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Déliberation - Delib.n11 03 2024 10 voteBP2024 Preesduchateau
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.n11 03 2024 10 voteBP2024 Preesduchateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le SL
ë ID : 085-218501443-20240311-11 03 2024 10-BF
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée) Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars, à 20 H 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 6 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre
Absent excusé : Mr POUPET Dominique
Secrétaire de séance : Mr ROBERT Sylvain
N° 11-03-2024-10 — BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PREES DU CHATEAU
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget annexe LOTISSEMENT LES PREES DU CHATEAU arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22 Février 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 860 000 €
Dépenses et recettes d'investissement : 860 000 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 860 000 € 860 000 €
Section d'investissement 860 000 € 860 000 €
TOTAL 1 720 000 € 1 720 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 22 Février 2024
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe LOTISSEMENT LES PREÈES DU CHÂTEAU arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 860 000 € 860 000 €
Section d'investissement 860 000 € 860 000 €
TOTAL 1 720 000 € 1 720 000 €
Date de publication Pour extrait conforme, 12/03/2024
Le Maire,
Landry RONDEAU