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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 10.03.2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 10.03.2025)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Énergies,
Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
Sisteron, le 12 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2025 à 17h00
Salle des fêtes de Valenty – Commune de Ventavon
N° de la
délibération Objet de la délibération Rapporteur Résultat
14.25 Compte Financier Unique principal 2024 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
15.25 Affectation du résultat 2024 au budget général 2025 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
16.25 Compte Financier Unique annexe 2024 des déchets ménagers Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
17.25 Compte Financier Unique annexe 2024 du SPANC Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
18.25 Compte Financier Unique annexe 2024 du parc d’activités du Val de Durance Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
19.25 Compte Financier Unique annexe 2024 de l’Ecopôle Laragne Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
20.25 Compte Financier Unique annexe 2024 du parc d’activités du Poët Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
21.25 Débat d’orientations budgétaires 2025
Jean-Pierre
TEMPLIER
Damien
DURANCEAU
Florent
ARMAND
Jean-Marc
DUPRAT
Débat Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
22.25
Autorisation budgétaire spéciale / Ouverture de
crédits d’investissements avant le vote du budget
général 2025
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
23.25
Autorisation budgétaire spéciale / Ouverture de
crédits d’investissements avant le vote du budget
annexe des déchets ménagers 2025
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
24.25
Accord local compensatoire sur le
photovoltaïque / Attribution d’un fonds de
concours à la commune de Montjay
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
25.25 Débat n° 2 sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable Jean-Yves SIGAUD Adoptée
26.25
Modification du tableau des effectifs du budget
général / Création d’un emploi permanent
d’attaché territorial pour le suivi des dossiers eau
et environnement
Jean-Yves
SIGAUD Adoptée
27.25 PCAET / Contrat Opérationnel de Mobilité avec la Région PACA Philippe MAGNUS Adoptée
28.25 Marché de service pour le traitement des ordures ménagères de la CCSB Alain D’HEILLY Adoptée
29.25 Marché de fourniture d’équipements pour la collecte des déchets de la CCSB Alain D’HEILLY Adoptée
30.25 Marché de service d’intérim / Missions de chauffeur Jean SCHÜLER Adoptée
31.25
Modification du tableau des effectifs du budget
annexe des déchets ménagers / Création d’un
emploi permanent de technicien territorial pour
le service de collecte
Alain
D’HEILLY Adoptée
32.25
Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs
et repreneurs d’une activité commerciale en
centre-ville
Jean-Marc
DUPRAT Adoptée
33.25 Attribution de subventions dans le cadre du programme PIG + Habiter Mieux Martine GARCIN Adoptée
34.25
Marché de service pour la gestion et l’entretien
de l’aire d’accueil des gens du voyage de
Soleilhet
Pascal
LOMBARD Adoptée
35.25 Bail emphytéotique avec la commune de Sisteron pour la création de terrains familiaux locatifs Pascal LOMBARD Adoptée Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
36.25
Avenant n° 3 au bail de location d’un terrain
pour l’aire d’atterrissage du site de vol libre de
Chabre
Jean-Michel
MAGNAN Adoptée
37.25
Régularisation d’une servitude de passage sur la
cour située dans l’enceinte du Centre Des
Finances Publiques de Sisteron
Jean-Michel
MAGNAN Adoptée
38.25 Création d’emplois saisonniers pour les services support et les déchetteries Jean SCHÜLER Adoptée
39.25 RIFSEEP : revalorisation de l’IFSE et précisions sur les modalités d’application du CIA Jean SCHÜLER Adoptée
40.25 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes au sein de la CCSB Martine GARCIN Avis favorable