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Procès Verbal - ?wpdmdl=6034&refresh=67cbdfec6ade11741414380 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Osthoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - ?wpdmdl=6034&refresh=67cbdfec6ade11741414380)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de

OSTHOFFEN

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Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 1

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 6 février 2025 à 19h00

Nombre de membres élus : 15 Présents : 12

Procuration : 3 Absents excusés : 0

Présents : M. Wilfrid DE VREESE, Mme Edith FOURNAISE, Mme Isabelle GRAFF, M. Daniel KOENIG, M. Lucas LETT, Mme Anne MARTIN, Mme Sylvie MEHN, M. Bernard PAULUS, Mme Marie-Josée STROH, M. Pierre THUMANN, Mme Anne SCHIFF dit SARMOIS et M. David WEIL

Procurations : Mme Agathe DE VREESE, procuration faite à M. Wilfrid DE VREESE, M Denis GUILLEMOIS, procuration faite à Mme Isabelle GRAFF , Mme Vanessa JACQUES, procuration faite à M. Daniel KOENIG

Absent(s) excusé (s) : /

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05, salue les membres présents et nomme les absents ayant donnés délégations de pouvoir.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les points 8, 9 et 10 sont reportés suite au rendez-vous en visioconférence avec les architectes mardi le 4 février 2025.

Monsieur le Maire nomme la secrétaire de séance, Mme CAQUELIN Nathalie secrétaire générale de Mairie.

Ordre du jour

1. Constat de la vacance du Poste du 2ème adjoint (suite à la démission) (Délibération n°01/2025)

M Denis GUILLEMOIS, 2ème adjoint au Maire, a fait connaitre sa volonté de démissionner de son poste en tant qu’adjoint mais de rester membre au sein du Conseil Municipal.

M Denis GUILLEMOIS a adressé sa demande de démission par courrier auprès du cabinet du Préfet.

Le Préfet a accepté la demande de démission de M Denis GUILLEMOIS par lettre datée du 22 janvier 2025, notifiée à l’intéressé le 27 janvier 2025 date à laquelle elle est devenue définitive, en application de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « la démission du maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Prend Acte de la démission de M Denis GUILLEMOIS et de la vacation du poste du 2ème adjoint

Et Constate la vacance du poste de 2ème adjoint au maire

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2. Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint (Délibération 02/2025)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et suivantsProcès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 2

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. Considérant que par délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à élire au nombre de trois,

Considérant que le poste de deuxième adjoint étant vacant à la suite de la démission de Monsieur Denis GUILLEMOIS, le conseil municipal doit délibérer afin de décider : - s’il souhaite maintenir le nombre d’adjoints à trois et procéder ainsi au remplacement de M. Denis GUILLEMOIS, adjoint démissionnaire ;

- ou s’il souhaite ne pas le remplacer, et dans ce cas, réduire le nombre d’adjoints à deux ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de maintenir le nombre d’adjoints à trois ;

Suite à la démission de Monsieur Denis GUILLEMOIS du poste de deuxième adjoint, il vous est proposé de maintenir à 3 le nombre de postes d'adjoint.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide de maintenir à trois le nombre d'adjoints au maire.

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3. Election d’un nouvel adjoint au Maire au 3ème rang (Délibération 03/2025)

Vu la démission de M Denis GUILLEMOIS, 2ème adjoint au Maire,

Vu l’acceptation de la démission par le Préfet par lettre datée du 22 janvier 2025, notifiée à l’intéressé en date du 27 janvier 2025,

Vu la délibération 01.2025 constatant la vacance d’un poste d’adjoint au sein du Conseil Municipal, suite à la démission de M Denis GUILLEMOIS (définitive à la date du 27 janvier 2025),

Vu la délibération 02.2025 par laquelle le conseil municipal a décidé de maintenir le nombre d’adjoints au maire à trois au sein du Conseil Municipal de Osthoffen,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Considérant qu’en l’absence de délibération expresse du Conseil Municipal contraire, le nouvel adjoint élu sera automatiquement classé au dernier rang des adjoints, soit au 3e rang,

Considérant la candidature de Madame Sylvie MEHN conseillère municipale, aux fonctions de 3e adjoint au maire,

Les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder à l’élection à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants ; - nombre de votants : 15

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

- nombre de suffrages exprimés :14

- majorité absolue : 8Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 3

- nombre de voix pour ____14________ :

Madame Sylvie MEHN ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 3e adjointe au maire et installée dans ses fonctions.

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4. Indemnités du Maire et des adjoints au Maire (Délibération n°04/2025)

Vu la délibération 02.2025 actant le maintien de 3 adjoints au sein du Conseil Municipal de Osthoffen,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

VU les délibérations n° 14/2022 et n° 15/2022 du 7 avril 2022 portant fixation des indemnités de fonction, respectivement du maire et des adjoints au maire ;

Vu l’arrêté en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions au profit de Madame Isabelle GRAFF, première adjointe,

Vu l’arrêté en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions au profit de Madame Anne MARTIN, deuxième adjointe,

Vu l’élection du 6 février 2025 du nouvel adjoint, Madame Sylvie MEHN, au 3e rang du tableau des adjoints au maire,

Considérant que suite à la l’élection de Madame Sylvie MEHN, 3ème adjointe au maire, il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire pendant la durée de leur mandat, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité par 15 voix pour,0 voix contre et 0 abstention

Ou à la majorité absolue des membres présents et représentés ;

- de déterminer l’enveloppe globale indemnitaire à ne pas dépasser : La commune se situant dans la strate démographique de « 500 à 999 habitants », le montant de l’enveloppe globale autorisée est déterminé en additionnant l’indemnité maximale autorisée du maire (40,3%) et l’indemnité maximale autorisée par adjoint (soit 10,7 %) multipliée par le nombre d’adjoints (3), ce qui représente un total de 72,4 % de l’indice brut terminal 1027.

- de fixer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints au maire selon les taux mentionnés ci-après :

o Maire : 40,3 % de l'indice brut terminal* de l'échelle indiciaire de la fonction public

o pour les trois adjoints au Maire : 10,7 % de l'indice brut terminal* de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction ne seront versées à Madame Sylvie MEHN, 3e adjointe nouvellement élue, qu'au jour où elle bénéficiera d'une délégation de fonction exécutoire.

* pour mémoire : l’indice brut terminal correspond à l’indice brut 1027 (indice majoré 835)

- que lesdites indemnités seront liquidées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget ;

- d’annexer conformément à l’article L.2123-20-1 III du code général des collectivités territoriales le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipalProcès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 4

72.40 % Enveloppe globale effectivement allouée :

Abroge les délibérations n°14/2022 et la n°15/2022 en date du 7 avril 2022

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Annexe à la délibération n° 04.2025 en date du 6 février 2025

Population totale (chiffre pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal, conformément à l’article R.2151-2 alinéa 2 du CGCT) : 819 habitants

Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique * :

- Taux maximal d’indemnité du maire : 40.30 % - Taux maximal d’indemnités des 3 adjoints au maire : 10.7% X 3 32.10 % Total : 72.40 %

* le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique à 1027 au 1er janvier 2019

Maire

Adjoints au Maire avec délégation (article L2123-24 du CGCT)

5. Adoption de la Motion du Centre de Gestion du Bas-Rhin (Délibération 05/2025)

Suite au courrier du Centre de Gestion du Bas-Rhin envoyé à toutes les Communes membres en date du 17 décembre 2024,

Les élus du Centre de Gestion nous demande d’adopter la motion suivante ;

Bénéficiaire (fonction)

facultatif : prénom - nom

Taux maximal autorisé en % de l’indice

brut terminal de la Fonction Publique

Indemnité allouée en % de l’Indice brut

terminal de la Fonction Publique

Maire

M Wilfrid DE VREESE

40.3 % 40.3 %

1er adjoint

Mme Isabelle GRAFF

10.7 % 10.7 %

2ème adjoint

Mme Anne MARTIN

10.7 % 10.7 %

3ème adjoint

Mme Sylvie MEHN

10.7 % 10.7 %T@57

fonction publique territoriale

MOTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE DE GESTION

| DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN

Le Président, les Vice-Présidents et l’ensemble des membres du Conseil d'Administration du Centre

de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin,

Constatant les analyses et constats établis par le rapport du Conseil d'orientation des retraites de

juillet 2024, relatif à la dégradation de la situation financière du régime de la CNRACL.

Constatant les déficits accumulés ces dernières années par ce régime et qui vont croissant

annuellement (1,8 milliards en 2022, 2,5 milliards en 2023 et 3,7 milliards en 2024 (prévision)),

aboutissant au constat que les futures retraites ne pourront plus être financées.

Constatant que le régime de la CNRACL qui finance les retraites des fonctionnaires territoriaux et

hospitaliers ne bénéficie d'aucune aide publique et que ses cotisations reposent exclusivement sur

les contributions des employeurs (73,3 %) et les cotisations des agents (26,5 %), alors que ce régime

contribue par ses excédents depuis plus de 40 ans à compenser et combler tous les déficits

structurels et démographiques des autres régimes de retraite, et ce tant le régime général de la

CARSAT que les régimes spéciaux déficitaires (SNCF, Banque de France, clercs de notaires, ..).

Constatant qu'à présent, la CNRACL subit de surcroît la dégradation de son rapport démographique

dynamique qui est passé de 4,53 agents cotisant pour un retraité en 1980 à 1,46 agent cotisant en

2022 ; que cette dégradation est due à la forte hausse des retraites depuis 10 ans, conjuguée à la

baisse du recrutement des fonctionnaires cotisant à la CNRACL, le recours aux contractuels

dépassant à présent 50 % des recrutements dans la Fonction Publique Territoriale ;

Constatant que le Gouvernement envisage, pour remédier au déficit de la CNRACL, de majorer la

contribution patronale à ce régime à hauteur de 4 % par an pour chacune des trois années à venir

(2025, 2026, 2027).

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 5L SOLLICITE DE LA PART DU GOUVERNEMENT |

D'engager avec l'ensemble des partenaires concernés une réflexion sur la réforme et la remise

à plat des régimes de retraite de la Fonction Publique qui n'ont pas été révisés suite aux

réformes successives des retraites en France qui n'ont concerné que le régime général.

De renforcer tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement de

fonctionnaires issus des concours de recrutement qui doivent demeurer le moyen

constitutionnel et privilégié du recrutement statutaire et cesser de démanteler le statut de la

Fonction Publique en favorisant et développant le recrutement des contractuels en emploi

permanent, dont de surcroît les modalités de recours et de maintien en contrat sont

insuffisamment suivies dans le cadre du contrôle de légalité.

De reconsidérer la hausse de la contribution employeur au régime de la CNRACL en la lissant

mieux dans le temps et en associant au financement de son déficit, l'ensemble des régimes de

retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant accéléré son déficit depuis plus de 40 ans,

en prenant en considération le fait que ces charges financières nouvelles vont mettre en péril

les finances locales et les capacités budgétaires des collectivités territoriales, mais vont

également compromettre les marges de manœuvre des budgets de personnel des collectivités

territoriales au détriment du développement des politiques d'évolution salariale et de carrières

des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Fait à ILLKIRCH, le 27 novembre 2024.

Michel LORENTZ

Maire de ROESCHWOOG

Président du Centre de gestion de la FPT du Bas-Rhin

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide d’adopter la motion du Centre de Gestion du Bas-Rhin

Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6. Adoption du programme de voirie 2025 de l’Eurométropole (Délibération 06/2025)

Le Conseil

Sur proposition de la Commission plénière,

Après avis des conseils municipaux des communes concernées

Arès en avoir délibéré

Approuve

- le programme sous réserve des avis favorables des conseils municipaux des communes ;Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 7

- le lancement, la poursuite des études et la réalisation des travaux des opérations prévues en 2025 telles que mentionnées :

o en annexe 1 : liste des projets Strasbourg,

o en annexe 2 : liste des projets renouvellement urbain,

o en annexe 3 : liste des projets dans les Communes, hors Strasbourg,

- la constitution de groupements de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg (Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg) pour les études des projets mentionnés dans la convention de groupement de commandes jointe en annexe 4 ;

Autorise

la Présidente ou son-sa représentant-e :

- à mettre en concurrence les prestations de maîtrise d’œuvre, les prestations intellectuelles les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les services, fournitures et les travaux, ainsi que les prestations de coordination "Santé-Sécurité" conformément à la règlementation des marchés publics, et à signer les marchés y afférents ;

- à solliciter pour les projets eau et assainissement :

o l’occupation temporaire du terrain,

o l’instauration de servitudes de passage et d’occupation permanente du sous- sol ;

- à signer toutes les conventions nécessaires à la gestion des projets, documents d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, …) ainsi que tous les actes qui pourraient être nécessaire à la réalisation de ces projets ;

- à organiser ou à solliciter l’organisation, par les services de l’Etat, des procédures nécessaires au déroulement des enquêtes préalables et à l’obtention des autorisations administratives ou d’utilité publique ;

- à solliciter les différents partenaires et à signer tous documents en application des procédures administratives et environnementales réglementaires ;

- à solliciter toute subvention et à signer les conventions correspondantes pour la réalisation de ces opérations (Europe, Etat, Région, Département, ou autres organismes publics ou privés) ;

- à déposer, pour les opérations concernées, tous les permis d’aménager, permis de construire et permis de démolir qui seraient nécessaires à la réalisation des projets ;

- à signer la convention prévoyant les groupements de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg (Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg) conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique (annexe 4).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits de paiement et les autorisations de Programme relatives aux budgets 2025 et suivants de l’Eurométropole, ainsi que sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, et Mobilités Actives … ou des crédits délégués par d’autres directions de l’Eurométropole de Strasbourg.

Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025 Commune d’Osthoffen 8

7. Servitude pour Strasbourg Electricité Réseaux (Délibération 07/2025)

Strasbourg Electricité Réseaux a implanté une ligne électrique souterraine et un poste de transformation sur les parcelles sis à OSTHOFFEN section 44 n°71 – n°209/15 et 254/74 et sur section 45 n°12 et 124.

Conformément à la convention sous seing privé du 26 février 2024,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise M le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur ces parcelles susmentionnées.

Autorise M. le Maire à émettre et à signer les documents y afférents.

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8. Choix du coordinateur SPS pour le projet de construction d’une nouvelle école primaire et de l’atelier municipal avec l’aménagement des abords (Délibération 08/2025)

Point reporté

9. Choix du Bureau de Contrôle Technique Bâtiment pour le projet de construction d’une nouvelle école primaire et de l’atelier municipal avec l’aménagement des abords (Délibération 09/2025)

Point reporté

10. Choix du Bureau pour les travaux d’Etude du Sol pour le projet de construction

d’une nouvelle école primaire et de l’atelier municipal avec l’aménagement des

abords (Délibération 10/2025)

Point reporté

Le Maire clos la séance à 19h39.