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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 007 signed postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ
Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Pierre-Jean COURBEY, Linda KWIECIEN
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................22
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................5
Votants..................................................................24
Délibération 2026_007
FINANCE - Affectation des résultats du budget annexe Transport / Mobilité 2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 2 24 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-huit
heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
06/02/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle polyvalente de THIEBAUMENIL 36 D400 54300
THIEBAUMENIL.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
6 février 2026
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René
WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_007-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 539 137.58 € Un excédent reporté de : 2 306 006.79€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 845 144.37 €
Un excédent d’investissement pour l’exercice 2025 de 98 027.44 € Un déficit reporté de : -92 208.93 € Un excédent d’investissement cumulé de : 5 818.51 € Un déficit des restes à réaliser de : 10 511.00 € Soit un besoin de financement de : 4 692.49 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 2 845 144.37 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 4 692.49 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 2 840 451.88 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 5 818.51 €
Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte financier unique du budget annexe transport / mobilité de l’exercice 2025, le Comité de pôleaprès en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.02.20 12:19:20 +0100
Ref:10486554-15813517-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_007-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026