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Arrêté - ARRETE SENS UNIQUE RUE DE LA FORET
Arrêté - Arrete Sens unique Rue Raspail
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sens unique Rue Raspail)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté
Sens unique rue Raspail
Mairie de l'Ile Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu FInstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code Pénal,
Qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers
et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1
La circulation dans la rue Raspail 37220 à l'Ile Bouchard sera à sens unique entrant à partir de
l'intersection formée avec la rue de la République jusqu'à l'intersection formée avec la rue de la Vienne
37220 à l'ile Bouchard.
Article 2
Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l'implantation des panneaux de signalisation
et pré signalisation réglementaires sous le contrôle des Services Techniques de l’Ile Bouchard.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
en vigueur.
Article 4
Madame la secrétaire Générale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de lle
Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié ou affiché.
Fait à l’Ile Bouchard le 19 juin 2024
Arrêté n° 2024-06-132 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 19/06/2024
ACTE EXÉCUTOIRE