Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté municipal sens unique rue des Acacias
Arrêté - arrete sens unique rue traversiere
Arrêté - ARRETE SENS UNIQUE RUE DE LA FORET
Arrêté - SENS UNIQUE RUE DE LA FORET
Acte Administratif - Instauration d un sens unique d un sens unique de
Arrêté - Arrete Sens unique rues du Consier et Barres
Arrêté - Arrete Sens unique Rue Raspail
Arrêté - 41 Arrete sens unique rue des chatenades 2016
Arrêté - 32 Arrete circulation sens unique rue des Hirondel
Arrêté - SENS UNIQUE BOURG
Arrêté - Arrêté municipal sens unique rue des Acacias
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal sens unique rue des Acacias)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE LIPOSTHEY
24, Place de la mairie
40410 LIPOSTHEY
ARRETE MUNICIPAL
Le maire de la commune de Liposthey
- Vu les articles L 2211-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles R 411-1, R 412-2, R 411-8, R 411-25 et 26 du code de la route,
-Vu le code de la voirie routière,
- Considérant que l'aménagement de la place de l'école et de la rue des acacias a modifié
notablement ies emprises de la voirie, les places de stationnement et les cheminements piétons sur cet espace,
- Considérant les modalités de circulation sur ta place de l'école et la rue des acacias,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des automobilistes et des piétons circulant sur cet espace,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1- Un sens unique de circulation est instauré sur la place de l’école et dans la rue des
acacias. Une seule entrée est possible sur la place de l’école depuis la rue du Vieux Marché et deux sorties sont autorisées sur la rue du Vieux Marché et par la rue des acacias pour rejoindre la Route de Commensacq.
Article 2 - La signalisation correspondante a été mise en place.
Article 3- Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Articie 4 - La gendarmerie est chargée du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Liposthey le 14 avril 2017.
Le maire,