOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
{dans/l'ordre alphabétique)
En chifes
En toutes lettres
Marylène BARNÉOUD-RAEIS
4
Trenie-quatre
Jean-Yves BOUVERET
1
Un
Céîne FELICE
1
Un
Denis POIX-DAUDE
t
Un
Jean-Marie POURCELOT
1
Un
Maud SALVI
1
in
Mme.
Marylène
BARNÉOUD-RAEIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamée
9ème
Vice-Présidente
et
a été
immédiatement
installée.
Mme.
M.
BARNEOUD-RAEIS
a
déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQU REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 46
Quorum
: 24
Présents
: 41
Votants
: 46
Ayant
donné
procuration
: 05
Absents/excusés : / Représentés
: 01
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 46
Contre
: /
Blancs
et
nuls :
/
Abstention :
/
Date
de
la
convocation
01/04/2026
Objet
de
la délibération
Election
des
membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
07
avril
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
sept
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Gérard
DEQUE.
Secrétaire
de
séance
: Maxime
THIONNET.
Présents
: M.
GERMAIN
Adrien
{Brey
et
Maison
du
Bois),
M.
CORDIER
Michel
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
M.
GRAF
Daniel,
Mme
TOURRET
Jessica,
Mme
GIORGGIANNI
Rose-May
(Jougne),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
GARNACHE-CREUILLOT
Brigitte,
Mme
JEANNIN
Sylvie
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
JOLY
Chloé,
M.
WATIEZ
Claude
(Les
Fourgs),
M.
BOUHELIER
Vincent
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
PARRIAUX
Fabrice
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
LONCHAMPT
Fabien
(Les
Villedieu),
Mme
BARNÉOUD-
RAEIS
Marylène
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VIENNET
Frédéric,
M.
CHOQUET
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
M.
DÉQUE
Gérard,
M.
PONCET
Laurent
(Métabief},
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux)},
Mme
SALVI
Maud,
M.
THIONNET
Maxime
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
SANZ
Didier
(Oye
et
Pallet),
MME.
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
Mme
FELICE
Céline
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
| Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Représentés:
M.
MAIROT
Jérôme
représenté
par
son
suppléant
M.
MICHAUD
Paul
(Le
Crouzet). Procurations:
M.
DEISZ
Lionel
ayant
donné
procuration
à
M.
GRAF
Daniel
(Jougne),
M.
BULLE-BOUGNON
Jean-Yves
(Les
Fourgs)
ayant
donné
procuration
M.
VIENNET
Frédéric
(Malbuisson),
Mme
LAVIER
Bénédicte
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
Mme
SORIN
Anne-Laure
ayant
donné
procuration
à
M.
BOBILLIER-MONNOT
Sylvain
(Montperreux),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs)
Sous
la
présidence
de
M.
Gérard
DÉQUE,
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
autres
membres
du
Bureau.
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant.
Le
conseil
communautaire
après
délibération
fixe
à
18
le
nombre
des
membres
du
Bureau
qui
viendront
s’ajouter
au
Président
et
au
9
vice-présidents.
Au
total
le
Bureau
sera
donc
composé
de
28
membres.
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
applicable
au
conseil
communautaire,
qui
dispose
que
« /e
conseil
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Par
ailleurs,
selon
le
même
article
du
CGCT,
«
si
une
seule
candidature
ou
une
seule
liste
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
du
Bureau,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel!
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le
Président
». Le
Président
DEQUE
propose
de
nommer
16
des
18
membres
du
Bureau
en
proposant
la
liste
suivante
:
1°
Patricia
FAGIANI,
Maire
de
Saint
Point
Lac
2°
Michel
FAIVRE,
Maire
d'Oye
et Pallet
3°Jérome
MAIROT,
Maire
de
Crouzet
4° Jean-Yves
BULLE-BOUGNON,
conseiller
municipal
des
Fourgs
5°
Sylvie
JEANNIN,
conseillère
municipale
de
Labergement
Ste
Marie
6°
Dominique
BONNET,
Maire
de
Chaux-Neuve
7°
Céline
FELICE,
Maire
de
Sarrageois
8° Anne-Laure
SORIN,
Maire
de
Montperreux
9°
Maxime
THIONNET,
1° Adjoint
à
Mouthe
10°
Daniel
GRAF,
3°
Adjoint
de
Jougne
11°
Vincent
BOUHELIER,
Maire
des
Grangettes
12°
Joel
VIONNET,
Maire
de
Saint-Antoine
13° Jean-Marie
POURCELOT,
Maire
de
Remoray-Boujeons
14
‘Philippe
BOYER,
Maire
des
Hôpitaux
Neufs
15°Jean-Yves
BOUVERET,
Maire
de
Reculfoz
16°
Emilie
CESSIN
Maire
de
GELLIN
Il
demande
si
pour
chaque
poste
il
y
a
d'autres
candidats.
Il
constate
aucune
nouvelle
candidature.
Le
conseil
à
l'unanimité
demande
que
le
vote
soit
fait
en
bloque.
Il
indique
que
les
2
derniers
postes
seront
pourvus
lorsque
les
élus
de
Rochejean
et
La
Planée
seront
connus
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
a:
NOMONS
Je SU
EOOS
RDA
NEC
OT
rnne er naes see
passes
a Reese
mea
eme
46
À
NON
TE
OO
en
eee
er
nec
mine
gear mssaesrene
24
1 6
AVR.
2026
ARLIER
(Doub®)
PONT. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiftres
En toutes lettres
1° membre
non-vice-Président
Patricla
FAGIANI
46
Quarante
sx
2° membre
non-vice-Président
Michel
FAIVRE
46
Quarante
six
3°
membre
non-vice-Président
Jéroma
MAIROT
46
Quarante
six
4° membre
non-vice-Président
Jean-Yves
BULLE-BOUGNON
46
Quarante
six
5°
membre
non-vice-Président
Sylvie
JEANNIN
46
Quarante
six
6° membre
non-vice-Président
Dominique
BONNET
46
Quarante
six
7° membre
non-vice-Président
Céline
FELICE
46
Quarante
six
8° membre
non-vice-Président Anne-Laure
SORIN
46
Quarante
six
9* membre
non-vice-Président
Maxdme
THIONNET
46
Quarante
six
10°
membre
non-vice-Président
Daniel
GRAF
46
Quarante
six
11° membre
non-vice-Président
Vincent
BOUHELIER
46
Quarante
six
12?
membre
non-vice-Président
Joel VIONNET
46
Quarante
six
13°
membre
non-vice-Président
Jean-Marie
POURCELOT
46
Quarante
six
44°
membre
non-vice-Président
Philippe
BOYER
46
Quarante
sbe
15°
membre
non-vice-Président
fean-Yves
BOUVERET
46
Qusrante
six
16°
membre
non-vice-Président
Emilie
CESSIN
46
Quarante
six
Proclamation
de
l'élection
des
membres
du
Bureau
non-vice-président
Mme
Patricia
FAGIANI
a
été
proclamée
premier
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installée.
Mr
Michel
FAIVRE
a été
proclamé
deuxième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mr
Jérome
MAIROT
a été
proclamé
troisième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mr
Jean-Yves
BULLE-BOUGNON
a été
proclamé
quatrième
membre
du
Bureau
non-vice-
Président
et
immédiatement
installé.
Mme
Sylvie
JEANNIN
a
été
proclamée
cinquième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installée
Mr
Dominique
BONNET
a
été
proclamé
sixième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mme
Céline
FELICE
a
été
proclamée
septième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installée.
Mme
Anne-Laure
SORIN
a
été
proclamée
huitième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installée.
Mr
Maxime
THIONNET
a été
proclamé
neuvième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé. Mr
Daniel
GRAF
a
été
proclamé
dixième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mr
Vincent
BOUHELIER
a
été
proclamé
onzième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mr
Joel
VIONNET
a été
proclamé
douzième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mr
Jean-Marie
POURCELOT a
été
proclamé
treizième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mr
Philippe
BOYER
a été
proclamé
quatorzième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mr
Jean-Yves
BOUVERET
a été
proclamé
quinzième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installé.
Mme
Emilie
CESSIN
a été
proclamée
seizième
membre
du
Bureau
non-vice-Président
et
immédiatement
installée.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits,
pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
G.
DEQUE