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Arrêté - 2024 49135 t0113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2024
49135
T0113
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
travaux,
Intersection
de
la
rue
des
Granges
et
le chemin
de
la
Grange
du
12
novembre
au
14
novembre
2024
inclus.
VU
La
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974),
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
En
raison
des
travaux
(réfection
de
voirie),
réalisés
par
la
société
COURANT
sous-traitant
de
Angers
Loire
Métropole,
à
l'intersection
de
la
rue
des
Granges
et
le chemin
de
la
Grange,
du
12
novembre
au
14
novembre
2024
inclus.
Il y a
lieu
:
- d'autoriser
la
fermeture
temporaire
de
la
circulation
sur
cette
intersection,
-
d'autoriser
la
mise
en
place
d'une
déviation
avec
des
«
panneaux
KD22a
»
et
des
barrières
avec
des
panneaux
«
route
barrée
».
ARTICLE
2 —
Pour
des
raisons
de
sécurité
tout
au
long
de
la
période
de
travaux,
les
tracteurs
et
les
poids
lourds
devront
circuler
par
la
route
de
Soulaire
et le chemin
de
Laurière
sans
emprunter
les déviations
sur
la rue
des
Granges,
chemin
de
la Grange
et l'Allée
de
de
Beau
Soleil.
ARTICLE
3 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
4 -
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la
société
COURANT.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
la
société
COURANT. ARTICLE
5 —
La
distribution
de
flyers
par
la mairie
annonçant
les travaux
dans
la zone
concernée
se
fera
par
boîtage
et commencera
à partir
de
la semaine
43.
ARTICLE
6 —
Monsieur
le Maire
de
FENEU,
La
société
COURANT,
représenté
par
Monsieur
Matéo
ONILLON-FARGES,
conducteur
de
travaux
—
9
rue
Copernic
—
49240
AVRILLÉ
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à FENEU,
2024