Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 08
Déliberation - 2024 04 05
Déliberation - 2024 04 02
Déliberation - 2024 04 03
Déliberation - 2024 04 04
unknown - 2024 04 06
Déliberation - 2023 04 06
Déliberation - 2022 04 06
Déliberation - Délibération 2023 06 04
Déliberation - 2024 01 06
Déliberation - 2024 04 06
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT DESJ-AN D ES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 /;$'>;*,Q Reçu en préfecture le 04/04/2024 ^^f^- Publié le ID : 040-214002826-20240329-20240406-BF
V II L l: l) l-
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2024-04-06
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 29 MARS 2024
Ln clt.c hlsloriqne dos Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Marie, le 29 mars 2024 àl8h30, dans le lieu habituel de ses
n f^)^ ^Q^4 séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZI N, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Julie SOURRILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, CédricMALLET
Date de la convocation 23 mars 2024 Budgets primitifs transmis le 15 mars 2024 en exercice 27 Arnaud TAUZIN
POUVOIRS : M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIERE M Christian BAILLET a donné procuration à M Jacques CHOULET M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à Mme Agnès GAUZIËDE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURRILLAN M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Adoption du Budget primitif 2024 du budget de KÉcoquartîer de Nauton de la Ville de Saint-Sever Le Conseil IVlunicipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2311-1 et suivants; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 23 janvier 2024 ; VU l'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 21 mars 2024 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, conformément aux dispositions de l'article L.1612-2 duCGCT; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2024 de l'Ecoquartier de Nauton de la ville de Saint-Sever qui s'établit en recettes et en dépenses pour les montants suivants : Envoyé en préfecture te 04/04/2024 /:ff^*ir, Reçu en préfecture le 04/04/2024 W>W Publié le ID : 040-214002826-20240329-20240406-BF
iNVESnSSEMENT FONCTfONNEMENT TOTAL
DEPENSES
1 497629,68e 2 049 428,82 € 3 547 058,50 €
RECETTES
1 497 629,68 € 2 049 428,82 € 3 547 058,50 €
Après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, (Vlarion BERGIN1AT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, IVlarie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Jean-A/larc FABIER, Christian BAILLET, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Ludovic DUCAMP, Christophe BERGES) Contre : 6 (Julie SOURRILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Olivier ROU FIAT) ADOPTE le budget primitif 2024 de l'Ecoquartier de Nauton de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes ci-dessus,
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de f'acte et le Tribunal Admfnlstratff de Pau dans un défaf de deux mofs d compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,