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Déliberation - compte rendu deliberations du CM du 280324 mis en ligne le 030424
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_012-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le 21
mars
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-012
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2024
Exposé
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
08
février
2024
adressé
le 21
mars
2024
aux
conseillers
municipaux,
|
IL convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
février
2024
est
approuvé
à 27
voix
pour.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suiveht
les
signatures
- POUR
sea
E CONFORME
Madame
ZAGO
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_013-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
-
Monsieur
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-013
COMPTE
DE
GESTION
2023
Exposé
:
Le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Commune
de
Monsieur
l’inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
fait
apparaître
Les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
328
242,27€
94
359,42€
94
359,42€|
328
242,27
€
Opérations
de
l'exercice
3
556
110,88€
3 927
250,27€
1 649
411,73€
1 585
101,65€
5 205
522,61€
5
512
351,92€
TOTAUX
3
556
110,88€
4
255
492,54€
1743
771,15€
1
585
101,65€
5 299
882,03€
5 840
594,19€
Résultat
de
clôture
699
381,66€
158
669,50€
540
712,16€ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_013-DE
Proposition
:
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
du
Budget
Commune.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
i
crétair
—
Le
LA
d-
Se Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_014-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-014
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Exposé
:
Le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Commune
fait
apparaître
les
résultats
suivants,
en
conformité
avec
le
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
328
242,27€
94
359,42€
94
359,42€|
328
242,27
€
Opérations
de
l'exercice
3
556
110,88€
3 927
250,27€
1 649
411,73€
1 585
101,65€
5 205
522,61€
5
512
351,92€
1
585
101,65€
5 299
882,03€
5 840
594,19€
TOTAUX
3
556
110,88€ |
4 255
492,54€ |
1 743
771,15€
Résultat
de
clôture
699
381,66€|
158
669,50€
540
712,16€
Restes
à
réaliser
151
943,83€
151
943,83€
TOTAUX
CUMULES |
3
556
110,88€ |
4
255
492,54€ |
1 895
714,98€ |
1
585
101,65€ |
5 451
825,86€|
5 840
594,19€
RESULTATS
388
768,33€
DEFINITIFS
699
381,66€
310
613,33€ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_014-DE
Proposition
:
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
Budget
Commune.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à 26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Mongieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Mai
Le
S
—
©
Le Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_015-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-015
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Exposé
:
Le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Commune
a
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024.
IL convient
désormais
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2024.
Le
Compte
Administratif
2023
présente
un
excédent
d’exploitation
de
699
381,66€.
Le
déficit
d'investissement
s’élève
à
un
montant
de
158
669,50€.
Par
ailleurs,
Les
restes
à
réaliser
en
investissement
au
titre
de
l’exercice
2023,
font
apparaître
un
déficit
de
151
943,83€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
donc
à
310
613,33€.
Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
:
En
section
d’investissement
:
Article
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 310
613,33€
(158
669,50€
+
151
943,83€)
En
section
de
fonctionnement
:
Article
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
: 388
768,33€
(699
381,66€
- 310
613,33€) Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_015-DE
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
è Mai
Le
Secrétaire
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_016-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le
jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,.
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-016
BUDGET
PRIMITIF
2024
Exposé
:
Le
budget
doit
être
proposé
au
vote
en
équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
des
budgets
de
la commune
et
a adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF).
L’exécutif
peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
La
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
taux
de
fongibilité
sont
fixés
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
et
peuvent
être
différents
selon
les
sections.
Ils
seront
donc
précisé
dans
la
délibération
de
vote
du
budget
annuellement.
Pour
2024,
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
peuvent
être
synthétisées
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
_016-DE
Recettes
Chapitre
013
- atténuations
de
charges
35
000,00
€
Chapitre
70
- ventes
de
produits,
prestations
291
000,00
€
Chapitre
73
- impôts
et taxes
208
000,00
€
Chapitre
731
- fiscalité
locale
2 362
520,00
€
Chapitre
74
- dotations,
subventions.
866
010,00
€
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
26
000,00
€
Chapitre
76
- produits
financiers
10,00
€
Chapitre
77 - produits
spécifiques
100,00
€
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
22
570,00
€
Chapitre
002
- résultat
reporté
388
768,33
€
TOTAL
4
199
978,33€
Dépenses
Chapitre
011
- charges
à caractère
général
980
540,00
€
Chapitre
012
- personnel
1 920
000,00
€
Chapitre
014
- atténuations
de
produits
141
971,00
€
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
395
156,00
€
Chapitre
66
- intérêts
de
La dette
85
000,00
€
Chapitre
67
- charges
spécifiques
2
100,00
€
Chapitre
68
- dotations
aux
provisions
et dépréciations
1 000,00
€
Chapitre
023
- virement
à la section
d'investissement
439
211,33
€
Chapitre
042
- opérations
d’ordre
235
000,00
€
TOTAL
4
199
978,33
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes Chapitre
10
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
447
613,33
€
Chapitre
13
- subventions
d'investissement
463
449,00
€
Chapitre
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
439
181,33
€
Chapitre
040-
amortissements
immo
235
000,00
€
Chapitre
041
-Opération
patrimoniale
(avances
sur
marché)
30
000,00
€
TOTAL
1
615
273,66
€
Dépenses Chapitre
001
- déficit
d'investissement
reporté
158
699,52
€
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
assimilés
252
000,00
€
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
15
888,59
€
Chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
54
700,00
€
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
472
058,10
€
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
609
357,45
€
Chapitre
040
- opérations
d'ordre
-
22
570,00
€
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
(avances
sur marché)
30
000,00
€
TOTAL
1 615
273,66
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
016-DE
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d’approuver
par
chapitre
le
projet
de
Budget
Primitif
Commune
2024
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
;
-
_ d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement) ; d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
par
25
voix
pour
et
5
voix
contre.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
|
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
Con =
C— Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_017-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-017
TAUX
D’'IMPOSTION
2024
Exposé
:
Conformément
à
La
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
Le
produit
revient
à
la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
La
suppression
intégrale
de
La
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
principales.
Depuis
cette
année,
cela
concerne
100%
des
foyers
fiscaux.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
Locaux
vacants. Pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
les
communes
se
voient
transférer
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
bénéficie
du
transfert
du
taux
départemental
de
TFB
(15,26%)
qui
s'additionne
au
taux
communal.
Celui-ci
est
inchangé
pour
2023
et
reste
à 25,75%.
Commune
par
commune,
Les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
institué
et
permet
d’assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes. Les
bases
des
impositions
directes
ont
été
notifiées
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
017-DE
Bases
réelles
Bases
Evolution
des
Taux
Produits
2023
prévisionnelles
bases
Taux
|
proposés
2024
2023
2024
Réels
2023
|
Attendus
2024
T.F.P.B.
4 730
195
4 936
000
4.35%
41.01%
|
41.01%
|
1942250€
|
2 024
254€
T.F.P.N.B.
18
170
18
700
2.92%
41.20%
|
41.20%
7 486€
7 704€
121
TÉSIGense
780
283
746
800
-4.29%
12.23%
|
12.23%
|
95
429€
91
334€
secondaire 171
LS
104
859
85
200
-18.74
12.23%
|
12.23%
12
824€
10
420€
vacants AMGEARIONS.
10
358€
10
952€
compensatrices Rôles
suppl.
et
compl.
2023
686€
Sous-total
2069033€
|
2 144
664€
Compensation
après
application
du
coefficient
correcteur
235
881€
245
839€
Totaux
[5
633
507
|
5786700
|
2 304914€
|
2 390
503
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d’imposition
suivants
:
Taxe
Taux
2024
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
41.01%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non-bâties
41.20%
Taxe
d’habitation
sur
Les
logements
vacants
12.23%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
12.23%
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
(s%
=
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Monsfeur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
L
— Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_018-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-018
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SOLIDARITE,
SOCIAL,
DEVELOPPEMENT
LOCAL
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à Leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
31
janvier
2024
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
IL
est
rappelé
que
Les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d’activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_018-DE
Fonction
Propositions
Budgétaire
2024
|
SOLIDARITE,
SOCIAL,
DEVELOPPEMENT
LOCAL
024
Association
des
Pupilles
des
Sapeurs-Pompiers
40,00
€
024
Enfance
Familles
Adoption
40,00
€
024
Tref
Futé
40,00
€
4238
Club
de
l'Amitié
200,00
€
4238
Aide
à domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
40,00
€
4238
Les
amis
des
résidents
de
l’EHPAD
100,00
€
424
Secours
catholique
40,00
€
424
Comité
départemental
des
restaurants
du
cœur
40,00
€
444
Avenir
Solidarité
Emploi
40,00
€
024
Solidarité
Paysan
40,00
€
Montant
total
620,00
€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
date
du
18
mars
2023, Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2024.
Après
que
Le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
y
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétai
A
CTÉÈ
=
CG Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié
le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240328-D2024 019-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-019
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
31
janvier
2024
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
ILest
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d’activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_ 019-DE
|
ACTIONS
CULTURELLES
Organisation
manifestations
culturelles
312
Comité
d'histoire
Présentation
et conservation
du
ns
300,00
€
patrimoine
local
312
La
mémoire
des
minahouets
PTÉseNtRElEN
ét
conservation
du
200,00
€
patrimoine
local
311
Nous,
les
autres,
etc.
Manifestation
Rad’Art
200,00
€
311
Arts
et
tradition
Loisirs
créatifs
200,00
€
..
311
VARMA
200,00
€
Education
artistique
311
Ateliers
pop
Développement
pratique
musicale
230,00
€
s
Pratique
et
diffusion
de
musique
311
Son
ar
leurenn
traditionnelle
bretonne
et
300,00
€
musiques
du
monde
311
Soubenn
Développement
pratique
musicale
120,00
€
311
La
Ti’rade
Théâtre
d’improvisation
200,00
€
311
Stones
land
pipe
band
Musique
écossaise
et
irlandaise
100,00
€
Montant
total
2050,00
€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
date
du
18
mars
2023, Vu
l’avis
de
La
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-__
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2024. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_019-DE
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
par
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaï
|
OL
T
CR Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
020-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-020
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à Leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
31
janvier
2024
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
ILest
rappelé
que
Les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d'activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_020-DE
|
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
32
Association
Badminahouet
723,00
€
32
Association
des
Coureurs
à
Pieds
du
Canton
de
Port-Louis
154,00
€
32
Cyclo
Blavet
rive
gauche
111,00
€
32
Association
subaquatique
de
Bretagne
- Club
de
plongée
Locmiquélic
1000,00
€
Entr’2
eaux
32
Club
Nautique
des
Minahouëts-CNML
600,00
€
32
ESSOR
- Club
de
football
Port-Louis-Locmiquélic
1135,00
€
32
Entente
Judo
857,00
€
32
Gymnastique
Volontaire
1150,00
€
32
Patronage
Laïque
de
Locmiquélic
- section
basket
2964,00
€
32
Voile
partagée
de
la
rade
375,00
€
32
Union
Nationale
Sport
Scolaire
- collège
de
Kerdurand
345,00
€
32
Les
vieux
Raffiots
250,00
€
32
Club
d'orientation
lorientais
- Raid
family
100,00
€
Montant
total
9764,00€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
mars
2023, Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2024.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
&.
Suivent
les
signatures
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétai
‘|
Z
Se
e
U
AT Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié
le
03
avril
2024
ID
:056-215601188-20240328-D2024
021-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-021
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A
BUT
MEDICAL
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à Leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
Leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
31
janvier
2024
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
IL'est
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
Loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d’activité,
niveau
de
compétition
pour
Les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_021-DE
ASSOCIATIONS
A
BUT
MEDICAL
410
Association
nationale
des
laryngectomisés
50,00
€
410
Association
Rêves
de
clown
50,00
€
410
APF
- France
Handicap
50,00
€
410
Association
française
des
sclérosés
en
plaque
50,00
€
410
Pause
toi
50,00
€
410
Vaincre
la
mucoviscidose
50,00
€
Montant
total
300,00
€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
mars
2023, Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-__d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2024.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
O2
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire
LelMaire
—— Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié le
03
avril 2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_022A-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-022
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ENSEIGNMENT
JEUNESSE
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
31
janvier
2024
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
IUest
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
Loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
Les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d’activité,
niveau
de
compétition
pour
les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_022A-DE
ENSEIGNEMENT
- JEUNESSE
024
Association
de
parents
d'élèves
- Les
Amis
de
l'école
Publique
150,00
€
Montant
total
150,00
€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
date
du
18
mars
2023, Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2024.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
L
taire
ant D
alÿ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
023-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-023
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
NATURE
ET
ENVIRONNEMENT
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
31
janvier
2024
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Il'est
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
:nombre
de
licenciés,
type
d’activité,
niveau
de
compétition
pour
Les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_023-DE
NATURE
ET
ENVIRONNEMENT
76
Société
de
chasse
Locmiquélic
250,00
€
76
Les
mains
dans
le
sable
30,00
€
76
Observatoire
du
plancton
550,00
€
76
Eaux
et
rivières
50,00
€
Montant
total
880,00
€
Proposition
:
Vu
L'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
mars
2023, Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Commune
2024.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
\
Monsieur
PATUREL
|
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
|
|
- Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Du
Morbihan
Publié le ID : 056-215601188-20240402-D2024_024-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-024
SUBVENTION
AU
CCAS
Exposé
:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
communal
qui
anime
principalement
les
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
familles
et
des
personnes
en
difficulté.
IL
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
et
dispose
d'un
budget
propre.
Le
C.C.A.S.
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
ville.
IL
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
Les
institutions
publiques
(exemples
:
Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales...)
et
privées
(associations
et
organismes
divers).
À
ce
titre,
il
développe
différentes
activités
et
assure
des
missions
légales
et
facultatives.
Afin
d’adhérer
au
dispositif
«
un
toit,
deux
générations
»
qui
permet
de
lutter
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
et
d'offrir
un
toit
à
prix
modéré
à
un
jeune
actif,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accorder
au
C.C.A.S.
une
subvention
d’un
montant
de
27
000€
au
titre
de
l’année
2024.
La
participation
au
repas
de
fin
d’année
des
aînés
sera
également
élargie
aux
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240402-D2024
024-DE
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
27
000€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
-
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657363
du
Budget
Commune
2024.
Après
que
Le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
:
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
rar
Le
Secrétaire
La
Secrétaire
Maire
Es
Œ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Du
Morbihan
Publié
le
03
avril
2024
ID
:056-215601188-20240328-D2024
025-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
à
D2024-025
APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
DE
LA
GRANDE
RUE
Exposé
:
Suite
à la
remise
à niveau
des
réseaux
enterrés
réalisée
en
2023,
les
élus
ont
décidé
de
requalifier
les
espaces
publics
et
Les
voiries
de
la
Grande
Rue,
de
la
Croix
à
la
rue
du
Vieux-Pont,
afin
de
donner
un
nouveau
visage
au
centre-bourg.
Le
projet
municipal
a
pour
principal
objectif
la
redynamisation
du
centre-bourg
en
créant
:
un
embellissement
et
une
amélioration
du
cadre
de
vie,
-
une
fluidité
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
vélos,
-
des
stationnements
bien
définis
pour
le
développement
de
la vie
commerciale
et
une
circulation
pédestre
facilitée.
Cette
politique
traduit
l’ambition
de
la
municipalité
d’organiser
les
modes
de
déplacement,
les
espaces
de
vie
et
de
convivialité
ainsi
que
Le dynamisme
de
l’économie
locale
dans
Le cadre
d’une
relation
harmonieuse.
La
réflexion
menée
avec
le
concours
de
l’agence
AGAP,
concepteur-paysagiste,
et
du
bureau
d’études
2LM,
spécialisé
en
infrastructures,
a
conduit
à
l’élaboration
d’un
avant-projet
qui
se
décline
comme
suit
avec
des
interventions
sur
l’espace
public
qui
auront
chacune
une
destination
précise
: Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_025-DE
1/
l'aménagement
du
carrefour
de
la
Croix
invitant
la
voiture
à
ralentir
dès
l’entrée
de
la
rue
; la
création
d’une
place
urbaine
partagée
avec
la
possibilité
d’y
installer
une
terrasse
sur
le
domaine
public
et
la
création
d’arrêts
de
stationnement
« arrêt-minute
>»
pour
améliorer
l’accès
aux
commerces.
2/
la
requalification
de
la
rue
en
intégrant
un
cheminement
piéton
large
et
adapté
aux
déplacements
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
zones
de
stationnement
identifiées
pour
les
véhicules
et
les
vélos.
Certaines
places
pourront
servir
de
terrasse
pour
les
restaurateurs. 3/
l'aménagement
de
la
place
de
l’Isère
pour
rompre
le
caractère
urbain
et
routier
de
la
place
actuelle
en
créant
une
place
partagée
et
modulable,
véritable
zone
de
rencontre
pouvant
accueillir
le
marché
et
permettant
aux
commerces
d’y
installer
une
terrasse
ou
un
étalage
sur
la voie
publique.
4/
l'aménagement
en
parking
de
la
place
des
langoustines
avec
une
réduction
de
l’espace
goudronné
et
la
création
de
massifs
plantés
réduisant
Le
phénomène
d’ilot
de
chaleur.
5/
la
rénovation
du
bas
de
la
rue
en
dégageant
un
cheminement
piéton
et
du
stationnement
le
long
des
habitations
et
la
requalification
du
carrefour
menant
au
port
de
Sainte-Catherine.
Cet
avant-projet
a
fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
différents
utilisateurs
de
la
Grande
Rue
et
une
réunion
publique
a
été
organisée
le
14
novembre
2023.
Les
travaux
seront
engagés
pour
le
dernier
trimestre
2024
et
se
dérouleront
par
tranche
afin
de
minimiser
l'impact
sur
Les
commerces
de
la
Grande
Rue.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
peut
se
résumer
ainsi
:
|
ESTIMATION
DU
ESTIMATION
DU
TRAVAUX
|
MONTANT
DES
RECETTES
MONTANT
DES.
TRAVAUX
ne
SUBVENTIONS
Terrassement
37
450€
DETR
150
000€
Structures
de
chaussée
254
180€
FIC
STRUCTURANT
117
430€
x
Conseil
Revêtements/bordures
321
440€
départemental
150
000€
Réseaux
77
700€
Autofinancement
425
148€
Plantations/Mobiliers
122
560€
FCTVA
(N+2)
133
418€
TOTAL
HT
813
330€
TVA
(20%)
166
666€
TOTAL
TRAVAUX
TTC
975
996€
975
996€ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
025-DE
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
date
du
18
mars
2024, ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
l’avant-projet
définitif
d'aménagement
de
la
Grande
Rue
et
de
ses
abords,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Maire
Le
D]
etË Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_026-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-026
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
GRANDE
RUE
Exposé
:
La
Commune
de
Locmiquélic
a
décidé
de
procéder
à
la
requalification
des
espaces
publics
de
la
Grande
Rue.
Les
travaux
concernent
la voirie,
Les
espaces
publics,
et
les
espaces
verts.
Lorient
Agglomération,
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
améliorer
Le
fonctionnement
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales
et
créer
des
réseaux
qui
seront
adaptés
aux
aménagements
des
espaces
publics.
Afin
d'optimiser
le
projet
et
assurer
une
bonne
coordination
pendant
la
phase
travaux,
il
est
souhaitable
de
les
faire
réaliser
dans
un
seul
et
même
marché.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et suivants
du
code
de
la commande
publique,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande
en
vue
de
l'attribution
du
marché
de
travaux.
Cette
convention
définit
Les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
deux
maîtres
d’ouvrage.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la
commune
de
Locmiquélic
qui
organisera,
en
lien
avec
Lorient
Agglomération,
la
procédure
de
consultation,
et
de
la
passation
des
marchés
jusqu’à
son
attribution. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_026-DE
L’exécution
du
marché
sera
assurée
par
chacun
des
maîtres
d'ouvrage
selon
ses
compétences
respectives
: Les
travaux
d'aménagement
de
l’espace
public
pour
la
commune
de
Locmiquélic
et
les
travaux
d’assainissement
des
eaux
pluviales
pour
Lorient
Agglomération
(dans
le
respect
du
périmètre
de
sa
compétence).
Proposition
:
Vu
Les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la commande
publique,
Vu
Le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
annexé,
Vu
l’avis
de
la commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
date
du
18
mars
2024, ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
décider
de
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
Lorient
Agglomération
pour
les
travaux
de
réaménagement
des
espaces
publics
de
la
Grande
Rue.
-
de
mandater
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
MonsiBur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_027-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-027
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
GRANDE
RUE
Exposé
:
Par
délibération
D2023-033
du
6
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
adopté
l’autorisation
de
programme
2023-AP01
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
Grande
Rue
pour
un
montant
total
de
720
000€
TTC.
Pour
mémoire,
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Le
financement
des
investissements.
Elle
constitue
une
enveloppe
de
crédits
utilisables
sur
une
période
de
temps
donné
et
demeure
valable
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
son
annulation,
sa
suspension
ou
sa
clôture.
Les crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Annuellement,
l’utilisation
des
crédits
de
l’autorisation
de
programme
doit
être
présentée
en
Conseil
municipal.
En
2023,
il s’est
agi
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
concevoir
des
esquisses.
Ces
dernières
ont
conduit
à la détermination
du
coût
des
travaux
de
manière
plus
précise,
à hauteur
de
813
330€
hors
taxes,
soit
975
996€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_027-DE
Ainsi,
l'enveloppe
nécessaire
à
La
réalisation
de
l’aménagement
de
la
grande
rue
est
estimée
de
la
manière
suivante
:
Montant
HT
Montant
TTC
Phase
conception
MOE
tranche
ferme
23
155
€
27
786€
MOE
tranche
optionnelle
43
920
€
52
704
€
TOTAL
MOE
67
075
€
80
490
€
Mission
SPS
10
000
€
12
000
€
Publicité
1667
€
2 000
€
Total
phase
conception
78742
€
94 490
€
Travaux
813
330
€
975
996
€
Total
aménagement
892
072
€
1
070
486
€
Travaux
réseaux
EP
pris
en
charge
par
Lorient
Agglomération
(groupement
de
commande)
-
_63800€
-
_J6560€
TOTAL
ENVELOPPE
AP/CP
:
828272€
993
926
€
En
conséquence,
il
sera
également
nécessaire
d’amender
l’enveloppe
de
l'autorisation
de
programme
et
proposer
les
crédits
ouverts
pour
l’année
2024.
Le
vote
de
l’autorisation
de
programme,
qui
est
une
décision
budgétaire,
est
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
début
d’exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement,
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
votée
sur
un
exercice
précédent,
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu’au
vote
du
budget
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Proposition
:
Vu
les
articles
L 2311-3,
R2311-9
et
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d'approuver
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
n°2023-AP01
- Aménagement
Grande
Rue
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_027-DE
|
Montant
Actualisatio
Total
TTC
créas
antérieurs
Echéancier
Indiatis
de
crédits
de
N
Phases
initial
AP/CP
n
réalisés
paiement
N°1
°
2023
2024
2025
Phase
conception
Maitrise
d'œuvre
60
000
€
20
490
€
80
490
€
14
688,00
€
60
000,00
€
5
802
€
2023-AP01
[sps[1]
12
000
€
12
000
€
10
000
€
2 000
€
|
—
[Frais
de
publicité
2 000
€
2 000
€
622,49
€
1 377,51
€
Phase
travaux
Lot
voirie
500
000
€
238
484
€
738
484€
240
000
€
498
484€
Aménagement
de
Lot
espaces
verts
50
000
€
-9320
€
40
680
€
12
204
€
28
476
€
Lot
signalisation
15
000
€
0€
15
000
€
4
500
€
10
500
€
la
Grande
Rue
Mobilier
urbain
70
000
€
24272
€
94272
€
31918€
62
354
€
Récolements
11
000
€
0€
11
000
€
11
000
€
TOTAL
TTC
720
000
€
273
926€
|
993
926€
15310
€
360
000
€
618
616€
°
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
dans
la
limite
de
l’autorisation
de
programme
votée
par
l’Assemblée
délibérante
et
à mandater
Les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
inscrits
chaque
année
au
Budget.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Madame
ZAGO
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secré
y
S
Die Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié
le
ID
:056-215601188-20240328-D2024
028-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-028
IMPUTATION
EN
INVESTISSEMNT
DE
L'ACHAT
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
POUR
UN
MONTANT
INFERIEUR
A
500
EUROS
Exposé
:
La
circulaire
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
prévoit
que
les
biens
meubles
dont
Le
montant
unitaire
dépasse
500€
TTC
sont
considérés
comme
des
dépenses
d’investissement.
Cependant,
les
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à
500€
TTC
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement,
conformément
à
l’article
47
de
la
loi
de
finances
publiques
de
1998,
s’ils
figurent
dans
une
liste
élaborée
par
la
collectivité
devant
faire
l’objet
d’une
délibération
cadre
annuelle. Ainsi,
en
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
règlement
des
panneaux
de
signalisation,
pour
une
somme
prévisionnelle
de
10
000€
TTC,
à
l’article
budgétaire
2188
de
la
section
d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_028-DE
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
règlement
des
panneaux
de
signalisation,
pour
une
somme
prévisionnelle
de
10
000€
TTC,
à
l’article
2188
de
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2024.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
à
s
Le
Se
s
[_
de Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
029-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-029
PROGRAMME
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
BATI
: APPROBATION
DU
PROJET
Exposé
:
Dans
le
cadre
des
projets
de
l’année
2024,
la
municipalité
souhaite
effectuer
des
travaux
d’entretien
du
patrimoine
bâti,
suite
à
l’autorisation
du
Conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
2024. La
circulaire
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2024
en
date
du
26
octobre
2023,
impose
une
délibération
approuvant
Le
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention
avec
l’estimation
des
travaux
2024.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Sous-Préfecture
pour
Les
travaux
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_029-DE
Entretien
batiments
a
re
ne
_| Coût
estimatif € HT
Remplacement
de
3 fenêtres
de
la
mairie
en
simple vibrase
par
des
9
900,20
€
huisseries
en
double
vitrage
Remplacement
vannes
et
pompes
de
la sous
station
de
la
mairie
3
316,42
€
Remplacement
vitrages
Artimon
et
école
Jean-Marie
Georgeault
1
360,40
€
Rénovation
box
Kervern
5
500
€
Rénovation
des
toilettes
publiques
du
parc
de
Pen
Mané
10
000
€
Mise
en
place
d’un
interphone
filaire
à l’école
Ty-douar
6 700
€
Poursuite
du
remplacement
de
l’éclairage
scénique
du
centre
culturel
:
5
000
€
Artimon Mise
en
place
de
volets
à
l’école
Ty-douar
3
000
€
Sécurisation
d’une
issue
de
secours
de
la salle
d’activités
d’Artimon
1 000
€
Isolation
de
l’ancienne
poste
1 600
€
TOTAL
47
377,02
€HT
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
est
de
47
377.02€
HT
pour
une
subvention
attendue
de
27%
soit
12
791.80€.
Proposition
:
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
26
octobre
2023
relative
à
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2024.
Vu
l’avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
mars
2024, ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
programme
d’entretien
du
patrimoine
bâti
pour
2024
- d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Lè
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Stai Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié le
03
avril 2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
030-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-030
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
«
ARGENT
DE
POCHE
»
Exposé
:
Par
délibération
du
1°
avril
2021,
Le
Conseil
municipal
a
mis
en
place
le
dispositif
« argent
de
poche
>» avec
pour
objectifs :
d’impliquer
Les
jeunes,
de
15
à
17
ans,
dans
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
d'accompagner
des
jeunes
dans
une
première
expérience
de
travail,
de
créer
du
lien
intergénérationnel
sur
La
commune
de
faire
découvrir
les
services
de
La
commune
aux
jeunes.
Chaque
chantier
dure
3H
et
est
indemnisé
15€
net
par
demi-journée.
Au
vu
de
l'inflation
et
de
la
hausse
globale
des
prix,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’élever
cette
indemnité
à
20€
net
par
demi-journée.
Proposition
:
Vu
la
délibération
D2021-029
du
1°
avril
2021,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_030-DE
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__d’augmenter
l'indemnisation
à
22,23€
brut,
soit
20€
net,
par
mission
de
3h
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsi
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié le 03
avril 2024
ID
: 056-215601188-20240402-D2024
031-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-031
ALLOCATION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
POUR
LES
ECOLES
PUBLIQUES
Exposé
:
Par
délibération
du
26
février
1998,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
œuvre
d’une
allocation
de
fournitures
scolaires
pour
Les
écoles
publiques,
applicable
par
année
civile
à tous
les
élèves
et
portant
sur
l’effectif
au
1°’ janvier
de
chaque
année.
Cette
dotation
par
élève
a
été
fixée
à 47,25
€
par
élève
par
le
Conseil
municipal
en
2015.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
revaloriser
ce
montant
par
élève
et
de
le
passer
à 48,00€.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d’augmenter
l’allocation
de
fournitures
scolaires
à 48,00
£€ par
élève
des
écoles
publiques
de
la
commune
pour
l’année
2024,
+
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
6067
du
Budget
Ville
2024. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240402-D2024_031-DE
Après
que
Le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Î
RES
TT
= Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Du
Morbihan
Publiéle
03
avril
2024
ID
:056-215601188-20240328-D2024_032-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-032
SOUTIEN
AU
FINACEMENT
DES
ACTIVITES
SCOLAIRES
Exposé
:
Chaque
année,
Le
Conseil
municipal
apporte
son
soutien
aux
activités
scolaires
organisées
par
les
écoles
publiques
de
la
commune,
et
pour
tous
les
enfants,
pour
l’arbre
de
Noël.
Depuis
2010,
une
aide
est
également
apportée
aux
familles
Locmiquélicaines
dont
les
enfants
fréquentent
les
collèges,
sous
forme
d’une
aide
par
enfant
et
par
jour
pour
un
seul
et
unique
voyage
scolaire
effectué
entre
La
6°"
et
La
3°",
quelle
que
soit
la
classe
fréquentée.
Cette
aide
a été
étendue
aux
élèves
des
lycées
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2015
et
aux
élèves
en
école
primaire
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
février
2019.
En
2023,
les
soutiens
suivants
ont
été
apportés :
Montant
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
élémentaire
publiques
48,20
€
Activités
scolaires
- par
élève
en
école
maternelle
publique
35,00
€
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°
décembre)
|
|
8,25
€
Un
seul
et
unique
voyage
ou
formation
par
enfant
entre
La
6°"
et
la
3%:
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la
2"
et
La Terminale
: par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l’entrée
en
maternelle
et
Le
CM2)
5,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Proposition :
Publié le
03 avril 2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_032-DE
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'augmenter
comme
suit
le soutien
au
financement
des
activités
scolaires :
Montant
Activités
scolaires
- par
élève
d’élémentaire
49,00
€
Activités
scolaires
- par
élève
de
maternelle
35,50
€
e
de
maintenir
comme
suit
Le
soutien
aux
voyages
et
à
l’arbre
de
noël :
Arbres
de
Noël
- par
élève
(effectif
au
1°
décembre)
8,25
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
la
6°"
et
La
3°" :
par
élève/jour
5,00
€
Un
seul
et
unique
voyage
par
enfant
entre
La
2"%
et
La
Terminale
: par
élève/jour
5,00
€
Allocation
par
famille
et
par
jour
pour
Les
voyages
en
école
primaire
(maximum
2
entre
l’entrée
en
maternelle
et
Le
CM2)
5,00
€
+
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
:
o
à
l’article
6188
du
Budget
Ville
2024
pour
Les
écoles
publiques,
o
à
l’article
65748
du
Budget
Ville
2024
pour
l’arbre
de
Noël,
pour
toutes
les
écoles,
o
à
l’article
65741
du
Budget
Ville
2024
pour
Le
soutien
apporté
aux
élèves
des
collèges,
des
lycées
et
des
écoles
publiques
et
privées.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
ur
PATUREL
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
LD
Monsieur
LE
GLOUAHEC
e Secrétair Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_033-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vinet-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-033
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DES
ECOLES
PRIVEES
Exposé
:
Depuis
2002,
le
calcul
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
est
établi
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
par
année
civile.
Cette
participation
est
réservée
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
1°
mars
2023,
il a
été
décidé
de
verser
La
participation
suivante
par
élève
pour
le fonctionnement
des
écoles
privées
de
La commune
:
Ecole
maternelle
1
630,83
€
Ecole
élémentaire
360,17
€
Proposition
:
Vu
Le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
tel
qu’il
apparait
au
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_033-DE
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
°
de
fixer
comme
suit
La
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
:
Ecole
maternelle
2
058,59
€
Ecole
élémentaire
454,87
€
e
de
décider
que
les
versements
seront
effectués
au
vu
des
effectifs
au
1°
janvier
2024,
soit
pour
l’école
Sainte-Anne
:
54
élèves
domiciliés
sur
la
commune
en
élémentaire
25
élèves
domiciliés
sur
La
commune
en
maternelle
e
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Ville
2024.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
par
25
voix
pour
et
2
abstentions.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieyr
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
La
Maire
Le
Secrétair
Le
nn,
SE
=
DE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié
le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240402-D2024_034-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-034
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
DIWAN
ET
DE
L’ECOLE
PRIVEE
NOTRE
DAME
DU
VŒU
A
HENNEBONT
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2015,
le
Conseil
municipal
s’est
engagé
à
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
des
classes
de
maternelle
et
primaire
de
l’école
Diwan
Rianteg
résidant
sur
la commune
de
Locmiquélic.
L'école
Diwan
compte
au
1°
Janvier
2024,
5
élèves
en
élémentaire
et
3
élèves
en
maternelle
domiciliés
sur
la
commune
de
Locmiquélic.
Le
Code
de
l'éducation
dispose,
en
son
article
L.
442-5,
que
«
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
Les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
».
Ce
texte,
fait
obligation
aux
communes
de
verser
aux
écoles
privées
des
participations
financières
calculées
par
parité
avec
les
moyens
qu'elles
accordent
aux
écoles
publiques.
Par
ailleurs,
l’école
Notre
dame
du
Vœu
d’Hennebont,
a
sollicité
une
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement,
pour
deux
élèves
locmiquélicains
des
classes
ULIS,
enseignement
dont
nous
ne
disposons
pas
sur
la
commune
de
Locmiquélic.
L'école
Notre
Dame
du
Vœu
compte
au
1°" Janvier
2024,
2
élèves
en
élémentaire
domiciliés
sur
la
commune
de
Locmiquélic. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240402-D2024_034-DE
En
cas
de
scolarisation
d’un
élève
hors
de
la
commune,
le
forfait
communal
est
calculé
par
référence
au
coût
moyen
d’un
élève
externe
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
d’accueil.
Toutefois,
le montant
dû
par
la commune
de
résidence
de
l’élève
ne
peut
être
supérieur
au
coût
qu’aurait
représenté
pour
elle,
l'élève,
s’il
avait
été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques.
Coût
moyen
d’un
élève
École
maternelle
École
élémentaire
Locmiquélic
2
058,59
€
454,87
€
Riantec
2
066,46
€
618,05
€
Hennebont
/
436.11
€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Diwan
:
o
2
058,59€/élève
pour
3 élèves
de
maternelle
domiciliés
sur
la commune,
o
454,87€/élève
pour
5 élèves
d’élémentaire
domicilié
sur
la commune,
.
de
fixer
comme
suit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Notre
Dame
du
Vœu
:
o
436,11€/élève
pour
2 élèves
d’élémentaire
domiciliés
sur
la commune,
+
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Ville
2024.
|
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
0?
avril
2024
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
nN
Monsieur
LE
GLOUAHEC oo Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Du
Morbihan
Publié le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240328-D2024 035-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-035
SUBVENTION
EXCEPTONNELLE
POUR
LES
90
ANS
DE
LA
FETE
DES
LANGOUSTINES
Exposé : Faisant
partie
du
patrimoine
local,
la
fête
des
Langoustines
se
déroule
chaque
année
en
août
sur
la
commune
de
Locmiquélic.
A
l’occasion
du
quatre-vingt
dixième
anniversaire
de
cette
fête
incontournable,
le
comité
des
fêtes
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’année
2024.
La
commune
se
veut
partenaire
dans
l’organisation
de
ces
festivités,
aussi
est-il
proposé
au
Conseil
municipal
d’accorder
une
subvention
supplémentaire
de
500€.
Cette
somme
sera
affectée
à
l’organisation
de
l’évènement
et
notamment
à
la
création
des
chars
qui
seront
au
nombre
de
10.
Proposition : Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_035-DE
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
Le versement
d’une
subvention
supplémentaire
de
500€
au
comité
des
fêtes
pour
l’organisation
du
quatre-vingt
dixième
anniversaire
de
la
fête
des
Langoustines.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
et
exécuter
ladite
convention.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
par
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
:
©
Le
Secrétaire
V Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240402-D2024_036-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le 21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-036
ACQUISITION
DES
PARCELLES
BI
558,
BI
560,
BI
563
et
BI
564
SITUEES
LIEU
DIT
PARC
ER
GUER
ER
MEGENT
Exposé
:
Les
consorts
Lamourec
sont
propriétaires
de
quatre
parcelles
cadastrées
BI
558,
BI
560
et
BI
563
situées
Par
er
Guer
et
BI
564
située
Parc
er
Mengent
qu’ils
souhaitent
vendre.
Ces
parcelles
se
situent,
au
regard
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
emplacement
réservé
n°6.
Les
emplacements
réservés
permettent
la
réalisation
d'équipement
d'intérêt
général.
En
l'occurrence,
la commune
souhaïte
y créer
de
la
réserve
foncière.
L'article
L
123-17
du
Code
de
l’urbanisme
ouvre
au
propriétaire
d'emplacement
réservé
un
droit
de
délaissement
leur
permettant
de
mettre
en
demeure
La commune
d’acquérir
Le bien
ou
de
lever
la
réserve.
L’acquisition
du
bien
peut
se
faire
à
l’amiable.
Par
courrier
en
date
du
11
février
2024,
le
consorts
Lamourec
ont
proposé
la
vente
de
ces
parcelles
à
la
commune.
Après
négociation,
les
deux
parties
se
sont
entendues
sur
un
montant
de
23€/m?2
soit
46
713€
hors
frais
de
notaire.
Proposition : Vu
les
articles
L
123-17
et
L
230-3
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
adopté
le
23
janvier
2014,
Vu
les
accords
des
consorts
Lamourec
en
date
du
11
février
2024, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240402-D2024_036-DE
Vu
l’avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
mars
2024, ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
_d’autoriser
l’acquisition
des
parcelles
BI
558,
BI
560
et
BI
563
situées
Parc
er
Guer
et
BI
564
située
Parc
er
Mengent,
en
emplacement
réservé
n°6,
pour
un
montant
de
46
713€
-
de
noter
que
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune
-__d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
acquisition.
-
de
préciser
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
2111
du
Budget
Ville
2024.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
Monsieur
LEGLOUAHEC
Le
Secrétaire
l
Lin
LT
C Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié le
03 avril
2024
ID
: 056-215601188-20240402-D2024_037-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-037
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
SOCIALE
ET
D’INFORMATION
AU
DEMANDEUR
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé
:
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
Locative
Sociale
et
d’Information
au
Demandeur
(PPGDLSID)
est
un
document-cadre
établi
pour
6
ans,
définissant
les
modalités
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement
social
sur
Le
territoire
de
Lorient
Agglomération.
IL
vise
à
assurer
un
traitement
équitable
et
transparent
de
la
demande
locative
sociale
par
une
meilleure
lisibilité
dans
Les
parcours
d’accès
au
logement.
Ce
plan
intervient
dans
Le
cadre
de
la
réforme
de
la
demande
et
des
attributions
engagée
par
l'Etat
au
travers
des
lois
successives
:
ALUR,
ELAN,
LEC
et
3DS.
Lorient
Agglomération
a
élaboré
ce
document
dans
une
démarche
partenariale
réunissant
Les
élus
des
communes,
les
CCAS,
les
bailleurs
sociaux
actifs
sur
Le
territoire,
les
services
de
l'Etat...
Ainsi,
un
diagnostic
du
parc
social,
un
état
des
lieux
du
fonctionnement
des
communes
et
des
acteurs
du
logement
social
puis
des
ateliers
de
travail
ont
été
réalisés
afin
de
proposer
des
modalités
d’actions
adaptées
aux
besoins
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240402-D2024 037-DE
La
présente
délibération
détaille
Le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
La
Demande
Locative
Sociale
et
d’information
au
Demandeur
de
Lorient
Agglomération
qui
comprend
plusieurs
volets
:
e
Les
modalités
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
et
d’enregistrement
de
la
demande
de
logement
social ;
°
La
structuration
du
Service
d’Accueil
d’Information
du
Demandeur
(SIAD) ;
°
Le
processus
de
la demande
à
l’attribution
d’un
logement
;
°
Les
fonctions
assurées
par
Le
dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande
;
°
Le
système
de
cotation
de
la
demande
locative
sociale
;
°
L'organisation
de
la
prise
en
compte
des
demandeurs
en
difficulté
;
°
Les
principes
et
modalités
du
système
de
cotation
de
la
demande.
La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PPGDLSID
Lors
de
sa
séance
plénière
du
26
janvier
2024.
Celui-ci
est
ensuite
soumis
à
l’avis
du
Préfet
du
Département
et
des
communes
de
Lorient
Agglomération
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à
réception
du
projet.
A
l’issu
de
cette
période,
sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
sera
amené
à
approuver
Le
plan
partenarial
et
à
le
mettre
en
œuvre.
Conformément
à
l’article
L.441-2-8
II
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
le
Conseil
Municipal
de
Locmiquélic
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
Le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’Information
du
Demandeur
de
Lorient
Agglomération :
Proposition
:
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
l’article
L.441-2-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
29
septembre
2015
lançant
la
démarche
d’élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’Information
du
Demandeur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
7 février
2017
approuvant
le
PLH
de
Lorient
Agglomération
pour
la
période
2017
-2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
12
décembre
2023
arrêtant
le
projet
de
PLH
2024-2029
après
avis
des
communes,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
26
janvier
2024,
Vu
Le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’Information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
reçu
en
Mairie
le
19
février
2024,
Vu
l'avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
date
du
18
mars
2024, ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’émettre
un
avis
favorable
sur
Le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’Information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
de
Lorient
Agglomération
annexé
à la présente
délibération
sans
réserve,
ni
remarque ; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240402-D2024_037-DE
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
Lorient
Agglomération
dans
Les
meilleurs
délais
et
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
[ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
038-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
:27
D2024-038
CHARTE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
DES
COLLECTIVITES
Exposé
:
Dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
bassins
versants
du
Scorff
et
du
Blavet,
portés
par
Lorient
Agglomération,
en
conventionnement
avec
Roi
Morvan
Communauté,
Quimperlé
Communauté,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Kreiz
Breizh,
Lorient
Agglomération
accompagne
l’ensemble
des
communes
sur
le
changement
des
pratiques
d'entretien
des
espaces
verts. Jusqu’en
2023,
l’outil
d'accompagnement
utilisé
était
La
charte
régionale
d’entretien
des
espaces
communaux,
réactualisée
en
2019
et
signée
par
les
communes
intéressées.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
des
besoins
communaux,
la
charte
régionale
évolue
pour
devenir
à
partir
de
2024
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature
où
les
questions
de
la
biodiversité
en
ville
ou
encore
des
eaux
pluviales
sont
mises
en
évidence.
Cette
dernière
est
portée
par
le
réseau
Dephy
Collectivités
Bretagne,
animé
par
la
FREDON
Bretagne
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuïisibles)
et
soutenu
par
la
Région. Les
communes
souhaitant
continuer
de
bénéficier
de
l’accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
sont
invitées
à
Le
confirmer
au
travers
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_038-DE
La
commune
de
Locmiquélic
est
déjà
engagée
dans
une
démarche
en
0
phyto
depuis
plusieurs
années
pour
l’entretien
des
espaces
communaux.
La
charte
proposée
envisage
plus
largement
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
La
protection
de
l’environnement
telles
que
La
biodiversité
en
ville,
La
gestion
des
eaux
pluviales
ou
encore
la
réduction
des
déchets
verts.
Cette
charte
permet
d’identifier
des
priorités
d'actions
à
mettre
en
oeuvre
:réalisation
d’un
plan
de
gestion
différenciée,
tonte
sans
export,
récupération
des
eaux
de
pluie,
désimperméabilisation. IL
est
proposé
à
l'assemblée
de
poursuivre
l’accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
au
travers
de
ce
nouvel
outil
qu’est
La
charte
d’entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature.
La
commune
s'engage
à
mettre
en
place,
dans
la
mesure
du
possible,
Les
actions
prévues
dans
le
niveau
2
de
la
charte
ci-annexée
au
plus
tard
dans
l’année
suivant
la
signature.
De
son
côté,
Lorient
Agglomération
s'engage
à
poursuivre
l’évaluation
des
pratiques
d’entretien
de
la
commune
et
à
transmettre
l’ensemble
des
données
à
La
FREDON
Bretagne.
Proposition
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
mars
2024, Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsieur
PATUREL
La
Secrétaire
À Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
D
é p
artement
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Du
Morbihan
Publié
le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240328-D2024 039-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-039
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
ET
AU
FINANCEMENT
DE
L'ESPACE
RESSOURCES
EMPLOI
FORMATION
Exposé
:
Les
quatre
communes
de
Riantec,
Port-Louis,
Locmiquélic
et
Gâvres
ont
décidé
à compter
de
2002
d’unir
leurs
efforts
et
leurs
moyens
pour
mettre
en
place
une
politique
concertée
d’aide
à l’emploi
et
à
La
formation
professionnelle.
Le
29
maï
2002,
les
municipalités
de
Riantec,
Gâvres,
Port-Louis
et
Locmiquélic
ont
signé
un
accord
cadre
de
type
convention
concernant
la
création
d'un
Espace
Rural
Emploi
Formation
(EREF)
sur
leur
territoire,
en
partenariat
avec
la
Direction
Départementale
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
(DDTEFP),
l'Agence
Nationale
Pour
l'Emploi
(ANPE),
la
Mission
locale
du
Pays
de
Lorient,
et
Le
PLIE
(Plan
Local
d’Insertion
pour
l'Emploi)
de
Lorient.
Le
1er
juin
2002,
une
convention
relative
à
la
gestion
et
au
financement
de
l’EREF
avait
été
signée
entre
les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec.
Par
La
suite,
les
communes
ont
renouvelé
leur
engagement
dans
cette
démarche
par
le
renouvellement
de
conventions
visant
à
La
poursuite
des
actions
de
l’EREF,
renommé
Espace
Ressources
Emploi
Formation
en
2011. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240328-D2024_039-DE
L'EREF
s'inscrit
dans
le
prolongement
d'une
démarche
d'aide
aux
demandeurs
d'emplois,
initiée
par
la
commune
de
Riantec
qui
a
créé,
en
1999,
un
Point
Accueil
Emploi.
Il vise
à
apporter
un
service
de
proximité
polyvalent
de
qualité
pour
l'accueil,
l'information
et
l'orientation
en
matière
de
formation
et
d'emploi
pour
la
population
des
quatre
communes
membres.
L’EREF
peut
également
éclairer
Les
communes
partenaires
sur
Les
problématiques
et
besoins
du
territoire
et
ainsi
contribuer
au
développement
de
l'initiative
locale
au
vu
des
besoins
des
demandeurs
d'emplois
et
des
entreprises.
Les
missions
de
L’EREF
se
sont
élargies
en
2016
avec
la
labélisation
MSAP
(Maison
de
Services
Au
Public)
et
La
signature
de
conventions
avec
les
services
de
l'Etat
représentés
par
la
Préfecture
du
Morbihan
et
Les
opérateurs
de
la
protection
sociale
sur
Le
soutien
aux
démarches
administratives
dématérialisées
:
Pôle
Emploi,
CARSAT,
MSA,
CPAM,
CAF.
Les
agents
des
CCAS
des
communes
contribuent
à
rendre
Le
service
MSAP,
permettant
un
accès
aux
droits
étendu
sur
tout
Le
territoire.
La
présente
convention
de
partenariat
a
été
renouvelée
en
2017
pour
couvrir
la
période
de
2021
à 2023.
Arrivée
au
terme
de
cette
période,
il
est
proposé
aux
communes
partenaires
de
renouveler
cette
convention
sur
les
mêmes
bases
que
précédemment
:
Les
quatre
communes
participent
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
de
l’EREF.
Les
dépenses
du
service
se
composent
de
l’ensemble
des
frais
et
des
moyens
mis
en
œuvre
et
nécessaires
afin
d’assurer
la
continuité
de
son
fonctionnement
et
la
réalisation
de
ses
missions.
En
fin
d'exercice
budgétaire,
la
commune
de
Riantec
dresse
un
bilan
comptable
de
la
structure
à
l'attention
des
communes.
Ce
bilan
est
dressé
par
année
civile.
La
répartition
de
ces
charges
s'effectue
selon
la
population
INSEE
des
communes
au
1er
janvier
de
l’exercice
budgétaire.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
12
mars
2024,
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
et
au
financement
de
l'Espace
Ressources
Emploi
Formation
(EREF)
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d'approuver
Le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
et
au
financement
de
l’Espace
Ressources
Emploi
Formation
(EREF)
à
signer
avec
Les
communes
de
Gâvres,
Locmiquélic
et
Port-Louis
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1*
janvier
2024
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toute
pièce
s’y
rapportant
;
-_
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_039-DE
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240328-D2024 040-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-040
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
Exposé
:
Afin
d’accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
La
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER
»,
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Très
concrètement,
elle
prévoit
que
Les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
pour
renforcer
l’acceptabilité
des
énergies
renouvelables
(EnR)
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
Les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAENR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a fait
l’objet
d’une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d’avantages
financiers.
Sur
Locmiquélic,
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
sont
les
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_040-DE
Photovoltaïque
en
toiture
Sur
l’ensemble
de
la
commune
-
;
=
Photovoltaïque
au
sol
(en
ombrière)
Parking
de
plus
de
500m°,
parking
zone
artisanale
Photovoltaïque
au
sol
(friches
ou
Absence
de
potentiel
délaissés) Eolien
Absence
de
| potentiel
-
contraintes
et
servitudes
aéronautiques
(cf.
SCoT)
Agri-photovoltaique
Absence
de
potentiel
Hydro-électricité
Zone
de
Sterbouest
- moulin
à
marée
Méthanisation
collective
(terrain
compatible
2-3
hectares
/ 200
m
des
tiers
/
hors
ZH
et
servitudes
/
desserte
routière
et
réseaux
énergies)
Absence
de
potentiel
Méthanisation
à
la
ferme
Absence
de
potentiel
Chaleur
renouvelable
(solaire
thermique,
le
bois
énergie,
Les
pompes
à
chaleur
sur
Sur
l’ensemble
de
la
commune
sondes,
la
chaleur
de
récupération)
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
publique
a
été
effectuée
selon
Les
modalités
suivantes
:
Consultation
en
mairie
du
12
mars
2024
au
26
mars
2024,
relayée
sur
le
site
de
La
commune,
la
page
Facebook
et
la
presse
locale.
Un
registre,
accompagné
d’une
notice,
disposé
à
l’accueil
a
pu
recueillir
Les
remarques
et
suggestions
des
habitants.
Proposition
:
Vu
la
Loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER
»
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
date
du
18
mars
2024, ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
définir
tel
que
sur
Le
plan
annexé
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
La
commune
de
Locmiquélic
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
La
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
par
25
voix
pour
et
2
contres.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME
le
02
avril
20
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
Madame
ZAGO
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024
041-DE
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
- Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-041
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
A
LORIENT
AGGLOMERATION
AN
MATIERE
CULTURELLE
Exposé
:
Le
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a décidé,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
de
se
doter
d’une
compétence
afin
d’intervenir,
en
complémentarité
et
en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
Le
domaine
culturel,
pour
:
-
Favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
des
équipements
artistiques
et
culturels
du
territoire.
Accompagner
les
communes
pour
faciliter
l'accueil
d’artistes
en
résidence,
la
création
culturelle
et
la
circulation
des
œuvres
sur
le
territoire.
-
Accompagner
les
manifestations
culturelles
à
vocation
intercommunale
qui
participent
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
participer
à
leur
promotion.
-
Accompagner
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
du
territoire.
La
prise
d’effet
de
ce
transfert
de
compétence
est
fixée
au
1er
juillet
2024.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
et
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié le
03
avril
2024
ID : 056-215601188-20240328-D2024_041-DE
-
2/3
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
de
La
1/2
de
La
population
ou .
1/2
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
La
population.
La
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
Conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée. Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
La
décision
du
Conseil
municipal
est
réputée
favorable.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
ce
transfert
de
compétence.
Proposition
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5216-5,
L.5211-5
et
L.5211-17
;
Vu
Les
statuts
de
Lorient
Agglomération
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2019
;
Vu
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
30
janvier
2024
approuvant
le
transfert
d’une
compétence
afin
d'intervenir,
en
complémentarité
et
en
subsidiarité
de
ses
communes
membres,
dans
le
domaine
culturel
;
Vu
Le
projet
de
statuts
modifiés
de
Lorient
Agglomération
annexé
à
la
délibération
précitée
;
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
18
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
Le
transfert
à
Lorient
Agglomération,
au
1er
juillet
2024,
de
la
compétence
suivante
:
«
Lorient
Agglomération
intervient
en
complémentarité
et
subsidiarité
des
communes
en
matière
culturelle
afin
de
:
de
favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
et
des
équipements
artistiques
et
culturels
du
territoire.
d'accompagner
les
communes
pour
faciliter
l'accueil
d’artistes
en
résidence,
la
création
culturelle
et
la
circulation
des
œuvres
sur
le
territoire.
e d'accompagner
les
manifestations
culturelles
à
vocation
intercommunale
qui
participent
au
rayonnement
de
l’agglomération
et
participer
à
Leur
promotion.
. d'accompagner
la
sauvegarde
et
La
valorisation
du
patrimoine
du
territoire.
» Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_041-DE
-__
d’approuver
Les
statuts
modifiés
en
conséquence
de
Lorient
Agglomération
tels
qu’annexés
à
La
présente
délibération.
-
de
mandater
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à La bonne
exécution
de
La présente
délibération.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
02
avril
2024
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétai
Madame
ZAGO
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Département
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Du
Morbihan
Publié
le
03
avril
2024
|
ID
:056-215601188-20240328-D2024
042-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
21
mars
2024
La
séance
a
été
publique
le jeudi
28
mars
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Madame
LE
QUER
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
DREANO),
Monsieur
PEDRON
(procuration
à
Madame
SIMON)
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
ZAGO
-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-042
EFFACEMENT
DE
RESEAU
ELECTRIQUE
ET
INSTALLATION
D’UN
FOURREAU
POUR
LIAISON
TELECOM
RUE
PAUL
BERT:
CONVENTION
DE
FINANACEMENT
ET
DE
REALISATION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIE
Exposé : Le
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
appelé
« Morbihan
Energies
>
assure,
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année,
l’ensemble
des
attributions
de
maîtrise
d'ouvrage
relatif
à
l'éclairage
public.
A
ce
titre,
il
lui
appartient
de
réaliser
les
travaux
d’effacement
de
réseau
électrique
et
d'installation
d’un
fourreau
pour
liaison
Telecom
dans
la
rue
Paul
Bert.
IL convient
d’organiser
les
conditions
de
financement
et
de
réalisation
des
travaux
par
Morbihan
Energies,
défini
comme
maître
d’ouvrage
par
délégation.
Les
montants
de
ces
travaux
d'enfouissement
de
réseau
et d'installation
d’un
fourreau
pour
liaison
Telecom
sont
estimés
respectivement
par
Morbihan
Energies
à
18
400,00€
HT
et
500,00€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
03
avril
2024
ID
: 056-215601188-20240328-D2024_042-DE
La
contribution
de
la
commune
est
calculée
selon
les
modalités
financières
énoncées
ci-dessous
:
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
18
400,00
€
d’effacement
de
réseau
électrique
Contribution
de
Morbihan
énergies
(65%)
11
960,00
€
Contribution
commune
(35%)
6 440,00
€
Montant
prévisionnel
Telecom
500,00
€
Contribution
commune
(100%)
500,00
€
Total
6
940,00
€
Proposition
:
Vu
les
projets
de
convention,
Vu
l’avis
de
la commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
mars
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__d’approuver
les
termes
des
conventions
de
financement
et
de
réalisation
avec
Morbihan
Energies,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
02
avril
2024
Madame
ZAGO
Monsleur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Î
Œ