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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Convo
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 17.12.2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 17.12.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Aménagement du territoire,
Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
Sisteron, le 19 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2025 à 18h00
Maison Pour Tous de Pont Lagrand – Commune de Garde-Colombe
N° de la
délibération Objet de la délibération Rapporteur Résultat
157.25
Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs
et repreneurs d’une activité commerciale en
centre-ville
Jean-Yves
SIGAUD Adoptée
158.25 Attribution de subventions aux associations de commerçants Jean-Yves SIGAUD Adoptée
159.25 Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche Jean-Yves SIGAUD Adoptée
160.25 Attribution d’une subvention au Réseau Entreprendre Jean-Yves SIGAUD Adoptée
161.25 Avis sur le nom de la marque de destination touristique du territoire Jean-Michel MAGNAN Adoptée
162.25
Contrat avec ASO pour l’organisation de
l’accueil d’une étape du Tour de France cycliste
féminin
Jean-Michel
MAGNAN Adoptée
163.25
GEMAPI / Convention de délégation de
compétence au SMAVD / Avenant n° 4 : mise en
œuvre des études et travaux de la phase 2
Juan
MORENO Adoptée
164.25 Marché pour l’élaboration de 3 plans de massifs de protection de forêts contre les incendies Françoise GARCIN Adoptée
165.25
Collecte ponctuelle des déchets lors de grands
évènements : mise en place d’une tarification et
de conventions
Alain
D’HEILLY Adoptée
166.25 Création d’un protocole de sécurité pour le chargement / déchargement en déchetterie Florent MARTIN Adoptée
167.25
Actualisation des règlements de collecte des
déchets ménagers, des déchetteries et de
redevance spéciale
Florent
MARTIN Adoptée Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
168.25
Renouvellement de la convention de partenariat
« Mission prévention de la délinquance » avec la
CCBD
Gérard
TENOUX Adoptée
169.25 Prorogation de la Convention Territoriale Globale / Année 2026 Gérard TENOUX Adoptée
170.25 Convention d’objectifs 2026 avec l’association Fruits de la Passion Gérard TENOUX Adoptée
171.25
Convention d’objectifs et convention
d’occupation temporaire du domaine public avec
l’association l’Ile aux Enfants / Années 2026-
2027
Gérard
TENOUX Adoptée
172.25 Prorogation du projet d’établissement de l’Ecole de Musique Intercommunale / Année 2026 Gérard TENOUX Adoptée
173.25 Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Laborel Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
174.25 Fixation du montant des AC définitives pour 2025 et des AC provisoires pour 2026 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
175.25
Budget général 2025 / Autorisations de
programme et crédits de paiement / Révision
annuelle
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
176.25
Budget annexe 2025 des déchets ménagers /
Autorisations de programme et crédits de
paiement / Révision annuelle
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
177.25 Versement d’une subvention du budget général au budget annexe de l’Ecopôle de Laragne Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
178.25
Versement d’une avance du budget général au
budget annexe du parc d’activités du Val de
Durance
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
179.25 Remboursement d’une avance du budget annexe de l’Ecopôle Laragne au budget général Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
180.25 Remboursement d’une avance du budget annexe du parc d’activités du Poët au budget général Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
181.25 Budget général / Décision modificative n° 4 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
182.25 Budget annexe 2025 du parc d’activités du Poët / Décision modificative n° 1 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
183.25 Budget annexe 2025 de l’Écopôle Laragne / Décision modificative n° 1 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
184.25 Budget annexe 2025 du parc d’activités du Val de Durance / Décision modificative n° 2 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
185.25 Budget annexe 2025 du SPANC / Décision modificative n° 1 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
186.25 Budget annexe des déchets ménagers / Décision modificative n° 3 Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
187.25 Amortissement de l’installation de stockage des déchets de Sorbiers Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
188.25
Garantie d’emprunt de la CCSB à la SEM pour
l’acquisition et l’aménagement de l’ancien
abattoir porcin
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
189.25 Modification du tableau des effectifs du budget général / Création d’un emploi permanent Jean SCHÜLER Adoptée
190.25 Modification du RIFSEEP : précision sur les règles d’attribution du CIA Jean SCHÜLER Adoptée
191.25 Mise en place des heures supplémentaires annualisées pour la filière culturelle Jean SCHÜLER Adoptée