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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 26.06.2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 26.06.2025)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
Sisteron, le 1er juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2025 à 18h00
La Maison pour Tous de Pont Lagrand – Commune de Garde-Colombe
N° de la
délibération Objet de la délibération Rapporteur Résultat
84.25
Convention de partenariat avec la Région PACA
pour une délégation exceptionnelle de
compétence en matière d’aide économique aux
entreprises
Jean-Marc
DUPRAT Adoptée
85.25 Modification du prix de vente des lots n° 3, 7 et 8 de l’Ecopôle au profit de la SCI GALOP Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
86.25 Vente de la parcelle ZA38 située sur la commune de Vaumeilh à la SCI HELICES Jean-Marc DUPRAT Adoptée
87.25
Avenant n°1 au contrat départemental de
solidarité territoriale 2024-2026 avec le
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Daniel
SPAGNOU Adoptée
88.25 Taxe de séjour : actualisation des tarifs Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
89.25
Régies de la Germanette et de la via ferrata /
définition des modalités et des bénéficiaires
d’octroi de gratuité et de dons
Pascal
LOMBARD Adoptée
90.25
Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public à la Germanette pour
l’installation d’un parc à trampolines
Pascal
LOMBARD Adoptée
91.25 Retrait de la CCSB du SYDEVOM Alain D’HEILLY Adoptée
92.25 Attribution d’une subvention à l’association l’Envolée pour la collecte des textiles Alain D’HEILLY Adoptée Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
93.25
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets ménagers –
année 2024
Alain
D’HEILLY Adoptée
94.25
Renouvellement de la convention de partenariat
avec les associations des communes forestières
des Alpes-de-Haute-Provence, de la Drôme et
des Hautes-Alpes
Françoise
GARCIN Adoptée
95.25
Etude de faisabilité et de structure pour des
toitures et ombrières photovoltaïques sur la
CCSB et 11 communes membres : avenants aux
conventions de groupement de commande et de
partenariat
Jean-Yves
SIGAUD Adoptée
96.25
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement non collectif – année
2024
Florent
ARMAND Adoptée
97.25 Espaces France Services : mise en œuvre d’un règlement intérieur Gérard TENOUX Adoptée
98.25
France Services de Rosans : convention
d’occupation de locaux dans la Maison des
énergies
Gérard
TENOUX Adoptée
99.25
Modification du tableau des effectifs du budget
général / Création et suppression d’emplois
permanents
Jean
SCHÜLER Adoptée
100.25 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité Jean SCHÜLER Adoptée
101.25 Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Savournon Daniel SPAGNOU Adoptée
102.25 Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Clamensane Daniel SPAGNOU Adoptée
103.25 Budget général : attribution de subventions aux associations / année 2025 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
104.25 Budget général : cotisations et participations Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
105.25 Budget général : Décision modificative n° 1 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
106.25 Budget annexe des déchets ménagers : Décision modificative n° 1 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée