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Acte Administratif - DEC2026 47 Convention mise a disposition bar congres association amis de l Ouest Cameroun en France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 47 Convention mise a disposition bar congres association amis de l Ouest Cameroun en France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DECAQZL 4...
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
DER Hauts-de-Seine le : Ÿ3 /0S /226
ESS Et après Publicationle: £9 /oS /Zo26 s si 1
VILLE DE NANTERRE
Direction des Bâtiments
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 à l'Association Des Amis de L'ouest Cameroun en France, Du 20 au 21 Juin 2026.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n° 2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'une partie de ses compétences au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 Juillet 2019, relative à la fixation des tarifs de location du
bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1er janvier 2023.
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Des Amis de l'ouest Cameroun en France, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès du 20 au 21 Juin 2026.
Nanterre, le 23. /mcx 4226
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92