Compte-Rendu - 18 novembre 2025

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Compte-Rendu - 18 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

AUTOIRE - Commune

Procès verbal

Le mardi 18 novembre 2025 à 18 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES.

Secrétaire de la séance : Chantal JOULAUD DUBRUILLE

Présents : Fabienne BOYAVAL, Philippe CAULET, Alain CORTEMBOS, Dominique DELPORT, Roger DEVANLAY, Hervé JAMMES, Chantal JOULAUD DUBRUILLE, Jérôme LAFABRIE, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES

Représentés : Alain DELAROCHE représenté par Dominique DELPORT

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité de l'eau du service public d'eau potable 2024 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024 - Subvention comité des fêtes d'AUTOIRE

- Adhésion au SYDED du Lot pour l'assistance au service public de l'eau potable - Approbation modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot ( FDEL-Te46) - Convention avec la commune de SAINT-CERE pour l'accueil des enfants non scolarisés et non domiciliés à SAINT-CERE à l'Accueil de Loisir Sains Hébergement (ALSH).

- Adhésion à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé (mutuelle) - Points divers

Monsieur le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour :

- Acceptation aide financière CAUVALDOR étude travaux cœur de village (2ème phase)

Délibérations du conseil :

Désignation du secrétaire de séance (N° DE_035_2025)

Le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L.2121-15 qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il s'agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- nomme Madame Chantal JOULAUD DUBRUILLE secrétaire de séance

Délibération : adoptée

Approbation du procès verbal de la réunion du 2 septembre 2025 (N° DE_036_2025) Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal précédente.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.15, Considérant que le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2025 a préalablement été communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2025. Délibération : adoptée

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024 (N° DE_037_2025)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Délibération : adoptée

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024 (N° DE_038_2025)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Délibération : adoptée

Subvention exceptionnelle comité des fêtes (N° DE_039_2025)

Afin de soutenir le comité des fêtes pour les festivités de fin d'année, et notamment pour le tir d'un feu d'artifice, Monsieur le Maire propose que la commune apporte une aide financière. Il propose une aide financière de 1555 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne son accord pour une aide financière de 1555 euros,

- s'engage à inscrire la somme nécessaire au budget

Délibération : adoptéeAdhésion au SYDED du Lot pour l'assistance au service public de l'eau potable (N° DE_040_2025) VU les articles L2224-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU les statuts du SYDED du Lot, notamment l’article 7.1.2,

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa compétence Eau potable, le SYDED propose notamment une mission d’assistance au service public de l’eau potable. Celle-ci prévoit, outre l’animation et la coordination de l’action des collectivités distributrices d’eau, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de projets (extensions pour de nouvelles habitations, renouvellement et/ou renforcement de réseaux, des études de diagnostic, des programmes pluriannuels de travaux …), mais aussi, l’assistance à la gestion des services publics d’eau potable qui leur permet de bénéficier d’un accompagnement technique, administratif, juridique et financier pour la passation et le suivi d’exécution de leurs contrats de prestation de service et de délégation de service public (RPQS…).

Le Maire rappelle que cette mission est soumise à participation, en fonction du service rendu, tel que prévu dans les tarifs Eau potable.

Il ajoute que dans la mesure où elle adhère à cette compétence, la commune doit également procéder à la désignation de représentants qui siègeront au sein du Collège « Eau potable » à savoir un délégué titulaire et son suppléant par tranche entamée de 2 500 abonnés soit 1 titulaire et autant de suppléant pour la commune d'AUTOIRE.

Suite à cette présentation, le Maire propose à l’assemblée de débattre de l’intérêt d’adhérer au SYDED pour cette compétence et demande aux personnes intéressées de faire acte de candidature. Messieurs Hervé JAMMES et Jérôme LAFABRIE se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adhérer au SYDED du Lot à compter du 1er décembre 2025 pour l’assistance au service public de l’eau potable et désigne : - Monsieur Hervé JAMMES comme délégué titulaire

- Monsieur Jérôme LAFABRIE comme délégué suppléant

Délibération : adoptée

Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot - Territoire d'Energie Lot (FDEL-Te46) (N° DE_041_2025)

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ; • Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

• Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts. La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

• D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

• De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

• D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ; • De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

• De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal décide :

• D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

• L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

• La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL- Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Délibération : adoptée

Convention avec la commune de Saint-Céré pour l'accueil des enfants non scolarisés et non domiciliés à SAINT-CERE à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) (N° DE_042_2025) Monsieur le Maire fait part à l'assemblée municipale qu'en début d'été 2025 la mairie de SAINT-CERE a informé les parents des enfants d'AUTOIRE non scolarisés à SAINT-CERE que leurs enfants ne seraient plus accueillis au centre de loisirs sans hébergement (ALSH)

La commune a reçu un courrier de la mairie de SAINT-CERE en date du 29 juillet 2025 expliquant que le contexte financier ne permet plus à la mairie d'assurer ce service pour les enfants non scolarisés et non domiciliés à SAINT-CERE. Les contributions des familles, les aides de la CAF ou de la MSA ne couvrent qu'une partie des frais de fonctionnement, le restant à charge était jusqu'à présent entièrement couvert par les ressources propres de la commune de SAINT-CERE.

Le conseil municipal de SAINT-CERE a décidé de réserver à partir du 1er septembre 2025 l'accueil des enfants à l'ALSH lors des vacances scolaires et des mercredis aux enfants scolarisés ou habitants SAINT- CERE.

Par délibération du 14 octobre 2025, le conseil municipal de SAINT-CERE a prévu une convention permettant l'accueil des enfants non scolarisés à SAINT-CERE et habitant une commune extérieure avec une participation de la commune de 16.50 euros par demi-journée et par enfant pour les mercredis et les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre en charge une participation de 16.50 euros par demi-journée et par enfant pour l'accueil à l'ALSH de SAINT-CERE pour les enfants habitant AUTOIRE non scolarisés à SAINT-CERE - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la mairie de SAINT-CERE pour la participation financière

Délibération : adoptée

Adhésion à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé (mutuelle) (N° DE_043_2025)

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention de participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.

Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46. Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la collectivité ou del’établissement public, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements publics affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 juin 2025,

Vu l’exposé du maire et considérant l’intérêt pour la commune d'AUTOIRE d’adhérer à ladite convention, DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé. Article 2 : d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 69.50 euros Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01 /01 /2026

Délibération : adoptée

Acceptation aide financière CAUVALDOR étude travaux coeur de village (2ème phase) (N° DE_044_2025)

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée municipale que la communauté de communes CAUVALDOR par délibération du 27 septembre 2021 dans l'intérêt communautaire de la compétence voirie, et notamment l'intervention de la collectivité dans l'aménagement des voies et espaces publics transférés à travers les opérations "coeur de village" et considérant le principe de réalisation d'une étude préalable diligentée par la commune, la communauté de communes CAUVALDOR accorde une aide financière à hauteur de 20 % suite à la réalisation d'une étude préalable.

Vu la délibération de la commune d'AUTOIRE du 9 juin 2023 retenant le Groupe DEJEANTE pour l'étude des travaux du coeur de village (2ème phase), et vu l'exécution de l'étude,

La communauté de communauté CAUVALDOR accorde à la commune d'AUTOIRE une aide financière de 20 % du montant de l'étude.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte la participation financière de CAUVALDOR de 20 % du montant de l'étude préalable pour les travaux coeur de village (2ème phase)

Délibération : adoptée

Virement de crédit :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un virement de crédit de 4 631.27 euros a été fait pour financer le remplacement d’une borne incendie :

Compte 2132 – 101 bâtiments privés - 4 631.27

Compte 2156 – 0 matériel et outillage incendie, def civ + 4 631.27

Ce virement de crédit entre dans le cadre de la fongibilité des créditsPoints divers :

● Philippe CAULET informe le conseil municipal que la structure du relais est posé, la mise en service est prévu fin décembre début janvier.

Alain NOUZIERES

Président de séance

Chantal JOULAUD DUBRUILLE

Secrétaire de séance