Procès Verbal - pv cm du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - pv cm du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rodelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL REUNION DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de Rodelle dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni en séance publique, le 20 mars 2026, à la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur BRALEY Roger, doyen d’âge puis Maire.

Présents : M. BRALEY Roger, Mme VAREILLES Julie, M. GINISTY-ANDRIEU Bernard, Mme GRIPPON Nathalie, M. LEMOURIER Jean-Michel, Mme MOUYSSET Jeanne, M. SOULIE Gérard, Mme CLOT Lucie, M. ANDRIEU Yannick, Mme CARLES Emilie, M. BERGOUGNE Philippe, Mme MASSOL Géraldine, Mme FERAL Marielle, M. GRAS Jérôme

Pouvoirs de vote : Mme ROLLAND Céline donne pouvoir de vote à Mme FERAL Marielle

Secrétaire de séance : Mme MOUYSSET Jeanne

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’Adjoints

- Election des Adjoints

Accueil du nouveau Conseil Municipal par M. LALLE Jean-Michel, maire sortant, et remise des clés de la mairie à M. BRALEY Roger, doyen d’âge, qui présidera la séance jusqu’à l’élection du maire.

Constitution du bureau de vote avec désignation de deux assesseurs : Mme MASSOL Géraldine et Mme FERAL Marielle.

Désignation du secrétaire de séance :

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- DESIGNE Madame MOUYSSET Jeanne pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. Délibération n°2026/22.Election du Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article L 2122-1 à L 2122-17, La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roger BRALEY, doyen d’âge pour procéder à l’élection du Maire.

Deux assesseurs sont désignés pour compléter le Bureau : Mme Géraldine MASSOL et Mme Marielle FERAL

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : (cf procès-verbal de l’élection du Maire et Adjoints joint en annexe) :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Monsieur Roger BRALEY : 12 voix

Le Conseil Municipal :

- proclame Monsieur Roger BRALEY ayant obtenu la majorité absolue, Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Délibération n°2026/23.

Détermination du nombre des Adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.

Il a également rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de fixer à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur Jérôme GRAS, après avoir félicité le nouveau maire et ses colistiers pour leur élection et souligné l’importance d’un dialogue constructif pour travailler ensemble, s’interroge sur la pertinence pour la commune de disposer de quatre adjoints. Jusqu’à présent, il y avait seulement trois adjoints et cela fonctionnait très bien. Il rappelle qu’un adjoint supplémentaire engendre un coût de plus 10 000 € par an, soit 10 % du montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement tel qu’il était pratiqué jusqu’à présent. Sur un mandat de 7 ans, cela correspond à uneponction de plus de 70 000 € sur la capacité d’investissement de la commune, soit l’équivalent d’un petit projet. Il regrette d’autant plus cette décision qu’elle procède d’un choix personnel et non de l’intérêt communal, ce qui envoie un signal peu favorable aujourd’hui.

Monsieur le Maire répond qu’il est dans l’intérêt de la commune de disposer de quatre adjoints afin d’assurer un équilibre territorial (deux pour le secteur de Bezonnes et deux pour celui de Saint Julien de Rodelle) et d’œuvrer au plus près des habitants en étant plus efficace.

Madame FERAL interroge le Maire sur les attributions qui seront confiées aux quatre adjoints. Monsieur le Maire précise que chacun d’eux présidera plusieurs commissions (trois à quatre par adjoint) et indique que la répartition détaillée des attributions sera présentée lors de la prochaine séance du Conseil municipal, fixée au 2 avril. Madame FERAL et Monsieur GRAS réitèrent leur demande de connaître les délégations envisagées pour les adjoints, estimant que ces éléments sont nécessaires pour justifier la création de quatre postes d’adjoints.

Monsieur le Maire revient sur le coût lié à la création d’un adjoint supplémentaire. Il souligne que certains investissements réalisés par le passé n’ont pas abouti et que des dépenses nettement supérieures à 10 000 € ont été engagées par la précédente Municipalité.

Monsieur GRAS répond que, s’agissant des panneaux lumineux, il s’agit effectivement d’une erreur ayant coûté 10 000 € à la commune, mais que cette dépense n’a été engagée qu’une seule fois et non de manière récurrente.

Monsieur le Maire rappelle également que certaines subventions n’ont pas été obtenues, notamment dans le cadre du dossier d’adressage. Monsieur GRAS précise que ce dossier n’a généré que 3 500 € de dépenses, correspondant à l’assistance du SMICA. Madame FERAL ajoute que la subvention ne pouvait porter que sur la mission du SMICA et que, pour une commune de la même strate que Rodelle, les montants attribués au titre de la DETR se situaient entre 800 € et 1 500 €, information vérifiable sur le site de la Préfecture. Elle rappelle que la Municipalité avait fait le choix de réserver la DETR aux projets d’envergure, tels que l’agrandissement de l’école, l’Aubarède ou, cette année, la Traverse de Saint Julien.

Monsieur le Maire indique tenir ses informations de source sûre, en l’occurrence du Maire sortant.

Madame VAREILLES et Monsieur LEMOURIER expriment le souhait de ne pas revenir davantage sur les décisions passées afin de permettre au Conseil Municipal d’avancer sereinement.

Madame FERAL en est d’accord mais souhaitait apporter des précisions.

Monsieur LEMOURIER indique qu’il s’agit d’un choix assumé de disposer de quatre adjoints, lesquels seront amenés à travailler davantage sur le terrain que cela n’était le cas précédemment. Il estime que cette organisation pourra apporter une nouvelle dynamique et rappelle que le coût de 10 000 € sur une année ne lui paraît pas disproportionné. C’est une décision de la liste expliquée aux habitants lors des réunions publiques.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 voix contre, adopte le nombre de quatre adjoints au Maire.

Délibération n°2026/24.Election des Adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, après que le conseil municipal se soit prononcé sur leur nombre, il convient de procéder à l’élection des adjoints.

Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection a lieu selon le mode de scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être paritaire. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe est depuis la loi engagement et proximité de décembre 2019 obligatoire.

Monsieur le Maire invite les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leurs candidats :

- Liste conduite par Monsieur GINISTY-ANDRIEU Bernard.

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste conduite par Monsieur GINISTY-ANDRIEU Bernard : 12 voix

Le Conseil Municipal,

- proclame adjoints la liste ayant obtenu la majorité absolue :

- 1er adjoint : M. GINISTY-ANDRIEU Bernard

- 2ème adjointe : Mme VAREILLES Julie

- 3ème adjoint : M. LEMOURIER Jean-Michel

- 4ème adjointe : Mme GRIPPON Nathalie

- approuve en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État. Délibération n°2026/25.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu.

Mme FERAL remet à Monsieur le Maire l’ensemble des clés en sa possession (mairie et Maison du Causse).L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.