Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2021 publ 1

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Conseil Municipal - conseil municipal 9 4 2021

Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2021 publ 1 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2021 publ 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021. 1/ 4

L'an deux mil vingt et un et le quatre juin à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.

Présents : MM. ROUSSEAU Jean, GIRARDOT Charles, CANDY Christophe, LOUIS Jean Bernard, REBERT Laurent, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, BELLET Emeline, MEYSENQ Marie José, BELLET Aurélie,

Absents :

Secrétaire de séance : Yvette BEGOU.

1. Approbation du C.R du 09/04/2021

Aucune remarque n’a été effectuée. Le Maire les élus approuvent le C.R tel qu’il a été publié à l’unanimité des présents et représentés

2. Demande de reconnaissance de calamité agricole

Suite au courrier adressé à la Chambre d’Agriculture des Hautes Alpes en date du 27 avril dernier, du fait des épisodes de gel survenus sur la commune de LA BEAUME en avril 2021 ayant compromis les récoltes des cultures agricoles notamment sur les arbres fruitiers et les plantations céréalières et fourragères,

Nous considérons la nécessité de demande de classement du territoire de la commune de LA BEAUME en zone de calamité agricole afin que les exploitants agricoles puissent être indemnisés en compensation de la perte de leur récolte, et de ce fait devons délibérer afin d’obtenir la reconnaissance en calamité agricole de la commune de LA BEAUME suite au gel de printemps survenu à plusieurs reprises en avril 2021.

* Délibération adoptée à l’unanimité des présents

3. Adressage : validation dénomination des voies

Par délibération n°6 du 29 janvier 2021, le conseil municipal a validé le principe de procéder à la nomination et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalable à leur mise en œuvre.

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Monsieur le Maire présente lieu-dit par lieu-dit les choix des noms de voies et chemins réalisés en concertation avec les personnes qui se sont jointes aux réunions de travail de « l’adressage », ainsi qu’avec les suggestions des habitants rencontrés.

Il présente également le choix , et l’explique, du système de numérotation qui sera métrique. Au total la commune comptera 54 rues et 214 numéros d’habitations potentiels La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour la mise en place d’un réseau « fibre », pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), les services de La Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au conseil municipal :

de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération), ainsi que le choix du système métrique comme système de numérotation d’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

d’ ADOPTER les dénominations suivantes selon la liste jointe en annexe,

 Délibération adoptée à l’unanimité des présentsCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021. 2/ 4

4. Redevance d’occupation du domaine public communications : RODP

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents

5. Redevance d’occupation du domaine public ouvrages distribution et transport électricité

- calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ;

- fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40.29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Soit pour l’année 2021 : taux global : 1.4029 x 153.00€ (plafond commune pop inf. à 2000 hab)= 214.64€ arrondi 215.00€

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents

6. Cession titre gratuit pour piste : annulé

7. Coupe affouagère

Les garants : Laurent REBERT, Laurent ARNAUD , Jean ROUSSEAU volontaires sont nommés. Le prix de la coupe par affouage est fixé à : 100 €

Le prix d’estimation ONF des parcelles soumises à affouage est évalué à : 3150 €, ce qui génère des frais de garderie pour 315 €.

Les règles de l’affouage : * une année pleine est accordée aux affouagistes pour réaliser la coupe, après ce délai les coupes non faites seront mises au pillage ; cela afin de ne pas bloquer l’attribution par l’ONF d’une nouvelle coupe affouagère

 le prix de la coupe est de 100€, règlement à l’inscription

 un justificatif d’assurance sera demandé à l’inscription à la coupe affouagère  un engagement de l’affouagiste quant à sa compétence en la matière sera demandé  L’attribution des lots se fera par tirage au sort auquel les affouagistes seront conviés par affichage

 L’affouage débutera le 15 septembre, à partir de la stase de sève

 Le bois produit par l’affouage sera exclusivement brûlé sur la commune

 Délibération adoptée par 9 voix pour, 2 abstentionsCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021. 3/ 4

7. Adoption rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2021

Monsieur le Maire présente le rapport annuel qui récapitule les volumes d’eau prélevés, facturés, les tarifs pratiqués, les analyses qualité effectuées par les services de l’ARS.

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents

8. Adoption rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif 2020

Monsieur le Maire présente le rapport annuel qui récapitule les tarifs pratiqués

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents

10. Subventions aux associations.

Les demandes de subventions qui nous sont parvenues sont à ce jour, inexistantes. L’équipe du Défi Rock and road a annoncé son intention d’organiser à nouveau cet évènement et la commune y sera associée. Il s’agit donc de renouveler cet engagement et d’accorder comme chaque année un montant de 2000 € pour le Défi Rock and Road.

Ayant porté au budget la somme de 4000€, nous notons une réserve de 2000 €, somme qui en fonction de la décision du comité des Fêtes d’organiser des manifestations estivales (en fonction des modalités sanitaires qui seront déterminées par les services préfectoraux) lui sera attribué.

 Délibération adoptée par 10 voix pour (Mme ELAPHOS Marie-Hélène ne participe pas au vote)

11. Adhésion à l’Association des Communes Pastorales région PACA.

Nous sommes adhérents depuis quelques années, il s’agit donc d’entériner un simple renouvellement pour un montant annuel de 50 € ;

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents

12. Transfert de compétence PLU à Intercommunalité.

Le refus de transfert a été prononcé en 2017 par le conseil municipal de l’époque. Selon la loi ALUR , l’opposition au transfert doit être renouvelé par délibération, le transfert de compétence PLU intervenant de plein droit de manière cyclique au 1er janvier de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive à chaque renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.

En raison du contexte sanitaire, la date butoir pour délibérer a été reportée au 30 juin 2021. Il nous appartient de renouveler, ou pas, cette opposition.

Le conseil décide de renouveler cette opposition.

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents

13. DM Budget Eau

Suite aux déclarations effectuées auprès de l’Agence de l’Eau, des sommes prélevées auprès des redevables au titre de la pollution et de la modernisation du réseau, soit 2460,01 € redevance pollution et 1135,65 € modernisation des réseaux, il apparaît que ces sommes portées au budget primitif eau et assainissement 2021 sont insuffisantes. En effet les factures présentées le sont avec des arrondis de centimes ce qui les portent respectivement à 2460 € pour la redevance pollution, et 1136 € pour la redevance modernisation des réseaux. Soit un manque de 0.34€, pour lesquels il nous faut prendre une Décision Modificative Budgétaire. Il est proposé de prendre cette « DM » pour la somme de 1 (un) euro.

 Délibération adoptée à l’unanimité des présentsCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021. 4/ 4

13. DM Budget Principal

La perception, que nous n’avons pu consulter lors de l’élaboration du budget nous demande de rectifier les sommes inscrites à la section Investissement en dépenses et recettes. :

Dépenses article 2313 : -55 052,40 €

Recettes article 1322 opération 38 : 10 432 €

Recettes article 1323 opération 38 : 66 522 €

Recettes article 1322 opération 40 : 19 649 €

Recettes article 1323 opération 40 8 739 €

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents

Questions diverses :

La question est posée de savoir ce que va devenir le bâtiment de la Gare ? Des bruits circulent comme quoi elle serait détruite, d’autres que non. Monsieur le Maire répond qu’aucune information ne lui ai parvenue de la part de la SNCF, en l’état des informations ce bâtiment perdurera, mais la SNCF est un organisme dont il est difficile de cerner les projets.

Les élections : les disponibilités des élus pour le déroulement des 2 bureaux de vote pour les 2 scrutins à organiser sont enregistrées. Un planning des 2 bureaux de vote sera mis au propre et communiqué à chacun.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures et 30 minutes.