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Acte Administratif - DEC2026 62 Mise a disposition de la salle des congres 11.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 62 Mise a disposition de la salle des congres 11.07.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DECXOZ6.= 62...
Acte rendu exécutoire
Hauts-de-Seine le : 03 /03 /2nè6
RS Et après Publication le : 0} /07/ 202 et Vie
Après transmission en Préfecture des
VILLE DE NANTERRE
Direction des Bâtiments
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre,
située au, 88 rue du 8 mai 1945 à l'Association Fédérations des Associations Comoriennes de
Nanterre le 11juillet 2026.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n° 2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’une partie de ses
compétences au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n° 2019-166, du 30 juillet 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar
foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1£' janvier 2023,
Vule projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association
Fédération des Associations Comoriennes de Nanterre, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle
des congrès le 11 juillet 2026.
Nanterre, le 4.juiit Aol6
Par délégation du Maire
Catherine MAHIEU
1 Place du 27 mars 2002- 92 000 NANTERRE
& 01.47.29.50.50- www.nanterre.fr