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Arrêté - Arrete 47 2024 signe
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 47 2024 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=
Liberté
°
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
GRANDCAMP-MAISY
ARRETE
DE
VOIRIE
N°47/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
RUE
RENEE
RICHARD
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
VU
ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L3111.1,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
notamment
les
articles
L.115-1
à L.116-8,
L.141-2
à L.141-12,
R.115-1
à
R.116-2
et
R.141-12
à R.141-22,
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
L411-1,
VU
le Code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
8°"
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
VU
l'ordonnance
n°59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
1965
portant
réglementation
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales, Considérant
la
demande
en
date
du
16
juillet
2024
par
laquelle
Madame
Martine
BRAUN
sollicite
l'autorisation
de
rétrécir
la chaussée
afin
de
stationner
un
camion
porteur
de
19T
Rue
Renée
Richard
et une
nacelle
quai
Crampon
au
droit
de
la résidence
V.
Hugo
14450
GRANDCAMP-MAISY.
Considérant
qu’à
l’occasion
du
déménagement,
il convient
de
réglementer
la circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
Madame
BRAUN
est autorisée
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa demande
du
16 juillet
2024
à savoir:
rétrécissement
de
la
chaussée
afin
de
stationner
un
porteur
de
19T
sur
les
zébras
devant
la
résidence
V
Hugo
et
une
nacelle
Quai
Crampon,
du jeudi
18 juillet
08h00
au
vendredi
19 juillet 2024
18h00,
charge
à elle de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 - Prescriptions
techniques
particulières
Les
véhicules
de
secours
et d’urgence
seront
toujours
autorisés
à circuler
Madame
Braun
est
autorisée
du jeudi
18 juillet
80h00
au
vendredi
19 juillet
2024
18h00 :
ARRETE
DE
VOIRIE
N°47/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
RETRECIR
LA
CHAUSSEE
POUR
DEMENAGEMENT -
À
stationner
un
camion
de
19T
; La
chaussée
sera
rétrécie,
au
droit
de
la résidence
V.
Hugo
N°3
Rue
Renée
Richard,
-
Interdire
le stationnement
de
la rue
Renée
Richard
au
N°
86
quai
Crampon
sur
les
places
de
stationnements
pour
la
mise
en
place
d’une
nacelle.
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et devra
être
fixée
et accrochée.
La
circulation
des
piétons
sur
les
trottoirs
sera
maintenue
sur
une
largeur
minimale
de
1,40
m
si
la
largeur
du
trottoir
existant
est
supérieure
à
1,40
m,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir
dans
le cas
contraire.
En
cas
d’impossibilité
de
maintien
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
la libre circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
à
hauteur
du
stationnement
du
véhicule
ainsi
que
du
lieu
de
déménagement
et
devra
être
matérialisée
notamment
par
un
panneau
de
signalisation.
Le
dépôt
devra
impérativement
ne
pas
entraver
le libre écoulement
des
eaux
dans
le caniveau
ni
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
éviter
la chute
des
matériaux,
outils
ou
autres
objets
pouvant
provoquer
des
accidents
de
toute
nature.
Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
20h00
et 07h00.
L'accès
aux
habitations
des
riverains,
la desserte
du
chantier
et les
livraisons
devront
toujours
pouvoir
être
assurés.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
sur
la signalisation
routière
Livre
I — 8*"
partie,
selon
le manuel
du
chef
de
chantier
sur
la signalisation
temporaire
volume
3,
voirie
urbaine.
Le
demandeur
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
suivantes
: la durée
de
stationnement
et de
rétrécissement
sur
la
chaussée
ne
pourra
excéder
le vendredi
19 juillet
2024
18h00.
Article
4 - Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement
Le
bénéficiaire
informera
le signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8 jours
avant
le début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
à
compter
du
jeudi
18
juillet
2024
08h00
comme
précisée
dans
la demande.
Article
5
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6 — Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Elle
est consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
2 journées
à compter
du jeudi
18 juillet
2024.
Madame
BRAUN,
devra
prendre
toutes
les précautions
nécessaires
pour éviter de
salir les abords
du chantier
et procédera
à des
nettoyages
journaliers
sur
la chaussée
intéressée.
Au
terme
de
sa
validité,
l’entreprise
effectuera
l’enlèvement
des
ARRETE
DE
VOIRIE
N°47/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
RETRECIR
LA
CHAUSSEE
POUR
DEMENAGEMENT matériaux
en
excès
laissés
sur
la
chaussée
et
trottoirs
(gravillons,
sable...)
et
devra
remettre
les
trottoirs
et
la
chaussée
dans
leurs
états
initiaux.
En
outre,
dès
l’achèvement
du
déménagement,
si par
suite
de
la négligence
ou
de
la carence
de
l’entreprise
responsable,
les
nettoyages
et
les
enlèvements
de
matériaux,
la
remise
en
état
des
trottoirs
et de
la chaussée
n’étaient
pas
effectués,
les
services
municipaux,
après
mise
en
demeure
à
l'intéressé,
par
voie
postale
ou
électronique,
ou
sur
simple
appel
téléphonique
resté
sans
effet,
pourraient
y pourvoir
aux
frais
de
ladite
entreprise,
notamment
en
cas
de
danger
immédiat.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de remettre
les lieux
dans
leur état primitif dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
protection
civile
(SDIS
du
Calvados,
Gendarmerie
Nationale,
Protection
civile..….).
Article
8
- Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Grandcamp-
Maisy
et sur
les
lieux
par
Madame
BRAUN.
Article
9 —
Recours
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la réponse
aux
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Grandcamp-Maisy,
le
16 juillet
2024
Pour
le
Maire,
l”
A
Jérôme
LELAII
Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
Le
bénéficiaire
pour
attribution,
affichage
et/ou
publication ;
La
Commune
de
Grandcamp-Maisy;
La
Gendarmerie
d’Isigny-sur-Mer
;
Le
Service
départemental
d’incendie
et de
secours
du
Calvados.
Isigny
Omaha
Intercom
Service
Voirie
;
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
ARRETE
DE
VOIRIE
N°47/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
RETRECIR
LA
CHAUSSEE
POUR
DEMENAGEMENT