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Conseil Municipal - Ville dOnnaing ONNAING MAG 20764
Arrêté - Ville dOnnaing arrete destruction nid frelons asiatiques1855
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnaing.
Lien du pdf (Arrêté - Ville dOnnaing arrete destruction nid frelons asiatiques1855)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes ARRETE
N°
298-2023
PORTANT
SUR
LA
LUTTE
ET
LA
DESTRUCTION
DES
FRELONS
ASIATIQUES
Nous,
Maire
de
la
commune
de
Onnaing,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants,
Vu
la
loi
N°95-101
du 2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
Vu
l’article
L201-4
du
Code
du
rural,
Vu
l’article
L. 1311-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2012,
classant
le
Frelon
asiatique
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
2éme
catégorie,
Vu
l'avis
du
Conseil
National
d'orientation
politique
sanitaire
et végétale
en
date
du
11
décembre
2012,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
en
particulier
son
article
37,
Considérant
la présence
grandissante
de
frelons
asiatiques
constatée
sur
la commune,
Considérant
les
risques
pour
la sécurité
et
la santé
publique
engendrés
par
les
nids
de
frelons
asiatiques,
Considérant
les
dangers
pour
la
biodiversité
que
la
présence
de
frelons
asiatiques
peut
entrainer,
Considérant
que
des
manifestations
cliniques
peuvent
s'avérer
importantes
et
s'accompagner
de
complications
graves,
Considérant
que
la
lutte
contre
le développement
du frelon
asiatique
ne
sera
efficace
que
si une
action
est
menée
conjointement
par
la commune
et
les
particuliers,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
: Chaque
année,
les
habitants
ayant
constaté
la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
leur
propriété
ou
leur
lieu
d'habitation
devront
prendre
toutes
les
mesures
pour
faire
procéder
à la destruction
de
ces
nids.
Cette
lutte
est obligation,
de
façon
permanente,
dès
la constatation
de
présence
de
nid(s),
quel
que
soit
leur stade
de
développement
ou
les
végétaux
et
autres
objets
sur
lesquels
ils sont
détectés.
ARTICLE 2
: Auregard
des
enjeux
sanitaires
et
de
sécurité
publique,
les
habitants
devront
faire
appel
à des
professionnels
compétents
en
la matière
pour
détruire
tout
nid
de
frelons
asiatiques.
ARTICLE
3
: En
cas
de
détection
de
nid{s)
quelque
soit
le
lieu,
les
habitants
devront
en
informer
la mairie
au
plus
tôt.
ARTICLE
4
: L'affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
sur
les
panneaux
municipaux
officiels.
ARTICLE 5
: Les
services
municipaux
restent
à la disposition
des
administrés
pour
toute
information
complémentaire.
270
Rue
Jean
Jaurès,
BP
63,
59264
ONNAING
Tél
: 03.27.20.34.00
-
Fax:
03.27.20.34.01
-
Site
: www.onnaing.fr ARTICLE
6 :
En
cas
de
non-exécution
du
présent
arrêté,
les travaux
de
destruction
pourront
être
exécutés
d'office,
sans
autre
mise
en
demeure,
aux
frais
des
habitants
contre
lesquels
la Commune
d'ONNAING
exercera
une
action
récursoire
afin
de
recouvrer
l'ensemble
des
frais
qu’elle
aura
engagée.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Valenciennes,
Chef
de
District.
- Monsieur
le
Major,
Commandant
du
bureau
de
police
de
ONNAING.
- Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
d'Onnaing.
- Monsieur
le
Directeur
général
des
Services
Fait à Onnaing,
le vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Maire
Xavier
JOUANIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.