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Arrêté - 2024 49135 t0080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2024
49135
TO0080
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
rue
des
Granges
pour
emménagement
le
samedi
13
juillet
2024.
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée,
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R417.4,R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—-
Quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
2017
CONSIDERANT,
l'emménagement
de
Monsieur
ROCHEFORT
Clément
-
demeurant
à
FENEU
-— 8
rue
de
Champigné,
49460
Feneu.
ARRETE
ARTICLE
1 -
H
convient,
pour
la
sécurité
et
ie
bon
déroulement
de
l'emménagement
de
Monsieur
ROCHEFORT
Clément,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
comme
suit
:
Samedi
13 juillet
2024
de
14h00
à 23h30.
e
Interdiction
de
circulation
et de
stationnement
: Rue
des
Granges
(partie
sens
unique)
e
Déviation
de
la
circulation
- Sens
Champigné
vers
Feneu
: sur
RD768,
au
rond-point
prendre
direction
chemin
de
la Grange
et
rue
des
Granges.
- Sens
Cantenay-Epinard
vers
Feneu
: RD109,
RD768
au
rond-point
prendre
direction
chemin
de
la Grange
et
rue
des
Granges.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
ROCHEFORT
Clément
demeurant
au
8
rue
de
Champigné,49460
Feneu.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
des
panneaux
d'interdiction
par
le demandeur
et
placé
aux
extrémités
des
sections
concernées
: rue
de
la Grange
(2
places
de
stationnement).
ARTICLE
3 -
Monsieur
le
Maire
de
Feneu
et
Monsieur
ROCHEFORT
Clément
demeurant
au
08
rue
de
Champigné,49460
Feneu
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication. Fait
à
FENEU,
Le
27
juin
2024
En
l'absence
du
Maire,
Le
deuxième
adjoint
délégué
à la voirie,
Eric
WAGNER