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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.n11 03 2024 08 voteBP2024 Epicerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le SL
Ré ubli ue Fran aise ID : 085-218501443-20240311-11 03 2024 08-BF JKEpuPIIQue Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée) Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars, à 20 H 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 6 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre
Absent excusé : Mr POUPET Dominique
Secrétaire de séance : Mr ROBERT Sylvain
N° 11-03-2024-08 - BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE BATIMENTS COMMERCIAUX (EPICERIE)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget annexe BATIMENTS COMMERCIAUX (EPICERIE) arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22 février 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 272.39 €
Dépenses et recettes d'investissement : 59 541.01 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 11 272.39 € 11 272.39 €
Section d'investissement 59 541.01€ 59 541.01€
TOTAL 70 813.40 € 70 813.40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 22 février 2024
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe BATIMENTS COMMERCIAUX (EPICERIE) arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 11 272.39 € 11 272.39 €
Section d'investissement 59 541.01€ 59 541.01€
TOTAL 70 813.40 € 70 813.40 €
Date de publication Pour extrait conforme, 12/03/2024. Le Maire,