Procès Verbal - PV+du+20+mars+

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Procès Verbal - PV+du+20+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montclar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+20+mars+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

MONTCLAR - Commune - 12

Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Francis PALMYRE.

Secrétaire de la séance : Laurence BELARD

Présents : Madame Marina VIDAL CONDOMINES, Monsieur Francis PALMYRE, Madame Laurence BELARD, Madame Huguette CONDOMINES, Monsieur Alain BLANC, Monsieur Bruno DESROZIER, Madame Carole GYBELY, Madame Sonia BEL, Monsieur Mathieu POMMIE, Madame Adeline ELKERIES

Représentés :

Absents et excusés : Monsieur Philippe CAMPINCHI

Ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Installation du conseil municipal.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Élection du maire.

4. Fixation du nombre des adjoints au maire.

5. Élection des adjoints au maire.

6. Lecture de la charte de l’élu local.

7. Délégations de fonctions du maire aux adjoints (et, le cas échéant, à des conseillers municipaux délégués) – article L.2122�18 du CGCT.

8. Délégations de compétences du conseil municipal au maire – article L.2122�22 du CGCT.

9. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints – articles L.2123�20 et suivants du CGCT (commune de moins de 500 habitants).

10. Création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres.

Délibérations du conseil :

ELECTION DU MAIRE (N° DE_010_2026)Objet : Élection du maire (article L.2122-4 du CGCT)

Le conseil municipal de la commune de Montclar ,

légalement installé, réuni en séance publique le 20 mars 2026 sous la présidence de M PALMYRE Francis, doyen d’âge,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-7, L.2122-4 et L.2122-7,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la convocation en date du 16 mars 2026,

Après en avoir délibéré,

Le président de séance rappelle :

• que l’élection du maire a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

• qu’en cas d’égalité, le plus âgé est élu ;

• que si après deux tours aucun candidat n’obtient la majorité absolue, un 3e tour est organisé à la majorité relative.

Premier tour de scrutin pour l’élection du maire :

Appel à candidatures : Mme Marina Vidal Condomines se porte candidate.

Nombre de conseillers présents : 10.

Nombre de bulletins déposés : 10.

Bulletins blancs ou nuls : 0.

Suffrages exprimés : 10.

Majorité absolue requise : 6.

Ont obtenu :

• Mme Marina Vidal Condomines : 10 voix.

Le conseil municipal proclame Mme Marina Vidal Condomines élue maire avec la majorité absolue dès le premier tour.

Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.Délibération : adoptée

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (N° DE_011_2026)

Le conseil municipal de la commune de Montclar ,

légalement installé et réuni en séance publique le 20 mars 2026,

sous la présidence de Mme Marina Vidal Condomines, maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

notamment les articles L.2121-1 (effectif du conseil municipal), L.2122-2 (nombre d’adjoints) et L.2122-10 (élection des adjoints),

Vu la délibération du 20 mars 2026 portant élection de Mme Marina Vidal Condomines en qualité de maire,

Vu l’effectif légal du conseil municipal fixé à 11 membres,

Après en avoir délibéré,

Considérant que l’article L.2122-2 du CGCT permet au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au maire dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit un maximum de 3 adjoints pour 11 conseillers municipaux (arrondi à l’unité inférieure),

Considérant que la commune de Montclar compte 136 habitants et que 2 adjoints constituent un nombre adapté aux besoins de la commune,

Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE de fixer le nombre d’adjoints au maire à 2 (deux).

Article 1 : Le présent nombre d’adjoints sera applicable jusqu’à modification par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et affichée pendant un mois à la porte de la mairie.

Délibération : adoptée

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE (N° DE_012_2026)Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat

certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat de confier à Mme. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder pour un montant annuel maximum de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 150 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit jusqu'à 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal fixé à 50 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit pour un montant

inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dont le seuil est fixé à 200 € suivant le décret n°2026-118 du 20 février 2026, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte

au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° Recrutement d’agents contractuels pour l’accomplissement de tâches d’intérêt général

temporaire ou d’emplois non permanents (article L.2122-23 CGCT), dans la limite des crédits budgétaires et des besoins du service public communal

Délibération : adoptée

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (N° DE_014_2026)

Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

- 2e adjoint : 3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Suivent les signatures,

Pour extrait conforme,

Date/Signature,

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

Élu Taux appliqué Indemnité brute mensuelle Total annuel brutMaire

Marina Vidal Condomines

28,1% (maximum) 1 155,06 € 13 860,69 €

1er adjoint 9% 369.95 € 4 439.40 €

2e adjoint 3% 123,32 € 1 479.84 €

TOTAL 1 648,33 €/mois 19 779,96 €/an

Vérification enveloppe globale : Imax maire (1 155.06 €) + 3×Imax adjoint (3×447.64 € = 1 342.92 €) = 2 497.98 €/mois max autorisé. Votre répartition (1 649 €) reste bien en-dessous → conforme.

Délibération : adoptée

ELECTION DES 2 ADJOINTS (N° DE_013_2026)

Objet : Élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire (article L.2122-7-2 CGCT)

Le conseil municipal de la commune de Montclar ,

légalement installé et réuni en séance publique le 20 mars 2026,

sous la présidence de Mme Marina Vidal Condomines, maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7-2 (scrutin de liste paritaire), L.2122-10 (élection des adjoints),

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 2,

Vu l’élection du maire intervenue en séance du 20 mars 2026,

Après en avoir délibéré,Le président de séance rappelle les règles du scrutin :

• Élection au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue des suffrages exprimés ; • Listes de 2 candidats exactement (1 homme + 1 femme ou inversement) ; • Listes bloquées : interdiction de panacher ou modifier ;

• En cas d’égalité : le plus âgé de la liste.

Dépôt des listes candidates :

Liste n°1 : M. PALMYRE Francis – Mme BELARD Laurence

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents : 10

Bulletins déposés : 10

Bulletins blancs/nuls : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue requise : 6

Résultats : Liste n°1 : 10 voix

Le conseil municipal proclame élue la Liste n°1 :

Article 1 : M. PALMYRE Francis est élu 1er adjoint au maire.

Article 2 : – Mme BELARD Laurence est élue 2e adjointe au maire.

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Article 3 : La présente délibération sera transmise en préfecture et affichée un mois.

Délibération : adoptée

Commissions permanentes municipales (N° DE_015_2026)

Objet : Création des commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres

Le conseil municipal de la commune de Montclar,

légalement installé et réuni en séance publique le 20 mars 2026,sous la présidence de Mme Marina Vidal Condomines, maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-12 et L.2121-13 relatifs aux commissions municipales permanentes,

Vu l’élection du maire et des 2 adjoints intervenue en séance du 20 mars 2026,

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est nécessaire de créer des commissions permanentes pour préparer les décisions du conseil municipal et assurer un partage efficace des compétences,

Considérant que 2 commissions constituent un nombre adapté aux besoins de la commune et à l'effectif du conseil,

Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

DÉCIDE

Article 1 : Création de deux commissions municipales permanentes ayant les compétences suivantes :

1. Commission Travaux, Voirie et Urbanisme

• Gestion de la voirie communale et des chemins de randonnée

• Travaux d’investissement et d’entretien

• Coordination des agents techniques

• Autorisations d'urbanisme et foncier

• Environnement et gestion des déchets

2. Commission Vie associative, Culture et Patrimoine

• Soutien aux associations locales

• Animations et manifestations communales (fête de la brebis, Noël, Octobre Rose…) • Gestion locative des bâtiments (salle des fêtes, locations)

• Bulletin municipal et communication

• Entretien courant du patrimoine bâti

• Entretien et embellissement espaces verts et jardins

Article 2 : Composition des commissions (5 membres maximum par commission)

Commission Président Membres

Travaux/Voirie/Urbanisme 1er adjoint Maire + Mathieu POMMIE+ BLANC Alain + BELARD LaurenceCommission Président Membres

Vie

assoc./Culture/Patrimoine

2e

adjointe

Maire + Carole GYBELY=Huguette

CONDOMINES+ Sonia BEL

[À compléter en séance avec les noms précis des 3 conseillers par commission]

Article 3 : Fonctionnement des commissions

• Réunions au moins une fois par trimestre sur convocation du président • Avis consultatifs au conseil

• Quorum fixé à la moitié des membres

• Compte rendu des travaux lors des séances ordinaires du conseil

Article 4 : La présente délibération sera affichée à la porte de la mairie pendant un mois et transmise au représentant de l’État.

Délibération : adoptée

Francis PALMYRE

Président de séance

Laurence BELARD

Secrétaire de séance