Déliberation - 16

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 20220110113747

Déliberation - 2019 09 2

Conseil Municipal - CM 16 09 2021

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 novembre

Déliberation - 2019 07

Déliberation - 2018 11

Conseil Municipal - CM 20 01 2025

unknown - Caravane presentation generale

Conseil Municipal - CM 16 10 2024

unknown - Flyer ete 2024

Déliberation - 16 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Déliberation - 16)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 juillet 2015

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Monsieur BERTRAND Gérard est désigné en tant que secrétaire de séance.

1 - Création d'une buvette municipale

N° délibération : 2015 36

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait judicieux de créer une buvette municipale ouverte lors des fermetures des bars du village, pendant leurs congés et lors des fortes fréquentations touristiques.

Cette buvette municipale serait ouverte à partir du mois d'août 2015 et se situerait au 58, route de L'IERA dans la propriété que la mairie a acquis dernièrement.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Mme Le Maire à créer une buvette municipale et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

2 - Création d'une régie de recettes

N° délibération : 2015 37

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de créer une régie de recettes concernant les encaissements des consommations de la buvette municipale

Cette régie fonctionnera à compter du 3 août 2015.

Un arrêté établira le fonctionnement de cette régie

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

—Accepte la création d'une régie de recettes concernant les encaissements des consommations de la buvette municipale,

-Demande à Madame Le Maire de prendre un arrêté pour instituer cette régie de recettes pour l'ouverture de la buvette municipale,

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

3 - Tarifs des consommations pour buvette municipale

N° délibération : 2015_38

Mme Le Maire propose les tarifs des consommations suivants concernant les encaissements de la buvettemunicipale (une régie de recette sera créée pour l'encaissement de la buvette):

BOISSONS FROIDES :

—Eau gazeuse 2,00 €

-Eau plate 1,50 €

-SODAS 2,00 €

-JUS DE FRUIT 3,00 €

BOISSONS CHAUDES :

-Café 1,50 €

-Thé 1,50 €

Chocolat 1,50 €

GLACES :

-Magnum 2,50 €

-Cometto 2,50 €

-Mister Freeze 1,00 €

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

—Accepte l'ensemble des tarifs,

-Demande à Madame Le Maire d'appliquer ces tarifs dès l'ouverture de la buvette municipale,

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

4 - Création d'un emploi saisonnier pour la buvette municipale

N° délibération : 2015 _39

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la création de la buvette municipale, la commune doit créer un emploi saisonnier.

Le Maire propose de recruter un adjoint technique non titulaire pour tenir le poste de la buvette, l'agent aura une mission de service à la clientèle, nettoyage des locaux et de gestion de régie. Il recevra une rémunération mensuelle au ler échelon de son grade. La durée et le temps de travail lui seront notifiés dans l'arrêté de nomination.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-DIT que la rémunération de l'agent communal est inscrite au budget communal, —Approuve l'exposé du Maire pour recruter un emploi saisonnier

-Autorise Mme Le Maire à établir tous les documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet,

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

5 - subvention association Football de FALICON

N° délibération : 2015 40

Madame le Maire rappelle que dans le budget primitif 2015, il a été voté à l’article 6574 des «subventions de fonctionnement à d’autres organismes de droit privé » Elle propose d'attribuer une subvention supplémentaire à l'association suivante :

- L'association sportive de Falicon — Football pour 1 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer la subvention supplémentaire proposée ci-avant pour l’année 2015 pour un montant de 1 000 euros.

DECISION ADOPTEE PAR : 16 voix pour6 - Adhésion de la commune à l'ANDES

N° délibération : 2015 _41

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans le village, il convient de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en

matière d'investissement et de fonctionnement.

La collectivité de FALICON adhère à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les

objectifs principaux sont :

1)De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire des élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national. 2)D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice. 3)D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des

mauifestations sportives.

4)De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive

communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants est Le suivant : Communes à compter du 1er janvier 2015 de 1 000 à 4 999 habitants : 104 euros

En conséquence, conformément au dernier recensement du 1er janvier 2015, notre commune compte 1945 habitants,

soit une cotisation annuelle de 104 euros.

D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l'ANDES,

Après délibération , le Conseil Municipal, :

Dit que la commune de FALICON adhère à l'association de l'ANDES et s'engage à verser la cotisation

correspondante selon la délibération.

Dit que Mr Noël CRISTINA représentera la commune de FALICON auprès de cette même association.

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

7 - Motion de soutien pour le classement du frelon asiatique

N° délibération : 2015 42

La commune a été destinataire d'une délibération, émanant de la commune de CHATEAUNEUE- VILLEVIELLE représentée par son Maire Monsieur Edmond MARI, concernant une demande de classement du frelon asiatique danger sanitaire de 1ère catégorie.

La présence du Frelon asiatique signalée depuis une dizaine d'années dans les Alpes-Maritimes, s'est propagée de façon extrêmement rapide.

Le frelon asiatique est un redoutable prédateur pour les colonies d'abeilles qui constituent un maillon essentiel de notre biodiversité.

Monsieur Le Maire de CHATEAUNEUF-VILLEVIELLE rappelle que l'arrêté paru au Journal Officiel du 28 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de 2ème catégorie, n'a pas permis la mise en œuvre d'actions collectives efficaces et demande à L'ETAT le classement de l'espèce danger sanitaire de 1ère catégorie afin de mettre en place un plan de Surveillance sanitaire d'envergure, un plan de destruction des nids, une aide financière pour la prise en charge des frais de destruction des nids, une charte d'intervention pour réglementer la destruction des nids et des moyens de recherche visant à optimiser les stratégies de lutte.

La conseil municipal de CHATEAUNEUF-VILLEVIELLE et son Maire Monsieur Edmond MARI sollicite le Soutien des communes du département.Le Conseil Municipal, après délibération, adopté à l'unanimité

SOUTIENT la demande de la commune de CHATEAUNEUF-VILLEVIELLE pour le classement

du frelon asiatique dangér sanitaire 1ère catégorie,

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

8 - Voeu municipal en faveur d une tarification à la qualité réelle des TER

N° délibération : 2015 _43

Vu le Code Générai des Coliectivités Territoriales,

Considérant que 85 000 habitants de la Région PACA utilisent quotidiennement les trains express régionaux (TER), notamment pour se rendre sur leurs lieux de travail ou d'étude ;

Considérant que la fréquentation des TER a progressé de 49 % depuis 2002, et qu'ils représentent aujourd'hui un enjeu majeur pour ses utilisateurs quotidiens ;

Considérant que la qualité des TER de notre région est très insuffisante, avec une ponctualité de seulement 77,03% ce qui place notre région au dernier rang national ;

Considérant que les trains régionaux français sont loin de la ponctualité de leurs voisins, qui atteint 94,9 % en Allemagne ou aux Pays-Bas, et 96 % en Autriche ;

Considérant que, malgré 232 millions d'euros d'investissements publics dans les TER de la région PACA depuis 2004, la qualité s'est dégradée ;

Considérant que les chiffres officiels de ponctualité, calculés par la SNCF, sont minorés car ne prenant pas en compte les retards inférieurs à 6 minutes ni les annulations survenues jusqu'à la veille 16 h du jour de circulation du TER ;

Considérant que les incitations financières faites au transporteur d'améliorer sa qualité sont trop faibles {moins de 1 % de la subvention totale d'exploitation) pour produire leurs effets :

Considérant que les abonnés au TER, malgré l'enjeu de la ponctualité pour des utilisateurs quotidiens, n'ont droit à aucune indemnisation en cas de retards récurrents sur leur ligne ;

Sur proposition de Madame Le Maire,

Pour ces motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-ÉMET LE VOEU que la mesure des retards et des annulations de trains régionaux soit fiabilisée. -ÉMET LE VOEU que soit mise en place une tarification à la qualité réelle des TER, dont le prix de l'abonnement doit automatiquement diminuer en cas de retards récurrents. -ÉMET LE VOEU que la subvention d'exploitation accordée à la SNCF par le Conseil Régional soit davantage indexée sur la qualité réelle des TER.

-MANDATE Madame le Maire pour faire valoir cette position auprès du Conseil Régional de PACA.

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour