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unknown - 2024 04 03
Déliberation - 2024 04 03
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT _DES_LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 /''^.*,v Reçu en préfecture le 04/04/2024 ^^î Publié le 10 : 040-214002826-20240329-20240403-BF
VI L L L D l:
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2024-04-03
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 29 MARS 2024
La cité historlquo des L
Date de la publication
0 it AVR. 2024 Date de la convocation 23 mars 2024 Budgets primitifs transmis le 15 mars 2024 en exercice 27 Arnaud TAUZIN
a n d e s
Lan 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Marie, le 29 mars 2024 àl8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Julie SOURRILLAN, • Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET • POUVOIRS: M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christian BAILLET a donné procuration à M Jacques CHOULET M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÈDE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURRILLAN M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Adoption du Budget primitif 2024 du budget de l'Eau de la Ville de Saint-Sever Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2311-1 et suivants; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 23 janvier 2024, VU l'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 21 mars 2024 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, conformément aux dispositions de l'article L.1612-2 duCGCT; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2024 de l'Eau de la Ville de Saint-Sever qui s'établit en recettes et en dépenses pour les montants suivants : Envoyé en préfecture le 04/04/2024 tî/^ss Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240329-20240403-BF
1WESTJSSEMENT FONCTfONNEMENT TOTAL
.DEPENSES
400 239,25 e 202 086,19 € 602 325,44 €
REŒIEES
400 239,25 € 202 086,19 € 602 325,44 €
Après en avoir délibéré-et à la majorité ; Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÊDE, Solange POUDENX, Jean-JVlarc FABIER, Christian BAILLET, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Ludovic DUCAMP, Christophe BERGES) Contre : 6 (Julie SOURRILLAN, IVtarjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier IVIARTI NEZ, Olivier ROUFIAT) ADOPTE le budget primitif 2024 de l'Eau de la Ville de Saint-Sever arrêté aux sommes d-dessus.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabiSlté, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de t'acte et le Tribunal Mmlnistratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publfcatlon et de sa réception par le représentant de ('Etat.