Compte-Rendu - cr cm pub 8 4 22

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Compte-Rendu - cr cm pub 8 4 22 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm pub 8 4 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2022. 1/4

L'an deux mil vingt et deux et le huit avril à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.

Présents : MM. ROUSSEAU Jean, GIRARDOT Charles, CANDY Christophe, LOUIS Jean Bernard,

REBERT Laurent, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLET Emeline, BELLON

Claudette, BELLET Aurélie, MEYSENQ Marie-José .

Absents : BÉGOU Yvette ( pouvoir donné à M. REBERT Laurent ),

Secrétaire de séance : Aurélie BELLET.

1. Approbation du C.R du 04/02/2022

Aucune remarque n’a été effectuée. Le Maire demande aux élus d’approuver le C.R tel qu’il a été publié.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

2. Approbation du Compte Administratif 2021 : Commune (budget principal) Le compte administratif est présenté par M. le Maire qui se retire au moment du vote

Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement : 144 607,08 €

Total des recettes de Fonctionnement : 227 549,13 €

Résultat de Fonctionnement 2021 : 8294205 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement : 367 785,78 €

Total des recettes d’Investissement : 652 935,34 €

Résultat d'Investissement 2021 : 285 149,56€

Délibération adoptée par 10 voix

3. Approbation du Compte Administratif 2021 : Eau et Assainissement Le compte administratif est présenté par M. le Maire qui se retire au moment du vote

Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement : 3283496 €

Total des recettes de Fonctionnement : 3593951€

Résultat de Fonctionnement 2021 : 3 104,55 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement Ë 15 110,39 €

Total des recettes d’Investissement : 12 086,97 €

Résultat d'Investissement 2021 :

Délibération adoptée par 10 voix

4 et 5. Approbation des Comptes de Gestion 2021 : « Commune (budget principal) » et « Eau et Assainissement » Après vérification précise des documents qui ont été mis à disposition par la Trésorerie de Veynes, il apparaît qu’il y a

stricte concordance entre le compte de gestion du budget principal et le compte administratif établi par la commune. Il y a donc lieu de valider la comptabilité fournie par la Trésorerie au titre de l’année 2021.

Après vérification précise des documents qui ont été mis à disposition par la Trésorerie de Veynes, il apparaît qu’il y a stricte concordance entre le compte de gestion du budget Eau et Assainissement et le compte administratif établi par la commune. Il y a donc lieu de valider la comptabilité fournie par la Trésorerie au titre de l’année 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentésCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2022. 2/4

6. Affectation du résultat de l’exercice 2021 sur le budget communal 2022 (budget principal) Le résultat à affecter au compte 002 pour le budget 2022 est 114 429,36 € Le résultat à affecter au compte 001 pour le budget 2022 est 207 089,57 € Couverture de financement au 1068, budget 2022 est de 0€

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

7. Affectation du résultat de l’exercice 2021 sur le budget Eau et Assainissement 2022 Le résultat à affecter au compte 002 pour le budget 2022 est 40 324,71 € Le résultat à affecter au compte 001 pour le budget 2022 est 71 276,61 € Couverture de financement au 1068, budget 2022 est de 0€

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

8. Approbation du Budget Primitif 2022 : Commune

Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement : 313 731,76 €

Total des recettes de Fonctionnement - 313 731,76 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement ; 406 141,43 €

Total des recettes d’Investissement : 406 141,43 €

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

9. Approbation du Budget Primitif 2022 : Eau et Assainissement

Section de Fonctionnement

Total des dépenses de Fonctionnement ; 75 554,09 €

Total des recettes de Fonctionnement ; 75 554,09 €

Section d’Investissement

Total des dépenses d’Investissement | 433 351,61 €

Total des recettes d’Investissement ; 433 351,61 €

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

10. Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2022

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux ménages en difficulté d’obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d’accéder à un logement autonome. Principalement financé par le Département et par les partenaires (bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie...), la participation de la Commune est sollicitée à hauteur de 0.40 centime d’euro par habitant, ce qui représente une somme de 62,80€ pour notre commune.

Outre la participation financière, le conseil est sollicité pour autoriser M. le Maire à signer la convention pour l’année 2022.

Pour mémoire cette participation est reconduite d’année en année par la commune de La Beaume.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentésCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2022. 3/4

11. Vote des taxes directes locales 2022

Il est proposé que ces taux restent inchangés. Les taux de la part communale sont donc : Taxe d’habitation : 9,53 %

Foncier Bâti : 47,14 D

Foncier Non Bâti : 104,31 %

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

12. Modification délibération n°4 : création servitude commune/LAÏ Maître VIEU , notaire demande une modification du libellé de la délibération prise le 4 février dernier ; afin d’établir

l’acte en bonne et due forme, il stipule qu’il convient d’ajouter les parcelles B 1743 et B 1746 comme profitant de la servitude de la parcelle B 1036.

Délibération adoptée par 10 voix pour , 1 voix contre

13. Convention de pâturage commune/ PIAZZOTO-PERLOT

Suite à l’acquisition de l’exploitation « BENACCHIO », il est convenu de renouveler la convention établie auparavant avec M. et Mme BENACCHIO au profit de leurs acquéreurs. Il est demandé de préciser que cette pâture n’est destinée qu’aux ovins et pas aux Caprins ;

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

14. Convention utilisation terrain communal.

Comme pour la convention de pâturage, une convention d’utilisation d’un terrain communal avait été consentie à M. et Mme BENACCHIO ; suite à la cession de leur exploitation il convient de renouveler cette convention avec les nouveaux exploitants ;

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

15. Acquisition d’un épandeur de sel

Afin de pallier à l’entretien des chaussées en hiver, la commune propose de faire l’acquisition d’un épandeur de sel ; un modèle de la marque GAMBERINI PR400 a été remarqué et un devis pour un montant de 2460€ TTC communiqué ; le maire demande au conseil l’autorisation de procéder à cette acquisition pour le montant communiqué et de l’autoriser à effectuer une demande de subvention auprès des services concernés.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

16. Demande de subvention de « La Truite du Buëch »

Nous recevons une demande de subvention pour un montant de 50€ de la part de l’association sus nommée ;

habituellement nous accordons à cet organisme une subvention de 16€ qui compense le montant du droit de pêche payé à la commune (16€).

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

17. Acceptation d’une motion émanant de la CCBD

En 2026, la compétence eau assainissement des communes est supposée être transférée vers la Communauté de Communes, selon les dispositions de la loi NOTRe ; devant l’opposition de nombreux élus locaux, la CCBD nous soumet une motion décidant le libre choix aux communes, de garder ou bien de transférer la compétence eau.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentésCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU C ONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2022. 4/4

18. Questions diverses

* Prix Ordures Ménagères et projet intracommunautaire de gestion des déchets : La Communauté de Communes du Buëch Dévoluy a pour objectif face à l’explosion des coûts de traitement des ordures ménagères, de modifier son système de collecte et par là-même d’en minimiser les coûts, tout en programmant une augmentation de la taxe des Ordures Ménagères pour faire face aux frais des traitements. M. le Maire a d’ores et déjà rendez-vous avec les services dédiés afin d’étudier la solution la mieux adaptée à l’intérêt des habitants de la commune (village et hameaux).

* Station d’Epuration : Une information quant à l’avancement du projet est apportée par M. le Maire : Il s’avère que la veille du rendez-vous de signature de l’acte d’achat des terrains retenus (suite aux résultats des études de sol et sondages de terrains) , une complication est apparue quant à la possibilité par le propriétaire des terrains de signer seul l’acte de vente, ceci suite à une clause émise dans la donation-partage qui lui a donné propriété des parcelles; le notaire a donc suspendu cette signature. Des contacts ont été pris avec les autorités compétentes pour éventuellement prendre une Déclaration d’Utilité Publique solution envisageable ; d’autre part, des recherches d’autres parcelles éligibles à un tel

projet sont menées en parallèle sur la commune.

* Radar de contrôle : un système de mesure des vitesses de passage des véhicules sur la RD 993 aété installé par la DDE afin de déterminer au mieux le type de matériel à installer pour limiter la vitesse de traversée du village ;

* Les chats errants qui semblent sans propriétaires se reproduisent sans aucun contrôle ; face à cette situation qui pourrait vite dégénérer, contact sera pris avec la SPA, pour étudier avec eux la possibilité d’une campagne de

stérilisation ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures et 45 minutes.