Procès Verbal - SKM C224e20122116210

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Procès Verbal - SKM C224e20122116210 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C224e20122116210)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

/ x COMMUNE DE VALERGUES

& du 17 DECEMBRE 2020

Le dix-sept décembre deux mille vingt, à 18 heures 30, en mairie de Valergues, s'est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN.

Date de convocation : 09 décembre 2019 Date de publication : 18 décembre 2019

Présents :

ASTIER Stéphanie BOUSCARAIN Jean-Louis BREYSSE Clarisse

CHARBONNEL Cédric DIDER Renaud DUBOIS-LAMBERT Sandrine Nombre de conseillers 19 DUCROT François FOUTIEAU Patrice LIGORA Gérard municipaux

NUNEZ Julien POHL Catherine ROVIRA Louis Membres en exercice 19

SFARA Laetitia TORTAJADE Céline

Pouvoirs Membres présents : 14

PECQUEUR Fabrice à LIGORA Gérard Pouvoirs : 5

DERAI Alexandra à DUBOIS-LAMBERT Sandrine —

FERRY Armelle à Cédric CHARBONNEL. suffrages exprimés : 19 LIBES Pierre à BOUSCARAIN Jean-Louis TOTAL 19

BERROKIA Raouti à NUNEZ Julien

Absents excusés

Céline TORTAJADE est désignée secrétaire de la séance.

1 minute de silence est observée en hommage Valery Giscard d'Estaing, décédé le 02/12/2020.

L'ordre du jour portera sur les points suivants :

1. | Approbation du PV du 18 novembre 2020

2. | Indemnité de gardiennage de l'église 2020

3. | Mandat au CDG34 (Centre de gestion de la Fonction Publique de l'Hérault) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une convention de participation relative au risque Santé 4. | Création poste permanent à temps non complet (18h/35)

5. | Demande subvention au Conseil Départemental de l'Hérault : carrefour école

6. | Demande subvention au Conseil Régional : carrefour école

7. | Demande subvention au Conseil Départemental de l'Hérault : cour école

8. | Demande subvention DETR 2021 : cour école

9._| Opposition du CM au transfert de la compétence PLU à Agglo Pays de l'Or

10. | Vente parcelle À 1529 (delib. 06 du 01 07 2020) - complément d'information

Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2020

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

2. Indemnité de gardiennage de l'église 2020 (120,97 €) conformément à la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/87.

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire N° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 du Ministère de l'Intérieur fixe le plafond indemnitaire annuel applicable pour le gardiennage des églises communales et la note du 13/05/2019 de la préfecture de l'Hérault.

L'indemnité de gardiennage de l'église a été fixée à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire propose de verser cette somme à Monsieur l'Abbé Charles Edouard Bruneaut au titre de l'année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte de verser à Monsieur l'abbé Charles Edouard Bruneaut l'indemnité de gardiennage de l'église, pour un montant de 120,87 € et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

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COMMUNE DE VALERGUES | \ PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal |

> “4 du 17 DECEMBRE 2020 |

3. Mandat au CDG34 (Centre de gestion de la Fonction Publique de l'Hérault) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une convention de participation relative au risque santé

L'assemblée délibérante,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son article 22 bis VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6ère alinéa de son article 25 et son article 88-2 ; VU l'article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la circulaire d'application n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;

VU l'avis favorable rendu par le comité technique du 20 novembre 2020;

CONSIDÉRANT

Conformément à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Conformément à l'article 88-2-1 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au Il de l'article 88-2 précité.

Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à l’article 88-2-II, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents. Conformément au 6ère alinéa de l'article 25 de fa loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au || du même article. Conformément aux prescriptions de la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestion ne peuvent pas prendre l'initiative d’une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

4 Création poste permanent à temps non complet (18h/35)

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'arücle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : le grade, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, la durée hebdomadaire de service, et le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent en charge de l'entretien des bâtiments communaux, il convient de pallier son remplacement par l'emploi d'un adjoint technique pour l'entretien des bâtiments communaux.

Le Maire propose à l'assemblée :

“La création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires, soit 18 /35èm, à compter du 1e' février 2020.

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COMMUNE DE VALERGUES

( } PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

‘ du 17 DECEMBRE 2020

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des bâtiments communaux. La rémunération et le déroulement de la carrière corespondront au cadre d'emplois concemé. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, décide d'adopter la proposition du Maire, de modifier le tableau des emplois, et d'inscrire au budget les crédits corespondants.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

5. Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault : carrefour des écoles Vu le code général des collectivités territoriales, et le budget communal, Monsieur le Maire expose qu'une demande de

subvention sera demandée pour la sécurisation des abords de l'école primaire Marcel Pagnol et de l'école matemelle Les Galinettes.

Ce projet, dont le coût prévisionnel s'élève à 162 369 € HT, est susceptible de bénéficier d'une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

> DETR 2020 (financement acquis) 64 947.60 €

> Région Occitanie (Bourg centre) 24 355.35 €

> Autofinancement commune 32 473.80 €

> Conseil Départemental 40 592.25 €

Coût total 162 369 € HT

Le projet sera réalisé, en fonction des notifications des aides financières.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments Suivants > Une note explicative précisant l'opération,

> La fiche de renseignements complétée,

> Estimation financière des travaux

> Attestation de non commencement des travaux,

> Délibération et le plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l'unanimité, décide de valider le projet « sécurisation

des abords de l'école primaire Marcel Pagnol et de l'école Les Galinettes », de solliciter une subvention auprès du

Conseil Départemental de l'Hérault et d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité

territoriale toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

6. Demande de subvention au Conseil Régional : carrefour des écoles

Vu le code général des collectivités territoriales, et le budget communal, Monsieur le Maire expose qu'une demande de

subvention sera demandée pour la sécurisation des abords de l'école primaire Marcel Pagnol et de l'école maternelle Les Galinettes,

Ce projet, dont le coût prévisionnel s'élève à 162 369 € HT, est susceptible de bénéficier d'une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

> DETR 2020 (financement acquis)...

> Région Occitanie (Bourg centre)

...40 % 64 947.60 €

15 % 24 355.35 €

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à (Q PROCES-VERBAL de la séance du

conseil municipal

“ du 17 DECEMBRE 2020

20% 32 473.80 €

25 % 40 592.25 €

162 369 € HT

g COMMUNE DE VALERGUES

> Autoñnancement commune.

> Conseil Départemental

Coût total

Le projet sera réalisé, en fonction des notifications des aides financières

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants > Une note explicative précisant l'opération,

> La fiche de renseignements complétée,

> Estimation financière des travaux

> Attestation de non commencement des travaux,

> Délibération et le plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil, à l'unanimité, décide de valider le projet « sécurisation

des abords de l'école primaire Marcel Pagnol et de l'école Les Galinettes », de solliciter une subvention auprès de la

Région Occitanie et d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité teritoriale toute

pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

7. Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Hérault : cour école primaire Vu le code général des collectivités territoriales, et le budget communal, Monsieur le Maire expose qu'une demande de

subvention sera demandée pour la réfection de la cour de l'école primaire Marcel Pagnol.

Ce projet, dont le coût prévisionnel s'élève à 80 000 € HT, est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du

Conseil Départemental de l'Hérault.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

> DETR 2021 40 000 €

> Conseil Départemental de l'Hérault... 30 % 24 000 €

> Autofinancement commune... 20% 16 000 €

Coût total 80 000 € HT

Le projet sera réalisé, en fonction des notifications des aides financières.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : > Une note explicative précisant l'opération,

> La fiche de renseignements complétée,

> Estimation financière des travaux,

> Attestation de non commencement des travaux,

> Délibération et le plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l'unanimité, décide de valider le projet de la réfection de

la cour de l'école primaire Marcel Pagnol, de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toute pièce, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

8. Demande de subvention DETR 2021 : cour école primaire

Vu l'article L.2334-33 du CGCT, identifiant la liste des communes et communauté des communes éligibles au DETR pour l'année 2021,

Vu l'article 141 de la loi n°2011-1977 de finances pour 2012,

4l6

COMMUNE DE VALERGUES

@ PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

F du 17 DECEMBRE 2020

Vu l'article L.2334-36 du CGCT, les subventions au fitre de la DETR sont alloués en vue de la réalisation

d'investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique et social, environnemental, sportif et touristique

ou favorisant ou le maintien des services publics en milieu rural,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose qu'une demande de subvention sera demandée pour l'aménagement de la cour de l'école primaire Marcel Pagnol.

Ce projet, dont le coût prévisionnel s'élève à 80 000 € HT, est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

> DETR 2021... ..50 % 40 000 €

> Conseil Départemental de l'Hérault 24 000 € > Autofinancement commune 16 000 € Coût total 100 % 80 000 € HT

Le projet sera réalisé, en fonction des notifications des aides financières.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants : > Une note explicative précisant l'opération,

> La fiche de renseignements complétée,

> Estimation financière des travaux,

> Attestation de non commencement des travaux,

> Délibération et le plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil, à l'unanimité, décide de valider le projet « réfection de la

cour de l'école primaire, de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

{DETR 2021) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité temitoriale toutes

pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

9. Opposition du conseil municipal au transfert de ia compétence PLU (Plan Local d'urbanisme) à la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or

Dans le cadre des dispositions de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), les communes membres ont eu la possibilité de s'opposer, par l'effet d’une minorité de blocage, au transfert à l'Agglomération du Pays de l'Or de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ; Considérant que la commune de Valergues s'est déjà opposée au transfert de compétence PLU par délibération n° 05/26012017 du 26 janvier 2017 ;

Considérant que la commune souhaite garder la maîtrise de son urbanisme et de ses documents de planification. Le conseil est invité à délibérer pour s'opposer au transfert de compétence PLU à la communauté d'agglomération du Pays de l'Or dans le cadre de la loi précitée.

Après en avoir délibéré, le conseil s'oppose au transfert de compétence PLU à la communauté d'agglomération du Pays de l'Or dans le cadre de la loi précitée.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

10. Vente parcelle A 1529 (délibération n° 06 du 01/07/2020 - complément d'information Par délibération en date du 1er juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la vente à L'Or Aménagement, missionné par la commune pour la réalisation de la ZAC des Roselières aujourd'hui dénommée ZAC Ste Agathe, de la parcelle A1529 d'une superficie d'environ 4177 € m?° au prix de 6 €lm?, soit un total de 25 062 €.

La maîtrise de cette parcelle est en effet nécessaire pour la réalisation de l'opération, laquelle a fait l'objet d'un arrêté de déclaration d'utilité publique.

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COMMUNE DE VALERGUES

! } PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

Er du 17 DECEMBRE 2020

Aussi, il convient de préciser et de compléter la délibération n°06 du er juiliet 2020 pour indiquer que le prix de 6 €/m° s'entend toutes indemnités comprises et comprend donc une indemnité de remploi de 5%. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces précisions et compléments. Après en avoir délibéré, le conseil approuve ces précisions et compléments.

Pour: 19 Contre : 0 Abstentions : 0

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 20.

Le Maire, Jean-Louis BOUSCARAIN

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