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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07122023 mis en ligne le 150224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Ville
de
Locmiquélic
27,
rue
de
la
Mairie
56570
LOCMIQUELIC
tél.
02
97
33
42
24
@-mail
: mairie@mairie-locmiquelic.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
LOCMIQUELIC
Morbihan
- Bretagne
Sud
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
30
novembre
2023
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
07
Décembre
2023
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
CHATY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
TOULEMONT,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
BLAIZOT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
IZAGUIRRE
(procuration
à
Madame
LE
LAUSQUE),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
QUER
(procuration
Madame
BLAIZOT),
Monsieur
BATARD
(procuration
à Monsieur
JEHANNO).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Monsieur
LE
MAGUERESSE
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
:
conseillers
: 14
ORDRE
DU
JOUR
;
x
.
Proposition
de
composition
de
la
conférence
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
:
p
"il
pe
! !
;
.
1
:
9 |
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
municipal
du
09
Novembre
2023
D
tree
nes
l’artificialisation
des
sols
de
bretagne
Barsonnel
»
éme
esadaanelle
parmi
Cession
foncière
à
la
société
LB
Habitat
2
|":
°P
p
p
10 | des
parcelles
BC
800
et
BL
207
et
d’achat
2
.
.
ne
rétrocession
de
salles
à
la
collectivité
Recensement
général
de
la
population
:
Convention
de
prestation
de
service
avec
3
création
des
emplois
d’agents
recenseurs |
11 |
Lorient
Agglomération
concernant
les
et
conditions
de
rémunération
aménagements
urbains
4
Personnel
:
modification
du
tableau
des
12
Dispositif
de
soutien
des
communes
et
EPCI
pour
emplois
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
a
ar
On
5
|
Tarifs
2024
13
Rapport
d’activité
de
Lorient
Agglomératio
2022
Engagement
des
dépenses
d’investisse-
.
.
6
tions
diverses
ment
avant
le
vote
du
Budget
2024
AuesFIQNs
LIVES
Avenant
au
marché
de
restauration
.
à
7
à
Informations
diverses
scolaire Classement
dans
le
domaine
public
8
communal
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
d'éclairage
public
du
domaine
de
Kersabiec
2 Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
19H15
et
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
LE
MAGUERESSE
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
sont
désignés
en
qualité
de
secrétaires
de
séance.
D2023-093
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
Le
projet
de
procès-verbal
du
09
novembre
adressé
le
1er
décembre
2023
aux
conseillers
municipaux,
IL convient,
à ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
est
approuvé
à 27
voix
pour.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
POUR
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-094
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
Exposé La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a
été
instaurée,
sous
conditions,
pour
Les
agents
de
la
fonction
publique
de
L'État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
Les
militaires
par
un
décret
du
31
juillet
2023.
Elle
vise
à
soutenir
les
agents
publics
face
à
l'inflation.
Par
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
a
été
étendue
à
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
au
regard
du
principe
de
parité
et
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
Les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime : Plafond
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à
temps
complet
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°°
juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à
27
300
€
400
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
350
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
La durée
d'emploi
sur
La
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
Le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
Le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
Le
31
décembre
2023.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Proposition : Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
-
affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
novembre
2023 ; Considérant
que
Le montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement ;
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
d’amortir
Le choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
Les
modalités
définies
ci-dessous :
Montant
proposé
de
la
prime
de
pouvoir
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
(dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret)
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
400
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
350
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
300
€
€
-
de
verser
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
Les
modalités
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
indique
que
la mise
en
œuvre
de
cette
prime
est
facultative
mais
la
municipalité
souhaite
la
mettre
en
œuvre
pour
plusieurs
raisons :
- _
ils’agit
d’une
mesure
de
justice
sociale
: cette
prime
s’adresse
aux
revenus
des
fonctionnaires
les
plus
bas.
-
elle
aidera
les
agents
à
faire
face
à
l'inflation
- coup
de
pouce
de
fin
d'année.
Toutefois,
au
vu
du
budget
de
la
commune,
les
montants
versés
par
l’Etat
ne
pouvaient
pas
s'appliquer,
mais
le
maximum
possible
a
été
fait.
Cette
prime
sera
également
mise
en
œuvre
pour
les
agents
de
l'EHPAD.
Madame
Le
Terrien
ajoute
que
Le
coût
pour
la
commune
est
de
19
600€.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Simon
aurait
préféré
qu’il
y
ait
une
référence
aux
sommes
maximales
indiquées
dans
le
décret
puis
un
tableau
reprenant
les
montants
versés
par
la
municipalité.
Un
travail
en
profondeur
sur
Le
régime
indemnitaire
des
agents
aurait
également
été
une
vraie
mesure
de
justice
sociale.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
POUR
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-095
RECENSEMENT
GENERAL
DE
LA
POPULATION:
CREATION
DES
EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
ET
CONDITIONS
DE
REMUNERATION
Exposé : Le
recensement
de
la
population
de
Locmiquélic
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024,
Organisé
par
l'INSEE,
ce
recensement
est
préparé
et
réalisé
par
la
commune.
A
cet
effet,
il convient
de
créer
les
emplois
d’agents
recenseurs
nécessaires
à
la
collecte
des
informations
auprès
de
chaque
logement.
Le
Conseil
municipal
est
aussi
invité
à fixer
Les
conditions
de
rémunération
des
agents. Chaque
agent
ayant
en
charge
en
moyenne
300
logements,
il est
proposé
de
créer
8
emplois
correspondant
à
12
districts.
Les
agents
recenseurs
seront
formés
Le
03
janvier
et
Le
10
janvier
2024.
Ils
auront
pour
première
mission
de
repérer
Les
logements
de
leur
district
afin
qu’aucun
logement
ni individu
ne
soit
oublié.
La
collecte
effective
débutera
le
18
janvier
2024.
Proposition : Vu
l’avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
novembre
2023
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-_
de
créer
huit
emplois
d’agents
recenseurs
pour
Les
12
districts
de
la
commune,
-
de
fixer
comme
suit
Les
conditions
de
rémunération
de
ces
agents :
Bulletin
individuel
1,90€
Feuille
de
logement
1,20€
Feuille
de
logement
non
enquêté
1,20€
Séances
de
formation
50,00€
(forfait)
Forfait
déplacement
(Kervern-Sterville)
50,00€
Tournée
de
reconnaissance
et
relevé
d’adresse
50,00€
(forfait)
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
POUR
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-096
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Par
délibération
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
modifié
le
tableau
des
emplois
en
créant
le
cadre
d'emploi
d’opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives.
Ce
cadre
d'emploi
comporte
3 échelles
: C1,
C2
et
C3.
Le
service
« carrière
»
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan
nous
a
fait
savoir
que
le
grade
opérateur
des
APS
de
l’échelle
C1,
ouvert
aux
agents
sans
concours,
était
en
voie
d’extinction.
IL préconise
donc
de
nommer
l’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
sur
un
autre
grade. IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir
le
poste
de
l’éducateur
sportif
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation.
Ce
dernier
pourra
récupérer
la
filière
sportive
lorsqu'il
obtiendra
le concours.
Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
La
collectivité.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
- suppression
- modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation,
en
interne,
du
pôle
« service
aux
familles
»,
La
création
d’un
poste
de
chargé
de
maintenance
est
envisagé.
Ce
poste
nécessitant
des
compétences
dans
plusieurs
domaines
et
une
certaine
autonomie
sera
ouvert
au
cadre
d’emploi
d'adjoint
technique
et
d’agent
de
maitrise.
Proposition
:
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
Le
projet
de
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
novembre
2023;
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
proposées
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
POUR
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-097
TARIF
2024
‘: Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux
applicables
au
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
30
novembre
2023,
Avant
de
cibler
les
principales
modifications
par
rapport
à
l’an
passé,
Monsieur
Tanguy
indique
que
les
principes
adoptés
pour
l’évolution
des
tarifs
cette
année
sont :
- de
suivre
l'inflation
estimée
à 2.8%
- de
respecter
Les
Lois
et
Les
règlements
- de
s’adapter
aux
pratiques
des
services
(pragmatisme) IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
Les
tarifs
ci-dessous,
applicables
au
1°
janvier
2024 :
Consommation
d'eau
pour
extérieurs
exceptionnels Titres
2024
1.
DROIT
DE
PLACE
: MARCHE,
CIRQUES
ET
FORAINS
Tarif
journalier par
mètre
linéaire
d’étalage
2,15€
Forfait
camion
outillage
73,25
€
Tarif
trimestriel par
mètre
linéaire
d’étalage
7,40
€
Forfait
électricité
/ marché
/ jour
2,60
€
Cirques
en
cours
d’année
plein
air
35,00
€
chapiteau
70,00
€
chapiteau
+
300
places
145,00
€
Forains
durant
les
fêtes
grand
manège/jour
travaillé
82,00
€
Petit
manège/jour
travaillé
60,00
€
étals,
le
mètre
linéaire
+
branchement
7,70
€
forfait
eau/électricité
par
caravane/jour
12,00
€
25,00
€
2.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Occupation
trottoir
pour
chantiers
(échafaudage,
bennes,
matériaux,
échelles...)
tarif
journalier
15,00
€
Le
premier
jour;
9,00€
les
jours
suivants
Occupation
d'une
place
de
parking
devant
les
commerces
par
jour
de
manifestation Occupation
domaine
public
pour
emménagement/déménagement
pour
l'utilisation
15,00
€
de
deux
emplacements
tarif
journalier
Occupation
domaine
public
pour
emménagement/déménagement
par
5,35
€
emplacement
supplémentaire
tarif
journalier
Terrasse
de
café
et
restauration
pour
l'année
Le
m2
12,00
€
Terrasses
Sainte
Catherine
et
local
poubelle
des
commerçants
pour
l'année
le
m?
28,30
€
1,60
€
Redevance
pour
occupation
privative
du
sol
(animation,
repas,
troc
et
puces...)
5%
des
bénéfices
liés
à
l'évènement
avec
un
minimum
de
20€
Cale
Pen
Mané
Bihan
(sous
concession
à
la
Compagnie
des
ports)
5%
des
recettes
avec
un
minimum
de
1000
€
3.
CONCESSION
AU
CIMETIERE
Concession
de
3
m?
pleine
terre
1ère
concession
- pour
15
ans
300,00
€
Concession
de
3
m?
pleine
terre
renouvellement
- pour
15
ans
150,00
€
Concession
de
3
m2
pleine
terre
1ère
concession-
pour
30
ans
450,00
€
Concession
de
3
m?
pleine
terre
renouvellement
- pour
30
ans
300,00
€
Columbarium
1ère
concession
- 15
ans
600,00
€
Columbarium
renouvellement
- 15
ans
300,00
€
Columbarium
1ère
concession
- 30
ans
900,00
€
Columbarium
renouvellement
- 30
ans
600,00
€
220,00
€
Concession
pour
cave
urne
- pour
15
ans Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
15
ans
110,00
€
Concession
pour
cave
urne
- pour
30
ans
330,00
€
Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
30
ans
220,00
€
Redevance
pour
dispersion
des
cendres
au
jardin
des
souvenirs
50,00
€
4.
REVENTE
DE
CAVEAUX
Revente
de
caveau
2
places
780,20
€
Revente
de
caveau
3
places
930,15
€
Revente
de
caveau
4
places
988,20
€
Revente
d'un
monument
855,10
€
5.
TRAVAUX
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Heure
d’immobilisation
d’un
employé
32,50€
Bateau
sur
voie
publique
: 1er
bateau
gratuit
bateau
sur
voie
publique
: 2ème
bateau
prix
coûtant
nettoyage
et
défrichage
terrain
privé
par
entreprise
missionnée
par
la
Mairie
prix
facturé
6.
TAXE
LOCALE
SUR
PUBLICITE
EXTERIEURE
(PANNEAU
D'AFFICHAGE)
par
panneau
et
par
m2
occupé
(tarif
légal)
17,70
€
7.
PHOTOCOPIES
EN
MAIRIE
Format
papier
PLU
prix
coûtant
8.
TARIFS
MULTIMEDIA
Impression
A4
noir
et
blanc
0,25
€
Impression
A4
couleur
0,40
€
Initiation
informatique
: Z2HOO
20,00
€
9.
DROITS
D'ENTREE
AUX
SPECTACLES
Enfants
de
moins
de
6
ans
et
Les
invités
gratuit
Projection
cinématographique
5,50
€
Spectacles
1ère
catégorie
8,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
5,00
€
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
2ème
catégorie
12,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
7,00
€
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
3ème
catégorie
18,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
10,00
€
soc.
Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
dans
Le
cadre
des
activités
scolaires
4,50
€
10.
MISE
A
DISPOSITION
ET
LOCATION
DE
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX
Complexe
sportif
Salle
des
sports
: Compétition
sport
scolaire
gratuit
Salle
des
sports
: entreprises
2
journée
<6h
190,00€
Journée
>6h
380,00€
Utilisation
du
terrain
synthétique
: corporatif,
clubs
extérieurs
165,00
€ Location
ateliers
relais
zone
artisanale
de
Kervern/
mois
-
Atelier
relais
n°
3
et
4
Caution
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux
545,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la commune
495,00
€
Années
suivantes
545,00
€
-
Atelier
relais
n°1
avec
mezzanine
Caution
lors
de
l'entrée
dans
Les
lieux
650,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la
commune
595,00
€
Années
suivantes
650.00€
Autre
local
commercial
Caution
lors
de
l'entrée
dans
Les
lieux
545,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la
commune
495,00
€
Années
suivantes
545,00
€
Centre
culturel
Artimon
-__
Artimon
- dans
sa
totalité
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
. gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<é6h
66,00
€
journée
>6h
132,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
500,00
€
Location
1/2
journée
<6h
185,00
€
Location
journée
>6h
370,00
€
Productions
privées
Location
1/2
journée
<6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
185,00€
Location
journée
>6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
370,00€
-__
Artimon
salle
de
spectacle
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
50,00
€
journée
>6h
100,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
250,00
€
Location
1/2
journée
<é6h
135,00
€
Location
journée
>6h
270,00
€
Productions
privées
Location
1/2
journée
<6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
185,00€
Location
journée
>6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
370,00€
-__
Artimon
- salle
d'activité
- salle
de
musique Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
16,50
€
journée
>6h
33,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
245,00
€
Location
1/2
journée
<6h
50,00
€
Location
journée
>6h
100,00
€
-
Salle
multiactivités
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<é6h
50,00€
journée
>6h
100,00€
Association
hors
commune,
entreprises,
particuliers
Location
créneaux
réguliers
250,00
€
Location
1/2
journée
<6h
50,00
€
Location
journée
>6h
100,00
€
Atelier
du
canon,
ty
douar
salle
de
motricité,
maison
du
stade,
médiathèque
(salle
expo,
espace
multimédia)
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<é6h
16,50
€
journée
>6h
33,00
€
Association
hors
commune,
entreprises Location
créneaux
réguliers
250,00
€
Location
1/2
journée
<6h
45,00
€
Location
journée
>6h
90,00
€
Tout
équipement
: Associations
ou
artistes
en
résidence,
co-organisation
et
co-
gratuit
réalisation
d'événement,
collectivités
et
établissements
publics
conventionnés
Prêt
de
matériel
et
prestations
liées
aux
manifestations
Mise
à disposition
chapiteau
aux
associations
pour
un
évènement
ayant
lieu
sur
la
gratuit
commune Mise
à disposition
chapiteau
aux
entreprises
pour
un
évènement
ayant
lieu
sur
la
90,00€
commune
5%
des
bénéfices
liés
à
l'évènement
avec
un
minimum
Redevance
pour
occupation
privative
du
sol
(animation,
repas,
troc
et
puces...)
de
20€
Prestation
de
nettoyage
(/heure)
49,00
€
Copie
de
pass
pour
accès
salle
municipale
30,00
€
Copie
de
clé
pour
accès
salle
municipale
80,00
€
Cautions Tout
équipements
(salles)
510,00
€
Prêt
petit
matériel
(Valeur
inférieure
à
500
€)
210,00
€
Prêt
matériel
intermédiaire
(valeur
entre
500
et
4000
€)
525,00
€ Prêt
gros
matériel
(valeur
supérieure
à 4000
€)
et
véhicules
1 580,00
€
11
- TARIFS
REPAS
REFACTURE
Tarifs
repas
Chantier
Nature
et
Insertion
à
facturer
à
Port
Louis
- Repas
adulte
3,02
€
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Pédron
revient
sur
« Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
».
En
général,
les
associations
ou
les
compagnies
qui
se
font
payer
ainsi
ont
peu
d’argent.
La
somme
est
importante
pour
un
spectacle
qui
fait
peu
d’entrée.
Madame
Corlay
répond
qu’il
lui
semble
pertinent
que
tout
Le
monde
participe.
Monsieur
Dréano
ajoute
que
c’est
exactement
la
même
chose
pour
une
compagnie
qui
fait
peu
d’entrée
payante. Madame
Simon
admet
qu’il
est
délicat
de
calculer
la
participation
au
chapeau.
Elle
ajoute
néanmoins
que
la
municipalité
précédente
avait
fait
le
choix
de
tarifs
liés
à
la
nature
juridique
du
prestataire.
Le
portage
par
une
association
ou
une
compagnie
locale
était
différent
de
celui
d’une
entreprise
privée.
Elle
revient
également
sur
la
différence
«
Association
communale
»
où
«
association
hors
commune
».
Elle
est
étonnée
qu’une
association
de
Port-Louis
paie
le
même
prix
qu’une
entreprise.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Le
Kernec
fait
remarquer
que
c’est
également
le
cas
dans
Les
communes
limitrophes.
Les
associations
de
Locmiquélic
paie
Le
château
de
Kerdurand.
Madame
Le
Magueresse
trouve
que
la
somme
demandée
aux
entreprises
aurait
pu
être
supérieure.
Elle
demande
si cela
inclut
la
mise
à disposition
des
agents
et
si
une
caution
pour
[a
location
des
chapiteaux
est
demandée
?
Monsieur
Guidal
répond
que
les
trois
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Riantec
se
sont
rencontrées
pour
connaitre
les
pratiques
de
chaque
commune
afin
de
les
uniformiser.
Quand
la
commune
de
Port-Louis
met
à
disposition
un
chapiteau,
un
agent
vient
contrôler.
En
revanche
le
chapiteau
n’est
pas
lesté
par
des
gueuses,
conformément
à
la
loi.
A
Riantec,
la
collectivité
met
directement
Les
chapiteaux
à
La
disposition
des
associations
avec
un
véhicule.
Nous
souhaitons
adopter
le
même
principe
avec
1
voire
2
agents
pour
vérifier
Le
montage
et
installer
Les
gueuses. Il'ajoute
que
pour
l'instant
la
commune
n’a
pas
créé
un
système
de
caution
pour
les
chapiteaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
bénéfice
à
l’année
pour
la
location
des
chapiteaux
est
de
300€-400€.
Suite
à
cette
rencontre
entre
les
3
communes,
il
propose
d’adopter
le
même
principe
à
savoir
la
gratuité
pour
Les
associations
communales
et
intercommunales.
Madame
Ribette
s'interroge
sur
la
possibilité
de
demander
une
caution
de
500
€.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
3
ans,
1 seule
entreprise
à
louer
le
chapiteau.
Monsieur
Jéhanno
ajoute
que
la
gratuité
permettra
de
refaire
des
animations
sur
la
commune.
Madame
Simon
déplore
le
retrait
de
la
ligne
«
Immobilisation
d’un
agent
»
car
les
appareils
scéniques
sont
fragiles. Madame
Corlay
répond
qu’un
bénévole
intervient
pour
le
matériel
scénique
lors
des
représentations.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
POUR
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON. CONTRE ABSTENTION D2023-098
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Exposé : L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
notamment
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
{a
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
La
commune
est
amenée
à
engager
les
dépenses
d'équipement
suivantes
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
« Ville
> 2024 :
Achat
de
trois ordinateurs
portables
pour
le service
administratif,
Le
service
sport
et
2 667,63
€ TTC
le service
aux
familles
Achat
d’un
ordinateur
fixe
pour
le
centre
technique
municipal
830,11€
TTC
Mise
en
œuvre
d’un
interphone
filaire
à
l’école
Ty
Douar
6100€
TTC
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
finances
-
relance
économique
-
personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
jeudi
30
novembre
2023,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
°
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'équipement
susvisées,
+
de
préciser
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
respectivement
aux
articles
2183,
2188
et
217312
de
la
section
d’investissement
du
Budget
Ville
2024.
Au
nom
de
Locmiquélic
citoyenne,
Monsieur
Pédron
s’interroge
sur
Le
montant
de
l’interphone
filaire.
Monsieur
Guidal
répond
que
cette
somme
inclut
l’installation
de
fourreaux
pour
Le câble
et
du
temps
agent.
IUne
s’agit
pas
juste
d’un
interphone.
Cette
mesure
est
obligatoire
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate.
Monsieur
le
Maire
précise
que
La
somme
indiquée
était
celle
payée
pour
l’interphone
de
l’école
Jean-Marie
Georgeault. Madame
Nio
fait
remarquer
que
Les
prix
sont
souvent
augmentés
lorsqu'une
collectivité
fait
une
demande
de
devis.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
POUR
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON. CONTRE ABSTENTION D2023-099
AVENANT
AU
MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Par
délibération
en
date
du
03
décembre
2020,
la commune
a retenu
la cuisine
centrale
de
la ville
de
Lorient
comme
prestataire
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide.
Le
contexte
national
de
hausse
des
matières
premières
et
du
coût
de
l’énergie
a
impacté
plusieurs
postes
de
dépenses
entrant
dans
la
composition
du
coût
du
repas
fabriqué
et
livré
par
La
cuisine
centrale.
Depuis
le
début
de
l’année,
ces
charges
supplémentaires
sont
répercutées
par
Les
fournisseurs
alimentaires
et
non
alimentaires
et
supportées
par
la
ville
de
Lorient
en
attendant
un
retour
à
la
normale
des
prix.
Ces
hausses
imprévisibles
n'avaient
pu
être
anticipées
dans
Le
calcul
des
prix
des
prestations
dans
la
revalorisation
du
tarif
en
janvier
2023.
Aussi,
la
ville
de
Lorient
sollicite-t-elle
une
revalorisation
du
prix
du
repas
puisque
l'application
de
la
formule
de
révision
du
prix
prévue
au
marché
ne
permet
pas
d’atteindre
un
prix
de
repas
reflétant
Les
coûts
réels
supportés
par
la ville
de
Lorient.
Selon
la
mise
en
œuvre
de
la
théorie
de
l’imprévision,
les
nouveaux
tarifs
des
repas
correspondant
aux
dépenses
supplémentaires
de
la
commune
de
Lorient
seraient
ainsi
de :
e
Repas
enfant
maternelle
HT
: 3,41€
°
Repas
enfant
élémentaire
HT
: 3,53€
e
Repas
ALSH
HT
: 3,53€
e
Repas
adulte
HT
: 4.80€
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
compte
Les
charges
supplémentaires
répercutées
sur
La
ville
de
Lorient
et
de
valider
les
nouveaux
tarifs
proposés
à
compter
du
1°
Janvier
2024.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
29
novembre
2023,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
prendre
en
compte
Les
charges
supplémentaires
répercutées
sur
La ville
de
Lorient
et
de
valider
les
nouveaux
tarifs
proposés
à compter
du
1°
Janvier
2024 ;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
marché
de
restauration
scolaire
et
tout
autre
document
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
courrier
sollicitait
une
revalorisation
du
prix
du
repas
à
compter
de
septembre
2023.
Pour
atténuer
Les
coûts
pour
la
commune
(car
cette
revalorisation
ne
sera
pas
tout
de
suite
impactée
sur
les
factures
des
parents),
la
revalorisation
commencera
à
partir
de
janvier
2024.
Le
coût
est
de
14
000€.
L’exemption
pénalités
SRU
qui
devait
s'élever
à 42
000€
servira
à
payer
cela.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE POUR
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-100
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
VOIRIES,
ESPACES
VERTS
ET
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
DOMAINE
DE
KERSABIEC
2
Exposé : Le
lotissement
d'habitation
de
Kersabiec
2,
situé
dans
Le
domaine
de
Kersabiec,
a été
autorisé
par
l’arrêté
du
29
janvier
1986
et
l’arrêté
modificatif
du
2
mars
1987.
Par
courrier
l'association
syndicale
libre
des
propriétaires
du
lotissement
de
Kersabiec
2
a
sollicité
la
cession
gratuite
et
Le classement
dans
le
domaine
public
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
d'éclairage
public.
ILa
été
demandé
à l'association
des
éléments
techniques
nécessaires
à
l’examen
de
leur
demande.
Tous
Les
justificatifs
ont
été
apportés,
notamment
Le
plan
de
récolement
du
réseau
d'éclairage
public
en
classe
À
suivant
la
charte
graphique
de
Lorient
Agglomération,
le
dossier
technique
des
matériels
et
équipements
mis
en
place,
ainsi
que
leurs
éventuels
réglages
d’usine,
les
programmations
éventuelles
et
plans
des
armoires,
le
plan
de
récolement
des
espaces
public
suivant
la
charte
de
Lorient
Agglomération,
Le
plan
de
classement
définissant
Les
surfaces
concernées
et
Le plan
de
récolement
de
l’ensemble
des
réseaux
en
classe
A. En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2111-
1 à 3,
L 2111-14
du
Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
il est
proposé
d’incorporer
les
voies,
les
espaces
verts
et
les
réseaux
d'éclairage
public
de
ce
lotissement
dans
Le
domaine
public
communal.
Les
biens
sus-visés
sont
sur
le
domaine
de
Kersabiec
2.
En
application
de
l'article
L141-3
du
Code
de
la voirie
Routière,
«
le classement
et
le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
»
Dans
le
cas
d'espèce,
le
classement
envisagé
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
espaces
concernés,
il
est
donc
proposé
un
classement
dans
le
domaine
public
routier
de
la
Commune
sans
enquête
publique
préalable.
Proposition : Vu
le Code
Général
de
{a
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.
2111-14 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
L141-3
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
30
novembre
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries,
des
espaces
verts
et
des
réseaux
d'éclairage
public
du
lotissement
d'habitation
de
Kersabiec
2
(rue
de
l’Etang
et
rue
des
Mouettes). e
d’ordonner
la
mutation
foncière
nécessaire
afin
que
ces
biens
soient
incorporés
dans
le
domaine
public
communal.
°
de
préciser
que
le
transfert
de
ces
biens
dans
le
domaine
public
communal,
éteint,
par
lui-même,
et
à
dater
de
ce
jour,
tous
droits
réels
et
personnels
existants
sur
les
biens
transférés.
e
d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
les
actes
de
transfert
de
propriété
correspondants
et
à signer
tout
autre
document
dans
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’une
question
orale
de
Locmiquélic
Citoyenne
traitant
du
même
sujet
en
date
du
03
décembre
2020.
Par
ailleurs,
lors
de
cet
échange,
Monsieur
PATUREL,
qui
habite
justement
Kersabiec, a
fait
remarquer
que
le problème
du
transfert
du
lotissement
dans
le domaine
public
allait
être
réglé
très
vite
car
je
le cite
« la commune
a pris
en
main
cette
question
de
rétrocession
des
réseaux
de
Kersabiec
dans
le domaine
public,
alors
que
beaucoup
ont
abandonné.
Ce
problème
qui date
de
20
ans
est en
cours
de
résolution
».
Quelle
merveille
! Monsieur
PATUREL
est
arrivé
pour
prendre
les
choses
en
main
et
je
suis
certaine
que
chacun
ici
est
tout
ouïe
pour
l'entendre
nous
expliquer
comment
il va
régler
enfin
le
transfert
des
voiries
à
Lorient-agglomération
sans
recollement
des
réseaux,
sans
le
passage
de
la
caméra
qui
indispensable
car
obligatoire
et
sans
la
réalisation
des
travaux
éventuels
par
l’association
de
quartier
qui
n’en
a
pas
les
moyens
financiers.
Je
rappelle
à
toutes
fins
utiles
que
rien
de
tout
cela
ne
pourra
être
pris
en
charge
par
la
collectivité,
sauf
à
être
une
fois
encore
en
dehors
de
la
loi.
Mais
peut-être
assumerez
vous,
là
encore
?
Les
élus
de
Locmiquélic
Avenir
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
problème
date
de
1987.
IL fait
remarquer
que
c’est
avec
beaucoup
de
mépris
et
de
condescendance
dans
ses
propos
que
Madame
Le
Magueresse
l’a
interpellé
ce
jour-là.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Nio
indique
qu’à
la
lecture
du
bordereau,
l'Association
syndicale
Libre
était
prête
à
céder
gratuitement
Les
voiries,
les
espaces
verts
et
les
réseaux
d'éclairage
public.
Elle
se
demande
alors
pourquoi
la
commune
s’est
précipité
à
acheter
l’espace
vert
avec
l’étang
il y a
quelques
mois ? Monsieur
le
Maire
répond
que
l’espace
vert
de
1200
m?
a
été
acheté
pour
y
installer
de
l’éco-pâturage.
Cet
argent
a
permis
à
l’association
syndicale
Libre
(ASL)
de
passer
les
caméras
et
de
payer
les
plans
de
recollement
nécessaires
au
classement
dans
le domaine
public.
Cette
démarche
aurait
pu
être
réalisée
sous
votre
mandature.
La
commune
a
acheté
le
terrain
a
L’ASL
qui
ensuite
a
fait
Le
choix,
lors
d’une
administration
générale
de
payer,
de
réaliser
Les
plans
de
recollement
manquants.
IL aurait
pu
choisir
de
diviser
l'argent
entre
les
20
colotis.
Les
choses
ont
été
faites
dans
Le
bon
ordre
et
en
toute
légalité.
Monsieur
Jéhanno
répond
que
la
commune
aurait
pu
économiser
Les
7
200€
de
vente
de
terrain.
Monsieur
PATUREL
s'étant
abstenu
de
voter,
le
sens
des
votes
est
Le
suivant :
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE POUR
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-101
PROPOSITION
DE
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
DE
BRETAGNE
Exposé
:
L'article
2
de
la
loi
du
20
juillet
2023,
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
institue
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
(article
L.
1111-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
De
par
les
compétences
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
cette
nouvelle
conférence
relève
d’un
caractère
stratégique
en
Bretagne
en
matière
de
sobriété
foncière.
La
future
conférence
sera
également
l'instance
de
référence
en
matière
de
dialogue
à
l'échelle
nationale
puisqu'elle
sera
consultée
dans
le
cadre
de
la
qualification
des
projets
d'envergure
régionale,
et
des
projets
d'envergure
nationale
et
européenne.
Elle
pourra
également
émettre
des
propositions
d’évolution
des
objectifs
nationaux
où
régionaux
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
fixés
par
la
loi.
La
composition
et
Le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional,
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme. Par
courrier
en
date
du
12
octobre
2023,
le
Président
de
la
Région
Bretagne,
en
accord
avec
Le
Président
de
la
Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le
Président
de
l'Association
des
maires
et
présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
composer
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
de
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit
:
-
un
représentant
de
l'Etat,
-
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
-
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
-
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
-
un
représentant
de
chaque
département
breton,
-
un
représentant
de
la
délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France,
-
un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT,
-
un
représentant
de
la
Commune
d’Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
Les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membres
d’un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCOT.
L’enjeu
est
de
permettre
une
représentation
de
l’ensemble
des
territoires
et
autorités
de
Bretagne.
Proposition
:
Vu
l’article
2
de
la
loi
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
institue
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
l’article
L.
1111-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et voirie
en
date
du
30
novembre
2023, IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
POUR
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-102
CESSION
FONCIERE
A
LA
SOCIETE
LB
HABITAT
DES
PARCELLES
BC
800
ET
BL
207
ET
RETROCESSION
DE
SALLES
A
LA
COLLECTIVITE
Exposé
:
Suite
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
lancé
en
juin
2022
et
validé
par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
de
deux
opérations
de
logements
par
la
Société
LB
Habitat.
Ces
deux
programmes
immobiliers
sont
composés
chacun
de
10
logements
à vocation
sociale
sur
une
surface
plancher
de
508m?2
pour
l’un
et
671m?2
pour
l’autre.
Le
service
des
domaines
a estimé
la
parcelle
BC
800
à 259€
le
m?2
soit
131
500€
et
la
parcelle
BL
207
à
112€
le
m2
soit
75
152€
arrondi
à
75
000€.
La
totalité
de
La
cession
s’évalue
donc
à 206
500€
HT.
Pour
préserver
son
équilibre
financier,
le
bailleur
social
LB
Habitat
a
souhaité
que
la
totalité
de
La
vente
soit
réalisée
sur
la
parcelle
BL
207,
où
sera
réalisée
l’opération
de
10
logements
locatifs
sociaux,
pour
un
montant
de
206
499€
HT.
La
parcelle
BC
800
sera,
quant
à
elle,
cédée
pour
1€
HT
symbolique.
Le
cahier
des
charges
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
prévoyait
la
réalisation
de
salles
communales
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
construit
place
Jean
Jaurès.
La
société
LB
Habitat
a
proposé
de
rétrocéder
à
la commune
un
lot
aménagé
en
rez-de-chaussée
d’une
surface
plancher
de
128
m2
au
sein
dudit
programme
immobilier. La
commune
acquerra
ce
lot
de
volume
au
moyen
d’une
dation
en
paiement
pour
un
prix
total
équivalent
à
celui
de
la
cession
des
deux
parcelles
à
LB
Habitat
soit
206
500€.
L'opération
sera
ainsi
équilibrée
sur
Le
plan
budgétaire
pour
la
commune.
IL'est
rappelé
que
les
parcelles
ont
fait
l’objet
d’un
déclassement
par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022. Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
BL
207,
la société
LB
Habitat
s'engage
à démolir
l’ancienne
salle
des
fêtes,
à
évacuer
les
gravats
à
leurs
frais
exclusifs
et
à
créer
un
mur
de
soutien
du
pignon
du
bâtiment
de
la
Persévérante
tel
que
prévu
dans
le
cahier
des
charges.
Proposition
:
Vu
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
02
juin
2023
concernant
la
parcelle
BL
207,
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
05
juin
2023
concernant
la
parcelle
BC
800, Vu
la
délibération
D2022-081
du
30
novembre
2023
approuvant
le
projet
de
la
société
LB
Habitat
pour
aménager
et
urbaniser
les
parcelles
BC
800
et
BL
207
et
le
déclassement
desdites
parcelles,
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
30
novembre
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
BL
207
d’une
contenance
totale
de
671
m?,
située
sur
l'emplacement
de
l’ancienne
salle
des
fêtes,
au
50
rue
des
Lavoirs,
à
la société
LB
Habitat
au
prix
de
206
499
€
HT
soit
247
798.80€
TIC,
e
d’approuver
la
cession
de
la
parcelle
BC
800
d’une
contenance
totale
de
508
m?,
située
sur
Place
Jean
Jaurès
à
la
société
LB
Habitat
au
prix
de
1 €
HT
soit
1,20€
TTC,
°
de
conditionner
la
cession
de
la
parcelle
à
l'obtention
d’un
permis
de
construire
conforme
au
cahier
des
charges
d'aménagement
des
parcelles,
e
d'approuver
la
rétrocession
à
la
commune
des
salles
communales
par
une
dation
en
paiement
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
compromis
de
vente
et
Les
actes
de
vente
à intervenir
après
obtention
du
permis
de
construire,
+
de
préciser
que
les frais
d’acte
notarié
seront
à
la charge
de
l’acquéreur
et
que
les
parcelles
susvisées
figurent
à
l’actif
du
Budget
communal
sous
Le
n°2000
T
001.
Monsieur
le Maire
propose
à
Locmiquélic
Avenir
de
répondre
en
même
temps
à
leur
question
orale.
Monsieur
Le
Maire,
En
mars
2023
vous
annonciez
dans
« Ar
Minahouet
»
les
projets
de
construction
de
2
programmes
immobiliers
:
°
10
logements
sur
le
terrain
entre
la
place
de
l’Artimon
et
l’école
JM
Georgeault
°
10
logements
sur
le
site
de
l’ancienne
salle
des
fêtes,
rue
des
lavoirs.
Suite
à
l’Appel
à Manifestation
d'Intérêt
pour
Les
projets
d'aménagement
des
« terrain
salle
des
fêtes
»
et
«
terrain
entre
l’école
et
l’Artimon
»,
c’est
Le
groupe
LB
Habitat-Foyer
d'Armor
qui
a
été
retenu.
Pouvez-
vous
nous
donner,
une
échéance
de
début
de
construction
de
ces
2.projets,
afin
que
les
locmiquelicains
soient
informés
à
la
suite
de
ce
conseil
?
Pour
le
projet
près
de
l’école
: dépôt
du
PC
le
27/07/2023.
Il ne
devrait
pas
tarder
à
être
délivré.
Pour
le
projet
à
salle
des
fêtes
: dépôt
du
PC
le
20/11/2023.Toujours
en
cours
d’instruction
(donc
non-
communicable) Une
fois
Le
permis
délivré,
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
partir
du
début
de
l'affichage.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Pédron
demande
dans
quel
état
seront
rétrocédés
la
salle
de
classe
et
Le
logement
d'urgence
du
rez-de-chaussée
?
Monsieur
Cazeaux
répond
que
ce
sera
livré
aménagé.
La
salle
communale
servira
aux
écoles
pour
l’accueil
périscolaire. Madame
Ribette
précise
qu’actuellement,
Les
enfants
sont
dans
l’ancienne
médiathèque
de
l’école.
Ces
locaux
serviront
à
accueillir
Les
enfants
du
périscolaire
dans
de
meilleures
conditions.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’espace
fait
128
m2
en
tout
et
accueillera
une
salle
de
classe,
un
atelier
et
un
logement
d'urgence.
L'accès
à
ces
salles
s’effectuera
par
l’école
et
par
Le
parking
Jean
Jaurès.
IL semblait
à Madame
Nio
que
la
proposition
de
LB
habitat
prévoyait
des
sanitaires
attenants.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
y aura
des
sanitaires
dans
le
logement
d'urgence. Madame
Simon
alerte
sur
la conservation
de
la
façade
de
la
Persévérante
qui
participe
au
patrimoine
de
la
commune.
Il lui
semble
important
d’être
vigilant
pour
préserver
ce
mur
et
qu’il
soit
réalisé
dans
les
règles
de
l’art.
Par
ailleurs,
sous
la
place
Jean
Jaurès
se
trouvent
beaucoup
d’eau,
des
sources.
IL
faut
apporter
une
attention
particulière
au
traitement
du
réaménagement
de
cette
place
pour
prendre
en
compte
l’infiltration
de
l’eau
et
la végétalisation.
Actuellement
les
familles
ont
peu
d’espace
vert
autour
de
l’école.
Locmiquelic
citoyenne
souhaite
qu’on
note
au
PV
l’importance
de
la
prise
en
compte
de
l’eau.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
POUR
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-103
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LORIENT
AGGLOMERATION
CONCERNANT
LES
AMENAGEMENTS
URBAINS
Exposé : La
commune
de
Locmiquélic
a
sollicité
Les
conseils
et
l'accompagnement
de
la
Direction
de
l'Habitat
et
de
l'Aménagement
Durable
de
Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
d’un
projet
de
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
visant
à
préparer
et
poursuivre
le
développement
urbain
du
secteur
Abbé
Tréhin
au
contact
direct
de
son
centre-ville.
À
l’occasion
de
cette
collaboration,
la
commune
a
fait
part
de
son
besoin
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d'aménagement
portant
sur
un
périmètre
plus
large
et
sur
plusieurs
thématiques
portant
sur
l'habitat,
le
foncier,
les
équipements,
les
espaces
publics
et
Le
paysage.
Aussi,
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
la
commune,
une
convention
de
prestations
de
services
d'aménagement
doit
être
conclue
entre
la ville
de
Locmiquélic
et
Lorient
Agglomération.
La
mission
comprend
:
-
Le
secteur
de
l’OAP
Abbé
Tréhin
2
-
Le
secteur
d’urbanisation
aux
abords
du
complexe
sportif
-
La
colorisation
des
façades
Cette
mission
de
Lorient
Agglomération
donnera
lieu
à
une
rémunération
annuelle
correspondant
à
74,5
jours
de
la
rémunération
de
référence
d’un
agent
de
catégorie
A.
Cette
rémunération
sera
payée
par
trimestre. La
rémunération
de
référence
est
calculée
sur
les
bases
définies
ci-dessous
:
e
base
annuelle
de
220
jours
par
an;
e
un
coût
moyen
par
catégorie
est
calculé
à
partir
des
salaires
chargés
des
agents
de
catégorie
À
du
Budget
Principal
de
Lorient
Agglomération ;
+
à
ce
coût
moyen
est
appliqué
un
pourcentage
de
frais
d'encadrement
et
de
frais
d'administration
générale.
Au
31/12/2015,
le
coût
de
revient
réel
est
ainsi
fixé
à
262
€/jour
pour
un
agent
de
catégorie
A ;
L'évaluation
de
la
prestation
conduit
à
une
rémunération
globale
de
361.88
€/ jour
X
74,5
jours=
26
960,00
€. Monsieur
le Maire
adressera
les
instructions
nécessaires
à
l’exécution
des
tâches
confiées
qui
feront
l’objet
d’un
bilan
d'étape
semestriellement
pour
présenter
l'état
de
réalisation
des
prestations.
Proposition : Vu
les
articles
L 5211-4-1,
L5211-56
et
L5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
30
novembre
2023,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
service
avec
Lorient
Agglomération
concernant
les
aménagements
urbains.
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
prestation
avec
Lorient
Agglomération.
Au
nom
de
Locmiquélic
citoyenne,
Madame
Simon
demande
quelle
est
La
durée
de
La
convention
?
Monsieur
le
Maire
fait
Lecture
de
l’article
de
la
convention
précisant
la
durée
et
indique
qu’elle
est
d’une
durée
de
1 an
à compter
du
15
décembre
2023.
A
l'issue
de
cette
période
et,
à
défaut
de
dénonciation
par
l’une
des
parties
trois
mois
avant
l'échéance
prévue,
la
présente
convention
pourra
être
reconduite
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
POUR
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-104
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
DES
COMMUNES
ET
DES
EPCI
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Exposé : En
application
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
- c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
- ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A cette
fin,
et
en
concertation
avec
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type : la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
Les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges)
pour
la
période
2023-2025.
Elle
est
renouvelable
une
fois
tacitement
pour
la
même
durée,
soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
La
Collectivité
assure,
quant
à
elle,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
une
action
concertée
menée
avec
Lorient
Agglomération
et
Les
autres
communes
du
territoire
intéressées,
il
est
proposé
de
désigner
l’EPCI
comme
mandataire
du
groupement
pour
percevoir
le
soutien
financier
et
le
reverser
à
la
commune.
L’EPCI
conserverait
10%
du
soutien
au
titre
de
l’animation
du
groupement,
de
diffusion
de
communication
commune
maïs
également
pour
mener
des
opérations
emblématiques
de
nettoiement
ou
de
lutte
contre
Les
déchets
abandonnés
sur
Les
espaces
qu’il
gère
(espaces
naturels...).
Proposition
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les détenteurs
finaux
sont
les ménages
dans
Les conditions
prévues
par
Les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
l’arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
La
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
Les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
30
novembre
2023,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
Les
déchets
abandonnés
diffus.
-
de
désigner
Lorient
Agglomération
comme
mandataire
du
groupement
et
de
l’autoriser
à
conclure
avec
CITEO
ladite
convention
pour
le compte
de
la
commune.
-
d'autoriser
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
POUR
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION D2023-105
RAPPORT
D'’ACTIVITES
2022
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Exposé : En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
« Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
Le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
Les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
»
Le
rapport
annuel
sur
les
activités
de
l'exercice
2022
de
Lorient
Agglomération
présente
la
communauté
d'agglomération,
ses
grands
projets,
son
bilan
2022
par
compétences,
son
rapport
financier
et
Les
missions
déléguées. Chaque
année,
les
membres
du
conseil
sont
invités
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport.
Proposition
:
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
d'activité
annuel
de
Lorient
Agglomération
- Exercice
2022
Monsieur
Dréano
rappelle
l’architecture
du
Projet
territorial
en
5
axes
: Vivre
ensemble
-
rayonner
-
transformer
- équilibrer
et
coopérer.
Le
budget
2022
s'élevait
à
215M
d’€
d'investissement.
Monsieur
Pédron
sort
à
20H33
et
revient
à
20H34.
Monsieur
PATUREL,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
DREANO,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
POUR
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
SIMON,
Monsieur
PEDRON.
CONTRE ABSTENTION QUESTIONS
ORALES
LOCMIQUELIC
AVENIR
Monsieur
Le
Maire,
En
mars
2023
vous
annonciez
dans
«
Ar
Minahouet
»
les
projets
de
construction
de
2
programmes
immobiliers
:
e
10
logements
sur
Le
terrain
entre
la
place
de
l’Artimon
et
l’école
JM
Georgeault.
e
10
logements
sur
Le
site
de
l’ancienne
salle
des
fêtes,
rue
des
lavoirs.
Suite
à
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
pour
les
projets
d'aménagement
des
« terrain
salle
des
fêtes
»
et
«
terrain
entre
l’école
et
l’Artimon
»,
c’est
Le
groupe
LB
Habitat-Foyer
d’Armor
qui
a
été
retenu.
Pouvez-
vous
nous
donner,
une
échéance
de
début
de
construction
de
ces
2
projets,
afin
que
les
locmiquelicains
soient
informés
à
la suite
de
ce
conseil
?
Cf
délibération
D2023-102
CESSION
FONCIERE
A
LA
SOCIETE
LB
HABITAT
DES
PARCELLES
BC
800
ET
BL
207
ET
RETROCESSION
DE
SALLES
A
LA
COLLECTIVITÉ
e
Par
ailleurs,
lors
du
conseil
municipal
du
6
avril
dernier
a
été
voté
la
vente
de
la
parcelle
BH
473,
secteur
Prad
er
Loez,
d’une
superficie
de
2390m2
à
la
société
Acanthe,
pour
un
projet
d'urbanisation
de
27
logements
(montant
de
la vente
: 141
000€).
Qu'en
est-il
de
ce
projet
pour
lequel
nous
n’avons
eu
aucune
information
par
la
suite
; soit
il y a
8
mois
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
discussions
sont
toujours
en
cours
car
un
des
propriétaires
a
besoin
d’être
rassuré. QUESTIONS
ORALES
LOCMIQUELIC
CITOYENNE
Tribune
Ar
Minahoued
Monsieur
le
maire
Nous
vous
avons
régulièrement
questionné
à propos
de
la
place
qui
est
réservée
aux
minorités
dans
le journal
de
la
commune
pour
s’exprimer
et Vous
nous
avez
à chaque
reprise
indiqué
que
« vous
n’étiez
pas
contre
»
modifier
le
règlement
municipal
afin
de
pouvoir
envisager
nous
offrir
un
espace
plus
conséquent
Le
19
novembre
dernier
nous
vous
avons
envoyé
un
courrier
pour
vous
demander
de
bien
vouloir
examiner
officiellement
cette
demande
et
, malgré
un
nouveau
courrier
le
29
du
même
mois,
et plusieurs
entretiens,
nous
n’avons
pas
reçu
à ce jour
de
réponse
officielle
à notre
requête
Pourriez
vous
nous
indiquer
si vous
et votre
majorité
êtes
disposé
à examiner
cette
demande
lors
d’un
prochain
conseil
Nous
vous
en
remercions
par
avance
LC ! Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
titre
personnel,
il
n’est
pas
contre.
En
revanche,
au
sein
de
son
équipe
majoritaire,
il existe
des
différences
d'opinion,
cette
proposition
ne
fait
pas
l’unanimité.
IUpropose
à Monsieur
Pédron
et
à Madame
Simon
d’argumenter
pour
convaincre.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Pédron
indique
qu’après
avoir
consulté
Les
journaux
municipaux
aux
alentours,
il
a
remarqué
que
la
majorité
pouvait
laisser
une
tribune
équivalente
aux
minorités
pour
s'exprimer
dans
le
bulletin.
IL
souhaiterait
donc
obtenir
1/3
de
page
car
332
caractères
en
tout
c’est
insuffisant
pour
pouvoir
correctement
s'exprimer
et
défendre
ses
opinions.
Il trouve
qu’il
serait
juste
que
Les
deux
minorités
puissent
avoir
plus
de
place.
IU
rappelle
que
Locmiquélic
citoyenne
intervient
toujours
dans
un
esprit
constructif
et
est
capable
de
peser
tous
les
mots.
Madame
Le
Magueresse
indique
qu’elle
n’a
pas
concerté
son
équipe
sur
Le
sujet
mais
qu’à
titre
personnel
elle
pense
qu'il
existe
une
règle
qu’il
faut
appliquer.
Elle
ajoute
que
chacun
peut
s'exprimer
par
ailleurs.
Madame
Nio
n’est
pas
choquée
par
cette
demande
d'augmentation
de
caractères
mais
souhaite
garder
une
proportionnalité. Monsieur
le Maire
conclut
en
indiquant
que
le
sujet
est
trop
clivant
au
sein
de
son
équipe.
Monsieur
Dréano
rappelle
que
Le
nombre
de
caractères
a
déjà
été
majoré
de
15%.
Vitesse
des
véhicules
sur
la
commune
:
Le
28
février
dernier,
nous
vous
posions
une
question
concernant
la
vitesse
excessive
en
ville
et
nous
proposions
alors
la création
d’un
groupe
de
travail
pour
travailler
sur
ce
sujet
sensible
Une
réunion
a
effectivement
eu
lieu
la
semaine
suivante
avec
le
maire,
les
conseillers
concernés
et
les
services
techniques.
Il
avait
été
alors
décidé
de
lancer
des
expérimentations
Av
du
Général
De
Gaulle
afin
d’y
ralentir
les
automobilistes.
Il
avait
été
convenu
également
d’attendre
la
fin
des
travaux
rue Trémaré
pour
réfléchir
à des
solutions
dans
ce secteur
Depuis
cette réunion,
rien ne s’est passé,
aucune
avancée,
aucune
esquisse
de
solutions
Nous
avons
pourtant
pu
constater
lors
des
réunions
publiques
récentes
que
ce
problème
de
vitesse
excessive
dans
notre
bourg
concerne
et inquiète
beaucoup
d’habitants
Quand
allons
nous
donc
nous
intéresser
sérieusement
au
problème
? Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
eu
une
longue
période
d'absence
du
responsable
du
pôle
Urbanisme,
Aménagement
et
Patrimoine
ce
qui
explique
le
retard.
IL a,
depuis
son
retour,
commencé
à travailler
sur
Le
projet
mais
il lui
manquait
un
certain
nombre
d’éléments.
Ia
donc
demandé
un
relevé
topographique
pour
le
bout
de
La
rue
de
Gaulle
et
la
rue
de
Verdun
afin
de
travailler
sur
un
aménagement
qui
ne
serait
pas
expérimental
maïs
définitif.
Monsieur
Pédron
trouve
dommage
que
tout
s’arrête
en
l’absence
d’un
agent.
Il
demande
s’il
ne
serait
pas
mieux
de
travailler
sur
une
expérimentation
?
Monsieur
Cazeaux
répond
qu’il
n’était
pas
compétent
pour
pallier
l’absence
de
cet
agent
mais
il a
rencontré
les
riverains
de
la
rue
de
Gaulle.
Suite
aux
rencontres
avec
les
parents
d'élèves
de
l’école
Georgeault,
il a
été
décidé
de
fermer
La
rue
Jean
Macé,
cela
pose
de
nombreux
problèmes
dans
tout
le
quartier.
On
travaille
avec
Les
habitants.
On
a aussi
rencontré
les
riverains
de
la
rue
Le
Levé,
ils
sont
inquiets
par
le
passage
des
bus
et
la vitesse.
Le
stationnement
alternatif
fonctionne
dans
cette
rue
et
est
plutôt
bien
respecté.
Pour
répondre
à
la vitesse
excessive,
la
gendarmerie
et
La
police
municipale
ont
mis
en
place
des
contrôles
: 7-10
verbalisations
à
chaque
venue.
Monsieur
Tanguy
indique
que
les
riverains
trouvent
qu’il
y
a
des
répercussions
négatives
sur
la
rue
François
Le
Levé
suite
à
l’aménagement
de
la Grande
Rue.
Ce
qui
Les
inquiète,
c’est
le
passage
des
bus
dans
les
deux
sens.
La
chaussée
est
correcte
et
non
prioritaire
mais
faire
des
aménagements
près
de
La MAM
est
nécessaire.
IL
faut
préserver
les
stationnements
afin
de
réduire
la
vitesse.
IL
y
a
des
incivilités
mais
difficile
de
les
traiter,
nous
pouvons
peut-être
mettre
des
chicanes
afin
de
réduire
la vitesse.
C’est
une
proposition
d'aménagement
global
qu’il
faut
faire
aux
riverains.
Madame
Le
Magueresse
indique
qu’il
est
difficile
de
mettre
des
chicanes
car
il existe
beaucoup
de
sorties
de
garage.
Monsieur
Cazeaux
indique
qu’ils
ne
veulent
pas
perdre
de
stationnement.
Madame
Simon
indique
que
la vitesse
s’est
améliorée
depuis
que
la
période
estivale
est
passée.
Ce
n’est
pas
forcément
dû
aux
riverains
mais
aux
personnes
qui
rentrent
du
bar
de
Sainte
Catherine.
Monsieur
Cazeaux
fait
part
de
son
expérience
de
riverain
de
la
rue
Jules
Le
Bourdiec.
Monsieur
Jéhanno
rappelle
que
l’expérimentation
permet
de
mettre
en
place
des
aménagements
rapidement.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Arrivée
du
père
noël
Le
16
décembre
2023-
18H.
e
Téléthon
et
gratiféria
: vélo
à
dispo
1€/10
minutes
de
vélo.
e
Voeux
du
Maire
: mercredi
10
janvier
19H
- Centre
culturel
Artimon.
e
Prochain
Conseil
municipal
: 08
février
2024
- 19H15.
Fin
du
Conseil
Municipal
: 21h05
Signature
du
Procès-verbal
du
07
Décembre
2023
Le
08
février
2024
Le Maire
Le Secrétaire,
Le
Secrétaire
M. E
Eric-PATUR
Mr
Didier
LE
ne
M.
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
|
#
\
Le
mis
en
ligne
le 15 février 2024