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Déliberation - 2023 5 27 DEL Rapport OM 2022 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Valserres. Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 27 DEL Rapport OM 2022)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dû- ment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.

Présents

Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTA- CHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NI- COLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Cathe- rine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.

Absents excusés

BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Mi- chèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,

Procurations

Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine

Monsieur le président constate que le quorum est atteint.

Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.

Objet : Rapport annuel sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022

Le rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est présenté aux membres du conseil communautaire confor- mément à l’article 1 du décret du 11 mai 2000.

Ouï cet exposé, le conseil communautaire confirme la présentation du rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023

Monsieur le président, Joël BONNAFFOUX.

N°2023/5/27

Membres en exercice : 33

Membres présents : 27

Procurations : 4

VOTES : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de

deux mois à compter de la date exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023527-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023527