Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 49135 t0124 063051000 1517 18112024
Arrêté - 2024 49135 t0125 084438600 1518 18112024
Arrêté - 2024 49135 t0113 031362800 1344 22102024
Arrêté - 2024 49135 t0080 092023100 1151 27062024
Arrêté - 2024 49135 t0119 098144100 1744 29102024
Arrêté - 2024 49135 t0116 067286400 1346 22102024
Arrêté - 2024 49135 t0090 033621400 1146 27062024
Arrêté - 2024 49135 t0108 027673400 1634 23092024
Arrêté - 2024 49135 t0082 032426200 1115 01062024
Arrêté - 2024 49135 t0096 023592300 1143 10072024
Arrêté - 2024 49135 t0123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et Loire
N°
2024
49135
T0123
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
circuler
et stationner
temporairement
place
de
la
Mairie
pour
les
festivités
de
Noël
Vendredi
6 décembre
9h00
jusqu’au
samedi
7 décembre
2024
2H00.
VU
La
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.13-1
à 2213.6)
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R411.8,
R411.25,
R417.4,
R417.9,R
417.10erR
417.12 ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
- 4ème
partie
- signalisation
de
prescription)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977),
CONSIDERANT
le
lancement
des
festivités
de
Noël
«
Feneu
fête
Noël
»
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après.
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
festivités
de
Noël
sur
la
Place
de
la
Mairie,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le stationnement
- vendredi
6 décembre
9h00
jusqu’au
samedi
7 décembre
2024
à 2H00.
Et
de
réglementer
comme
suit :
-
Fermeture
de
la place
de
la Mairie
par
barrières
positionnées
sur
les
deux
accès
suivants
;
o
Intersection
entre
la place
de
la Mairie
et
la
rue
de
la Cure
(panneau
STOP)
à partir
de
9h00
o
entre
l'église
et
les
grosses
jardinières
du
parking
de
l'ancienne
mairie
à
partir
de
9h00
jusqu'à
19h00
puis
entre
l'église
et la superette
(au
panneau
STOP)
à
la fermeture
du
Proxi.
ARTICLE
2 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3 —
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
les
agents
techniques
de
la
Mairie
et
les
élus
de
la
Mairie.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
les
agents
techniques
de
la Mairie.
ARTICLE
4 -
Monsieur
le Maire
de
FENEU
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le
13
novembre
2024
Monsieur
le
Maire,