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Acte Administratif - DEC2023 09 Convention de mise a disposition de la salle des Congres a la FNACA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 09 Convention de mise a disposition de la salle des Congres a la FNACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DEC2023-09
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le: 1 6 JAN, 73
Et après Publication le : ? (| JAN, 2023
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des Services à la Population
et des Assemblées
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au 88 rue du 8 mai 1945, à la FNACA, le samedi 21 janvier 2023.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 juillet 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1e' août 2019,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et la FNACA, pour la
mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le Samedi 21 janvier 2023.
Nanterre, le 16 janvier 2023
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92