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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 31)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
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DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
--------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (575)
Section :
AI
Feuilles(s) :
000 AI 01
Echelle d'origine :
1/1000
Echelle d'édition :
1/750
Qualité du plan
:
Plan régulier avant 20/03/1980
Date de l'édition :
29/10/2021
Support numérique : ------------------------------------------------ Numéro d'ordre du document d'arpentage : 2580T Document vérifié et numéroté le 29/10/2021 A PTGC Rouen Par Eric WINTER
Géomètre Signé
Cachet du service d'origine :
P.T.G.C. Rouen
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
Cité administrative
21 quai Jean Moulin - BP 1002
76037 ROUEN CEDEX 1
Téléphone : 02 32 18 92 11
ptgc.seine-maritime@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : --------------- effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ------------------- par ----------------------- géomètre à ----------------------------------------. Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ----------------------------------------- , le ---------------------- Modification selon les énonciations d'un acte à publier D'après le document d'arpentage dressé Par
M.THOMAS-VENTE-DEMAT
(2)
Réf. :
R15978
Le 29/10/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc... ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).