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Déliberation - 2024 6 7 DEL Rapport OM 2023
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 6 7 DEL Rapport OM 2023)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAU- NIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SAR- RET Jean, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Rapport annuel sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023
Le rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est présenté aux membres du conseil com- munautaire conformément à l’article 1 du décret du 11 mai 2000.
N° 2024/6/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 21
Procurations : 9
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202467-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202467 2
Ouï cet exposé, le conseil communautaire confirme la présentation du rapport an- nuel sur les déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202467-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202467